Une ambition, un logement d

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Arrêtés de financement nouvelles normes
techniques pour la création des nouveaux logements
Une ambition, un logement décent pour tous !
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Objectif
Passer du logement à lhabitat durable Augmenter
le nombre de logements publics Performance
énergétique des logements Réduire les charges
payées par les locataires (en moyenne, 70 du
loyer) Rencontrer lévolution socio-démographique
Principaux défis

• Performance énergétique des logements
• Accroissement de la population
• Vieillissement, perte dautonomie, handicap
• Manque de petits logements et pour les grandes
  familles
• Manque de logements de transit

Programme dancrage communal 2012-2013
Arrêtés de financement 23 mars 2012
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Schéma des déperditions
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Performances exigées meilleures que les
prescrits PEB actuels

• Construction niveau K35 et EWlt60
• 2. Performances majorées des parois gt PEB

Surfaces de déperdition du bâtiment Umax (W/m2K) Rmin (m²K/W)
Fenêtres et parois translucides - partie centrale vitrée - globale pour lélément Ug max1.3 Uw max2.2
Portes et portes de garage Ud max 2.2
Façades légères Ug max1.3 Ucw max2.2
Murs et parois opaques 0.35 Rmin 1.3 ou 1.2
Parois en briques de verre 2.2
Toitures et plafonds 0.27
Planchers 0.35 Rmin 1.3
Entre 2 volumes protégés ou 2 apparts 1
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Performances exigées meilleures que les
prescrits PEB actuels

• Bonus logement passif ou équivalent
• chauffage lt 15kWh/m²/an besoin énergétique
  global lt 42 kWh/m²/an
• Ew 30 et K 20 
• production dénergie permettant datteindre un
  Ew 30 
• Équipement chauffage et ventilation dimensionnés
  aux performances du bâtiment - Sanitaires
• Parachèvement minimum (portes, cloisons ,
  revêtement de sols, enduits)
• Locaux communs (tri déchets vélos
  poussettes)

Au delà de lénergie une approche globale de
lhabitat durable
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Au delà de lénergie une approche globale de
lhabitat durable

• 30 de logements adaptables à un handicap, PMR,
  viellissement
• 40 des logements de 4 chambres et
• la moitié modulables
• (formules de logements intergénérationnels, pour
  étudiants, en résidence services sociales)
• A venir dispositif Équipement des logements
• Limitation des besoins en voiries
• Citernes et utilisation des eaux pluviales ,
  gestion eaux usées
• Biodiversité
• Perméabilité du sol
• Mobilité douce
• PMR
• Équipements communautaires ...

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Ancrage 2012-2013
Création de 1.596 logements Exigences accrues
Financement amélioré Montant du programme
130.000.000 de subventions soit environ
200.000.000 dinvestissements
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Merci de votre attention
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