Panorama des techniques du commerce international

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Panorama des techniques du commerce international

• Catherine Kosma-Lacroze

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Sommaire

• Les Incoterms
• Le transport international et cotations
• La gestion documentaire
• Les régimes douaniers et liquidation douanière
• Les modes de paiement à linternational

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1.1- Distinction des Incoterms
1- Les Incoterms

• Selon le mode de transport

Transport maritime Tout type de transport Transport terrestre
FOB FAS CFR CIF DES DEQ EXW FCA CPT CIP DDU DDP DAF
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• Selon la libération des obligations du vendeur

Vente au départ Vente à larrivée
Groupe E (EXW) Groupe F Groupe C Groupe D (sauf DAF)
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• Selon les formalités douanières

Incoterm Dédouanement export Dédouanement import Droits et taxes
EXW Acheteur Acheteur Acheteur
FCA Vendeur Acheteur Acheteur
FAS Vendeur Acheteur Acheteur
FOB Vendeur Acheteur Acheteur
CFR Vendeur Acheteur Acheteur
CIF Vendeur Acheteur Acheteur
CPT Vendeur Acheteur Acheteur
CIP Vendeur Acheteur Acheteur
DAF Vendeur Acheteur Acheteur
DES Vendeur Acheteur Acheteur
DEQ Vendeur Acheteur Acheteur
DDU Vendeur Acheteur Acheteur
DDP Vendeur Vendeur Vendeur
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1.2. Etude des Incoterms (1/13) EXW
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (2/13)FCA
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (3/13)FAS
Quai
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (4/13) FOB
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (5/13) CFR
Quai
Vendeur
Acheteur
Risques
Risques
Frais (hors assurance)
Frais
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Etude des Incoterms (6/13)CIF
Quai
Vendeur
Acheteur
Risques
Risques
Frais y compris assurance pour Le compte de
lacheteur
Frais
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Etude des Incoterms (7/13)CPT
Déchargement
Chargement
Vendeur
Acheteur
Risques
Risques
Frais (hors assurance)
Frais
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Etude des Incoterms (8/13)CIP
Déchargement
Chargement
Vendeur
Acheteur
Risques
Risques
Frais y compris assurance pour le compte de
lacheteur
Frais
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Etude des Incoterms (9/13)DAF
Frontière
Vendeur
Acheteur
Risques et frais
Risques et frais
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Etude des Incoterms (10/13)DES
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (11/13)DEQ
Quai
Vendeur
Acheteur
Frais et risques
Frais et risques
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Etude des Incoterms (12/13)DDU
Vendeur
Acheteur
Frais et risques (hors dédouanement export
et déchargement)
Frais et risques
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Etude des Incoterms (13/13)DDP
Vendeur
Acheteur
Frais et risques (hors déchargement)
Frais et risques
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2- Le transport international

• 2. 1- Les critères choix du mode de transport
• Analyse et organisation des flux selon fréquence
  des envois et qualité du destinataire.
• Contraintes liées à la commande lieu
  dexpédition, caractéristiques des marchandises
  et contraintes liées à lacheteur.
• 2. 2- Modes simples de transport
• Transport maritime
• Transport aérien
• Transport routier
• Transport ferroviaire
• Transport fluvial

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2. 3. Les documents de transport
Connaissement maritime Bill of Lading
Transport maritime
Transport aérien
Lettre de transport aérien LTA
Lettre de voiture CMR
Transport routier
Transport ferroviaire
Lettre de voiture CIM
Lettre de voiture ou Connaissement fluvial
Transport fluvial
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2.4. La tarification
2.4.1. Fret de base
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Fluvial
1 UP 1 tonne 1m3 1ULD 1 tonne 6m3 1 UP 1 tonne 3m3 Messagerie 1m3 330 kg Tarifs communs ou nationaux Fixation libre
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2.4.2. Ajustements de fret

• Une UP (unité payante) entamée, est due !
• BAF (surcharge fuel) fret x taux de BAF
• CAF (surcharge monétaire)
• (fret BAF) x taux de CAF
• Montant total du fret fret BAF CAF
• Attention parfois des surestaries peuvent
  sajouter lors du calcul du fret en prévision
  dun retard au port de destination. Il sagit
  dune somme forfaitaire par jour de retard estimé.

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2. 5. Lassurance transport
Contrat d  opération par opération  ou d
 assurance au voyage 
Si opération occasionnelle
 Police dabonnement , ou  globale , ou  à
alimenter .
Si plusieurs opérations
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2.6. Types de garanties
Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)
Garantie  FAP sauf 
Contribution aux avaries communes
Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)
Garantie  Tous risques 
Vol, disparition
Contribution aux avaries communes
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Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage,
de terrorisme, émeute, etc.
Clause  Risque de guerre 
Arrêt des appareils de réfrigération et
détérioration naturelle suite à retard pour
raisons exceptionnelles
Clause RG1
Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage,
de terrorisme, émeute, etc.
Garantie de  bout en bout 
Arrêt des appareils de réfrigération et
détérioration naturelle suite à retard pour
raisons exceptionnelles
Risques assimilés
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Les cotations
Incoterm Coûts
EWX FOB CFR Etc. Valeur des marchandisesemballages Valeur EXWfrais pré-acheminementfrais de manutention port départfrais dédouanement export, etc. Valeur FOBfrais de transport principal, etc. Etc.
Total
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• Calcul du prix CIF il faut connaître le prix
  CFR, le taux de lassurance ainsi que
  laugmentation du prix CFR, ex. 110 CFR
• CIF CFR__________
• 1-(1,1 x taux dassurance)
• Si lon se place du côté du vendeur (lexercice
  demande de réaliser une cotation), le tableau
  ci-dessus sarrête à lIncoterm prévu par le
  contrat de vente

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• Si lon se place du côté de lacheteur
  (lexercice demande de calculer le coût de
  revient de lopération dimportation), le tableau
  de calcul ci-dessus sarrête à lIncoterm DDU
  (inclus).

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Etude de cas

• Jachète en EXW. Dois-je payer les emballages
  avec tous les autres frais ?
• Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer
  lassurance ?
• Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le
  pré-acheminement ?
• Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je
  payer le dédouanement import ?

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• Je vends en CIP New York. Dois-je procéder au
  dédouanement export ?
• Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je procéder au
  dédouanement import ?
• Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le
  déchargement au lieu convenu ?
• Je vends en DEQ Rio. Au moment du déchargement du
  navire, le conteneur est tombé dans leau. Les
  marchandises ont été détruites. Est-ce que je
  serais payé par lacheteur ?

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• Jachète en FOB Le Havre. Pendant le trajet, le
  navire a rencontré une tempête et perdu une
  partie de sa cargaison dont mon conteneur.
  Dois-je payer le vendeur ?
• Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les frais
  de manutention aéroportuaire ?
• Jachète en FCA Washington. Dois-je moccuper du
  dédouanement export ?
• Jachète des fleurs auprès de mon fournisseur
  hollandais en CIP Roissy. Dois-je payer des
  droits de douane ?

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• Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les frais
  de déchargement des containeurs au port de Da
  Nang ?
• Jachète FCA Miami. Dois-je prendre une
  assurance ?
• Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les
  marchandises ont été détériorées. Lacheteur me
  demande de lui envoyer la commande une deuxième
  fois. Suis-je obligé de le faire ?

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• Jachète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le
  transporteur qui a déchargé ma commande dans mon
  entrepôt , ma adressé une facture. Si je la
  paie 
• - pourrais-je récupérer les frais de transport
  auprès du vendeur ?
• - pourrais-je récupérer les frais de déchargement
  auprès du vendeur ?
• Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les frais
  démission du B/L ?
• Jachète en CFR Le Havre. Au moment du chargement
  au port de Belem, le navire sest penché et mon
  container est tombé dans leau. Suis-je assuré
  par le vendeur ?

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3- La gestion documentaire

• Phase de négociation et phase dexamen de la
  commande
• Phase de la préparation et de lexpédition des
  marchandises
• Phase de paiement

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3.1- Phase de négociation et phase dexamen de la
commande
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3.2- Phase de préparation et de lexpédition des
marchandises
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3.3- Phase de paiement
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4- Les régimes douaniers

• Le dédouanement à limportation
• Les régimes douaniers
• Déclaration en douane pour dédouanement import
• Procédures de dédouanement
• Modalités de paiement
• Étude de cas les droits de douane sur le textile
  en Afrique du Sud

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4.1- Dédouanement à limportation
Introduction dans le territoire douanier
communautaire
Présentation en douane
Dédouanement au point darrivée
Régime de transit
Mise en Libre Pratique
Dédouanement au point de destination
Mise à la Consommation
Mise à la Consommation
Si liasse incomplète placement en Magasin et
Aire de Dépôt Temporaire
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4.2- Régimes dimportation

• 4.2.1- Le régime dimportation
• Mise en libre pratique (MLP) acquitter les
  droits de douane et autres droits (hors TVA)
• Mise à la consommation (MAC)acquitter la TVA (si
  MLP dans un premier temps) ou tous droits et
  taxes (suite à régime de transit).
• 4.2.2- Régime de transit
• Transit communautaire externe sapplique aux
  marchandises non communautaires et suspend les
  droits et taxes jusquà destination.
• Transit communautaire interne sapplique aux
  marchandises communautaires expédiées dun point
  à lautre du territoire douanier communautaire
  avec emprunt du territoire de lAELE.

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• 4.2.3- Régimes douaniers économiques
• Régime de stockage mises en entrepôt de stockage
  en suspension de droits de douane et autres
  taxes.
• Régimes douaniers de transformation
• Perfectionnement actif importation temporaire en
  vue de transformation.
• Perfectionnement passif exportation temporaire
  en vue de transformation.
• Régimes douaniers dutilisation
• Régime ATA expédition déchantillons.
• Régime de retours expédition de marchandises
  devant être réimportées sans transformation.

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4.3- Déclaration en douane pour dédouanement
import

• 4.3.1- Recherche de lespèce tarifaire

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
11 12 13
NDP - Système harmonisé
Clé
Nomenclature combinée
TARIC
NGP
NDP
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• 4.3.2- Origine des marchandises
• Origine préférentielle pour tout pays ayant un
  accord préférentiel avec lUE permettant
  lapplication de droits de douane nuls.
• Origine non-préférentielle pour tous les autres
  pays.
• 4.3.3- Documents daccompagnement de la
  déclaration en douane
• Facture commerciale
• Titres de transport
• Liste de colisage
• Autres documents selon nature des marchandises
  (ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).

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Liquidation douanière

• Droits de douane Valeur en douane point
  dentrée dans lU.E. x TEC
• valeur en douane point dentrée dans lU.E. x
  droits antidumping (DAD)
• valeur en douane point dentrée dans lU.E. x
  droits daccise (DA)
• valeur en douane point dentrée dans lU.E. x
  droit à loctroi de mer (pour les DOM)

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• TVA (Valeur en douane point dentrée dans
  lU.E. frais post-acheminement vers destination
  finale droits de douane) x taux TVA
• Liquidation douanière droits de douane TVA

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Étude de cas les droits de douane sur le textile
en Afrique du Sud

• Accords douaniers et commerciaux
• Accord de libre-échange avec lUE signé fin 1999
  (échéancier sur 10 ans de baisse des droits de
  douane)
• LAfrique du Sud fait partie de lunion douanière
  SACU
• Accords commerciaux avec les Etats-Unis via
  lAGOA (African Growth Opportunity Act).

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Droits de douane (Source Pratic Export Magazine, février 2008) Droits de douane (Source Pratic Export Magazine, février 2008) Droits de douane (Source Pratic Export Magazine, février 2008) Droits de douane (Source Pratic Export Magazine, février 2008) Droits de douane (Source Pratic Export Magazine, février 2008)
2004 2005 2006 2007
Fibres polyester 7,5 6,6 5,6 4,7
Fibres coton 160c/kg 141c/kg 120c/kg 101c/kg
Autres fibres 0 0 0 0
Fils 10 8 7 5
Matières tissées 15 13 12 10
Matières tricotées 15 13 12 10
Linge de maison 24 21 18 15
Habillement 29 26 23 20
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5- Les techniques de paiement à linternational

• 5.1. Les instruments de paiement
• Le virement international transfert d'un compte
  à un autre, opéré par une banque sur ordre de
  l'importateur (débiteur), au profit de
  l'exportateur (le créancier). Voir SWIFT
  (Society for Worldwide Interbank Finacial
  Telecommunication).
• Le chèque mandat de paiement sur support papier
  par lequel le titulaire dun compte bancaire
  (tireur) donne lordre à son banquier (tiré) de
  payer un montant déterminer au profit dun
  bénéficiaire.

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• La lettre de change effet de commerce
  transmissible par lequel lexportateur (tireur)
  donne lordre à limportateur (tiré) de lui payer
  une certaine somme à une date déterminée.
• 2. Les techniques de paiement à linternational
• La remise documentaire lexportateur (créancier)
  donne mandat à sa banque pour quelle remette les
  documents exigés par le contrat de vente à
  lacheteur contre paiement.

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• Le COD (Cash on delivery contre paiement)
  limportateur paye le montant de la facture au
  transporteur (prestataire logistique) au moment
  de la livraison.
• Le crédit documentaire opération par laquelle
  une Banque (la Banque Emettrice ) s'engage
  d'ordre et pour compte de son Client Importateur
  (le Donneur d'Ordre ) à régler à un Tiers
  Exportateur (le Bénéficiaire ) dans un délai
  déterminé, via une Banque intermédiaire (la
  Banque Notificatrice) un montant déterminé contre
  la remise de documents strictement conformes
  justifiant la valeur et l'expédition des
  marchandises.

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Le crédit documentaire à vue confirméSource UBS
52
(No Transcript)
53
Le crédit documentaire transférable
confirméSource UBS
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(No Transcript)
55
5.2- Étude de cas Les moyens de paiement des
exportations en Chine

• Moyens conseillés le crédit documentaire
  irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT
  garanti par une lettre de crédit stand by.
• Moyens à éviter les autres moyens de paiement.
• Remarques les banques chinoises sont très
  inventives pour les réserves, sources de délais
  supplémentaires. Lexportateur doit alors soigner
  la présentation des documents. Il est possible de
  faire confirmer le credoc mais (de préférence) de
  façon silencieuse car les banques chinoises
  considèrent comme un manque de confiance la
  demande de confirmation.