PLAN

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PLAN

• 1. Chronologie de l instruction du dossier
• 2. Résumé des principales observations et
  réponses de l exploitant
• 3. Caractéristiques du méthylparathion
• 4. Mesures de maîtrise des risques
• 5. Cadrage de la tierce expertise
• 6. Suite de la procédure

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1.Chronologie de l instruction

• juin 2007 Premiers contacts exploitant-DRIRE
• 13 septembre 2007 réunion préfecture-DRIRE-explo
  itant confirmant la nécessité d une procédure
  complète d autorisation (le méthylparathion
  présente des risques particuliers et transfert
  d une unité de fabrication)
• octobre 2007 pré-dossier et premières demandes
  de complément de la DRIRE (analyse des risques,
  mesures de maîtrise des risques,organisation des
  stockages)

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1.Chronologie de l instruction

• 20 novembre 2007 réunion DRIRE-exploitant
  concernant les compléments à apporter au dossier
  (étude des risques d explosion) et les mesures
  de maîtrise des risques (détectionextinction
  automatique entrepôt et fabrication).
• 5 février 2008 réunion préfecture/DRIRE/exploita
  nt sur les mesures de maîtrise des risques
• 24 février 2008 réception du dossier de demande
  d autorisation

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1.Chronologie de l instruction

• 7 avril 2008 demande de compléments sur 3
  points principaux
• calcul du volume de confinement (conformité aux
  règles de calcul)
• traitement des rejets de xylène (flux à traiter,
  techniques de traitement)
• risques d explosion (exploitation du retour
  d expérience)
• 31 juillet 2008 remise du complément au dossier
• 23 octobre 2008 réunion préfecture/DRIRE/exploit
  ant accord sur un démarrage partiel de l unité
  sans utilisation du méthylparathion

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1.Chronologie de l instruction

• 30 octobre 2008 avis de recevabilité
• 15 décembre 2008 rapport proposant
  l institution de servitudes d utilité publique
• 16 février au 18 mars 2009 enquête publique
• 14 avril 2009 demande d analyse critique
• 2 juin 2009 CLIC

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2. Résumé des observations/Réponses de
l exploitant

• Observations riverains
• Risques vis à vis des habitations voisines/les
  zones d effets de surpression ne touchent pas
  les habitations
• niveau sonore/émergence de 1 décibel non
  significative
• impact sur la santé des rejets atmosphériques,
  s ajoutant à un niveau de pollution déjà élevé
  (hauteur de cheminée, produits toxiques et
  cancérigènes)/l étude d impact conclut à un
  impact sanitaire non significatif et le site est
  équipé d installations de traitement
  (dépoussiéreurs, filtres à charbon)

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2. Résumé des observations/Réponses de
l exploitant

• Observations riverains
• Volet sanitaire de l étude d impact jugé
  insuffisant (risque ingestion, effets
  cancérigènes, combinaison entre produits)/le
  risque par ingestion est non significatif, les
  produits ne sont pas cancérigènes, la combinaison
  entre produits a été étudiée
• Nécessité d informer les riverains/les riverains
  présents dans le rayon du PPI seront informés

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2. Résumé des observations/Réponses de
l exploitant

• Observations riverains
• Rayons de Toxicité/ la modélisation ne fait pas
  apparaître d effets toxiques au sol, la zone de
  100 m est une zone forfaitaire prenant en compte
  les incertitudes du modèle
• Fabrication d un produit dont l utilisation est
  interdite en Europe/la fabrication est autorisée,
  le procédé d encapsulation réduit les risques
  d exposition des utilisateurs

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2. Résumé des observations

• Avis des communes et du commissaire enquêteur
• avis favorable de la commune de Bassens avec
  réserves recherche de produit de substitution,
  prise en compte du projet dans l étude d impact
  sanitaire projetée sur la presquîle,
  surveillance des rejets atmosphériques.
• avis défavorable des autres communes
• Avis favorable du commissaire enquêteur sous
  réserve que les vitres de l établissement LAFOND
  (situé dans la zone de surpression 20 mbars)
  soient protégées

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2. Résumé des observations

• Avis des services administratifs
• SDIS risque de dispersion/dissémination du
  produit et moyens de détection/intervention-traite
  ment médical des victimes-demande d un
  complément d information
• Direction de la sécurité publique (avis réservé)
  renforcement des dispositifs anti-intrusion
  (sûreté)
• DDTEFP (avis favorable) captation des polluants,
  contrôle des valeurs limites d exposition,
  rétentions, maintenance
• DDE pas de remarques

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2. Résumé des observations

• Avis des services administratifs
• DIREN favorable sous réserve respect des
  engagements (contrôles rejets air, eau, déchets)
• DDAF avis favorable
• Service régional de défense et protection civile
  risques d effondrement et retrait gonflement
  des argiles identifiés à Bassens
• Service régional de l archéologie pas de
  mesures particulières

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2. Résumé des observations

• Avis des services administratifs
• Service départemental architecture et INAO pas
  d observation
• DDASS demande de compléments au dossier
• ensemble des matière actives à considérer dans
  l étude sanitaire
• zones d isoconcentrations
• recensement des populations sensibles
• potentiel de bioaccumulation
• prise en compte de l activité existante et du
  bruit de fond

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3. Caractéristiques du produit

• Le produit livré sur le site contient 80 de
  méthylparathion, 20 de xylène
• Le produit est rendu liquide à température
  ambiante par l ajout de xylène (consistance
  d une huile)
• pression de vapeur (aptitude à l évaporation) du
  méthyl parathion 0.0002 hPa à 25C (ce n est pas
  un composé volatil- limite définie par la
  directive européenne sur les composés organiques
  volatils à 0,01 hPa)
• pression de vapeur du xylène 0,9 hPa (solvant
  peu volatil -comparaison avec l essence 100 hPa)

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3. Caractéristiques du produit

• Dose létale par inhalation CL50 135
  milligrammes/m3 pendant 4 heures
• Concentrations mesurées en atmosphère de travail
  à VAAS
• 10 microgrammes/m3 dans l atelier, 1
  microgrammes/m3 dans le fondoir
• Concentrations mesurées en sortie tour de lavage
  à VAAS
• 0,1 milligramme/m3

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques accidentels unité de fabrication
• mesures prévues par l exploitant
• Murs coupe-feu isolant la partie fondoir et la
  partie fabrication
• détection incendie et extinction automatique
  mousse haut foisonnement
• détection de vapeurs ou gaz arrêtant la chauffe
  des fûts
• détection niveau d eau dans bains marie arrêtant
  la chauffe
• détection température haute dans bains marie
  arrêtant la chauffe

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques accidentels unité de fabrication
• mesures supplémentaires en discussion
• contrôle du temps de séjour des fûts
• évents sur local fondoir
• protection des vitres société LAFOND
• contrôle des accès

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques accidentels entrepôts
• mesures prévues par l exploitant
• Murs coupe-feu isolant la cellule 26A (produits
  phytosanitaires combustibles) de la cellule 26M
  (méthylparathion)
• Robinet incendie armés (RIA)
• détection incendie et extinction automatique
  mousse haut foisonnement
• stockage limité à la durée de la campagne

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques accidentels entrepôts
• mesures supplémentaires en discussion
• maîtrise de la température dans l entrepôt
• construction d un mur coupe-feu entre 26M
  (méthylparathion) et 26B (autres produits
  phytosanitaires inflammables)

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques chroniques
• mesures prévues par l exploitant
• rejets eau
• eaux polluées traitées comme des déchets
  (éliminées en centre de traitement)
• rejets air
• tour de lavage humide sur atelier
  d encapsulation
• filtre à charbon sur atelier herbicide
• engagement de réalisation de mesures à
  l émission

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4.Mesures de maîtrise des risques

• Risques chronique
• mesures supplémentaires en discussion
• mesures dans l environnement/corrélation avec
  hypothèses étude d impact sur la santé
• si justifié au regard des flux rejetés,
  traitements des rejets du fondoir utilisant les
  meilleures technologies disponibles

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5. Cadrage de la tierce expertise

• Thèmes abordés
• les phénomènes dangereux et leur modélisation
• les dangers liés au produit
• le retour dexpérience
• les modes et matériels de détection nécessaires
• le dispositif dintervention en cas daccident
  (protection des intervenants,traitement médical
  des personnes)
• A préciser lors d une réunion de cadrage

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6. Suite de la procédure

• Remise tierce expertise
• Analyse et synthèse du dossier par la DRIRE
• rapport au CODERST et avis du CODERST
• Arrêté d autorisation et arrêté instituant les
  servitudes d utilité publique ou arrêté refusant
  l autorisation

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION