LES DROITS DE L

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LES DROITS DE LENFANT

• Daprès la CIDE

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La convention internationale des droits de
lenfant
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La convention internationale des droits de
lenfant

• Définition
• La convention fut adoptée le 20 novembre 1989
  par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
• Elle concerne les mineurs (personne considérée
  enfant en France la minorité est jusquà lâge
  de 18 ans).
• Cette convention regroupe les droits des enfants
  (il y a 54 articles)

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Pays concernés et non concernés

• 192 pays ont ratifié la convention. Le dernier
  pays à l'avoir fait est le Timor-Leste le 16
  avril 2003. Seuls deux pays n'ont pas ratifié
  cette convention La Somalie et les États-Unis. 

Enfant américain
Enfant somalien
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Les Etats-Unis
Ce Pays ne s'engage par sur la Convention parce que plusieurs de ses États refusent d'abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés, mais l'argument le plus significatif relève des droits des parents. En effet, de nombreux lobbies, soutenus par le Sénateur Jesse Helms, pensent que cette convention ôte les droits des parents sur leurs enfants. Et c'est d'abord cet argument, avec celui de l'avortement, qui est mis en avant. Décembre 2003 Les États-Unis ont fait savoir qu'ils désiraient ratifier la Convention, mais ils souhaitent auparavant déposer une réserve sur l'article 37 qui condamne le recours à la peine de mort contre les enfants. En effet, actuellement 25 états conservent la peine de mort, applicable à des mineurs, dans leur arsenal juridique. Certains d'entre eux n'hésitent pas à l'appliquer concrètement y compris pour des mineurs atteint de maladies mentales avérées.Janvier 2005 Les Etats-Unis abolissent enfin la peine de mort contre les mineurs. 2009 A ce jour les États Unis n'ont toujours pas ratifié ce texte.
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La somalie
L'état des institutions de ce pays ne permet pas la ratification de la convention. Il n' y a, en effet, pas de gouvernement reconnu en Somalie.
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Les Droits Fondamentaux
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Les 10 droits les plus "importants "  

• 1. Droit de s'alimenter, d'être à l'abri
• "L'enfant a droit à une alimentation adéquate
  et à un logement sain"Article 27 de la
  Convention

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2. Droit à la santé "L'enfant a droit à des soins
médicaux"Article 24 de la Convention
3. Droit des enfants handicapés "L'enfant
physiquement, mentalement ou socialement
désavantagé doit recevoir traitement, éducation
et soins spéciaux" Article 23 de la Convention
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4. Droit à l'école "L'enfant a droit à une
éducation"Article 28 de la Convention
5. Droit aux loisirs "L'enfant doit avoir toutes
possibilités de se livrer à des jeux et des
activités récréatives orientées à des fins
éducatives"Article 31 de la Convention
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6a. Droit à la culture "L'enfant a droit à une
éducation qui contribue à sa culture"Article 29
de la Convention --------------------------------
-------------------------------- 6b. Respect du
milieu naturel "Lui inculquer le respect du
milieu naturel"Article 29 de la Convention
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7. Droit aux secours L'enfant doit en toutes
circonstances être parmi les premiers à recevoir
protection et secours" et en particulier "les
enfants touchés par un conflit armé"Article 38
de la Convention
13
8. Droit d'être protégécontre l'exploitation
dans le travail "L'enfant ne doit pas être admis
à l'emploi avant un âge minimum approprié ni
prendre une occupation qui nuise à sa santé, ni à
son éducation" Article 32 de la Convention
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9. Droit d'être protégé contre les mauvais
traitements "L'enfant doit être protégé contre
toute forme de violence, brutalité ou de
négligence" Article 19 de la Convention
15
10. Droit à l'expression "L'enfant a droit à la
liberté d'expression qui comprend la liberté de
rechercher, recevoir, produire l'information, à
la liberté d'association et à la liberté de
réunion"Articles 13 et 15 de la Convention
(esprit de tolérance et protection contre toute
discrimination) "L'enfant doit être élevé dans
un esprit de fraternité universelle et dans le
sentiment qu'il lui appartient de consacrer son
énergie et ses talents au service de ses
semblables" Principe 10 de la Déclaration des
droits de l'enfant
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Le respect des droits de lenfant
17
Des enfants vivant de la fouille dans une
décharge dordures, Pakistan.
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CONCLUSION

• Certains pays ont ratifié la convention mais ne
  la respectent pas toujours tandis que les
  Etats-Unis qui, eux, ne lont pas ratifié la
  respecte.

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NANTES CONGRES INTERNATIONALE
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(No Transcript)