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LES TEXTES REGLEMENTAIRES

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LES TEXTES REGLEMENTAIRES La r glementation en lectricit d cret 88-1056 du 14 novembre 1988: ce d cret traite de la protection des travailleurs dans les ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: LES TEXTES REGLEMENTAIRES


1
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
2
La réglementation en électricité
  • décret 88-1056 du 14 novembre 1988
  • ce décret traite de la protection des
    travailleurs dans les établissements assujettis
    au code du travail ( livre 2, titre 3) qui
    mettent en œuvre des courants électriques.

3
Le contexte réglementaire
  • la CEI ( international)
  • publications et recommandations
  • le CENELEC ( européen)
  • documents dharmonisation ( HD) ou normes
    européennes ( EN)
  • lUTE ( français)
  • normes homologuées, guides et publications.

4
Textes LEGISLATIFS Fixent les buts
Textes NORMATIFS Apportent les solutions
Ministère de lindustrie et de la recherche
LOIS
Commissariat à la normalisation
Prescriptions administratives - décrets -
arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches
techniques - avis
AFNOR
Bureaux de normalisation
Électricité-UTE
5
LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE DUNE DEMARCHE
GLOBALE DE PREVENTION Art. R.230-1 à 5
  • Le chef détablissement met en oeuvre les mesures
    prévues pour
  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à lhomme ( poste, équipement,
    etc. )
  • Tenir compte de lévolution de la technique

6
LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE
PREVENTION Art. R.232-1 à 14
  • Les installations et dispositifs doivent être
    entretenus et vérifiés périodiquement .
  • Les résultats des vérifications et contrôles
    doivent être consignés dans un dossier de
    maintenance que les maîtres douvrage doivent
    élaborer et transmettre aux utilisateurs des
    locaux .

7
Sensibilisation aux risques électriques
8
Les statistiques des accidents en France
9
Évolution des accidents mortels dorigine
électrique
 
 
10
Accidents du travail dorigine électrique
Décret du 14-11- 62 Décret du 14-11- 88
11
Accidents du travail mortels dorigine électrique
12
Analyse des AT dorigine électrique
  • Mode opératoire inapproprié 31
  • Méconnaissance des risques 30
  • Application incomplète des procédures 15
  • Formation insuffisante 12
  • Matériel 12

13
FORMES DÉLECTRISATION
CONTACT DIRECT
PH
N
FRÉQUENT
TRES FRÉQUENT
Terre
14
FORMES DÉLECTRISATION
CONTACT INDIRECT
PH
N
Relativement fréquent
Très rare
Terre
15
Les effets du courant sur le corps humain
16
Les effets sur les personnes
  • lélectrocution issue fatale ?32
  • lélectrisation ?36
  • réaction du corps due à un contact accidentel
    avec lélectricité ( choc électrique)
  • les brûlures ? gt50

17
Le siége des lésions
18
Les facteurs influençant les dommages corporels
  • le type de courant
  • la tension
  • la résistance du corps humain
  • lintensité
  • le temps

19
Les effets du passage du courant alternatif
20
(No Transcript)
21
Les effets du passage du courant continu
22
Les organes fragiles
  • ils sont 40 fois moins résistants que la peau
  • le cerveau
  • les poumons
  • le cœur
  • le foie
  • les reins

23
Variation de la résistance du corps humain en
fonction de la tension de contact et de létat de
la peau
R ( kW )
24
Variation de la résistance du corps humain en
fonction de la tension de contact et de létat de
la peau
25
DOMAINES DE TENSION Décret n 88-1056
DOMAINES
COURANT
COURANT
DE TENSION
ALTERNATIF
CONTINU
TBT
U 50 Volts
U 120 Volts
BTA
50 lt U 500 V
120 ltU 750V
BTB
500lt U 1000V
750ltU 1500V
HTA
1000lt U 50kV
1500lt U 75kV
HTB
Ugt50kV
Ugt75kV
26
Domaine de tension en alternatif
  • En dessous de 50 V absence d'accident mortel
  • Entre 50 V et 500V grand pourcentage de
    fibrillation cardiaque
  • Entre 500V et 1000V syncopes respiratoires et
    brûlures
  • A partir de 1000V brûlures internes de type
    hémorragique ( blocages des reins).

27
Domaine de tension en continu
  • En dessous de 120V absence d'accident mortel
  • Entre 120V et 750V effets d'électrolyse et
    brûlures par effet joules
  • A partir de 750V brûlures internes et externes.

28
Les mesures de protection
29
Les mesures de protection contre les contacts
directs
  • Protection par éloignement des pièces nues sous
    tension,
  • Distance au dessus du sol
  • BTA, BTB ? 2,3m
  • 1 000Vlt U lt30 000V ?2,5m
  • 400 000Vlt Ult 750 000V?7,9m

30
Les mesures de protection contre les contacts
directs
  • par isolation et surveillance

31
Les mesures de protection contre les contacts
indirects
  • par coupure automatique
  • par lemploi de matériel de classe 2
  • par séparation de circuit

32
Coupure automatique
NON !
OUI !
Disjoncteur
Disjoncteur différentiel
TERRE
33
Les degrés de protection
IP2x bille d 12,5mm
En BT
IP2x ou IP xx B
IP xx B Doigt dépreuve articulé d
12mm longueur 80 mm
G
En HT
IP 3x Fil dacier d2,5mm
IP3x ou IP xx C
IP xx C Fil dacier d2,5mm et de 100mm de
longueur
34
Les classes de matériel
35
la conduite à tenir en cas d'accident d'origine
électrique
  • La règle Pr.E.FA.S
  • PRotéger
  • Examiner
  • Faire Alerter
  • Secourir

36
Plan dintervention du SST
37
LA PUBLICATION U.T.E.
  • C18-510

38
CLASSIFICATION DU PERSONNEL
  • Décret 88-1056 Article 46 Deux catégories de
    travailleurs
  • 1- Travailleurs utilisant des installations
    électriques
  • 2- Travailleurs effectuant des opérations

39
TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
  • Décret 88-1056 Article 46
  • Aucun accès à des pièces nues sous tension
  • Les armoires électriques doivent être fermées à
    clef et celle-ci doit être retirée.
  • Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à
    couper le fonctionnement d'un système
  • Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une
    lampe ou un fusible débrochable

40
TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS
  • Décret 88-1056 Article 46
  • Cette catégorie de personnel, comprend des
    électriciens et des non électriciens
  • L'employeur doit s'assurer que l'aptitude
    médicale de son personnel est compatible avec les
    opérations effectuées sur un ouvrage électrique
  • Le chef détablissement est tenu dassurer une
    formation spécifique au poste de travail.

41
La publication UTE C 18-510
  • Ce recueil dinstructions générales de sécurité
    dordre électrique est une mise en application
    du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

42
Opérations d'ordre non électrique
  • Ces opération effectuées sur ou au voisinage des
    ouvrages électriques peuvent être confiées à des
    personnes non qualifiées dans le domaine
    électrique, mais ayant reçu une formation à la
    sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou
    placées sous la surveillance d'une personne
    compétente en matière de sécurité électrique.

43
DEFINITIONS Distances, zones, locaux
  • Distance minimale d'approche ( dma) cest la
    somme des 2 distances suivantes
  • la distance de tension "t" la distance de
    garde "g"

44
DEFINITIONS Distances, zones, locaux
  • La distance de tension  t   est donnée par la
    formule
  • t 0, 005 Un
  • t distance en mètres
  • - Un valeur de la tension exprimée en KV

45
DEFINITIONS Distances, zones, locaux
  • La distance de garde  g   a pour objet de
    libérer l'opérateur du souci permanent du respect
    de la distance de tension et de lui permettre
    ainsi de consacrer toute son attention à
    l'exécution de son travail
  • Cette distance "g" est prise égale à
    0.30m pour le domaine BT 0.50m pour le
    domaine HT

46
Zones denvironnement
U(kV)
750
250
50
Zone de voisinage définie uniquement pour la HT
(H0V-H1V-H2V-HC).
Zone de travail sous tension définie uniquement
pour la HT (H1T-H2T).
Extérieur du local
1kV
Zone située dans le local mais au delà de la
distance limite de voisinage par rapport aux
pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non
habilité mais sous surveillance).
Position des pièces nues sous tension
Zone de voisinage ou de travail sous tension BT
(B0V-B1V-BR-B2V-BR).
50V
Distance (m)
0
0.3
0.6
1
2
3
4
5
47
L'HABILITATION ELECTRIQUE
48
Formation et habilitation
  • Pour pouvoir être habilité, le personnel doit
    avoir acquis une formation relative à la
    prévention des risques électriques et avoir reçu
    les instructions le rendant apte à veiller à sa
    propre sécurité et à celle du personnel qui est
    placé sous ses ordres.

49
Formation et habilitation
  • Les programmes de formation comportent deux
    parties
  • une formation théorique aux risques électriques
    et à leur prévention une formation
    pratique dans le cadre du domaine d'activité
    attribué à l'intéressé

50
Définition de l'habilitation
  • C'est la reconnaissance, par son employeur, de la
    capacité d'une personne à accomplir en sécurité
    les tâches fixées.
  • L'habilitation n'est pas directement liée à la
    position hiérarchique ni à la classification
    professionnelle.
  • Elle est matérialisée par un document établi par
    l'employeur et signée par l'employeur et
    l'habilité.

51
Symboles des habilitations
Exemple
B 0 V
Première lettre Domaine de tension des ouvrages
sur lesquels le titulaire de lhabilitation peut
intervenir.
Deuxième lettre Nature des opérations que peut
réaliser le titulaire.
Indice numérique Fonction du titulaire.
52
Première lettre
  • B ouvrage du domaine BT et TBT
  • H ouvrage du domaine HT

53
Indice numérique
  • 0 personnel réalisant exclusivement des travaux
    d'ordre non électrique et/ou des manœuvres
    permises,
  • 1 personnel exécutant des travaux d'ordre
    électrique et/ou des manœuvres,
  • 2 personnel chargé des travaux d'ordre
    électrique.

54
Deuxième lettre
  • R le titulaire peut procéder à des
    interventions de dépannage, de raccordement,
    mesurages, essais, vérifications.
  • Ce type d'habilitation ne peut être délivré que
    pour des ouvrages du domaine BT et TBT
  • C le titulaire peut procéder à des
    consignations,
  • T le titulaire peut travailler sous tension,
  • N le titulaire peut effectuer des travaux de
    nettoyage sous tension,
  • V le titulaire peut travailler au voisinage
    d'installations nu sous tension.

55
Titre dhabilitation Exemples
56
La délivrance du titre
  • Après avoir reçu la formation, à la vue de son
    attestation et en fonction des différents points
    étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre
    au salarié le carnet de prescription basé sur
    l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre
    d'habilitation.

57
Titre d'habilitation
Il doit comporter
La codification symbolique (lettres et indices)
sauf cas des habilitations spéciales,
La définition du champ d'application (domaines de
tension et ouvrages),
Les opérations pour lesquelles le titulaire est
habilité,
L'autorisation éventuelle de travailler au
voisinage de pièces nues sous tension,
Les limitations éventuelles à certains ouvrages,
Les indications figurant à la rubrique avis,
La durée de validité si nécessaire.
Signature titulaire , employeur, date et validité.
58
Le chargé dintervention BR ou Le chargé
travaux B2
  • Indice BR Cette personne assure une
    intervention et prend les mesures nécessaires
    pour assurer sa propre sécurité et celle du
    personnel placé sous ses ordres.
  • Indice B2/H2 Cette personne assure la direction
    effective des travaux pour assurer sa propre
    sécurité et celle du personnel placé sous ses
    ordres.
  • Elle doit veiller à l'application de ces mesures.
  • Elle assure la surveillance permanente du
    personnel.

59
BR
60
B2 - H2
61
Les chargés de travaux B2 et B2V
  • Le chargé de travaux est responsable de la
    sécurité sur le chantier
  • avant le début des travaux et dentreprendre le
    travail
  • pendant les travaux
  • à la fin des travaux
  • Le chargé de travaux peut avoir des exécutants
    sous ses ordres

ZONE 1
ZONE 4
  • Activité du B2
  • Habilité
  • Avoir linstallation consignée
  • Reçoit le titre de consignation
  • Organise le travail
  • Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de
    consignation
  • Activité du B2V
  • Habilité au voisinage
  • Chargé de travaux
  • Reçoit le titre de consignation
  • Organise le travail
  • Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de
    consignation

62
Les non électriciens B0 et B0V
Le non électricien doit suivre les instructions
du chef de chantier Le non électricien entreprend
un travail que sil en a reçu lordre Le non
électricien peut accéder aux locaux réservés
aux électriciens et doit respecter les limites de
la zone de travail Le non électricien peut être
désigné surveillant de sécurité
ZONE 4
ZONE 1
  • Activité du B0
  • Effectuer ou diriger des travaux dordre non
    électrique
  • Habilité
  • Désigné
  • Avoir linstallation électrique consignée
  • Activité du B0V
  • Effectuer ou diriger des travaux dordre non
    électrique
  • Habilité au voisinage
  • Désigné

63
HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
U nominale P.N.S.T
ZONE 1
1kV
EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL
50V
0 Volt
0,3m
Distance
3m
64
Les électriciens B1 et B1V
Lexécutant doit suivre les instructions du
chargé de travaux Lexécutant doit entreprendre
un travail que sil en a reçu lordre Lexécutant
doit respecter les limites de la zone de
travail Lexécutant doit porter les E.P.I et
utiliser des outils adaptés Lexécutant peut
assurer la fonction de surveillant de sécurité
ZONE 1
ZONE 4
  • Activité du B1V
  • Électricien exécutant désigné
  • ( essais, mesurage, etc. )
  • Habilité au voisinage
  • Doit veiller à sa sécurité
  • Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants
    homologués.
  • Activité du B1
  • Électricien exécutant désigné
  • Avoir son installation
  • consignée
  • Doit veiller à sa sécurité
  • Posséder un outillage isolé

65
HABILITATION DES ELECTRICIENS
B1V
B1
U nominale P.N.S.T
ZONE4
ZONE 1
1kV
ZONE 4
EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL
50V
0 Volt
0,3m
66
Le chargé de consignations BC ou HC
  • Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de
    consignation.
  • Il est responsable de la séparation de l'ouvrage
    davec ses sources de liaison et de la
    condamnation des organes de séparation.
  • Il établit lattestation de consignation.

67
BC/ HC
68
Première phase la séparation de louvrage
  • Les organes de séparation
  • sectionneurs
  • prises de courant
  • retrait de fusibles
  • appareils débrochables
  • appareils de commande,
  • de protection
  • ou de coupure d'urgence

69
Deuxième phase la condamnation
En position douverture
  • Immobilisation de l'organe
  • Signalisation et dispositif de verrouillage (
    cadenas ou serrure )
  • Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une
    pancarte interdisant la manœuvre du dispositif
    est admise

70
Troisième phase
  • Nécessite
  • la connaissance de la
  • situation géographique
  • la consultation des schémas
  • la lecture des pancarte et des étiquettes
  • lidentification visuelle

71
Quatrième phase
  • la VAT se fait près du lieu
  • de travail
  • vérification de lappareil
  • avant et après la mesure
  • La MALT et CCT doit se
  • faire de part et dautre de
  • la zone de travail
  • Non obligatoire en BTA
  • sauf en cas de
  • - Risque de tension induite
  • Risque de ré alimentation
  • Câbles de grandes longueurs

72
La consignation pour travaux
Le chargé de consignation réalise les opérations
1 à 4
Attestation de Consignation pour travaux
73
Cinquième phase
A laide de banderole, filets,barrières, Elle
est réalisée dans tous les plansde façon
visible Réalisé par le B2
74
(No Transcript)
75
La consignation en 2 étapes
Le chargé de consignation réalise les opérations
1 et 2
Attestation de première étape
Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et
4
76
DEFINITIONS Travaux
  • Toute opération dont le but est de réaliser, de
    modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage
    électrique.
  • Les travaux font l'objet d'une préparation soit
    au coup par coup soit générale. On trouve
    Travaux d'ordre électrique
    Travaux d'ordre non électrique

77
Les interventions de dépannage pour le BR
  • Recherche et localisation des défauts
  • Elimination du ou des défaut(s) ou remplacement
    de l'élément défectueux
  • Réglage et vérification du fonctionnement après
    réparation
  • Attention Cas de l'interruption temporaire d'une
    intervention

78
Intervention de connexion avec présence de
tension en BTA B1 ou B2
  • Doit permettre de
  • mettre en service un nouvel équipement
  • modifier une connexion de conducteur sans
    perturber le fonctionnement de l'ouvrage

79
Interventions particulières de remplacement
  • Remplacement de fusibles en BT ( après avoir
    rechercher la cause )
  • Remplacement des lampes et accessoires des
    appareils d'éclairage BT
  • par du personnel non habilité en cas d'absence de
    risque ( ex douille )
  • par du personnel habilité en suivant une
    procédure de dépannage ou une consigne

80
Démarche générale lors des travaux (hors tension)
B1 ou B1V
  • S'assurer que les modes opératoires à mettre en
    oeuvre sont définis et que les risques sont
    analysés
  • La consignation
  • Le personnel
  • Les moyens et les consignes

81
Principes fondamentaux de la déconsignation BC
  • L'analyse du risque doit permettre de déterminer
    le contenu et l'ordre des opérations de
    déconsignation
  • Exemple ouvrir les sectionneurs de mise
    à la terre et en court-circuit retirer
    les écrans protecteurs permettre la manœuvre
    des organes de séparation,...

82
Lautorisation de travail B2 vers BR ou B1 ou BC
  • Document autorisant, en particulier, l'exécution
    de travaux d'ordre non électrique sur ou au
    voisinage des ouvrages.
  • Elle est établie suivant les principes de
    l'attestation de consignation pour travaux.

83
Lautorisation de travail ( suite)
  • Elle est remise à la personne à qui est confiée
    la direction des travaux (chef de chantier)
  • le chargé de consignation
  • le chargé des travaux dans le cas de travaux
    d'ordre non électrique,
  • le chargé d'exploitation dans le cas de travaux
    de voisinage.

84
Lautorisation de travail ( suite)
  • Elle est complétée par un avis de fin de travail
    établi sur le même document et rédigé et transmis
    suivant une procédure similaire.
  • Lautorisation de travail cesse d'être valable
    dès sa restitution au chargé de consignation ou
    au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

85
LE MATERIEL DE PROTECTION
86
Le matériel de protection individuelle et
collective
  • Les opérations sur les ouvrages électriques
    nécessitent lemploi des matériels et outillages
    préconisés par les textes réglementaires ou les
    prescriptions de sécurité
  • Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant
    lemploi
  • Le matériel doit être en bon état

87
Léquipement individuel de sécurité
  • Le tapis ou le tabouret isolant
  • NF C 18-420
  • La macaron de consignation
  • Les outils isolants
  • Le vérificateur d'absence de tension
  • NF C 18-310 et NF C 18-311
  • Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en
    court- circuit ( MALT et CCT)

88
Léquipement de protection individuelle
  • Le cadenas et le macaron de consignation

89
Le casque
  • il doit être conforme à la norme NF S 72-202
  • il doit être porté dans les zones où il y a
    risques
  • de chute d'objet (matériaux)
  • de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme)
  • de chute de hauteur (plus de 3 mètres)
  • de contact électrique au niveau de la tête

EPI
90
Les gants
  • Ne pas utiliser de gants présentant des
    déchirures ou des trous, même petits.
  • Les vérifier avant chaque emploi.
  • Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de
    protection.

EPI
91
Lécran facial
  • Risques au niveau des yeux
  • Ultraviolets
  • Projections de particules
  • (conforme à la norme EN 166)
  • Les écrans faciaux doivent être portés
    obligatoirement
  • lors des travaux ou interventions au voisinage
  • lors des étapes sous tension des interventions
  • lors des opérations de contrôle, essais,
    mesurages
  • lors de la mise en place des dispositifs de mise
    à la terre et en court-circuit.

EPI
92
Les outils isolants
EPI
93
Vérificateur dabsence de tension
  • Conforme à la norme NF C 18-310 et NF C 18-311
  • Les appareils de mesurage ne doivent pas être
    utilisés à cet usage, pas plus que les
    vérificateurs d'absence de tension ne peuvent
    être considérés comme des appareils de mesurage.
  • Ils peuvent être du type lumineux ou du type
    sonore, mais dans tous les cas ils doivent être
    adaptés à la tension des installations sur
    lesquelles ils sont utilisés.

EPC
94
Léquipement collectif de sécurité
  • Lécran de protection ou nappe
  • isolante
  • La banderole de balisage
  • La pancarte davertissement des travaux

95
Le tapis isolant
  • Conforme à la norme NF C 18-420
  • Attention à la tension nominale des ouvrages !
  • Lisolation par rapport au sol doit être assurée.

EPC
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