CHAPITRE 10

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CHAPITRE 10

• LES MOTIFS DANNULATION DU CONTRAT LERREUR

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OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

• 10.1 Reconnaître la difficulté dannuler un
  contrat.
• 10.2 Faire la différence entre un contrat nul et
  annulable.
• 10.3 Énumérer et expliquer les différents types
  derreurs.
• 10.4 Définir les erreurs relatives aux
  stipulations.
• 10.5 Définir les erreurs dans les hypothèses.
• 10.6 Comprendre les erreurs avec un tiers de
  bonne foi.
• 10.7 Expliquer les erreurs dans lexécution dun
  contrat.

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10.1 LA DIFFICULTÉ DE FAIRE ANNULER UN CONTRAT À
CAUSE DUNE ERREUR

• Une partie a parfois la mauvaise surprise de
  découvrir que le contrat quelle a conclu est
  très différent de celui quelle avait lintention
  de conclure, et elle désire sen libérer. Il
  devient difficile dans la pratique dannuler un
  contrat basé sur lerreur. Lannulation dun
  contrat sur la base de lerreur est limitée et
  précaire (incertain). Voir exemples page 211.

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10.2 DIFFÉRENCE ENTRE UN CONTRAT NUL ET ANNULABLE

• Contrat nul
• Un contrat nul est un contrat qui, aux yeux de la
  loi, na jamais existé ou été formé. La cour va
  donc annulé ce contrat sans tenter dapporter des
  modifications à ce dernier.
• Contrat annulable
• Un contrat annulable pourrait éventuellement être
  déclaré nul par la cour, mais avant darriver à
  cette décision, le juge va tenter de faire
  accepter des modifications par les parties et
  ainsi éviter dannuler le contrat. Si une erreur
  est découverte dans un contrat, une partie peut
  souhaiter ne pas annuler le contrat et elle est
  peut-être prête à accepter des changements
  proposés par la cour. Un contrat sera jugé
  annulable à cause dune erreur, dune fausse
  représentation.

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10.3 LES TYPES DERREURS

• Le droit reconnaît quatre types derreurs dans
  les contrats
• Erreurs dans les stipulations (clauses dun
  contrat).
• Erreurs dans les hypothèses dun contrat.
• Erreurs qui affectent un tiers de bonne foi.
• Erreurs dans lexécution dun contrat.

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10.4 LES ERREURS RELATIVES AUX STIPULATIONS
(CLAUSES DUN CONTRAT)

• Les mots utilisés par inadvertance (inattention)
• Il est possible quune erreur peut se glisser
  dans un contrat parce quune partie a utilisé un
  mot au lieu dun autre (par exemple montant
  inexact).
• Si le destinataire de loffre aurait dû
  sapercevoir de lerreur et quil accepte cette
  offre sans parler de lerreur, le contrat sera
  annulable car il a commis un geste qui revient à
  de la fraude cest-à-dire davoir sauter sur une
  offre.
• Voir Webster c. Cecil p. 212
• Voir Paget c. Marshall p. 212

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10.4 LES ERREURS RELATIVES AUX STIPULATIONS
(CLAUSES DUN CONTRAT) - suite

• Les erreurs commises en rédigeant une entente
• Il arrive que des personnes concluent une entente
  oralement et que cette dernière soit écrite par
  après, et que lon découvre que lentente sur
  papier ne correspond pas à lentente orale.

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10.4 LES ERREURS RELATIVES AUX STIPULATIONS
(CLAUSES DUN CONTRAT) - suite

• Une partie prétendant quune entente a été mise
  par écrit de façon inadéquate peut demander au
  tribunal la rectification (modification pour la
  rendre adéquate) de lentente. Cette demande sera
  accordée si les conditions suivantes sont
  remplies
• Le tribunal est convaincu quil existait un
  accord complet entre les parties avant de le
  placer par écrit
• Les parties ne se sont pas engagées dans des
  négociations supplémentaires depuis lentente
  verbale.
• Le changement apparaissant dans le document écrit
  semble être une erreur de rédaction et non de la
  fraude. Sil sagit de fraude, la cour décidera
  de rendre le contrat illicite et des sanctions
  pourraient être prises contre la ou les parties
  fautives.
• Voir USA c Motor Trucks page 213.

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10.4 LES ERREURS RELATIVES AUX STIPULATIONS
(CLAUSES DUN CONTRAT) - suite

• Le malentendu relatif à la signification des mots
• Loffrant comprend une chose et le destinataire
  de loffre comprend une autre chose.
• Le tribunal va décider laquelle des
  interprétations est la plus raisonnable dans les
  circonstances. Voir Lindsay c. Heron page 214.
• Si ce que les deux parties ont compris est jugé
  raisonnable, le contrat peut devenir annulable.
  Voir Raffles c. Wichelhaus page 215.

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10.5 LES ERREURS DANS LES HYPOTHÈSES

• Dans ce type derreurs, les deux parties sont
  daccord sur la raison dêtre du contrat, mais
  ils commettent toutes les deux la même erreur par
  rapport soit à lexistence de lobjet dans un
  contrat ou à la valeur de lobjet.

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10.5 LES ERREURS DANS LES HYPOTHÈSES (suite)

• Au sujet de lexistence de lobjet du contrat
• Lorsquil y a un contrat de vente dobjets
  déterminées, et que ceux-ci ont péri au moment de
  la conclusion du contrat, sans que le vendeur en
  ait eu connaissance, le contrat est nul puisque
  le vendeur ne peut être blâmé. Voir Couturier c.
  Hastie (page 216).

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10.5 LES ERREURS DANS LES HYPOTHÈSES (suite)

• Au sujet de la valeur de lobjet
• Une partie peut payer beaucoup trop pour ce
  quelle reçoit et lautre peut recevoir beaucoup
  trop peu en échange de lobjet qui est bien plus
  précieux quil ne le pensait. Dans les deux cas,
  une partie peut recevoir un gain fortuit
  (imprévu) aux dépend de lautre.
• Si le risque faisait partie de la transaction,
  comme lachat dactions, aucun recours ne va être
  accordé par le tribunal.
• Si le risque ne devait pas exister, la cour
  pourrait aider le plaignant. Voir Hyrsky c. Smith
  page 217. Voir Sherwood c. Walker page 218.

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10.5 LES ERREURS DANS LES HYPOTHÈSES (suite)

• Le défi du résultat équitable
• La cour essaie darriver à un résultat qui semble
  raisonnablement juste pour les deux parties
  lorsquune erreur est commise par les deux
  parties en croyant que lobjet du contrat était
  correct. Voir Solle c. Butcher page 219.

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10.5 LES ERREURS DANS LES HYPOTHÈSES (suite)

• Les évènements futurs imprévus
• Il arrive parfois que des événements qui
  nétaient pas prévisibles par les parties
  viennent nuire à lexécution dun contrat. La
  cour décidera alors dannuler le contrat. Par
  exemple, si le gouvernement décide de retiré un
  produit pharmaceutique du marché, il devient
  alors difficile pour les deux parties de
  respecter le contrat.
• Autre exemple annulation dun spectacle. Une
  personne ne pourra forcer la présentation du
  spectacle, mais elle pourra être remboursée pour
  son billet.

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10.6 LERREUR ET LE TIERS DE BONNE FOI

• Dans ce type derreurs, une seule partie est
  consciente quune erreur est commise et un tiers
  qui a agit de bonne foi est victime de fraude. Le
  tiers doit parfois subir la perte.
• Voir Cundy c. Lindsay page 222
• Voir Kings Norton Metal c Edridge page 222

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10.7 LERREUR DANS LEXÉCUTION

• Ce genre derreur survient lorsquune personne se
  trompe dans lexécution dune obligation qui
  nexistait pas.
• Si une personne personne exécute par erreur une
  obligation, (exemple, payer plus que ce que lui
  demande le contrat) et que lautre partie est
  consciente de cela, elle pourra recevoir largent
  trop versé car lautre partie à sauter sur un
  avantage quelle connaît.
• Si la personne qui accepte le paiement en
  surplus, croit honnêtement quil sagit dun
  paiement additionnel pour des services rendus, la
  cour aura a décidé si la personne qui a pris
  avantage de ces paiements avait des raisons de
  croire que cet argent lui appartenait.