Dossier MOS

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Dossier MOS

• Le point sur les procédures
• Code minier
• Code de lenvironnement

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Code minier
Installations classées
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Arrêt des travaux miniers

• Dossier darrêt des travaux déposé en avril 2004
• consultation des communes
• Arrêté du 30 septembre 2004  de 1er donné
  acte 
• prend acte des mesures envisagées
• impose des prescriptions supplémentaires

Travaux réalisés en 2005
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• Procès verbal de recollement du 13.03.2006
• Arrêté donnant acte de larrêt définitif des
  travaux du 20 mars 2006
• Dossier de demande de renonciation aux
  concessions de Salsigne, Villanière et Lastours
• avis des communes
• avis du conseil général des mines au ministre.

Décret de renonciation en préparation
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Arrêts des installations classées

• Dossier de cessation dactivité déposé en janvier
  2005
• consultation des communes, passage en CDH
• Arrêté du 22 juillet 2005
• donne des prescriptions pour la fermeture et la
  surveillance
• Réalisation des travaux complémentaires en 2005
  et 2006

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Mémoire de fin de travaux du 19 juin 2006

• Rapport DRIRE du 22 juin 2006
• Lettre de M. le Préfet de lAude à Monsieur le
  Ministre du 23 juin 2006
• Arrêté ministériel du 28 juin 2006 transférant
  au BRGM lentretien et la surveillance des sites
  exploités ou détenus par MOS