LEUROPE : des divers Traits au Trait de Lisbonne

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LEUROPE des divers Traités au Traité de
Lisbonne

• Ce document comprend deux parties
• - (Diapositives 2-21) Une présentation non
  exhaustive de lEurope à caractère pédagogique
  (brève historique de sa construction,
  Institutions, fonctionnements, objectifs)
• (Diapositives 22-27) Une critique engagée selon
  les propositions du PCF et du GUE.
• Sources
• - site de la vie publique relatif à lUnion
  Européenne (http//www.vie-publique.fr/decouverte-
  institutions/union-europeenne/fonctionnement/insti
  tutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html,)
  
• PCF, (en particulier lanalyse de Pierre Khalfa
  dans lHumanité de août 2007 pour le Traité de
  Lisbonne http//www.pcf.fr/spip.php?article2104v
  ar_rechercheunion20europeenne)
• _ PGE (Parti de la Gauche européenne
  http//www.pcf.fr/spip.php?article1259) et
  http//www.pcf.fr/spip.php?article3324
• les analyses de Pierre Joumard et JM. Harribey
  dATTAC France
• Nota Bene Le présentateur aura tout intérêt à
  se reporter utilement aux commentaires et
  informations rédigés sous la diapositive,
  notamment pour les notions signalées dans le
  texte de la diapositive par un ou plusieurs
• Collectif  FORMATION , PCF, Fédération des
  Bouches du Rhône

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PLAN

• 1ère partie Institutions et fonctionnements
• 2ème partie dispositions économiques de base
• 3ème partie Les Droits à la Personne (Charte
  des Droits Fondamentaux, Migrants, Services
  publics)
• Défense
• ALTERNATIVES

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LEUROPE Jalons historiques

• 1957 Traité de ROME (CEE et Euratom à 6 pays)
  Pour mémoire  Le Marché commun comporte, la
  libre circulation des personnes, la libre
  circulation des marchandises et la libre
  circulation des capitaux  P. Mendès-France,
  Assemblée nationale le 18 janvier 1957
• 1979 Système monétaire européen
• 1986 Acte Unique Européen ( pour mémoire de
  1986 à 1994, Uruguay Round passage du GATT à
  lOMC)
• 1992 Traité de Maastricht TUE (Traité de
  lUnion Européenne)
• 1993 Grand Marché Unique
• 1997 Traité dAmsterdam et Pacte de Stabilité
• 2000 Charte des Droits Fondamentaux (pas
  contraignante)
• 2000 Stratégie de Lisbonne
  
• 2001 Traité de Nice
• 2002 Euro monnaie Unique
• 2005 Traité de Constitution Européenne (25 pays)
• 2007 Traité modificatif de LISBONNE
• CES TRAITES SONT CUMULATIFS

Traité de Rome devient TICE Traité Instituant
la Communauté Européenne
TICE devient TFUE (Traité sur le Fonctionnement
de lUE) TUEEuratomCharte des droits
fondamentaux
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LELARGISSEMENT

• 1957 Allemagne Belgique France Italie
  Luxembourg, Pays-Bas
• 1973 Danemark Irlande Royaume-Uni
• 1981 Grèce
• 1986 Espagne Portugal
• 1995 Finlande Autriche Suède
• 2004 Chypre Estonie Hongrie Lettonie
  Lituanie Malte Pologne
  République Tchèque Slovaquie
• Slovénie
• . 2007 Bulgarie, Roumanie
• Candidats Croatie Turquie

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La Zone EUROLAND (16 pays)

• Allemagne Grèce
• Autriche Irlande
• Belgique Italie
• Chypre (partie grecque) Luxembourg
• Espagne Malte
• Finlande Pays-Bas
• France Portugal
  
• 
  Slovénie
• 
  Slovaquie (2009)
• Hors Euro Danemark, Royaume-Uni, Suède
• et Les pays de lancien bloc socialiste
  aspirent à entrer dans lEuroland et sappliquent
  à respecter les contraintes du pacte de stabilité
  de Maastricht.

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Le GOUVERNEMENT

• Source PCF Gironde

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Les Institutions Spécialisées

• BCE
  -Indépendante des pouvoirs politiques
  
  
• - Seule habilitée pour lémission de
  monnaie
  - Veille à la stabilité des Prix
  (Inflation)
• COURS DE JUSTICE - Composée de la Cour
  de Justice, du Tribunal et des Tribunaux
  spécialisés
• -
  Statue sur les recours des Etats,
  Institutions et Personnes

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Du TCE au Traité Modificatif de Lisbonne

• Exit les mots  constitution  et
   constitutionnel  mais les Traités priment sur
  le droit national, même constitutionnel
• TCE, Art. I,6  La constitution et le droit
  adopté par les institutions de lUnion dans
  lexercice des compétences qui sont attribués à
  celle-ci, priment le droit des Etats membres 
• La Commission reste un gouvernement européen dont
  le Président est élu pour 5 ans par le Parlement,
  sur proposition du Conseil Européen, et dont les
  membres ne sont pas choisis sur une base
  politique.(TCE, I,26,4)   les membres de la
  commission sont choisis en raison de leur
  compétence et de leur engagement européen et
  parmi des personnalités offrants toute garantie
  dindépendances 
• Ni séparation, ni contrôle des pouvoirs, ni
  garantie des droits fondamentaux
• Cest une Constitution sans les caractéristiques
  dune constitution démocratique Dispositions
  reprises intégralement du TCE, la Commission mêle
  des pouvoirs législatifs (initiative des lois),
  exécutifs et judiciaires (surveillance de
  lapplication des lois) (TUE 9D-1 et 2 / TCE
  I-26-1 et 2). Cest donc linstauration dun
  système dont les membres ne sont pas choisis sur
  une base strictement politique et ne sont que peu
  responsables devant le Parlement. Les pouvoirs
  attribués à la Commission sont protégés par une
  Cour de justice entièrement soumise au Pouvoir
  politique puisque ses membres sont nommés dun
  commun accord pour 6 ans par les gouvernements
  des États membres (TFUE 223 / TCE I-29-2).

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FONCTIONNEMENT (1)

• TUE, 5, Protocole 1-3 Les Parlements nationaux
  peuvent sélever contre un projet dacte
  législatifs européens sils estiment quil ne
  respecte pas le principe de subsidiarité dans
  les domaines qui ne relèvent pas de la compétence
  exclusive de lUnion Européenne. Si un tiers des
  Parlements sont de cet avis, il doit être
  réexaminé. Si une majorité des Parlements et 55
  du Conseil ou la majorité du Parlement Européen
  sont opposés, le projet est retiré.
• Codécision du Parlement Européen et du Conseil
  des Ministres étendue de 49 domaines à 69
  domaines sur 90.
• Codécision exclue pour les domaines suivants
  politique étrangère et sécurité tarifs
  douaniers politique monétaire fiscalité
  lessentiel de la politique agricole marché
  intérieur et politique sociale en partie

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FONCTIONNEMENT (2) ROLE DU DEPUTE (a)

• Le député est réparti dans les 20 commissions du
  Parlement. Le député est aussi membre dun groupe
  politique dont il fait valoir les intérêts au
  travers de ses différents activités
  parlementaires. Trois pouvoirs selon des
  procédures différentes
• Le pouvoir législatif il na pas linitiative
  des lois (Commission et Conseil européen) mais il
  peut les accepter, les amender ou les rejeter par
  diverses procédures dont la procédure de
  coopération ( Mais le Conseil peut passer outre à
  lunanimité), la procédure davis conforme (pour
  les projets engageant lUE il peut donner son
  accord sans possibilité damendement) Si le
  Parlement ne donne pas son avis conforme, le
  texte proposé ne peut être adopté.
• Il dispose enfin dun droit de veto, par la
  procédure de codécision qui selon les
  dispositions de Lisbonne tend à devenir homogène.
  Cette procédure est appliquée dans de nombreux
  domaines (tels que la protection des
  consommateurs, légalité des chances,
  léducation, la recherche, lenvironnement,
  etc.).

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FONCTIONNEMENT (3) ROLE DU DEPUTE b

• Le pouvoir budgétaire il vote les  dépenses 
  à environ 65 (dite dépenses non-obligatoires
  surtout )mais na aucune prise sur les recettes
  qui restent du ressort du conseil européen.
• Le contrôle de lexécutif européen Le Parlement
  peut approuver ou refuser la désignation des
  membres de la Commission. Il dispose enfin dun
  droit de censure qui oblige la Commission à
  démissionner. Il a un droit daccès à la Cour de
  justice afin de sauvegarder ses prérogatives face
  notamment au Conseil et à la Commission.
• ------
• Réalisations parlementaires récentes amendements
  obtenus contre la circulaire Bolkestein rejet
  de la directive portuaire en sappuyant sur un
  mouvement rassemblant tous les professionnels des
  ports blocage de la demande de porter la durée
  de travail à 65h hebdomadaire.
• Doù limportance des députés et dune majorité
  de députés progressistes afin que soit étendue la
  procédure de codécision à tous les niveaux. Mais
  elle implique quen amont les parlements
  nationaux interviennent afin que les ministres et
  chefs détats prennent position selon leurs
  mandats, et en aval, que les parlements nationaux
  puissent débattre de lordre du jour et des
  résultats des Conseils européens afin que les
  citoyens soient entendus au travers de leurs
  élus. Il est impératif dexiger un droit
  dinitiative des lois pour le Parlement

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Donc en réalité

• LA COMMISSION EUROPEENNE (concurrence) CHEFS
  DETATS (politique) BCE monnaie

DOÙ LA NECESSITE DE.
PARLEMENT
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DISPOSITIONS ECONOMIQUES TRAITE DE LISBONNE (1)

• Libre circulation des capitaux et des
  marchandises
• TFUE, 56, 57-3 (TCE, 156,157-3) lunanimité des
  Etats est requise pour modifier le  droit
  fondamental  de la liberté des capitaux.
• TFUE, 188B  Lunion contribue à la suppression
  progressive des restrictions aux échanges
  internationaux et au investissements étrangers
  directs ainsi quà la réduction des barrières
  douanières et autres  ( autres  ? QUID des
  Normes environnementales?, protections des
  consommateurs?)
• TUE, 10A lUnion encourage     lintégration de
  tous les pays dans léconomie mondiale, y compris
  par la suppression progressive des obstacles au
  commerce international 

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DISPOSITIONS ECONOMIQUES du TRAITE de LISBONNE
(2)

• CONCURRENCE
• La concurrence libre et non faussée napparaît
  plus comme objectif de lUE (cf. TCE, 3-2) et se
  réfère au  marché intérieur . Mais Lisbonne
  affirme  L'Union est fondée sur le présent
  traité et sur le traité sur le fonctionnement de
  l'Union européenne (TFUE). Ces deux traités ont
  la même valeur juridique. . Or
• TFUE, 105 pose le principe dune économie de
  marché ouverte où la concurrence est libre  
• LISBONNE, Protocole 6  COMPTE TENU du fait que
  le marché intérieur tel qu'il est défini à
  l'article 2 du traité sur l'Union européenne
  comprend un système garantissant que la
  concurrence n'est pas faussée 
• On voit donc que le principe cumulatif permet
  détablir des traités où des dispositions non
  formulées le sont de plein droit.
• La concurrence libre et non faussée reste le
  droit organisateur de lUEqui surplombe tous les
  autres

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DISPOSITIONS ECONOMIQUES TRAITE DE LISBONNE (3)

• TUE,3 Stabilité des Prix, objectifs de
  lUE(rôle dévolu à la BCE)
• TFUE, 108(cf.TCE, 188) Indépendance de la BCE
  (relative puisque le président de la BCE est
  nommé par le Conseil des 27) qui implique
  limpossibilité dune autre politique monétaire
  autre que financière
• Déclaration 30 de Lisbonne  Le Pacte de
  stabilité et de croissance est un instrument
  important pour la réalisation de ces objectifs.
  La Conférence réaffirme son attachement aux
  dispositions relatives au Pacte de stabilité et
  de croissance, qui constituent le cadre dans
  lequel doit s'effectuer la coordination des
  politiques budgétaires des États membres... Cela
  devrait se traduire dans les orientations des
  décisions budgétaires au niveau national et au
  niveau de l'Union, grâce notamment à une
  restructuration des recettes et des dépenses
  publiques, tout en respectant la discipline
  budgétaire conformément aux traités et au Pacte
  de stabilité et de croissance 

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LES DROITS (1)

• La Charte des Droits Fondamentaux
• Elle nest pas intégrée au Traité de Lisbonne,
  mais TUE, 6 reconnait  les droits, les libertés
  et les principes qui y sont énoncés  car  elle
  a même valeur juridique que les traités  Or,
  Déclaration 1 de Lisbonne  La Charte des droits
  fondamentaux de l'Union européenne, est
  juridiquement contraignante 
• Droits sociaux de la Charte de faible portée pas
  de  droit au travail  mais seulement  droit de
  travailler  pas de  droit à la protection
  sociale  mais seulement  droit daccéder aux
  prestations de sécurité sociale et aux services
  sociaux  pas de droit à un revenu minimum, à
  légalité salariale, à une retraite, à la
  contraception à lavortement, à léligibilité
  politique pour les résidents étrangers...
• Lapplication de ces droits est renvoyés aux
  Etats, aucune compétence et tâches nouvelles pour
  lUE.
• Le Royaume-Uni et la Pologne ont des dispenses
  (Protocole 6, article 2 de Lisbonne)

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LES DROITS (2) MIGRANTS

• TCE, 3-2 et TFUE 67  LUnion offre à ses
  citoyens un espace de liberté, de sécurité et de
  justice sans frontières intérieures au sein
  duquel est assuré la libre circulation des
  personnes en liaison avec des mesures appropriés
  en matières de contrôle des frontières
  extérieures, dasile, dimmigration, ainsi que de
  prévention contre la criminalité et de lutte
  contre ce phénomène
• Toutefois, lespace Schengen exclut certains pays
  de cette disposition (Bulgarie, Roumanie.)
• Pour mémoire Charte, Art. 19  Les expulsions
  collectives sont interdites Nul ne peut être
  éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il
  existe un risque sérieux quil soit soumis à la
  peine de mort, à la torture ou à dautres peines
  ou traitements inhumains ou dégradants 

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LES DROITS (3) Services Publics (a)

• Livre Blanc (mai 2004) Les services dintérêt
  général (SIG) sont un  des piliers  de lUnion
  Européenne   les valeurs et objectifs de la
  Communauté et se fondent sur un ensemble
  d'éléments communs, dont le service universel, la
  continuité, la qualité du service,
  l'accessibilité financière, ainsi que la
  protection des usagers et des consommateurs  
• TICE, 16 reconnait les SIEG comme  une valeur
  commune de lUnion  et que lUnion et les Etats
  membres  veillent à ce que ces services
  fonctionnent sur la base des principes et dans
  des conditions qui leur permettent daccomplir
  leurs missions 
• TFUE 14 il ajoute à TICE que  le Parlement
  européen et le Conseil () établissent ces
  principes et fixent ces conditions    Mais il
  subordonne aux articles 86 et 87 du TFUE cet
  article 14.
• Art. 86    Les service chargés de la gestion
  des SIEG sont soumises aux règles des traités
  notamment les règles de la concurrence 
• Article 87  Sont incompatibles avec le marché
  intérieur les aides accordées par les Etats ou au
  moyen des ressources de lEtat qui faussent ou
  qui menacent de fausser la concurrence 
• Mais cet article 14 ajoute que le Parlement et
  le Conseil établissent ces principes et fixent
  ces conditions  sans préjudice de la compétence
  des Etats membres dans le respect des traités de
  fournir, de faire exécuter et de financer ces
  services 

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LES DROITS (3) Services Publics (b)

• Protocole 9-2 de Lisbonne Les Etats conservent
  la possibilité dorganiser des services
  non-marchands, mais ils ne sont jamais définis
  car, à linverse, tout peut être défini comme une
  activité économique selon
• Arrêt de la Cour de Justice, C-180-184/98
   constitue une activité économique toute
  activité consistant à offrir des biens et des
  services sur un marché donné . Avec ce type de
  définition, tout peut quasiment être considéré
  comme  une activité économique  et donc être
  soumis au droit de la concurrence et aux règles
  du marché intérieur.
• et rapport du Conseil Européen de Laeken, (2001)
  la Commission indique quil nest  pas possible
  détablir a priori une liste définitive de tous
  les services dintérêt général devant être
  considérés comme non économiques . Elle indique
  dautre part que  la gamme de services pouvant
  être proposés sur un marché dépend des mutations
  technologiques, économiques et sociétales , la
  distinction entre services dintérêt général et
  services dintérêt économique général perdant de
  sa pertinence.

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DEFENSE

• - Lien avec lOTAN renforcé par TUE, 27_7 (TCE,
  41_7) et Protocole 4  Les engagements et la
  coopération dans ce domaine demeurent conforme
  aux engagements souscrits au sein de
  lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord,
  qui reste pour les Etats qui en sont membres, le
  fondements de leur défense collective et
  linstance de sa mise en uvre 
• TUE, 27-3  Les Etats membres sengagent à
  améliorer progressivement leurs capacités
  militaires 
• TUE, 28 (TCE, 309)  Toutes ces missions
  peuvent contribuer à la lutte contre le
  terrorisme, y compris par le soutien apporté à
  des pays tiers pour combattre le terrorisme sur
  leur territoire 
• Il ne faut pas oublier que 23 des 27 pays membres
  de lUnion Européenne sont membres de lOTAN

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Le Traité de Lisbonne ou comment on se moque des
peuplespetits commentaires glanés de-ci et de là

• -   La substance de la Constitution est
  maintenue. Cest un fait  A. Merkel, Daily
  Télégraphe, 29/6/2007
•  90 de la Constitution de 2004 sont toujours
  làces changements nont apporté aucune
  modification spectaculaire à 2004  Bertie Ahern,
  Premier ministre dIrlande, Irish Independent,
  24/6/2007
•  Seuls des changements cosmétiques ont été
  opérés mais le document de base reste le même 
  Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque,
  The Guardian, 13/6/2007

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La perle pour
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CINQ OBJECTIFS TRANSVERSAUXPOUR UNE AUTRE EUROPE

• Une Europe dont la finalité est lêtre humain
• Une Europe solidaire
• Une Europe dimplication citoyenne
• Une Europe écologique
• Une Europe de Justice et de Paix dans le Monde

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QUELQUES ALTERNATIVES (1)

• Lexigence dun référendum sur un texte déjà
  refusé est une aberration démocratique le traité
  de Lisbonne est caduc
• Pour tout nouveau traité une élaboration par
  une assemblée élue par les citoyens avec la
  participation effective des parlements nationaux
  et une ratification par référendum dans chaque
  Etat membre.
• Diminution des pouvoirs de la Commission
  européenne, notamment fin du monopole de
  linitiative législative
• Elargissement des pouvoirs du Parlement européen
  et participation des parlements nationaux
  (subsidiarité ascendante)
• Capacité dintervention des citoyens par pétition
  européenne

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QUELQUES ALTERNATIVES (2)

• Harmonisation sociale salaire minimum européen
  (60 du salaire moyen national) RENVERSER LA
  TENDANCE SALARIALE dans la valeur ajoutée
• Mise de lUnion européenne hors AGCS (Accord
  Général sur le Commerce des Services).
  Introduction de la réglementation qui met les
  biens publics hors concurrence et dégalité
  daccès envers lOMC
• Moratoires sur toutes les libéralisations
• Nouvelles législations contre les délocalisations
  et le  dumping  social et fiscal.
• Harmonisation de la fiscalité, notamment des
  entreprises décourager les délocalisations en
  les distinguant des externalisations abrogation
  du principe de flexicurité
• Abrogation du Pacte de stabilité qui leviérise la
  privatisation en plombant les politiques
  publiques
• Augmentation du budget européen afin de financer
  les fonds structurels de recherches et
  dinvestissements dinfrastructures, la
  prévention et la réparation des dégâts
  écologiques et les processus de convergences
  sociales, et accompagnement des élargissements
• Suppression du marché des droits à polluer

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QUELQUES ALTERNATIVES (3)

• Finances et monnaie
• Contrôle des Gouvernements et du Parlement
  européen sur la BCE avec redéfinition de sa
  mission (intégration dun objectif économique de
  lemploi) principe la monnaie (dont lépargne
  et les dépôts) est un bien public abrogation de
  la libre circulation des capitaux
• Suppression des paradis fiscaux purement et
  simplement et interdiction des secrets bancaires.
  Contrôle des  Investisseurs Institutionnels 
  voire suppression des Hedge Funds Contrôle des
  politiques des Fonds de Pensions (retraites) et
  des Fonds Mutuels (épargne)- Interdiction de la
  capitalisation des retraites Suppression de la
  titrisation
• Conditionnalité de la politique monétaire et du
  Crédit au salariat, à lemploi et au
  développement durable
• Création et contrôle parlementaire dune agence
  européenne de supervision et de sanction (en
  utilisant ce qui existe déjà AMF, Commission
  bancaire, Autorité des Assurances en France et
  ailleurs) dans un même esprit les agences de
  notation sont un service public
• Renforcer le rôle de la Centrale des Bilans et de
  lObservatoire des Entreprises et les politiques
  des Scores pour réduire le risque économique et
  donc lemprise du capital sur les entreprises.
  Création dun nouveau droit des salariés
• Conditionnaliser les IDE à leur finalité
  productive et de développement et non à la
  spéculation. Taxation du capital circulant

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QUELQUES ALTERNATIVES (4)

• Nouvelle génération de traités bilatéraux, fondés
  sur les principes de solidarité, de cohésion
  sociale et de respect de lenvironnement afin de
  mettre un terme à une logique où  lêtre humain
  est réduit à deux dimensions contradictoires 
  celle de ressource productive dont il faut
  baisser le coût au même titre que les ressources
  naturelles, énergétiques ou technologiques celle
  de consommateur nécessaire au bon déroulement du
  capitalisme  (C. Mendelssohn)
• - Augmentation de laide publique au
  développement des pays du Sud (seulement 0,7 du
  PIB en 5 ans) et révision des programmes
  dajustements structurels de la Banque mondiale
  et du FMI.
• Opposition à toute réforme de la politique
  agricole commune de lUnion européenne qui
  mettrait en question les politiques agricoles
  publiques. Reconnaissance du droit à la sécurité
  et à la souveraineté alimentaire.
• Confirmation du rôle de lONU, seule organisation
  universelle qui offre un cadre pour la sécurité
  internationale, le désarmement et le règlement
  des conflits.
• Réforme de lOMC, intégrée au système des
  Nations unies, réorientée en faveur du progrès
  social et la suppression de la dette du Sud
• Dissolution de lOTAN, élimination des armes
  nucléaires et de destruction massive, Conférence
  internationale sous légide de lONU pour la paix
  au Proche-Orient avec lapplication stricte du
  droit international

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QUELQUES ALTERNATIVES (5)

• Une nouvelle hiérarchie des  valeurs européennes
  
• Au lieu de BCE, Commission européenne, OMC,
  libre-échange, concurrence libre et non faussée,
  libre circulation des capitaux, dun mot, le fric
  et encore le fric
• Mettre
• ONU avec le respect de ses décisions, le Bureau
  International du Travail ou Organisation
  International du Travail, Organisation Mondiale
  de la Santé (OMS), Cours Internationale de
  Justice des Droits de lHomme et du Citoyen (à
  créer)
• Suppression de tous les centres de rétention et
  politique européenne commune sur les réfugiés et
  limmigration, conforme à la convention de Genève
  
• Face à la mondialisation du Capital qui est le
  principal risque mettre en place une EUROPE
  POLITIQUE reposant sur une double légitimité à
  construire à partir dun processus constituant
  lEUROPE des Etats et lEUROPE des Citoyens car
  cest cette double légitimité qui fera lEurope
  de lUNION

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Pour mémoire

•  La principale leçon que le vrai libéral doit
  retenir du succès des socialistes est que ce fut
  leur courage d'être des utopistes qui sut
  rendre tous les jours possible ce qui hier
  semblait hors d'atteinte 
•  Il faut déréglementer, privatiser, réduire et
  simplifier les programmes de sécurité sociale,
  diminuer la protection contre le chômage,
  supprimer le programme de subventions aux
  logements et le contrôle des loyers, abolir le
  contrôle des prix et de la production dans
  lagriculture, réduire le pouvoir syndical. 
  Friedrich Von Hayek - Constitution de la liberté
  (1960) et  Essais de philosophie, de science
  politique et d'économie (1967 )
•  La principale leçon que le vrai progressiste
  doit retenir du succès des libéraux est que ce
  fut leur courage d'être des utopistes qui sut
  rendre tous les jours possible ce qui hier
  semblait hors d'atteinte  angelo mars 2008
•  Ils ont créé un monde sauvageIls savent quils
  auront des comptes à rendre, que les peuples
  naccepteront pas dêtre les victimes
  consentantes de leur fiasco
• En réponse, UN FRONT PROGRESSISTE EUROPEEN 
• F. WURTZ, Député communiste européen, Président
  du GUE