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Projet%20e-Justice

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L'Institut Sup rieur de la Magistrature (ISM) Administration P nitentiaire ( 50 sites) ... 2 563 908 Affaires enregistr es en 2002. 2 543 314 Affaires jug es en ... – PowerPoint PPT presentation

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Tags: 20e | actif | justice | projet

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Title: Projet%20e-Justice


1
  • Projet e-Justice
  • e-Gouvernement au service du citoyen et de
    lentreprise
  • 19 Février 2004
  • Younès El Mechrafi

Younès EL MECHRAFI
2
  • La justice en Chiffres
  • Une Cour Suprême
  • 21 Cours dAppel (CA)
  • 68 Tribunaux de Première Instance (TPI)
  • 3 Cours dAppel de Commerce (CAC)
  • 8 Tribunaux de Commerce (TC)
  • 7 Tribunaux Administratifs (TA)
  • LInstitut Supérieur de la Magistrature (ISM)
  • Administration Pénitentiaire ( 50 sites)

3
  • La justice en Chiffres
  • 3 000 Magistrats
  • 18 000 Fonctionnaires
  • 2 563 908 Affaires enregistrées en 2002
  • 2 543 314 Affaires jugées en 2002
  • Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours
    dacquisition)
  • 2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la
    bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

4
  • Dépenses informatiques

5
  • Les grands axes
  • Infrastructures et équipements
  • Programme de Réhabilitation des installations
    électriques
  • Programme de Câblage informatique et téléphonique
    des juridictions
  • Mise en place dun réseau de communication global
    Voix/Données (incluant la DAPR)
  • Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à
  • LIntroduction de la culture informatique par la
    bureautique
  • LExploitation des applications déployées au fur
    et à mesure au niveau des juridictions

6
  • Les grands axes
  • Mise en place dun Système Intégré de Gestion au
    niveau de lAdministration Centrale et des
    entités régionales
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion budgétaire et comptable
  • Gestion du patrimoine et des immobilisations
  • Gestion des approvisionnements et des marchés
  • Gestion du Courrier

7
  • Les grands axes
  • Mise en place du Système dinformation des
    juridictions (informatisation du métier )
    (Refonte dans le cadre du projet MEDA)
  • Gestion du Registre de Commerce
  • Gestion du greffe
  • Suivi des notifications et exécutions des
    jugements
  • Gestion de la caisse
  • Gestion des moyens

8
  • Les grands axes
  • Informatisation du casier judiciaire
  • Ouverture vers les citoyens
  • Publication de linformation juridique
  • Informations pratiques sur le site web
  • Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi
    des dossiers)
  • Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)
  • Bornes dinformation au niveau des juridictions
  • Communication interactive avec les justiciables
  • Généralisation du courrier électronique
    (magistrats, greffiers)
  • Création dun centre dappel
  • Dématérialisation des procédures et développement
    des télé procédures

9
  • Les grands axes
  • Instauration dune culture de communication
    interne
  • Mise en place dun Intranet favorisant
  • Le travail collaboratif (espaces de discussion,
    collaboration au cours de rédaction de textes )
  • Les échanges dexpériences (jurisprudence) entre
    magistrats
  • Ouverture vers les partenaires via des échanges
    électroniques
  • CRI, OMPIC
  • Banques, professionnels du droit
  • Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes

10
  • Les Projets e-GOV Déjà réalisés
  • Gestion des avis et résultats des appels doffres
  • Adoption du site offert par le Ministère des
    Finances
  • Gestion des avis et résultats des concours
    administratifs de recrutement
  • Correspondance entre la carte judiciaire et la
    carte administrative du Royaume (Système
    dInformation Géographique en test)

11
  • Les Projets e-GOV proposés au comité
  • Le Registre de Commerce en Ligne
  • Le suivi des dossiers judiciaires
  • Le suivi de lexécution des jugements vis à vis
    des Cies Dassurance
  • La commande en ligne de lextrait de Casier
    Judiciaire (en cours de réalisation)
  • e-Justice Multi Canal

12
  • Les sites pilotes des Projets e-GOV
  • Le tribunal de commerce de Casablanca
  • RC rang 1 47 des sociétés du pays
  • RC rang 1 30 des personnes physiques
  • TC rang 1 58 des affaires traitées au niveau
    des 8 TC
  • Le TPI de Casablanca Anfa
  • Exécution des jugements vis à vis des compagnies
    dassurances (centralise les dossiers issus de
    tout le Royaume)

13
  • Le Registre de Commerce en Ligne
    (fonctionnalités)
  • Informations pratiques  Guide de formalités.
  • Renseignements 
  • Renseignements juridiques sur un registre de
    commerce inscrit  dernière situation du RC.
  • Renseignements sur les charges 
  • Nantissements
  • Saisies
  • Jugements
  • Ventes et oppositions sur les ventes.
  • Renseignements financiers  Il sagit des
    informations issues des bilans, états de
    synthèses et des statuts telles que la
    répartition du capital, lactif et le passif

14
  • Le Registre de Commerce en Ligne
    (fonctionnalités)
  • Nomenclature des différentes activités qui
    nécessitent une autorisation dexercer
  • Formulaires Possibilité de télécharger les
    formulaires utilisés pour les immatriculations,
    les modifications et radiations
  • Chiffres clés  Statistiques sur lactivité du
    registre de commerce
  • Questions-réponses  Traitement des cas
    particuliers.
  • Sondage en ligne  Enquête de perception sur les
    services rendus

15
  • Exemple de consultation
  • (Registre du Commerce)

16
  • Registre de Commerce
  • en Ligne

17
  • Registre de Commerce
  • en Ligne

18
Registre de Commerce en Ligne
19
  • Registre de Commerce
  • en Ligne

20
  • Registre de Commerce
  • en Ligne

21
  • Registre de Commerce
  • en Ligne (Suite)

22
  • Gestion du Greffe (Fonctionnalités)
  • Guide des procédures  cartographie descriptive
    des différents services du greffe
  • Le suivi des dossiers déposés au greffe 
    Renseignements sur tout le dossier par le numéro
    de laffaire, les parties, les différentes
    audiences et les mesures prises au niveau de
    chaque étape jusquau jugement final.
  • Les jugements  Il sagit dun résumé du jugement
    rendu
  • Les injonctions à payer  Renseignements sur les
    injonctions à payer

23
  • Gestion du Greffe (Fonctionnalités)
  • Les saisies  Renseignements sur les saisies
  • Les notifications et exécutions  Suivi des
    notifications et exécutions
  • Professionnels du droit  Annuaire des avocats et
    experts
  • Chiffres clés  Statistiques sur lactivité du
    greffe

24
  • Exemple de Consultation
  • (Greffe)

25
Suivi de dossier judiciaire
26
Suivi de dossier judiciaire
27
  • Gestion du BNEJ (Fonctionnalités)
  • Consultation du sort dun jugement prononcé à
    lencontre dune compagnie dassurance

28
  • Exemple de Consultation
  • (BNEJ)

29
  • Suivi des dossiers au BNEJ

30
  • Suivi des dossiers au BNEJ

31
  • e-Carte judiciaire (Objectifs)
  • Offrir une aide aux citoyens et aux
    professionnels dans la détermination de la
    juridiction compétente
  • Offrir un outil daide à la décision pour adapter
    la carte judiciaire du Royaume

32
  • EXEMPLE PARLANT La commune de Zoumi
  • Ressort administratif
  • Préfecture Chefchaouen
  • Commune Zoumi
  • Ressort judiciaire
  • Cour dAppel Kenitra
  • Tribunal de Première Instance Ouazzane
  • Cour dAppel de Commerce Fes
  • Tribunal de Commerce Tanger
  • Tribunal Administratif Rabat
  • Cour des comptes Tanger

33
  • e-Justice Multi Canal du e-GOV au m-GOV
    (Objectifs)
  • Toucher le maximum de justiciables en
    diversifiant les moyens de communication
  • Internet / Internet Mobile
  • Email
  • SMS
  • Serveur Vocal Interactif / Fax

34
  • e-Justice Multi Canal du e-GOV
  • au m-GOV (Objectifs)
  • Ajout dautres modes de communication
  • Diffusion
  • Diffusion de messages dinformations divers (SMS,
    Fax, Email)
  • Alerte
  • Alerte sur létat dun jugement ou la tenue dune
    audience et autres (SMS, Fax, Email)
  • A la demande
  • Consultation à la demande via tous les canaux
  • Inter-Canal
  • Envoi de Requête en utilisant un canal et
    réception de la réponse sur un autre canal

35
  • Exemple de consultation et
  • Alerte
  • SMS et Email

36
Requête RC par SMS Réponse par email
37
Résultat via Email dune consultation RC par SMS
38
Alerte daudience par SMS
39
(No Transcript)
40
  • Planning de mise service pour les Projets e-GOV
    proposés au comité
  • Le Registre de Commerce en Ligne
  • TC Casablanca Janvier 2004
  • Ensemble des TC et TPI Avril 2004
  • Le suivi des dossiers judiciaires
  • TC Casablanca Janvier 2004
  • TPI Anfa Janvier 2004
  • Le suivi de lexécution des jugements vis à vis
    des Cies Dassurance
  • TPI Anfa Janvier 2004
  • La commande en ligne du Casier Judiciaire
  • En cours de réalisation (Mars 2004)
  • e-Justice multicanal Février 2004

41
  • Actions daccompagnement nécessaires
  • Loi sur la signature électronique
  • Valeur juridique des documents édités via le net
    (copies de jugements, certificats,Modèle J )
  • Création de SEGMAS au niveau des TC
  • Rémunération des prestations de confort
    (services dalerte) offertes par les juridictions
  • Actions de formation auprès des professionnels du
    droit
  • Projet de convention avec le barreau
  • Actions de formation auprès des citoyens
  • Actions de formation auprès des Magistrats et
    Fonctionnaires

42
  • Facteurs de réussite du projet
  • Une dynamique de modernisation enclenchée
  • La volonté politique daccélérer la cadence
  • Les ressources financières disponibles
  • Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )
  • Fonds spécial du Ministère mobilisable
  • Une réelle adhésion de la part des acteurs du
    système judiciaire

43
  • Bénéfices attendus
  • Une justice plus rapide
  • Une justice transparente
  • Une justice crédible
  • Personnalisation des prestations
  • Produire à moindre coût plus de qualité de service

44
  • Questions ?
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