Le nouveau rgime forestier du Qubec Une gouvernance partage pour une gestion intgre des ressources n

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Le nouveau régime forestier du QuébecUne
gouvernance partagée pour une gestion intégrée
des ressources naturelles et du
territoireProjet de loi no57 Loi sur
laménagement durable du territoire forestier
Le 7décembre 2009
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Objectif régional commun MRNF/CRE

• Sassurer dun régime forestier fonctionnel
• au 1er avril 2013, et ce
• en partenariat avec le milieu régional
• Direction générale régionale et Commissions
  régionales des ressources naturelles et du
  territoire des régions EMM-LLL

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Le calendrier des projets contributeurs
dobjectif 2013
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Le calendrier
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Leadership de la DGR

• Axé sur les Domaines de la
• Gouvernance
• favoriser le partenariat régional et la GIRT
• Planification
• intégrant les enjeux provinciaux, régionaux et
  locaux
• Gestion contractuelle
• souplesse, efficacité et performance
• Certification forestière
• répondre aux besoins des marchés

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Processus de planification
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PRDIRT - Vision régionale concertée

• Définit des orientations concrètes de
  développement ainsi que des priorités et des
  actions
• Orienter les planifications subséquentes (ex.
  PAFI)
• Favoriser lémergence de projets
• Créer de la richesse
• Développement harmonieux et durable sur la base
  des particularités régionales (outil de
  concertation)
• Intègre les différentes planifications de divers
  domaines daffaires
• Ex. intégrer les orientations du PRDTP -
  récréotouristique

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PRDIRT - Sujets obligatoires et facultatifs

• À léchelle de la région administrative, élaborer
  une planification stratégique concertée sur les
  sujets suivants
• En priorité les domaines daffaires du MRNF
• Obligatoires faune, forêt, territoire
• Facultatifs énergie, mines
• Tenure publique
• Autres sujets possibles domaines daffaires
  dautres ministères
• Gestion de leau, domaine agricole, etc.
• Tenure privée

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PRDIRT - Résultats attendus pour déc 2010

• Convenir de positionnements régionaux afin
  dorienter lélaboration des PAFI sur
• Les orientations de la Stratégie daménagement
  durables des forêts (SADF)
• Les éléments du Règlement daménagement durable
  des forêts (RADF)
• La description des enjeux écologiques et
  lidentification de cibles afin dappliquer une
  approche daménagement écosystémique des forêts
• Accroître la cohérence des actions
• Harmoniser les interventions, diminuer les
  conflits dusages, concentrer les forces
  régionales et les ressources financières, etc.
• Respect des orientations gouvernementales du PATP

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PRDIRT - Opportunité dinfluencer le PAFI

• Pour
• Favoriser la production et la mise en valeur de
  lensemble des ressources du milieu forestier
• Sassurer que les activités daménagement
  forestier du PAFI contribuent à la mise en place
  des priorités de développement
• Influencer, avec un niveau de précision
  suffisante sur une unité territoriale définie
• La liste des activités permises ou exclues
• Les modalités dapplication de ces activités
• Lintensité dans le temps du niveau de
  réalisation des activités

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PRDIRT - Opportunité dinfluencer le PAFI

• Exemples concrets
• Identification du réseau de chemins stratégiques
  pour laccès multiressources
• Priorité de production pour une unité
  territoriale
• (acériculture, matière ligneuse, bleuet, produits
  non ligneux
• Priorité pour production ligneuse
• (Pin blanc, Bouleau jaune, Résineux sciage\pâte,
  Intensification)
• Orientations spécifiques aux territoires
  fauniques
• Unités de paysage à haute valeur pour le
  développement
• Attributs forestiers à maintenir pour les zones
  potentielles dinfrastructures récréatives

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Processus de planification
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Processus de planification
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Processus de planification
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Gestion contractuelle

• Travaux en cours (SOR, DRM, Organismes centraux,
  Entreprises sylvicoles, FQ)
• Allègements en discussion (financier, contrats,
  ressources humaines)
• Rôle de Rexforêt redéfini selon les besoins des
  DGR
• Différents travaux de planification à des firmes
  externes distinctes certifiées. Dautres
  travaux obligatoirement à linterne
• Maintien de lexpertise interne en planification
• À préciser
• Processus général et conditions facilitantes
  (appels doffre, durée, financement)
• Nature des contrats (inventaires-suivis,
  exécution, contrôle)
• Exigences contractuelles spécifiques et documents
  types
• Financement et contrôle

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Certification forestière

• Groupe de travail SOR-FQ (octobre 2009)
• Étude de faisabilité
• Plan dimplantation 2009-2013
• Mise en place dun système de gestion
  environnemental
• SGE de type ISO 14001
• Maintien des territoires certifiés en 2009
• Étude de marché pour établir les besoins
  (CSA-FSC-SFI)
• Reconnaissance internationale du régime forestier
  québécois
• Rôle des CRÉ ?

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En conclusion..

• La DGR
• Confirme sa volonté dassumer ses
  responsabilités
• Croit en sa capacité de le faire avec ses
  partenaires
• Mobilise ses équipes pour réaliser ce nouveau
  défi
• Travaille en mode intégrée grâce aux DOI-DEX-DAR
• Sinvestit dans la planification dès 2010-11
• Gère la transition 2010-2013
• Affectation progressive des ressources requises
• Recentre ses interventions pour le régime actuel
  (PGAF 2008-13)
• Modifie ses façons de faire (PAIF, RAIF, Suivis,
  Contrôles, )

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En conclusion.

• Conditions de succès du partenariat CRRNT et DGR
  
• création et maintien dun lien de confiance
• travailler en équipe, en concertation, en
  consultation et ultimement, en coopération
• établir clairement, connaître et respecter la
  mission et le rôle organisationnels de chaque
  partenaire
• partager les pouvoirs, les risques, la pression
  et les responsabilités
• faire preuve découte, douverture, de
  transparence et de respect.

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Le nouveau régime forestier du Québec

• Une gouvernance partagée pour une gestion
  intégrée des ressources naturelles et du
  territoire
• MERCI!