LA BANQUE SOUS REGIONALE DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DES ETATS MEMBRES DE LUNION ECONOMIQUE ET M

1



ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN
AFRIQUE DE LOUEST


11 12 Février 2008
2

PRESENTATION DE
LUNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST
AFRICAINE (UEMOA)
3
QUELQUES OBJECTIFS DE L'UEMOA
les politiques sectorielles nationales, par la
mise en oeuvre d'actions communes, dans les
grands domaines de la vie socio-économique des
Etats membres.
Coordonner
les législations des Etats membres en matière
économique.
Harmoniser
4
POLITIQUE MINIERE COMMUNE
5
POTENTIALITES MINIERES PARTIELLES
Bénin
Burkina Faso
PHOSPHATES FER TOURBES ATTAPULGITES
Côte dIvoire
ORPHOSPHATESCALCAIRESBAUXITE
Guinée Bissau
URANIUMCHARBONPHOSPHATESFER
ORMAGANESEZINCPHOSPHATES
Mali
BAUXITE PHOSPHATES
Niger
FER OR MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
Sénégal
PHOSPHATES CALCAIRESTOURBES
FERNICKELORCOLOMBO-TANTALITEDIAMANT
Togo
6
VISION
FAIRE DU SECTEUR MINIER UN PUISSANT LEVIER DE
DEVELOPPEMNT SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETATS
MEMBRES DE LUEMOA
7
OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA
POLITIQUE MINIERE COMMUNE
Instauration dun climat propice aux
investissements miniers
Diversification de la production minière
Transformation sur place des substances minérales
Coexistence mines industrielles - artisanat
minier Préservation de lenvironnement
8
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE MINIERE
COMMUNE
1- Le principe de la non-discrimination
Il se fonde sur légalité de traitement entre les
investisseurs
2- Les principes de la clarté, de la simplicité
et de la Transparence
Ces principes facilitent l'accès et la
compréhension aisée des textes fondamentaux
régissant le secteur. Ils renforcent la
responsabilité des administratives chargées du
secteur minier et garantissent la crédibilité de
leurs procédures face aux investisseurs
3- Le principe de la flexibilité
Il permet dadapter les mesures communautaires
aux réalités du secteur
9
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE MINIERE
COMMUNE (suite)
4- Le principe de la compétitivité
Ce principe fondé sur une grande maîtrise des
contraintes du secteur minier, accroît
l'efficacité des stratégies et des actions à
mettre en place pour attirer les investisseurs
5- Le principe de la durabilité
Il doit promouvoir un développement minier de
nature à encourager l'exploitation de nouveaux
gisements, trouver des réserves additionnelles
pour prolonger la durée de vie des gisements en
exploitation tout en évitant que la réponse aux
besoins du présent ne compromette la capacité des
générations futures de répondre aux leurs.
10
Programmes PMC
Harmonisation des cadres réglementaires
Promotion du secteur
Mise en place dun SIG
Renforcement des capacités des structures
institutionnelles et de recherche scientifique
Développement des échanges intra-africains de
produits miniers
Préservation de lenvironnement
Incitation à la recherche et lexploitation
pétrolière
11
La promotion du secteur comprend les sous
programmes suivants
- l'accélération de la mise en valeur des
substances minérales, la création et le
renforcement des industries locales de
transformation - l'encadrement de l'artisanat
minier et le développement des petites
exploitations minières- l'émergence des
entreprises privées locales - la recherche de
financement pour le secteur minier
12
Le renforcement des capacités des structures
institutionnelles et de recherche scientifique

• le renforcement institutionnel
• la contribution à la recherche scientifique et à
  la formation
• l'institution d'une coopération.

13
HARMONISATION DES CADRES REGLEMENATAIRES
14
OBJECTIFS
.

15
IL SAGIT DE
1) Définir les types de titres miniers et les
concepts
.
2) Simplifier et alléger les procédures
dattribution des titres miniers
3)  Définir un modèle de convention minière

4) Adopter un programme de protection de
l environnement
5) Définir une fiscalité minière
6) Elaborer un Code Minier Communautaire
16
(No Transcript)
17
U E M O A
C O D E M I N I E R C O M M U N A U T A I R
E
18
Il Sagit
du REGLEMENT N18/2003/CM/UEMOA du 22/12/2003,
des règlements d'exécution et de l'ensemble des
règles applicables aux activités minières au sein
de l'Union
19
Le Code Minier Communautaire

• est un instrument adapté aux
• réalités, aux exigences et aux pratiques
• internationales en vue d'améliorer la
• contribution du secteur dans les
• économies des Etats de l'Union

20
Il comprend 7 titres à savoir

• I - GENERALITES
• II - GARANTIES ET OBLIGATIONS
• III - AVANTAGES PARTICULIERS
• IV - DISPOSITIONS SPECIALES
• V - REGLEMENT DES DIFFERENDS
• VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• VII DISPOSITIONS FINALES

21
I - GENERALITES
Définitions en un article à 26 points
Il comprend 2 chapitres
Champ dapplication et principes Articles 2 à
12
22
II - GARANTIES ET OBLIGATIONS
des Garanties
Articles 13 à 17
1
Articles 18 à 24

2

et des Obligations
23
III - AVANTAGES PARTICULIERS
? PHASE DE RECHERCHE
? PHASE D'EXPLOITATION
24
LES AUTRES TITRES SONT

• TITRE V - REGLEMENT DES DIFFERENDS
• Articles 34 à 36 dont celui relatif à une
  Convention type
• TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

25
Autres impôts
Droits fixes et taxes superficiaires
Convention minière
Protection de lenvironnement
Redevance minière
Nature des titres miniers?
Fiscalité applicable à la petite mine et à
l'artisanat minier
Obtention des titres miniers
Des dispositions du CMC indiquent que certains
aspects doivent être complétés et précisées par
actes pris pour son application
26
3 PROJETS DE REGLEMENTS DEXECUTION SONT EN
COURS DADOPTION
27
IL SAGIT

• Des titres miniers
• De la fiscalité applicable aux activités minières
• Et de Modèle de Convention minière type

28
Projet de Règlement dExécution relatif aux
Titres Miniers
Ce projet de règlement comprend 49 articles
regroupés autour de 4 chapitres

• Dispositions communes
• Dispositions relatives au permis de recherche
• Dispositions relatives aux permis dexploitation
  
• Dispositions finales.

29
Droits fixes
Taxes superficiaires
Redevance minière


Ce projet de règlement précise que les
titulaires des titres miniers sont assujettis au
paiement des impôts, droits de douane et taxes
deffet équivalent dont la nature, les assiettes
ainsi que les modalités de liquidation et de
recouvrement, en labsence dune Réglementation
communautaire en la matière, par la
réglementation de chaque Etat membre outre les
droits, taxes et redevances prévues par le texte
communautaire
30
Projet de Règlement dExécution portant adoption
de modèles de convention type
Dispositions Générales
Objet, description activités de la Société,
droit applicable,durée
Travaux de recherche et Etude de faisabilité
programmes, étude de faisabilité, création de
la SEM
emploi du personnel, garanties accordées,
dispositions fiscales et douanières, protection
de l'environnement.
Droits, Obligations de lAdministration
Dispositions finales
modification, nullité partielle et
responsabilités
31
Programme dencadrement et de développement des
mines à petite échelle (ASM)
32
Etude pour lencadrement et le Développement des
Mines à petite échelle

• Normalisation des exploitations minières à petite
  échelle
• Renforcement de la capacité institutionnelle
  nécessaire à son encadrement
• Améliorer les performances de ces exploitations
• Améliorer la redistribution des gains
• Minimiser les impacts environnementaux

Développement dun réel entreprenariat
minier Régional à petite échelle.
33
Etude pour lencadrement et le Développement des
Mines à petite échelle

• Mission circulaire pour une étude dévaluation du
  secteur
• Atelier dexperts
• Atelier de validation de létude

Politique régionale de développement des
entreprises Minières à petite échelle.
Métaux précieux
Matériaux de construction
Minéraux lourds
Pierres ornementales
34
MISE EN PLACE DUN SYSTEME DINFORMATIONS
GEOLOGIQUES ET MINIERES
35
IL SAGIT
De mettre en place un système sous régional
dinformations géologiques et minières qui doit
permettre aux Etats membres de l UEMOA
déchanger entre eux, de se connecter aux autres
réseaux géoscientifiques existants et aux
investisseurs d accéder à linformation sur les
différents Etats .
L objectif est de faciliter la collecte, le
traitement, la circulation, léchange et la
diffusion des informations scientifiques et
techniques dans le secteur minier au niveau de
l UEMOA dans le but de créer un observatoire
minier communautaires
36
SIG_UEMOA fait appel à
- une approche participative reposant sur un
partenariat entre tous les acteurs du secteur
pour un dialogue et un partage d expériences et
de patrimoines informationnels (administrations,
institutions académiques et de recherche
scientifique, sociétés minières, etc.  
-
- une composante technique basée sur les NTIC
37
FONCTIONS DU SIG_UEMOA
- Kiosque institutionnel et législatif,
- Cartothèque virtuelle
- Base de données géoscientifiques
- Bibliothèque virtuelle
- Kiosque thématique
38
ORGANISATION DU SIG_UEMOA
Sources dinformation internatonale
sociétés minières, bourses, etc..
Sources dinformation internationales
sociétés minières, bourses, etc..
USAGERS
Sque
SIGAfrique
SIG_UEMA
SIG_UEMOA
Internet
Internet
Niveau Communautaire et International
Niveau Communautaire et International
P.F.N
P.F.N
P.F.N
P.F.N
P.F.N
Point Focal National P.F.N
P.F.N
P.F.N (Point Focal National)
Niveau National
Niveau National
Sources dinformation du pays
Sources dinformation du pays
Niveau Local
Niveau Local


39
Schéma de mise en place de SIG_UEMOA
Point Focal National
Commissionde lUEMOA
Dakar
Niamey
Ouagadougou
Bamako
Bissau
Cotonou
Lomé
Abidjan
http//sigafrique.uemoa.int et
http//www.sigafrique.net
40
http//sigafrique.uemoa.int
41
Cartographie en ligne
42
Un forum géoscientifique
43
Les bases dun observatoire Minier Régional
44
Les bases dun observatoire Minier Régional
Daprès G.Récoché et A. Chamaret, 3rd
international conference on sustainable
development indicators in the minerals industry -
2007
45
Les bases dun observatoire Minier Régional
Liste des compagnies minières présentes sur
lensemble du territoire
46
Les bases dun observatoire Minier Régional
Suivi des statistiques minières
Ex production dor annuelle par pays
Ex production par gisement
47
CHANTIERS

• Renforcement des capacités humaines
• Contribution à lharmonisation du cadre
  réglementaire à léchelle de lAfrique de louest
• Renforcement des infrastructures
• Développement des Mines / Carrières à Petite
  Echelle

48
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION