techniques du droit du technique

1
techniques du droit du technique

• vincent gautrais
• professeur faculté de droit udm
• www.gautrais.com

2

3
techniques du droit du technique
4
palindrome
5
temps
6
Cicéron
7
théorie
8
techniques du droit du technique
9
techniques du droit
10
droit du technique
11
différent ?
12

13
techniques du droit
14
3 techniques
15
loi (fiction présomption)
1
16
écrit et 5 LCCJTI
ex
17
machine et 35 LCCJTI
ex
18
présomption et 7 LCCJTI
ex
19
principes fondamentaux
2
20

ex
21
lex electronica
3
22
diffusion et production du droit
23
 grey lit 
24
zone grise
25
définition ?
Q1
26
reconnaître le  bon usage  ?
Q2
27
définition ?
Q1
28
usages marchands
29
droit technique
30
Sedona Principles
ex1
31
Cobit et SOX
ex2
32
valeurs mobilières et diffusion de linformation
financière
ex3
33
sécurité et ISO 17799
ex4
34
reconnaître le  bon usage  ?
Q2
35
concept pauvre
36
1) en nombre
37
pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de
lOntario - 1998)
ex
38
2) sur le plan conceptuel
39
pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de
lOntario - 1998)
ex
40
3) sur le plan des critères
fréquence
généralité
ancienneté
publicité
uniformité
41
nouveaux critères
42
basés sur linstitution
43
basés sur la substance
44
éloge du graffiti

• vincent gautrais
• professeur faculté de droit udm
• www.gautrais.com