Nouveau programme objectif 3 France Manche AngleterreNew Objective 3 programme France Channel Englan

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Nouveau programme objectif 3  France (Manche) -
Angleterre /New Objective 3 programme France
(Channel) - England
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Rétrospective Interreg III-A 2000-2006
3
Interreg III A - lespace franco-britannique2000-
2006 Franco-British Interreg IIIA
programme2000-2006
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Contenu du programme

• Axe 1 coopération au service du citoyen
• Axe 2 développement territorial équilibré
• Axe 3 promouvoir une région attractive et
  accueillante
• Axe 4 assistance technique

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Indicators - Priority 1
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Indicators - Priority 2
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Indicators - Priority 3
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Bilan du rôle d AG du programme UN BILAN POSITIF

• Le programme approche de son échéance avec un
  taux de programmation de 95 .
• Environ 300 dossiers approuvés.
• Tous les dégagement d'offices depuis le début du
  programme ont été évités.
• Contrôlé par lÉtat français en 2004 - le rapport
  indique des systèmes de suivi et de paiement
  rigoureux
• 5 rapports annuels approuvés par la Commission
  sans modifications majeures

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• Préparation de la période 2007-2013

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(No Transcript)
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LArc Manche, de la prise de conscience denjeux
partagés à une volonté politique

• La relance de lArc Manche déclaration du 20
  mars 2003
• ?Un intérêt renforcé dans une Union européenne
  élargie
• ?Une nouvelle approche
• plus ouverte (moins institutionnelle)
• plus souple (géométrie variable, pragmatisme)
• mieux ciblée (dimension maritime et côtière)

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LArc Manche, de la prise de conscience denjeux
partagés à une volonté politique

• La relance de lArc Manche déclaration du 20
  mars 2003
• Des objectifs stratégiques et opérationnels
• Stratégiques démontrer lintérêt et la
  spécificité de lArc Manche comme espace cohérent
  de coopération
• Opérationnels renforcer le partenariat au
  travers dactions et de réalisations concrètes

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(No Transcript)
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3 grands volets

• 1 . Définition dune vision stratégique de
  lespace Manche et dorientations pour des
  actions de coopération
• 2 . Expérimentation dactions de coopération sur
  5 thèmes tourisme, gestion intégrée des zones
  côtières, RD et transfert de technologie, pêche
  et ressources halieutiques, sécurité maritime et
  intermodalité des transports
• 3 . Développement de la plate-forme commune de
  données, danalyses, de cartographies et de
  logiciels

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Des enjeux globaux localisés - Global issues on a
local scale
Intermodalité Intermodality
Mondialisation compétition accrue Globalisation
- increased competition
Développement de l'économie de la
connaissance Development of the knowledge economy
Enjeux énergétiques, climatiques et
environnementaux Energy, climate and environment
issues
Enjeux démographiques Demographic issues
Importance des coopérations maritimes Importance
of maritime cooperation
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Des enjeux spécifiques - Specific issues
La mer la plus fréquentée du globe Busiest sea in
the world
Pression sur les littoraux Coastal pressures
Proximité des deux grandes métropoles, Londres
et Paris Proximity of London and Paris
Une histoire profonde entremêlée A long and
intertwined history
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Des enjeux sectoriels - sectoral issues
Tourisme - Tourism
Sécurité maritime Maritime Security
Pêche et ressources halieutiques Fishing
Intermodalité des transports Intermodality
Enseignement supérieur, RD, transfert de
technologies Higher Education, RD, technology
transfer
Gestion intégrée des zones côtières Integrated
Coastal Zone Management
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5 Orientations stratégiques

• Renforcer la cohésion de lespace Manche
• Valoriser et renforcer le positionnement
  territorial de lespace Manche en Europe
• Contribuer à une navigation sûre dans lespace
  Manche
• Assurer un développement durable de lespace
  Manche
• Promouvoir une gestion intégrée des zones côtières

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Les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC)

• Les OSC précisent lobjectif de la coopération
  transfrontalière qui est dintégrer les zones
  séparées par les frontières nationales qui sont
  confrontées à des problèmes communs exigeant des
  solutions communes et de supprimer ainsi leffet
  de frontière.

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Les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC)

• Les Orientations fixent les trois lignes
  directrices suivantes 
• - lamélioration des infrastructures de
  transports et de communications actuelles et le
  développement de nouvelles liaisons le cas
  échéant, considérés comme  conditions préalables
  à létablissement ou au développement des
  contacts transfrontaliers 
• - le renforcement de la compétitivité des régions
  transfrontalières en concentrant les actions sur
  les objectifs de croissance et demploi de la
  Stratégie de Lisbonne
• - lapprofondissement de lintégration économique
  et sociale tout particulièrement dans les zones
  où existent de fortes disparités
  transfrontalières

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Le cadre stratégique européen  les stratégies de
Lisbonne et Göteborg

• ? La coopération transfrontalière n est plus une
   initiative communautaire  mais entre dans le
   mainstream  de la politique de cohésion.
• ? la dimension stratégique de la politique de
  cohésion a été renforcée afin dassurer une
  meilleure intégration des priorités
  communautaires dans les programmes de
  développement nationaux et régionaux.

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Le cadre stratégique européen  les stratégies de
Lisbonne et Göteborg

• Dans la rédaction des programmes, l Europe
  demande un nombre limité de priorités de façon à
  renforcer leffet de levier et la valeur ajoutée
  de lintervention communautaire sur le
  développement économique et social.

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Le cadre stratégique européen  les stratégies de
Lisbonne et Göteborg

• 4 priorités définies
• Investir davantage dans la connaissance et
  linnovation
• Exploiter le potentiel des entreprises, notamment
  des PME
• Augmenter les possibilités demplois pour les
  catégories prioritaires 
• Définir une politique énergétique pour lEurope

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Principes transversaux

• Lapproche stratégique retenue tient le plus
  grand compte des principes horizontaux de la
  programmation
• Le principe de non-discrimination et dégalité
  entre les hommes et les femmes
• Le principe de développement durable . Une
  attention particulière est apportée à la
  dimension environnementale du développement
  durable.

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• Le programme France (Manche) - Angleterre
  2007-2013 (stratégie, zonage, contenu, budget
  mise en uvre, calendrier)

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Interreg IVCarte des zones de programmation
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Interreg IVCarte de la zone de pogrammation
Manche/Map of the Manche programme area
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Stratégie du programme Manche/ Channel programme
strategy

• Lobjectif stratégique du programme opérationnel
  France (Manche) - Angleterre 2007-2013 consiste
  donc
• à favoriser lémergence dun espace de
  citoyenneté commune
• à favoriser le sentiment dappartenance à un
  espace transfrontalier et une identité spécifique
• en soutenant des coopérations concrètes et
  durables inscrites dans une triple perspective
  dinnovation et de compétitivité, de cohésion
  sociale et de développement durable.

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Les enjeux stratégiques du nouveau programme

• Développer des coopérations concrètes
• Eviter leffet  tunnel 
• Renforcer la cohésion sociale et lidentité
  culturelle
• Prendre en compte systématiquement les exigences
  dun développement durable

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Stratégie du programme Manche/ Channel programme
strategy

• 3 grandes orientations
• le développement économique
• le développement durable
• la proximité

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Les enjeux stratégiques du nouveau programme
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Axe 1 - Renforcer le sentiment dappartenance à
un espace commun et la conscience dintérêts
partagés/Priority 1 Reinforce the sense of
belonging to a common space of citizenship and
raise awareness of common interests
Objectif spécifique 2 - Renforcer les outils de
connaissance mutuelle par le partage de
méthodologies et lidentification de thématiques
communes/ Objective 2 Reinforce the instruments
of mutual understanding through the sharing of
approaches and the identification of common issues
Objectif spécifique 1 - Développer
lapprentissage de la langue et de la culture du
voisin/ Objective 1 Promote mutual learning of
language and culture
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Axe 2 - Tisser des partenariats dacteurs pour le
développement économique et les pôles
dexcellence transfrontaliers/ Priority 2 Build
partnerships for cross-border economic
development and centres of excellence
Objectif spécifique 3 - Identifier et soutenir
des pôles dexcellence partagés ou
complémentaires/ Objective 3 Identify and
support common and complementary centres or
pôles of business and research excellence
Objectif spécifique 4 Soutenir la création
dentreprises et les services aux
entreprises/ Objective 4 Support the creation of
new enterprises and services for business
Objectif spécifique 5 - Promouvoir les
coopérations relevant des activités maritimes
durables/ Objective 5 Promote durable
cooperation in maritime activities
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Axe prioritaire 3  Construire un espace commun
attractif pour y vivre et pour le
visiter/Priority 3 Build an attractive region
to live in and visit
Objectif spécifique 7 - Partager des activités
liées à la culture et au patrimoine/ Objective 7
Shared cultural and heritage related activities
Objectif spécifique 6 - Expérimenter des
solutions communes aux problèmes dinclusion
sociale/ Objective 6 Jointly experiment
solutions to social inclusion problems
Objectif spécifique 8 - Conforter le
développement touristique et la diversification
de loffre touristique/ Objective 8 Develop
tourism and diversify the range of tourist
activities available
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Axe prioritaire 4  Assurer un développement
durable de lespace commun/Priority 4 Ensure a
sustainable development of the common space
Objectif spécifique 9 - Promouvoir les énergies
renouvelables/ Objective 9 Promote renewable
energies
Objectif spécifique 10 Assurer une gestion
équilibrée de lenvironnement et sensibiliser aux
problématiques environnementales Objective 10
Ensure a balanced management of the environment
and raise awareness about environmental issues
Objectif spécifique 11 - Minimiser et gérer les
risques de dommages environnementaux Objective
11 Mitigate and manage risks of environmental
damage
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Répartition budgétaire
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Axe Commun entre le programme Manche et le
programme des 2 Mers

• L axe commun doit en effet impliquer des acteurs
  émanant des deux zones
• Dotation de 3 des deux budgets (environ 10 m
  FEDER)
• S'assurer que les diverses problématiques soient
  traitées, autant que possible, au niveau
  transfrontalier

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Axe Commun entre le programme Manche et le
programme des 2 Mers

• Objectifs
• 1) Rassembler les acteurs des deux programmes
  dans la mise en uvre d'actions conjointes de
  nature transfrontalière
• 2) Promouvoir les problématiques d'intérêt commun
  en particulier celles qui ont une dimension
  maritime d'un point de vue transfrontalier
• 3) Développer le partage des bonnes pratiques et
  les activités de mise en réseau entre les projets
  mis en uvre dans le cadre de chaque PO
• 4) Renforcer l'identité commune de l'ensemble de
  la zone maritime

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Taux dintervention

• En principe 50 FEDER maximum.
• Possibilité de 75 maximum pour les micro-projets
  (petites structures) limité à 45 000 FEDER de
  dépenses (60 000 )

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Interreg IV Principes du programme/ Programme
Principles

• Programme unique, budget unique, projet unique,
  bénéficiaire unique, convention unique, monnaie
  unique/ Single Programme, single budget, single
  project, lead partner principle, single grant
  offer letter, one currency
• programme unique (un programme sans distinction
  sur la mise en uvre territoriale)
• budget unique (recettes et dépenses des deux
  côtés de la Manche)
• projet unique niveau élevé de coopération
  développement commun, mise en uvre commune,
  personnel commun, financement commun

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Interreg IV Principes du programme/ Programme
Principles

• Systèmes de gestion et de suivi unique/ Single
  management and monitoring systems
• Autorité de Certification unique et Autorité
  d Audit unique/ Single Certifying and Audit
  authorities
• Logiciel de gestion unique /Single management
  software
• Programme bilingue (PO, formulaire)/ Bilingual
  Programme (OP, application form)/

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Les instances de gestion du programme

• LAutorité de gestion unique
• Le Secrétariat technique conjoint
• LAutorité de certification
• Le Comité de suivi
• Le Comité de programmation

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Gestion du programme

• Missions du STC 
• Il assure la coordination de lanimation du
  programme, linstruction des projets et le suivi
  et la gestion administrative du programme
• Il assure le secrétariat du Comité de suivi et
  du Comité de programmation
• Il établit et met en uvre le plan de
  communication
• Il assure la mise en uvre de lévaluation
  intermédiaire et finale
• Il assiste lAutorité de gestion, le Comité de
  suivi et, le cas échéant lAutorité daudit, dans
  lexercice de leurs tâches respectives

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Gestion du programme

• La coordination de lanimation du programme
• - afin de tenir compte de létendue géographique
  couverte par le programme 
• ? trois et demi coordinateurs de réseaux
  danimation sur le territoire franco-britannique (
   têtes de réseaux )

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Gestion du programme

• Dépôt des dossiers
• Un formulaire électronique et en ligne, ainsi
  quun guide dassistance pour les partenaires
  potentiels
• Un premier dépôt le 17 mars 2008
• Dautres dépôts en 2008!

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Gestion du programme

• Fiches de pré-projet disponible sur le site
• www.interreg3.com
• Fiche pré-projet à envoyer au STC avant le 25
  février 2008 en vue du dépôt du 17 mars.
• Formation Comment remplir le formulaire en
  février (2ème quinzaine) à Rouen et dans le
  Medway

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La vie d un projet

• Instruction des dossiers
• ?Un calendrier défini
• ?Ouvert à lensemble des axes du programme en vue
  de sélectionner les projets de coopération,
• ?Tous les dossiers des projet sont adressés au
  STC qui en assure linstruction recevabilité,
  recours à l expertise, un rapport unique
  d instruction, envoi au comité de programmation.

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La vie d un projet

• Suivi des projets
• ?Correspondant responsable du suivi des projets
  qu il aura instruits
• ? Même méthodologie, quelle que soit la
  localisation du Bénéficiaire Unique (BU)

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La vie d un projet

• Paiements
• Principe de bénéficiaire unique (BU)
• égal ou au delà de 300 000 FEDER
• BU certification de ses dépenses via auditeur et
  VSF des dépenses de ses partenaires
• en dessous de 300 000 FEDER (petites
  structures)
• VSF à 100 certifiée par l Autorité de Gestion

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Plan de Communication

• Communication, ciblée en fonction des thématiques
• En conformité avec règlement 1828/2006
• Établissement d un plan de communication
• Médiatisation forte
• Grandes actions régulières de communication
• Site web
• Revues de presse
• Catalogues de projets
• Documents de communication

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Information auprès des BU

• Elaboration d un vade-mecum
• séminaires d information

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Interreg IVCalendrier de préparation/ Timetable

• 9 août au 2 novembre 2007 Consultation
  publique/ 9 August to 2 November 2007 Public
  consultation
• Mi-novembre 2007 Envoi des documents à la
  Commission européenne/ Mid-November 2007
  Submission of OP ex-ante evaluation to the
  Commission
• 1er trimestre 2008 lancement du programme/ 1st
  quarter 2008 Programme launch
• 1er dépôt 17 mars 2008/ 1st submission 17 mars
  2008
• 1er Comité de Programmation (prévisionnel) juin
  2008/ 1st PSC (previsional) June 2008

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Contacts

• Toutes les informations via le site-web
• www.interreg3.com
• Secrétariat du programme
• Tél [phone]
• 02 35 52 21 15