Les services des ressources humaines: un rel pouvoir dinfluence

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Les services des ressources humainesun réel
pouvoir dinfluence
Colloque de la Commission professionnelle des
services des ressources humaines

• 23 mars 2007
• Réjean Morel, consultant

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Synthèse de lintervention

• 1. Préalables
• 2. Bref retour historique
• Quen est-il du nouveau partage des fonctions et
  des pouvoirs?
• Deux notions
• Imputabilité
• Éthique

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• 1. Préalables

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• 1. Préalables
• Pas un exposé dordre juridique exposé à partir
  de
• Loi annotée FCSQ
• Participation au projet de loi 180
• Observation sur plusieurs années
• But Situer le service des ressources humaines
  dans la mission de la commission scolaire et
  cerner son pouvoir dinfluence

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• 2. Bref retour historique

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• En 1829, on adopte une Loi sur les écoles de
  syndics
• Élection dans chaque paroisse, parmi les
  propriétaires fonciers, dun conseil de syndics
  chargé de contrôler, diriger, construire et
  administrer les écoles élémentaires
• On introduit un système de subventions
  statutaires (financement par lÉtat)

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• En 1846, adoption dune loi qui vient établir
  dune manière plus efficace linstruction
  élémentaire au Canada. Cette loi établit
  clairement la distinction entre une corporation
  municipale et une corporation scolaire sur un
  même territoire
• Les commissaires élus doivent imposer une taxe
  scolaire et peuvent percevoir des parents une
  contribution mensuelle pour leurs enfants dâge
  scolaire.

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• Les différentes lois et réformes nont pas remis
  en question lexistence des commissions
  scolaires, que ce soit
• La Loi constitutionnelle de 1867
• La Loi sur la fréquentation obligatoire (1943)
• La Grande charte de léducation (session
  1960-1961)
• Le Rapport Parent (1964)
• La réforme de la fiscalité municipale-scolaire
  (1980-1981)
• Les États généraux de lÉducation (1995-1996)

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• 3. Quen est-il du nouveaupartage des fonctions
  et des pouvoirs?

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• Lobjectif principal de la Loi 180 est dassurer
  plus dautonomie à lécole en renforçant son rôle
  comme première entité responsable de la gestion
  pédagogique afin quelle soit en mesure dadapter
  ses services aux besoins et aux caractéristiques
  de ses élèves.

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• Les acteurs principaux
• La commission scolaire
• La direction générale
• La direction détablissement
• Le conseil détablissement

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• La commission scolaire(entité politique)

• Dans ce nouveau partage des pouvoirs, la
  commission scolaire conserve ses attributs dun
  gouvernement décentralisé ayant pour mission de
  sassurer que la population de son territoire
  reçoit les services éducatifs auxquels elle a
  droit
• La commission scolaire est une personne morale de
  droit public

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• Seul organisme avec lobligation de rendre des
  services (mur à mur)La commission scolaire
• Dotée dun territoire propre
• Sur ce territoire
• obligation de fréquenter lécole de 6 à 16 ans
• obligation de scolariser les jeunes gratuitement
  de 5 à 18 ans (21 ans pour les handicapés)
• si la commission scolaire ne peut offrir les
  services, elle doit conclure une entente avec un
  autre organisme scolaire.

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• Les services obligatoires offerts par la
  commission scolaire sont définis dans la LIP et
  les régimes pédagogiques
• Donc, la commission scolaire
• doit offrir les services à tous les élèves sous
  sa juridiction
• ne peut avoir de liste dattente
• doit fonctionner à lintérieur dune enveloppe
  fermée.

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• Autres organismes publics
• Municipalités
• Sécurité publique obligatoire
• Autres services selon les besoins et la demande
  des contribuables
• Santé
• Pas de territoire défini
• Liste dattente
• Fermeture de  lits  en cas de budgets
  déficients

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• Cégeps et universités
• Pas de territoire défini
• Pas dobligations dans loffre de service

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• Rôle et pouvoir dinfluence des services des
  ressources humaines
• Pour offrir les services, la commission scolaire
  doit avoir
• Des écoles et des centres
• Dun transport scolaire approprié
• Dun personnel disponible et compétent

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• Rôle et pouvoir dinfluence des services des
  ressources humaines
• Exemple Comment expliquer le paradoxe suivant
• Les commissions scolaires et les établissements
  manquent de ressources
• Les commissions scolaires et les établissements
  ont 300M de surplus

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• Rôle et pouvoir dinfluence des services des
  ressources humaines
• Lanalyse des surplus des écoles démontre que la
  difficulté dembaucher constitue un élément
  explicatif
• Portion de tâche
• Rareté des ressources (pénurie)
• Sécurité demploi
• Le service des RH a un rôle important à jouer
  pour trouver une solution à cette problématique
• En mode solution

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• La commission scolaire (suite)
• La CS est composée détablissements
  denseignement et dun siège social
• Les entités administratives du siège social
  assument les fonctions et pouvoirs centralisés de
  la CS et apportent le soutien nécessaire aux
  établissements.

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• Les services éducatifs sont dispensés dans les
  établissements denseignement, les écoles, les
  centres de formation professionnelle et les
  centres déducation des adultes établis par la CS
• Les établissements denseignement sont des
  entités déconcentrées de la CS et non
  décentralisées parce quils nont pas de
  personnalité juridique

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• La décentralisation
• Processus qui consiste à transférer des fonctions
  et des pouvoirs vers une instance autonome et
  distincte
• Cette instance décentralisée dispose de sources
  de revenus autonomes et ses dirigeants sont élus

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• La décentralisation se veut un moyen pour
  rapprocher la décision du  client , ce qui
  implique
• Prestation des services le plus près possible du
  citoyen (élève)
• Imputabilité dans la prise de décision
• Transparence dans la gestion des fonds publics

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• La décentralisationdans le réseau scolaire
• A pour objet un partage des rôles et pouvoirs
• Les dispositions de la LIP qui définissent les
  pouvoirs des commissions scolaires et des
  établissements en lien avec lencadrement établi
  par le MELS précisent lapplication de la
  décentralisation dans le réseau scolaire
• Lexercice de cette autonomie est réglementé par
  les encadrements définis par le gouvernement et
  le MELS

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• Létablissement denseignement
• Existe en vertu dun acte détablissement délivré
  par la commission scolaire
• Cest pourquoi on ne peut formellement déléguer
  des pouvoirs propres à létablissement, doù
• pouvoirs aux directeurs détablissement
• pouvoirs à un conseil détablissement

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• Cest pourquoi
• La CS est lemployeur du personnel quelle
  requiert pour son fonctionnement et celui de ses
  écoles et de ses centres
• La CS est propriétaire de ses immeubles
• La CS reçoit la presque totalité des ressources
  financières et est responsable de les répartir
  équitablement

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• La CS doit informer la population de son
  territoire des services quelle offre et lui
  rendre compte de leur qualité, de
  ladministration de ses écoles et de
  lutilisation de ses ressources

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• Fonctions et pouvoir de la commission
• scolaire
• Pour lexercice de sa mission, la Loi lui confère
  des fonctions et pouvoirs importants reliés
• à la planification des services, notamment
• admet des personnes à ses services éducatifs
• organise les services éducatifs
• conclut des ententes

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• établit un réseau décoles et de centres
• attribue des locaux
• détermine leur vocation propre
• détermine les services éducatifs dispensés par
  chacun
• inscrit les élèves dans ses établissements
• répartit de façon équitable ses ressources
  (ressources matérielles, humaines, financières)
• détermine le calendrier scolaire
• organise le transport scolaire

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• au contrôle et à lévaluation
• sassure que les établissements se conforment aux
  lois, aux règlements et aux politiques
• Ex. application des régimes pédagogiques
• approuve les budgets des établissements
• demande des renseignements
• peut imposer des épreuves internes (évaluation
  des apprentissages)
• etc.

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• à loffre de services à la communauté
• formation de la main-duvre
• coopération avec lextérieur
• services de garde
• surveillance délèves
• restauration et hébergement
• etc.

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• La planification stratégique
• Elle est un outil de gestion qui contribue à
• Définir les orientations, les objectifs
  stratégiques et les priorités de lorganisation
• Préciser le contexte prévalant dans le milieu,
  les enjeux auquels la CS fait face en matière de
  réussite éducative (indicateurs nationaux)
• Déterminer les axes dintervention retenus et les
  résultats visés

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• La planification stratégique
• Fournir un cadre de référence axé sur les
  résultats
• Préciser les modes dévaluation de latteinte des
  objectifs
• Allouer les ressources de façon équitable en
  fonction des besoins et des priorités planifiées

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• La planification stratégique
• Elle est un outil interne de communication et de
  motivation qui permet
• Dinformer le personnel des enjeux de
  lorganisation, de ses croyances et valeurs
• De favoriser la compréhension et ladhésion aux
  orientations et objectifs de lorganisation ainsi
  que des résultats à atteindre

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Le plan stratégique du MELS, de la CS et le
projet éducatif de létablissement (orientations
et objectifs pour le centre)
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1. Rappels

• La gestion axée sur les résultats est un élément
  central des réformes récentes du secteur public
  dans le monde
• Au Québec, le projet de loi 82 sur
  ladministration publique, sanctionné le 30 mars
  2000, instaure un nouveau cadre de gestion de
  ladministration

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1. Rappels (suite)

• Cette loi prévoit des nouvelles responsabilités
  pour ladministration gouvernementale dont fait
  partie le MELS
• Faire une déclaration sur ses objectifs quant au
  niveau et à la qualité des services aux citoyens,
  à la population et aux entreprises
• Établir un plan stratégique qui orientera son
  action sur plusieurs années

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1. Rappels (suite)

• Ce plan doit comporter
• la mission
• le contexte et les enjeux
• les orientations stratégiques en termes
  dobjectifs
• et daxes dintervention
• les résultats visés
• les indicateurs de performance

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1. Rappels (suite)

• Rendre compte des résultats au moyen dun rapport
  annuel de gestion

Il sagit dune loi qui liait le MELS et qui
associait le réseau scolaire
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1. Rappels (suite)

• La L.I.P. a été modifiée le 13 décembre 2002
• Le projet éducatif de lécole doit être mis en
  uvre par un plan de réussite
• La CS doit établir un plan stratégique
• Dispositions sur la reddition de comptes

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2. Une cohérence densemble

• La Loi sur ladministration publique oblige le
  MELS à établir un plan stratégique et à
  déterminer des indicateurs nationaux (après
  consultation des CS)

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2. Une cohérence densemble (suite)

• Le plan stratégique des CS transpose cette
  démarche de planification stratégique dans le
  réseau scolaire
• Ce plan doit tenir compte
• du contexte et des enjeux de la CS
• des orientations et des objectifs du plan
  stratégique du MELS
• des projets éducatifs de ses écoles
• Objet de consultation des directions
  détablissement

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2. Une cohérence densemble (suite)

• Le projet éducatif des écoles et des centres
  (orientations et objectifs) sappuie
• Sur lanalyse de la situation de lécole
• Sur les enjeux liés à la réussite
• Sur les caractéristiques et les attentes de la
  communauté
• Sur le plan stratégique de la commission scolaire

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2. Une cohérence densemble (suite)

• En somme
• Les plans stratégiques des CS, les projets
  éducatifs des écoles et les orientations des
  centres se doivent de bien refléter la mission
  distincte de chacun. Il ny a pas dopposition
  entre les missions. Il ny a pas de suprématie
  des plans des uns par rapport aux autres, mais
  bien une recherche de convergence et de
  complémentarité entre ceux-ci.

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• Rôle et influence des services des ressources
  humaines
• Logique pour un plan stratégique davoir un axe
  dintervention sur les ressources humaines
• Coûts salariaux 70 des dépenses dune CS
• Absentéisme
• Santé et sécurité
• Harcèlement psychologique
• Égalité des chances et des sexes
• Recrutement et rétention
• Négo locale
• Etc.

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• Développement des politiques pour
• faciliter la gestion
• a) Celles qui sont exigées par la LIP
• Le maintien ou la fermeture des écoles
• Lorganisation des services éducatifs aux élèves
  handicapés ou en difficulté dadaptation ou
  dapprentissage
• Les contributions financières exigées des parents
  ou des usagers

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• b) Celles reliées à lexercice des pouvoirs
  administratifs exemples
• Répartition et gestion des ressources financières
• Gestion des ressources humaines
• Gestion des ressources matérielles
• Organisation du transport scolaire
• Conclusion dententes de scolarisation
• Alimentation dans les établissements

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• suite
• Gestion des services de garde
• Traitement des plaintes
• c) Celles reliées au contrôle, à lévaluation et
  à la reddition de comptes

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• Le développement des politiques permet la
• régulation des relations entre
• les unités centrales et les unités décentralisées
• La commission scolaire et les établissements
• clarté
• transparence
• responsabilisation
• confiance et crédibilité
• compréhension des rôles de chacun

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• Rôle et influence des services des ressources
  humaines
• La commission scolaire est lemployeur de son
  personnel
• Responsabilités très grandes
• Le directeur de létablissement est responsable
  du personnel sous son autorité
• Il doit disposer dune marge de manuvre pour
  latteinte des objectifs de son établissement

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• Rôle et influence des services des ressources
  humaines
• Nécessité dune politique claire des rôles et
  responsabilités suite à une véritable
  consultation
• Exemple Problématique du personnel embauché par
  des revenus autonomes

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• La direction générale assiste le conseil des
  commissaires et le comité exécutif dans
  lexercice de leurs fonctions et leurs pouvoirs
• Il assure la gestion courante des activités et
  des ressources de la commission scolaire
• Elle veille à lexécution des décisions du
  conseil des commissaires et du comité exécutif

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• Elle exerce les tâches que ceux-ci lui confient
• Elle rend compte de sa gestion au conseil des
  commissaires, ou selon le cas, au comité exécutif
• Elle exerce lautorité sur les employés de la
  commission scolaire

54

• Elle respecte les délégations et politiques
  adoptées par le conseil et les encadrements
  réglementaires ou contractuels en vigueur
• Elle assure la cohésion (notamment envers la
  présidence)
• Fournit linformation pertinente
• Situe les enjeux administratifs
• Éclaire sur les conséquences des options
  considérées
• Vulgarise, etc.

55

• Rôle et influence des services des ressources
  humaines
• Direction générale ? seule employée directe du
  conseil des commissaires
• Autorité hiérarchique DG ? RHDG ? Directeur
  détablissement
• Attention particulière des rapports avec le
  conseil des commissaires
• Produire des informations pertinentes
• Vulgariser linformation
• Informations continues

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• C) Les directions détablissement
• Sont sous lautorité de la direction générale
• Elles veillent à la qualité des services
  éducatifs dispensés par leur établissement
• Elles sassurent de lexécution des décisions du
  conseil détablissement

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• Elles élaborent le projet éducatif (ou
  orientations) et le plan de réussite pour
  approbation par le conseil détablissement
• Elles sassurent de lapplication du cadre
  national défini par la loi, les régimes
  pédagogiques et les programmes détudes établis
  par le ministre

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• En matière de gestion des ressources, elles ont
  la responsabilité
• de gérer le personnel de létablissement (respect
  des conventions collectives)
• de gérer les ressources matérielles de
  létablissement (respect des normes et décisions
  de la commission scolaire)
• de préparer le budget de létablissement et den
  assurer ladministration

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• Elles assument des responsabilités qui leur sont
  propres en matière pédagogique telles que
  lapprobation
• de programmes détudes locaux
• de critères relatifs à limplantation de
  nouvelles méthodes pédagogiques
• du choix de manuels scolaires et de matériel
  didactique
• des normes et des modalités dévaluation des
  apprentissages
• des règles pour le classement des élèves et le
  passage dun cycle à lautre au primaire

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• Délégation de pouvoirs
• En fonction des pouvoirs délégués, la CS nexerce
  pas un pouvoir hiérarchique mais un pouvoir de
  tutelle nonobstant des modifications législatives
  touchant le plan stratégique et le projet
  éducatif
• Toutefois, en ce qui concerne la gérance des
  ressources humaines, matérielles et financières,
  la CS exerce une autorité hiérarchique les
  fonctions et pouvoirs du directeur sexercent
  dans le cadre des politiques de la commission
  scolaire

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Conseil des commissaires orientations,
politiques, règles Autorité hiérarchique
DG Pouvoirs déconcentrés
Directions détablissement
Pouvoirs propres du C.E. prévus par la
L.I.P. Rôle du directeur détablissement
Pouvoirs propres prévus par la L.I.P.
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• Rôle et influence des services des ressources
  humaines
• Suivi de la politique adoptée
• Assumer les responsabilités dévolues à lunité
  centrale
• Assurer un support aux établissements
• En mode solution
• Application  intelligente  et avec  jugement 
  de la politique
• Éviter une application bureaucratique

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• D) Les conseils détablissement
• La Loi a précisé plusieurs fonctions et pouvoirs
  pour les conseils détablissement
• généraux
• au plan éducatif
• au plan des ressources financières et matérielles
• au plan des services extrascolaires

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• Fonctions et pouvoirs généraux
• Analysent les besoins des élèves et les enjeux
  reliés à la réussite de ceux-ci
• Analysent les caractéristiques et attentes de la
  communauté
• Adoptent le projet éducatif et suivent son
  évolution sur la base de cette analyse et du plan
  stratégique de la commission scolaire
• Approuvent la politique dencadrement des élèves
  et les règles de conduite

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• établissent les principes dencadrement du coût
  des documents non couvert par la gratuité et
  approuvent la liste des documents et matériel
  didactique non gratuit, en tenant compte de la
  politique de la commission scolaire
• informent annuellement les parents et la
  communauté des services rendus par lécole et de
  leur qualité
• rendent publics le projet éducatif et le plan de
  réussite
• rendent compte de lévaluation de la réalisation
  du plan de réussite

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• Fonctions et pouvoirs au plan éducatif, notamment
  
• approuvent le plan de réussite de lécole
• approuvent les modalités dapplication du régime
  pédagogique
• approuvent la mise en uvre des programmes de
  services complémentaires
• etc.

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• Fonctions et pouvoirs au plan des ressources
  financières et matérielles, notamment
• adoptent le budget annuel
• approuvent lutilisation des locaux
• peuvent solliciter et recevoir des dons
• gèrent les fonds à destination spéciale
• etc.

68

• Fonctions et pouvoirs au plan des services
  extrascolaires
• organisent des services éducatifs autres que ceux
  prévus aux régimes pédagogiques
• organisent des services à des fins sociales,
  culturelles ou sportives

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• 4. Deux notions
• Imputablité
• Éthique

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Limputablité

• Cest lattribution des responsabilités à
  quelquun et lobligation den rendre compte
• La responsabilisation accrue provenant de la
  décentralisation assure une plus grande
  autonomie, une plus grande discrétion quant au
  choix des moyens, mais cest indissociable de
  lobligation den répondre
• La gestion des fonds publics implique le respect
  des lois, règlements et politiques. Donc, on ne
  peut pas faire nimporte quoi nimporte comment.

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Léthique

• La gestion des CS, comme de tout autre organisme
  public, implique le maintien dun lien de
  confiance avec la population
• Les faits et gestes des gestionnaires et des élus
  sont scrutés à la loupe par les médias, les
  groupes dintérêts et les citoyens
• Articles de la L.I.P. visent directement les
  directeurs décole, les directeurs de centre et
  la direction générale

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Léthique

•  Le directeur () ne peut, sous peine de
  déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct
  ou indirect dans une entreprise mettant en
  conflit son intérêt personnel et celui de
  lécole. 
• Le Code civil (art. 2088)
•  Le salarié, outre quil est tenu dexécuter
  son travail avec prudence et diligence, doit agir
  avec loyauté et ne pas faire usage de
  linformation à caractère confidentiel quil
  obtient dans lexécution ou à loccasion de son
  travail

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Léthique

• Léthique
• et trois façons de laborder

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Léthique

• Une première façon
• Le code déthique dune organisation
• Est habituellement construit par les membres
• Répond aux exigences morales dune organisation
• Permet létablissement de règles de conduite dans
  la pratique organisationnelle

75
Léthique

• Une deuxième façon
• Le code de déontologie dunecorporation
  professionnelle
• Est établi aux regards des obligations de
  pratique
• Protège les membres et les citoyens
• Porte sur des intérêts corporatifs

76
Léthique

• Une troisième façon
• Le comportement éthique
• Est construit de valeurs humaines
• Est évolutif au regard des cultures de référence
• Est crédible en toutes circonstances

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Léthique

• Il y a des valeurs liées à léthique
• Efficacité Excellence
• Créativité Franchise
• Confiance Sens de lintérêt commun
• Loyauté Respect des pairs
• Services aux citoyens Intégrité, honnêteté
• Ouverture desprit Respect

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Léthique

• Il y a des comportements liés à léthique
• Être à lécoute
• Établir la confiance et lalimenter
• Répondre aux besoins
• Rendre moins verticaux les rapports dautorité
• Se soucier de la mission qui nous est confiée