Le dveloppement durable :

1

• Le développement durable
• Une stratégie nationale
• Un enjeu économique pour les entreprises

Alain SCHMITT 26 juin 2006
2

• Le développement durable une réflexion
  économique pour harmoniser développement
  économique, progrès social et respect de
  lenvironnement
• Un enjeu de société et un enjeu économique pour
  toutes les entreprises

3
Un problème grave
Lactivité de lhomme détruit la planète

• Dérèglement climatique (réchauffement)
• Remontée du niveau des mers
• Disparition des terres habitées par des dizaines
  de millions de personnes
• Rejets excédant la capacité dacceptation du
  milieu
• Consommation de ressources non renouvelables
• Disparition despèces animales et végétales

4
La situation en France
Des cours deau saturés
5
La situation en France
Des habitudes de consommation non viables
6
Une accélération du phénomène
Évolutions des émissions de gaz à effet de serre
(1800-2000)
7
Une prise de conscience très lente

• Quelle durée de vie de la planète si les PVD
  suivent notre modèle

8
Analyse du problème
Proposition de modélisation
développement durable
daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
9
Analyse du problème
Performance des nations
daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
10
Analyse du problème
Quel modèle pour les pays en développement?
daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
11
Définition
Développement durable (sustainable development)
Un développement qui sefforce de répondre aux
besoins du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à satisfaire les
leurs Un nouveau modèle de développement fondé
sur une solidarité - entre les générations -
entre les territoires
12

• Le développement durable une prise de
  conscience mondiale et une volonté dagir par
  rapport à deux problématiques
• Comment concilier développement économique et
  respect de lenvironnement
• Comment concilier développement économique et
  équilibres sociaux

13
Les enjeux environnementaux
Repenser la croissance

• Sorienter vers une croissance maîtrisée, économe
  en ressources et produisant moins de déchets
  ( découplage )
• Sorienter vers une croissance permettant laccès
  pour toutes les personnes à un niveau de vie
  décent plutôt que
• La  croissances zéro  ou même la
   décroissance durable 

14
Trois composantes
15
Créer de la richesse en consommant moins
denvironnement et en contribuant au progrès
social
Efficacité économique
Viable
Equitable
Durable
Equité sociale
Respect de lenvironnement
Vivable
16
Le contexte international
Des engagements renouvelés

• STOCKHOLM 1972 Prise de conscience- PNUE
• Rapport Bruntland 1987 Développement
  durable
• Sommet de la Terre RIO 1992 Agenda 21 - 171
  Etats
• Traité de MAASTRICHT 1997 Engagement UE -gt SDD
• Protocole de KYOTO 1997 Limitation du GES
• C. Européen GOTEBORG 2001 Adoption de la SDD
• S. JOHANNESBURG 2002 Point sur les Agendas 21
• Projet constitution UE Engagement DD

17
Le contexte européen et national

• Directives et réglements UE
• Directives  Nouvelle approche  sécurité des
  personnes
• Directive  Emballages et leurs déchets 
• Directive ROHS  sans plomb 
• Directive DEEE recyclage des déchets
  électriques, électroniques...
• Règlement REACH
• Lois françaises
• Loi Barnier 1995 Protection de lenvironnement
• Loi Orientation agricole 1999 Préservation des
  ressources
• Loi SRU 2000 Développement équilibré
• Loi NRE 2001 Obligation dinformation
• Loi sur la forêt 2001 Gestion durable filière
  bois

18
La transposition en France
La loi NRE (Nouvelles Régulations
Economiques) des obligations pour les grandes
entreprises
Information annuelle sur la responsabilité
sociale et environnementale de lentreprise Loi
du 15 mai 2001 - DA du 20 février 2002 Sociétés
cotées uniquement Rapport annuel du CA à lAG 1er
rapport 2003 (exercice 2002)
19
La loi NRE
Rapport environnemental Consommation de
ressources Dispositions prises pour limiter
limpact sur le milieu naturel-prévention Démarche
s dévaluation - certification - de mise en
conformité Objectifs assignés aux
filiales Rapport social Effectif total -
Embauches Organisation du temps de travail -
Evolution des rémunérations Formation Conditions
dhygiène et sécurité Emploi et insertion de
travailleurs handicapés- uvres
sociales Sous-traitance
20
La transposition en France
Stratégie nationale novembre 2002 ...

• Séminaire gouvernemental
• Charte de lenvironnement
• Création du CIDD
• Mise en place dindicateurs

6 thèmes - 63 actions
Assises territoriales
Pilotage de la SNDD
1er rapport 2004
21
Stratégie nationaledu développement durable
Les thèmes de travail

• Economie (8) Quotas CO2, SD 21000, recherche
• Territoires (15) Agendas 21, constructions HQE
• Précaution, prévention, police (8) Loi Bachelot
• Information, sensibilisation, (8) Semaine du DD
• LEtat exemplaire (10) Eco - responsabilité
• Laction internationale (14) Aide aux PVD
  (agriculture)

22
Stratégie nationaledu développement durable
SNDD mars 2005 8 thèmes 29 actions

• Recherche (énergies, séquestration CO2,
  bio-carburants)
• Territoires (CPER, PO)
• Effet de serre (performance des véhicules)
• biodiversité
• etc

23
Les outils du Développement Durable
CERTIFICATIONS

• ISO 9000
• Stratégie et écoute clients élargie aux parties
  prenantes
• ISO 14000
• Environnement
• OHSAS 18000
• Santé - sécurité

24
Le développement durable comment?
Des outils pour les entreprises Le référentiel
FAR/MFQ

• Un nouvel outil méthodologique pour
• sensibiliser les PME-PMI au Développement durable
• réaliser un diagnostic
• mener un plan d'action DD

25
Le développement durable comment?
Le guide AFNOR SD 21000

• Une aide à la réflexion et un guide
  méthodologique largement expérimenté pour
• détecter ses enjeux en matière de DD
• mettre en place un plan d action
• Un référentiel national candidat à
  l international (future norme ISO 26000)

26
Le développement durable comment?
Des expérimentations régionales

• SD 21000 / Démarche AFNOR 10 entreprises
  pionnières (en cours)
• En 2006, une action collective proposée par AQM
  et AFNOR avec le soutien de la DRIRE et de la
  Région deux démarches complémentaires proposées
  simultanément aux PME régionales.

27
Le développement durable pourquoi?
Une obligation réglementaire

• Loi NRE (entreprises cotées)
• Les sous-traitants,  par ricochet 
• Lois transposant les directives (DEEE, VHU, )

28
Le développement durable pourquoi?
Une obligation économique

• Approche défensive (minimum réglementaire)
• Approche offensive
• Anticipation des obligations avantage
  concurrentiel
• Stratégie de marché Global compact, Agendas 21
• Marketing éthique réponse à une attente
  sociétale
• Opportunités de développement
• Éco-produits
• Eco-services
• Nouvelles filières (BPHU)

29
Le développement durable pourquoi?
Une obligation citoyenne

• Devoir des  sachants  (prise de conscience
  difficile)
• Leffort nest pas encore à la mesure des enjeux
• Le plus grand gisement est diffus
• Industrie 21 des émissions de CO2
• Bâtiment 18
• Transports 27
• Il relève du  bon vouloir 
• Comment réglementer le comportement individuel?

30
Une hiérarchie des obligations?
Hiérarchie de sanctions descendante?

• Obligation réglementaire
• Obligation économique
• Obligation citoyenne

Mise en demeure, PV
Disparition de lentreprise
Survie de la planète
Sanction différée, mais bien plus lourde!
31

• le développement durable
• un regard neuf et créatif pour une stratégie de
  performance pérenne des entreprises
• Merci de votre attention

juin 2006