Atelier de suivi indpendant volontaire du secteur priv du bois en Afrique Centrale organis conjointe

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Atelier de suivi indépendant volontaire du
secteur privé du bois en Afrique Centrale
organisé conjointement par WRI, UICN et IFA à
Douala - 02 mars 2004

• EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
• EN MATIERE DE MISE EN PLACE DES INDICATEURS DE
  L'AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS EN AFRIQUE
  CENTRALE  
• Par MM Dominique NSOSSO,
• DIRECTION GENERALE DE LECONOMIE
  FORESTIERE
• et 
• Fidèl NKOUNKOU,
• Correspondant NATIONAL DE LA CEFDHAC

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Plan de lexposé

• - Gestion forestière
• Pratiques de lexploitation forestière
• Aspects sociaux et culturels liés à
  lexploitation forestière
• Emploi des peuples autochtones
• Biodiversité et exploitation forestière
  industrielle
• Chasse commerciale et chasse non sélective dans
  les concessions forestières
• Exploitation des espèces protégées
• Mesures de maintien et de promotion de la
  régénération forestière

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Gestion forestière

• Indicateurs de base
• probité morale
• Plan daménagement durable
• Bureau détude et/ou institution attitrée
• Convention détablissement
• Convention de transformation industrielle
• Canevas du plan daménagement.
•  

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Gestion forestière (Suite)

• Eléments à mesurer
• degré de responsabilité
• Pérennisation des ressources des ressources
  forestières et durabilité de la société
• Fiabilité des résultats des inventaires
• garanti des investissements
• Valeur ajoutée
• Degré de développement régional.

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Gestion forestière (Suite)

• Moyens de vérification
• Dossier complet
• Protocole daccord
• Convention détablissement
• Convention de transformation industrielle
• Document du plan daménagement.

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Pratiques de lexploitation forestière

•  Indicateurs de base
• plan dexploitation assorti des coupes annuelles
• Réseau routier conforme
• Personnel attitré
• Unité de transformation industrielle conforme
• Limites de la concessions régulièrement
  entretenues
• Procédé approuvé par ladministration forestière.

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Pratiques de lexploitation forestière (Suite)

• Moyens de vérification
• cartes, surfaces, périmètre et limites
• Coupes annuelles
• visites de terrain
• Fichier du personnel
• Visite de lunité industrielle
• Vérification et analyse des éléments des rapports
• Conformité du marteau forestier
• Évaluation des billes par essence.

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Aspects sociaux et culturels liés à
lexploitation forestière

• Indicateurs de base
• respecter les droits traditionnels des
  populations locales
• Cartes thématique des terroirs et les matrices
• Plans dactions et des projets de développement
  communautaire
• Comités villageois et règlement des conflits
• Renforcer les capacités opérationnelles
• Créer des occasions de travail des populations
  locales.

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Aspects sociaux et culturels liés à
lexploitation forestière (Suite)

• Moyens de vérification
• rapports des comités villageois et visites de
  terrain
• rapports des autres parties prenantes
• Fonds alloués pour la mise en uvre des plans et
  des projets
• Procès verbaux des assemblées générales

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Aspects sociaux et culturels liés à
lexploitation forestière (Suite)

• Moyens de vérification (suite)
• Récépissé dagrément des comités
• Documents signés par les parties prenantes
• Programme de formation
• Liste des personnes ayant suivi la formation.

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Emploi des peuples autochtones

• Indicateurs de base
• renforcement des capacités des peuples
  autochtones
• Acceptation des peuples autochtones par les
  communautés locales
• Études socio économiques et anthropologiques
• Emplois plus rémunérateurs des peuples
  autochtones
• Participation des peuples autochtones à la mise
  en uvre des plan daménagement et à la gestion
  des ressources forestières.

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Emploi des peuples autochtones (Suite)

• Moyens de vérification
• missions de terrains
• rapports détudes
• rapports des ONG et structures
• missions denquête de terrain
• effectif des peuples autochtones recruté

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Biodiversité et exploitation forestière
industrielle

• Indicateurs de base
• inventaires multi ressources
• Mise en place des placettes dobservatoire et de
  suivi

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Biodiversité et exploitation forestière
industrielle (Suite)

• Moyens de vérification
• protocole des inventaires
• Visite de terrain.

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Chasse commerciale et chasse non sélective dans
les concessions forestières

• Indicateurs de base
• Unité de surveillance et de lutte contre le
  braconnage (USLAB)
• Aspects réglementaires de conservation et de
  gestion de la faune sauvage
• Délimitation de la zone de chasse villageoise
• Financement de l USLAB.

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Chasse commerciale et chasse non sélective dans
les concessions forestières (Suite)

• Moyens de vérification
• protocole daccord
• Moyens logistiques dégagés
• Procès verbaux de délimitation du terroir
  villageois
• Présence effective des équipe de surveillance
• Lutte contre le braconnage.

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Exploitation des espèces menacées

• Indicateurs de base
• données dinventaire et cartographie des espèces
  afromosia et de lébène
• Volume réel exploité et soumis à lexportation
  sous forme de grumes

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Exploitation des espèces menacées (Suite)

• Moyens de vérification
• rapports dinventaires
• Données cartographiques
• Missions de terrain
• Demandes formulées
• Permis CITES établis.

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Mesures de maintien et de promotion de la
régénération forestière

• Indicateurs de base
• taxes forestières
• Placettes dobservation (peuplements et autres
  ressources biologiques)

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Mesures de maintien et de promotion de la
régénération forestière (Suite)

• Moyens de vérification
• sommes versées
• protocoles de mise en place des placettes
• éléments cartographiques de lassiette annuelle
  de coupe
• présence réelle de lUPARA
• présence réelle dans la concessions des zones de
  conservation délimitées
• protocoles des plans dans leur aménagement
• suivi.

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Conclusion

• Certification forestière objectif à atteindre.
• Obstacles des mécanismes de mise en place
• circulation des bois provenant des coupes
  illicites
• Absence des plans daménagement dans la plupart
  des concessions forestières.
• Les Etats producteurs de bois et la communautés
  internationale doivent unir leurs efforts pour la
  concrétisation de cet outil précieux.

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• Nous vous remercions pour votre attention.