2e partie : la prescription de mdicaments

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2e partie la prescription de médicaments
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Un Budget important pour les C.M.

• En 2006 les dépenses pour médicaments en milieu
  extra-hospitalier se chiffraient à 172 millions
  d Euros et de 179 millions en 2007
• Augmentation de 4.1 par rapport à 2006
• 28 des soins de santé en milieu
  extra-hospitalier
• 2/3 des médicaments prescrits par des MG

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Généralités

• Age
• Sexe grossesse,allaitement
• Race
• Poids
• Allergies,intolérances
• ATCD
• Traîtement médicamenteux concomitant

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Sources

• www.afssaps.sante.fr
• www.cbip.be

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Spécialités

• Annexe D du CAS
• Liste N1 prévue à larticle 98
• 1.Exclusion du remboursement de médicaments
  allopathiques
• 2.Exclusion du remboursement de médicaments
  non-allopathiques
• 3.Exclusion de médicaments préssentant des
  chractéristiques communes

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1.MEDICAMENTS ALLOPATHIQUES DEREMBOURSES

• TRAITEMENT DES AFFECTIONS STOMATOLOGIQUES
• MEDICAMENTS A BASE DE SELS DE BISMUTH
• MEDICAMENTS ANTI-OBESITE
• MINERAUX,VITAMINES ET TOPIQUES
• SAUF VIT A,D,K,COMPLEXE B,Mg,Fe,Ca comme
  monosubstances et les associations à dosages
  fixes thérapeutiques

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SUITE

• LES VASODILATATEURS ET VEINOTONIQUES
• LES ACIDES GRAS POLYINSATURES OMEGA 3
• TOPIQUE MEDICAMENTS DU TRAITEMENT DE L ALOPECIE
  ANDROGENIQUE
• CONTRACEPTIFS
• TRAITEMENT DU TROUBLE DE L ERECTION

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SUITE

• LES ANTI-VIRAUX DU TRAITEMENT DE L INFLUENZA
• LES IMMUNOSTIMULANTS A BASE DE FRACTIONS
  BACTERIENNES
• LES PSYCHOSTIMULANTS ET NOOTROPES
• LES MEDICAMENTS DE LA DESINTOXICATION TABAGIQUE

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2.MEDICAMENTS NON-ALLOPATHIQUES DEREMBOURSES

• LES MEDICAMENTS PHYTOTHERAPEUTIQUES ET
  LAROMATHERAPIE LORSQUE LE CODE ATC NEST PAS
  DEFINI AU 5E NIVEAU
• LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES A LEXCEPTION DE
  CEUX DE LART.22,ALINEA 3 DU CAS
• UNITAIRES FABRIQUES A PARTIR DUNE SOUCHE
  VEGETALE,MINRALE OU CHIMIQUE ET COMMERCIALISEE
  SOUS FORME DE GLOBULES,GRANULES,COMPRIMES OU
  GOUTTES

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3.A CHARACTERISTIQUES COMMUNES

• EMBALLAGES RESERVES A LA CONSOMMATION
  HOSPITALIERE
• AMM RESERVE A LUSAGE HOSPITALIER
• PRESCRIPTIONMEDICALE RESTREINTE
• TOXINE BOTULIQUE ?

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SUITE

• MEME NOM MAIS COMPOSITION DIFFERENTE
• PLUS QUE TROIS PRINCIPES ACTIFS
• SAVONS,BAINS MEDICAMENTEUX,SHAMPOINGS,LOTIONS
  CAPILLAIRES

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MEDICAMENTS PRIS EN CHARGE A 100

• LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DE
  LINTESTIN
• LES ANTIDIABETIQUES
• LES FACTEURS DE COAGULATION SANGUINE
• LES AVK
• LES FACTEURS DE CROISSANCE

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SUITE

• LES MEDICAMENTS CARDIOVASCULAIRES
• LES MEDICAMENTS ANTI-INFECTIEUX
• TUBERCULOSE
• HCV,HBV
• SIDA

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SUITE

• LES VACCINS SPECIFIQUES
• LES ANTITUMORAUX
• LES ANTIEPILEPTIQUES
• LES ANTIPARKINSONIENS
• LE TRAITEMENT DE L ASTHME ET DE LA BPCO

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MALDIES LONGUES ET COUTEUSES

• LA MUCOVISCIDOSE
• LES DEFICITS IMMUNITAIRES

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MALADIES LOURDES ET COUTEUSES

• LES DIPHOSPHONATES DANS LES INDICATIONS
  ONCOLOGIQUES
• LES ANALGESIQUES MORPHINIQUES MAJEURS DANS LES
  SOINS PALLIATIFS
• LES MEDICAMENTS A USAGE ANTI EPILEPTIQUE NON
  EXCLUSIVE PRESCRITS DANS LES EPILEPSIES

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LES MEDICAMENTS REMBOURSES A 40

• LES LAXATIFS
• LES MEDICAMNETS DU MAL DE TRANSPORT
  (ANTIEMETIQUES)
• LES ANTIHISTAMINIQUES ET AINS A USAGE TOPIQUE
• LES RELAXANTS MUSCULAIRES A BASE DE
  BENZODIAZEPINES

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SUITE

• LES ANXIOLYTIQUES ET HYPNOTIQUES
• LES MEDICAMENTS A USAGE TOPIQUE ET SYTEMIQUE DES
  RHINITES,SINUSITES
• LES ANTITUSSIFS,MUCOLYTIQUES ET EXPECTORANTS
• LES LUBRIFIANTS OCULAIRES

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LA PRISE EN CHARGE CONDITIONNELLE

• LES ANTIPALUDEENS A TITRE CURATIF
• LE VACCIN CONTRE LA GRIPPE
• LE VACCIN CONTRE L HBV
• LES MEDICAMENTS DU TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE
  PAR SUBSTITUTION

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Spécialités le magistral

• Art 114 du C.A.S
• Règles générales
• Exclusion de prise en charge
• Règles spécifiques pour prescriptions magistrales
  à usage topique
• Règles pratiques

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4. LA PRESCRIPTION DE STUPEFIANTS OU ASSIMILES

• LE CADRE LEGAL
• Texte coordonné du 20 octobre 1992 de la loi du
  19 février 1973 concernant la vente de substances
  médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
• Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002
  déterminant les modalites du programme de
  traitement de la toxicomanie par substitution

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L examen d une personne en cas dusage illicite
présumé d une substance

• Art. 4
• Indices graves dun usage illicite dun
  stupéfiant ou dune substance toxique,soporifique
  ou psychotrope
• Astreinte à lexamen médical avec éventuellement
  prise de sang ou toute autre prélèvement
  approprié

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• Idem pour personne qui transporte sur ou dans son
  corps des des stupéfiants ou substances
  toxiques,soporifiques ou psychotropes
• Examens uniquement par un médecin figurant sur la
  liste publiée au Mémorial
• Art. 33 de la loi du 29 avril 1983 concernant l
  exercice des professions de médecin,de
  médecin-dentiste et de vétérinaire

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• Uniquement sur ordre
• Juge dinstruction
• Procureur d Etat
• Agents de la police ou de la douane
• Agents désignés par le Ministre de la Santé

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Les modalites de l examen médical effectué en
cas de présomption de trafic illicite

• Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990
• Art.1 effectué lorsquil existe des indices
  graves
• Art.2 lexamen comporte,au choix du médecin et
  selon le cas,lune ou plusieures des
  investigations suivantes
• Une radiographie de labdomen
• Le toucher rectal
• Le toucher vaginal
• La prise durine(conditions déterminées à lart.
  2 du règlement grand-ducal du 19 mars 1982)
• L enlèvement dun pansement ou dun plâtre

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• Art. 3 L examen radiologique ne peut être
  effectué par un médecin habilité et doit être
  effectué dans l hôpital qui assure le service d
  urgence
• Art. 4 Exemption de l examen radiographique pour
  la femme enceinte
• Art. 5 Le ou les médecins examinateurs dressent
  procès verbal à laide dun questionnaire mis à
  leur disposition par les agents de police ou de
  douane
• Remis sous plis fermé pour être transmis au
  Procureur dEtat compétent

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PEINES ET AMENDES

• B 4.EMPRISONNEMENT DE SIX MOIS à DEUX ANS ET
  DUNE AMENDE DE 500 à 25000 EUROS
• Usage avec un ou des mineurs
• Médecin en ayant fait usage pour lui-même

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• B 5.EMPPRISONEMENT DE UN A CINQ ANS ET AMENDE DE
  500 A 125000 EUROS
• Si consommation dans un lieu fréquenté par des
  personnes protégées(école,établissement
  pénitencier)

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• Art. 3. Modification de larticle 8
• EMPRISONNEMENT DE UN A CINQ ANS ET D UNE AMENDE
  DE 500 A 1.250000 EUROS OU UNE DES PEINES
• Le médecin qui aura, sans nécessité, prescrit ou
  administré une de ces substances de facon à
  créer,à entretenir ou à aggraver la toxicomanie

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La reforme de 2001

• Loi du 27 avril 2001modifiant la loi modifiée du
  19 février 1973 concernant la vente de substances
  médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Le carnet à souches

• REGLE DES SEPT JOURS
• NOM DU MEDICAMENT ET POSOLOGIE A ECRIRE EN TOUTES
  LETTRES
• EXCEPTIONSLA METHADONE PEUT ÊTRE PRESCRITE DANS
  LE CADRE DU PROGRAMME PENDANT DEUX SEMAINES
• LES DERIVES MORPHINIQUES EN TRAITEMENT
  ANTI-DOULEUR POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES

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Applications pratiques

• Art. 30-1
• Les pharmaciens ne peuvent délivrer au public des
  substances visées à l article 7 uniquement sur
  prescription médicale rédigée sur une feuille
  extraite dun carnet à souches
• La délivrance du carnet et son renouvellement se
  font par les soins du Directeur de la Santé

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• La délivrance du nouveau carnet ne se fera que
  sur remise du carnet précédent
• Possibilité du contrôle du respect du cadre légal
• Si suspicion dune contravention demande de
  justification
• Si contravention information au procureur d Etat
  conformément à lArt. 23(2) du code d
  instruction criminelle

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• Information du Ministre de la Santé qui peut
  refuser de renouveller la délivrance dun carnet
  pour une durée maximale dune année,
  respectivement de deux années en cas de récidive
• Un recours contre cette décision est possible
  devant le tribunal administratif

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Le traitement de la toxicomanie par substitution

• Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002
  déterminant les modalités du programme de
  traitement de la toxicomanie par substitution

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• Agrément
• Tout médecin autorisé à exercer au Luxembourg
  peut obtenir l agrément sur demande adressée au
  Ministre de la Santé.
• Il sengage à participer à une FMC spécifique et
  à des échanges multidisciplinaires.

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• Les patients admis au programme doivent
• Être atteinte dune toxicomanie avérée aux
  opiacés suivant des critères internationalement
  reconnus,notamment des analyses toxicologiques
• Non susceptibles d être traités par une autre
  méthode
• Être luxembourgeois ou résider au Luxembourg

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• La commission de surveillance
• Nombre maximal de 25 patients par médecin
• Substances autoriséesméthadone,buprénorphine
• À titre exceptionnel sels de morphine,indication
  thérapeutique

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Les médicaments à usage restreint selon protocole

• Maladie dAlzheimer
• Inhibiteurs de la cholinestérase ou à base de
  Mémantine
• ADHS
• Psychostimulants
• Ritaline 10 mg,Concerta 18 mg
• Prescription sur carnet à souches,durée maximale
  3 mois