De la Responsabilit Sociale des Entreprises la Qualit de Vie au Travail

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De la Responsabilité Sociale des Entreprises
à la Qualité de Vie au Travail

• 18 novembre 2009 - Yves-Michel Nalbandian

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Responsabilité Sociale des Entreprises

• La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
  est un concept dans lequel les entreprises
  intègrent les préoccupations sociales,
  environnementales, et économiques dans leurs
  activités et dans leurs interactions avec leurs
  parties prenantes internes et externes (employés,
  clients, voisins, ONG, autorités publiques ...)
  sur une base volontaire (définition selon
  l'Europe, Livret vert Commission Green Paper 2001
  Promoting a European Framework for Corporate
  Social Responsibility)
• La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des
  concepts de développement durable, qui intègrent
  les trois piliers environnementaux, sociaux, et
  économiques. Elle a été à l'ordre du jour du
  sommet de la Terre de Johannesburg en 2002,
  auquel ont participé de grandes entreprises, en
  particulier françaises, des secteurs de
  l'environnement et de l'énergie.
• En Belgique, le terme Responsabilité Sociétale
  des Entreprises est utilisé plutôt que
  Responsabilité Sociale des Entreprises
  (traduction directe de l'anglais Corporate Social
  Responsibility) qui pourrait omettre le pilier
  environnemental.
• Nous avons choisi dans un souci de clarté
  dadopter la terminologie RSE Responsabilité
  Sociale et Environnementale des Entreprises.

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Responsabilité Sociale des Entreprises

• Cette orientation sinscrit dans le cadre de la
  politique régionale conduite par la Région au
  travers du Plan Régional pour lEmploi (2004) et
  du Schéma Régional de Développement Economique
  (2006).
• Cette politique économique soutient le
  regroupement dentreprises volontaires
  intervenant autour dune filière économique,
  dune chaîne de valeur, dun marché au sein dune
  association dentrepreneurs. Elle prend la forme
  des Accords Cadres sectoriels et des Pôles
  Régionaux dInnovation et de Développement
  Economiques Solidaires (PRIDES)
• Le Conseil Régional Provence Alpes Côte dazur a
  souhaité clarifier la définition de la RSE, la
  rendre lisible et opérationnelle pour chaque
  entreprises, branches et réseaux professionnels
• En effet, ce concept complexe adapté à de grandes
  entreprises est peu appréhendable par le tissu
  économique régional constitué très
  majoritairement de TPE et PME

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Act Méditerranée

• Déclinaison régionale PACA de lANACT,
  association paritaire
• Nos axes de travail
• Santé et prévention des risques professionnels
• Organisation du travail et développement des
  compétences
• Gestion des âges
• Changements technologiques et organisationnels
• Un engagement à contribuer à la fois à
  lamélioration des conditions de travail des
  salariés et à lefficacité des entreprises

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Une fonction dappui sur le volet social

• ACT Méditerranée est chargé de
• proposer et danimer sur le volet social de la
  RSE, une démarche méthodologique, pragmatique,
  opérationnelle
• accompagner les PRIDES et les branches qui le
  souhaitent dans la réponse opérationnelle à
  lappel à projet régional
• coordonner sur ce volet social les productions
  doutils de capitalisation et de transfert
  (guides et/ou bonnes pratiques), dévaluer chemin
  faisant la démarche engagée

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RSE un préalable le respect du cadre légal

• Une démarche de RSE repose sur un préalable
• Le principe de légalité se réfère à la suprématie
  du droit et, en particulier, à lidée quaucun
  individu nest au-dessus des lois et que lEtat
  est également soumis aux lois.
• Le respect du principe de légalité implique que
  lentreprise se conforme à toutes les lois et
  réglementations en vigueur.
• Cela signifie quil convient quelle agisse pour
  prendre connaissance des lois et réglementations
  en vigueur, informer les personnes censées les
  observer au sein de lorganisation et veiller à
  ce quelles soient respectées.

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Périmètre du volet social de la RSE

• 4 Dimensions
• Sécurité au travail et prévention des risques
  professionnels
• Développement des compétences, des qualifications
  
• Équité et Diversité professionnelle
• Dialogue Social de qualité

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Sécurité au travail

• Améliorer les conditions de sécurité au travail
  par la prévention des risques professionnels
• Construire et mettre en oeuvre une politique de
  santé - sécurité au travail (physique et mentale)
• Mettre en oeuvre un programme de prévention
  pluriannuel intégrant les risques à effets
  différés (TMS, CMR) et les Risques Psycho-Sociaux
  (RPS)
• Identifier les facteurs favorisant lusure
  professionnelle et mettre en oeuvre des actions
  correctrices
• Intégrer les questions de santé dans tout nouveau
  système de travail

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Sécurité au travail

• Ce qui a été réalisé
• Des actions collectives Prévention
• Un guide méthodologique
• Des ateliers de la prévention
• Des réunions de sensibilisation
• Des modules de formation responsables de secteur

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Compétence et qualification

• Améliorer la gestion des qualifications et des
  compétences des salariés GPEC
• Anticiper et accompagner les mutations du travail
• Mettre en oeuvre la démarche de GPEC et définir
  un plan dactions pluriannuel
• Professionnaliser les démarches de recrutement
• Construire des parcours professionnels favorisant
  le développement des compétences et évitant
  lexclusion du marché du travail
• Valoriser les savoir-faire dexpérience et en
  assurer la transmission
• Mettre en place des démarches collectives de VAE
• Développer un plan de formation pluriannuel
  intégrant lensemble des catégories de salariés

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Compétence et qualification

• Sur le champ compétences
• Une trentaine de structures accompagnées
• Un guide méthodologique
• Des réunions de transfert sur 6 départements
• Un film témoignages
• Une expérimentation en cours sur les ateliers de
  la compétence

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Équité et diversité professionnelle

• Favoriser la gestion de la pluralité des
  populations au travail
• Améliorer lorganisation et les conditions de
  travail pour favoriser les questions de mixité et
  dégalité professionnelle
• Prendre en compte les questions de mixité et
  dégalité professionnelle dans les parcours
  professionnels
• Structurer les processus dintégration, mettre en
  oeuvre et valoriser le tutorat
• Construire des conditions de travail adaptées à
  lallongement de la vie au travail et le travail
  des seniors
• Développer linsertion de travailleurs handicapés
  en aménageant lorganisation et les postes de
  travail

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Dialogue social

• Contribuer à développer un dialogue social de
  qualité
• Constituer des supports dinformation et de
  sensibilisation sur les thématiques RSE et les
  mettre à la disposition des instances
  représentatives du personnel (DP, DS, CHSCT, CE)
• Sensibiliser les instances représentatives du
  personnel sur des thématiques spécifiques (TMS,
  RPS, CMR, GPEC, Egalité )
• Dynamiser le dialogue social autour des enjeux
  clés  conditions de travail et demploi,
  sécurité au travail et risques professionnels,
  formation professionnelle, GPEC, égalité
  professionnelle et diversité
• Mettre à la disposition des branches et des
  entreprises, un appui technique dans le cadre
  déventuels accords

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Méthodologie

• Une approche validée composée de deux phases
• Diagnostic
• Vise à identifier les évolutions dactivité, de
  process, de marché
• A évaluer les conséquences de ces évolutions sur
  lorganisation actuelle de lentreprise, du
  travail, les métiers et les profils de
  compétences des salariés
• Sous langle des questions de santé au travail,
  de développement des compétences, de léquité et
  la diversité professionnelle
• Plan daction
• Traduit les éléments de diagnostic en points
  critiques et en risques, identifie les actions
  correctives à conduire
• Suivant une typologie de type organisation du
  travail, gestion des ressources humaines,
  conditions de travail, communication
• Affecte les moyens ou dispositifs pertinents,
  identifie les acteurs à mobiliser et définit les
  délais de réalisation

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Méthodologie

• Un principe le découpage par unité de travail
• Cette approche a été validée sur le champ Santé -
  Prévention des risques et sur GPEC, nous la
  testons actuellement sur Equité - Diversité
• Une évaluation des risques adaptée aux 3
  thématiques RSE
• Les salariés sont exposés à des risques
  professionnels, à des risques  compétences 
  mais également liés au genre, à lâge, au
  handicap
• Un engagement et une planification dactions
  concertés
• Le plan daction pluriannuel sur chacune des
  thématiques RSE du volet social permet dengager
  une concertation et un dialogue social sur le
  choix des priorités au travers des différentes
  Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  CHST, CE

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Unité aide à domicile
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Les actions réalisées ou engagées

• Les exemples dactions présentées dans le
  transparent suivant résultent de partenariats
  élargis, associant les partenaires sociaux
• Financeurs DRTEFP,Conseil Régional, Fond Social
  Européen, Feder
• Branches professionnelles agro-alimentaire,
  sanitaire et social, métallurgie, plasturgie,
  bâtiment
• OPCA Agefos-PME, Opcalia, Uniformation,
  Agefaforia, Opca2
• Préventeurs CRAM-SE, OPPBTP, Services de Santé
  au Travail
• Opérateurs ANPE, AFPA, CAFOC
• Ces actions ont été synthétisées dans des guides
  méthodologiques diffusés sur lensemble des
  secteurs dactivités concernés
• Déclinées en fiches dinformation pour les
  salariés
• Elles donnent lieu actuellement à des supports
  vidéos de sensibilisation TMS et agro
  alimentaire, GPEC et SAP

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Les actions réalisées ou engagées

• Un grand nombre dactions thématiques,
  sectorielles et territoriales ont déjà été
  réalisées dont
• Santé-Sécurité au travail - Prévention des
  risques
• Agro-alimentaire PRP, TMS
• Sanitaire et Social aides à domicile, maisons
  de retraite, foyers
• Plasturgie risques chimiques et CMR
• Bâtiment-Menuiserie PRP, poussières de bois
• Nautisme PRP, risques chimiques et CMR
• Développement des compétences, des
  qualifications
• Agro-alimentaire GPEC
• Services à la personne GPEC
• Equité - Diversité professionnelle
• Logistique mixité dans les métiers
• Aides à domicile maintien en emploi des
  seniors, qualification des salariées
• Industrie mixité dans les métiers

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GESTION DES PERSPECTIVES SOCIALES G.P.S. EVALUAT
ION DE LA SATISFACTION DES SALARIES ET MESURE DE
LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
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Les objectifs de GPS

• Evaluer périodiquement le climat de lentreprise
• Sengager dans une démarche de progrès pour
  améliorer les conditions de travail
• Définir de façon paritaire des objectifs pour
  des actions d'amélioration de la qualité de vie
  au travail

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Quest ce que GPS ?

• Une démarche participative pour faire le point
  et trouver des pistes d'amélioration de la
  qualité de vie au travail et du climat social
• Un questionnaire pour sévaluer
• 33 questions sur les thèmes de lentreprise, du
  travail, du relationnel et de lavenir, plus une
  question ouverte pour mesurer la satisfaction des
  salariés
• Des tableaux de synthèse pour comprendre,
  analyser la perception des salariés sur la
  qualité de la vie au travail et engager une
  démarche de progrès

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Pourquoi GPS ?

• GPS est piloté et maîtrisé par un organisme
  paritaire, lARACT
• GPS assure l'impartialité des stratégies daction
  et restitue une "photo" du climat social de
  lentreprise sans interprétation
• Les questionnaires GPS sont traités et conservés
  par lARACT et la confidentialité des réponses
  individuelles est assurée
• Tous les salariés sont interrogés et sont ainsi
  impliqués
• Un démarche constructive est enclenchée, au
  service de la performance, des démarches qualité
  pour tous et de la qualité de vie au travail

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Les résultats en tableaux

• Graphiques du profil des répondants
• (âge, genre, ancienneté, catégorie)
• Quatre tableaux sur les thèmes suivants
• Rapport à lentreprise.
• Rapport au travail.
• Relationnel interpersonnel et hiérarchique.
• Perception de lavenir.
• Un graphique de synthèse ( baromètre ) pour
  chaque
• thème
• Le traitement de la question ouverte

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Exemple de tableau de synthèse
Relations de travail Clarté du rôle Discussion
chef direct Relations avec la clientèle Soutien
des collègues Prescription Pressions Représentants
du personnel
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Exemple de présentation des indicateurs globaux
Au management Aux relations sociales Aux
conditions et au contenu du travail A lavenir
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Exemple de présentation de la question ouverte
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Exemple dexploitation dune question par critère
dâge
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Le comité de pilotage

• Il se compose de représentants de la direction et
  des salariés
• Il a plusieurs fonctions
• Linformation et la communication avec les
  salariés
• Lappui et limpulsion du déroulement de la
  mesure
• Lanalyse des résultats avec laide du chargé de
  mission de lARACT
• Le dialogue sur la mise en uvre, la présentation
  des résultats et les pistes damélioration

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Déroulement du dispositif

• La direction adresse une demande dintervention
  par courrier à lARACT
• Un représentant de lARACT vient présenter GPS à
  lentreprise
• Lentreprise compose en son sein le Comite de
  pilotage (CP) de GPS (avec possibilité
  daccompagnement de lARACT)
• Il comprend des représentants de la direction et
  des salariés
• LARACT envoie les questionnaires et enveloppes
  "T" en fonction de leffectif mentionné au
  dossier dadhésion
• Les membres du CP procèdent à la distribution des
  questionnaires aux salariés selon la stratégie
  choisie
• Chaque salarié remplit son questionnaire et a 10
  jours pour le renvoyer directement à lARACT dans
  lenveloppe T
• Le traitement des questionnaires est fait par
  lARACT en 1 mois environ

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Mise en uvre du GPS en 8 semaines
Déroulement de la démarche
1- Adhésion à GPS
Aract acteurs de l'entreprise
2- Constitution dun CP
3- Remise du questionnaire à tous les salariés
4- Chaque salarié complète le questionnaire
5- Le salarié le renvoie par enveloppe T à lARACT
acteurs de l'entreprise
6- Traitement des questionnaires
7- Restitution des résultats au CP
Aract
8- Restitution à lensemble du personnel
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Pour en savoir plus

• Sites internet
• www.anact.fr/aract/actmed/
• www.gps-aract.fr
• www.gpec-prides-sap.org
• www.actmediterranee.fr
• www.impactenpaca.fr
• Contact et adresse
• ACT Méditerranée
• Europarc de Pichaury
• 1330 av de la Lauzière
• 13856 Aix en Provence
• 04 42 90 30 20
• file//localhost/Users/admin/Desktop/GPEC - RSE
  2009.ppt