Diapositive 1

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Industrie et Nucléaire Où et comment sinformer ?
MASTER
  Cécile HUSSENET Saïda DEFLAOUI Sébastien
BALLUT
QESI
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Introduction

• Réglementation

Article L.124-2 (CE)  les citoyens ont un
droit à linformation sur les risques majeurs
auxquels ils sont soumis dans certaines zones du
territoire et sur les mesures de sauvegarde qui
les concernent .
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Où et comment sinformer ?

• Internet

• Les instances locales dinformation

? activités dinstallations de traitement de
déchets
? 22 CLIS recensées en Bourgogne (au 1er mars
2006) carrières, installations de stockage de
déchets ménagers et assimilés, usines
dincinération dordures ménagères, traitement
biologique,
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Où et comment sinformer ?

• Internet

• Les instances locales dinformation

Composition 30 membres répartis dans de manière
équilibrée dans 5 collèges (administration,
collectivités, exploitants, riverains, salariés).
? En Bourgogne, création de 14 à 15 CLIC (20
établissements classés  SEVESO seuil haut 
CLIC TITANITE et NOBEL regroupant ces deux
sociétés (poudreries) situées respectivement à
Pontailler-sur-Saône et à Vonges,
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Où et comment sinformer ?

• Internet

• Les instances locales dinformation

En France, il y a 15 SPPPI agglomération
strasbourgeoise, estuaire de la Loire, Guyane,
Lyon, Toulouse, mais pas en Bourgogne.
Principales missions information du public,
détermination dobjectifs en vue daméliorer la
prévention des pollutions industrielles et des
risques associés, et coordination des CLIC.
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Où et comment sinformer ?

• La documentation réglementaire

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Où et comment sinformer ?

• La documentation réglementaire

• Les autres moyens daccès à linformation