LA TARIFICATION A LACTIVITE

1
LA TARIFICATION A LACTIVITE

• SESSION DE FORMATION
• Juin 2004
• SECTEUR PUBLIC ET PSPH

2
LA TARIFICATION A LACTIVITE

• MODULE 2
• Le schéma opérationnel

3
LA TARIFICATION A LACTIVITE

• Module 2
• 1ère partie
• La gestion de la transition du secteur privé

4
2. Une mise en uvre en 3 étapes
SECTEUR  PRIVE  LES TARIFS DES GHS
LE PRINCIPE Un coefficient correcteur est
appliqué aux tarifs nationaux des GHS
Prix de référence du GHS
Coefficient unique par établissement

TARIF APPLICABLE A L ETABLISSEMENT
Échelle de tarifs (nationale) spécifique au
secteur privé
5
2. Une mise en uvre en 3 étapes
SECTEUR  PRIVE  LE COEFFICIENT CORRECTEUR
Coefficient correcteur composite fixé sur la base
du niveau constaté de sur ou sous dotation
Haute technicité
Maintien des rémunérations perçues au titre du
classement en soins particulièrement coûteux
(SPC) jusquà application des SROS réa
Surcoûts structurels
Prise en compte de surcoûts liés à limplantation
géographique
Sur ou sous dotation (hors SPC et surcoûts
structurels) à harmoniser progressivement coef.
dit  MCO  pour les GHS et leurs suppléments,
coefficients propres à la dialyse
Transition
6
2. Une mise en uvre en 3 étapes
SECTEUR  PRIVE  CALCUL DU COEFFICIENT DE
TRANSITION
CA réel (RSFA)
CA théorique (tarif référence GHM)
1100 euros 1200 euros X euros
1049 euros 1150 euros X euros
Coefficient
1,0502
7
LA TARIFICATION A LACTIVITE
Module 2 2ère partie La gestion de la
transition du secteur public et PSPH
8
2. Une mise en uvre en 3 étapes
SECTEUR  PUBLIC ET PSPH  LES TARIFS DES GHS
LE PRINCIPE Un tarif national sans coefficient
correcteur
Prix de référence du GHS
Coefficient correcteur géographique

LE CAS ECHEANT
TARIF APPLICABLE A L ETABLISSEMENT
Échelle de tarifs (nationale) spécifique au
secteur public
LEXCEPTION Un coefficient correcteur
géographique peut être appliqué aux tarifs
nationaux des GHS
9
2. Une mise en uvre en 3 étapes
SECTEUR  PUBLIC ET PSPH  LA GESTION DE LA
TRANSITION

• Maintien dune part de ressources allouées sous
  forme de  dotation annuelle 
• recettes indépendantes de lactivité et du
  niveau des tarifs nationaux
• ? La part de la  dotation annuelle
  complémentaire  a vocation à diminuer dune
  année sur lautre

DOTATION ANNUELLE COMPLEMENTAIRE
RESSOURCES A LACTIVITE
(100-X) du budget N-1
10
2. Une mise en uvre en 3 étapes
LE CALENDRIER DE MISE EN UVRE ET SES ENJEUX

• Les trois premières années 2004, 2005, 2006
  une entrée progressive dans la réforme
• Léchéance de lannée 2008 (50)
• Léchéance de lannée 2012 (100)

11
2. Une mise en uvre en 3 étapes
UNE DEMARCHE PROGRESSIVE

• Convergence Intra-sectorielle à lhorizon 2012
  (LFSS 2004)
• SECTEUR SOUS OQN ? Coefficient de transition ? 1
  en 2012
• SECTEUR SOUS DGF ? La part de la  DAC  a
  vocation à diminuer dune année sur lautre
  jusquà disparaître en 2012

DAC (Dotation annuelle complémentaire)
MIGAC
T2A
2004 2008 2012
DAC
MIGAC
T2A
MIGAC
T2A
12
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2004
A/La première étape le dispositif transitoire
de lannée 2004
LE PRINCIPE

• dans le cadre de la réglementation actuelle de
  la dotation globale
• ? Application de la T2A au 1er janvier 2004
• application du dispositif retenu pour lisser
  dans le temps les effets revenus
• une  part forfaitaire  (  dotation annuelle
  complémentaire ) de X (90 pour 2004) des
  ressources de lactivité MCO

13
1. Décomposition de la dotation régionale et
calcul des BP 2004
1. Décomposition des enveloppes par
établissement (MCO, MIGAC, Base T2A) 2.
Décomposition de la dotation régionale 3. Calcul
du B.P. 2004
14
M2P2 Décomposition des enveloppes par
établissement
Dissociation des bases et structure des dépenses
2003
RTC 2002
Répartition des dépenses 2003
Mesures nouvelles 2003 identifiées par les
régions comme pouvant modifier la structure des
dépenses 2002
MCO PSY SSR HAD Autres activités
GEODE 2003 Base budgétaire dépenses encadrées
15
M2P2 Décomposition des enveloppes par
établissement
Décomposition de l enveloppe MCO
Base MCO - Dépenses de molécules onéreuses -
Dépenses Dispositifs médicaux implantables de
cardiologie - Recours Innovation Recherche
Enseignement - Forfaits annuels durgences -
Forfaits de prélèvements dorganes - EMSP (Coût
des Équipes Mobiles de Soins Palliatifs)
Base T2A 2004
16
M2P2 Décomposition des enveloppes par
établissement
Décomposition finale
BASE Établissement
BASE des Dépenses de molécules onéreuses et de
DMI de cardiologie
BASE T2A
BASE des forfaits
BASE  MIGAC 
BASE D.A.F. (SSR, PSY, HAD)
D.A.C (90)
10
RIRE EMSP
Autres activités Mesures nouvelles nationales
2003
17
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Avant mesures nouvelles 2004

• Reconstitution de la base régionale
• Base T2A ?(base T2A des établissements T2A de la
  région)
• Base des dépenses de Molécules onéreuses et de
  DMI?(base des dépenses de Molécules onéreuses et
  de DMI des établissements T2A de la région)
• Base des forfaits ?(base des forfaits -Urgence
  et Prélèvements d organes- des établissements
  T2A de la région)
• Base  MIGAC  ?(base des  MIGAC  des
  établissements T2A de la région)
• Base des activités hors T2A?(base D.A.F. des
  établissements T2A de la région)base 2004 des
  établissements hors T2A

18
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Avant mesures nouvelles 2004
Base Régionale
Partie non soumise aux fluctuations de l activité
Partie soumise aux fluctuations de l activité
- Forfaits 2003 (Urgence, Prélèvements
d organes) - Dépenses des Molécules onéreuses et
DMI - 10 de la base T2A
- 90 de la base T2A - Base  MIGAC  - Base
activités hors T2A (SSR, PSY, HAD) et des
établissements hors T2A
19
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Mesures Nouvelles 2004

• Quatre types de mesures
• Mesures dévolution du coût des facteurs
• Mesures plan cancer
• Mesures plan urgences
• Autres mesures

20
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Mesures Nouvelles 2004

• Premier impact possible de la T2A sur les
  mesures
• 100 des mesures affectées à la partie non
  soumise à lactivité
• soit à répartir librement entre sous enveloppes
  (RTT),
• soit pré réparties dans une sous enveloppe (plan
  cancer ou plan hôpital 2007)

21
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Mesures Nouvelles 2004

• Deuxième impact possible de la T2A sur les
  mesures
• Partage des mesures entre tarifs/ autres sous
  enveloppes non soumises à lactivité
• Ex Mesures Filières, Salariale Générale..
• Seule la partie de la mesure simputant sur la
  partie non soumise à l activité est déléguée par
  enveloppe, le reste est récupéré via lactivité

22
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Mesures Nouvelles 2004

• Troisième impact possible de la T2A sur les
  mesures
• Mesures déléguées entièrement sous la forme
  d une revalorisation des forfaits urgence.
  Quatre mesures dans ce cas Équipes
  d organisation interne (18.4 M), Renforcement
  des capacités logistiques (8.5 M), Zones de
  courte durée (23.85 M), Personnels de
  remplacements (14.12 M)

23
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Calcul de la partie soumise à l activité
revalorisée 2004

• Est l agrégat des montants constituant la
  partie soumise à l activité de chaque
  établissement T2A de la région
• Cette dernière comprend
• 80 des dépenses des molécules onéreuses et des
  DMI de cardiologie 2003
• forfait annuel 2004 des urgences (calibré sur le
  nombre de passages total 2002 par autorisation)
• forfait annuel prélèvements d organes
• partie tarifs 2004

24
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Calcul de la partie soumise à l activité
revalorisée 2004
Données issues des RSA
Autres prestations hospitalières
GHS casemix 2002 valorisé aux tarifs
2004
Consultations et actes externes
ATU
IVG

Extrêmes bas
Journées extrêmes hauts
Activité 2002 valorisée aux tarifs 2004
Journées de réanimation
10
Dialyse et radiothérapie en hospit complète
Partie tarifs 2004
25
M2P2 Décomposition de la dotation régionale
Dotation Régionale 2004
Partie soumise à l activité revalorisée 2004 -
partie tarifs 2004 - partie forfaits 2004
- enveloppes molécules onéreuses et DMI à hauteur
de 80
Partie non soumise à l activité actualisée des
mesures nouvelles 2004
DOTATION REGIONALE
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M2P2 Calcul des B.P.
Budget Primitif des établissements T2A

• Transmission aux ARH de la décomposition par
  établissement
• partie soumise à l activité valorisée 2004
  détaillée (GHS et autres prestations
  d hospitalisation, forfaits, molécules onéreuses
  et DMI à hauteur de 80 ) ? pas de possibilité
  d ajustement par les ARH
• partie non soumise à l activité en base
  détaillée (DAC,  MIGAC , autres activités hors
  T2A) ? à charge aux ARH dimputer les mesures
  nouvelles sur les sous-enveloppes concernées en
  tenant compte du caractère limitatif de la DR

27
M2P2 Calcul des B.P.
Budget Primitif des établissements hors T2A

• Campagne  classique , par attribution de
  mesures nouvelles

28
2 . Déroulement de la campagne 2004 et ajustement
des dotations régionales 2004
29
M2P3 Ajustement des dotations régionales et
transmission des données d activité
Ajustement des DR 2004

• Deux types d ajustement à réaliser
• Ajustements effectués de la même manière que les
  années précédentes
• Ajustements en fonction du niveau d activité
  réalisé ? nécessité d une transmission continue
  de l activité

30
M2P3 Ajustement des dotations régionales et
transmission des données d activité
Transmission de l activité

• 5 remontées sont prévues vers les ARH
• Données de l année 2003
  1er mars 2004
• Données du 1er trimestre 2004
  30 avril 2004
• Données du 1er semestre 2004
  31 juillet 2004
• Données des 3 1ers trimestre 2004
  31 octobre 2004
• Données de lannée 2004
  1 mars 2005

31
M2P3 Ajustement des dotations régionales et
transmission des données d activité
Transmission de l activité
3 remontées sont prévues vers l ATIH en
2004 Données de l année 2003
30 avril 2004 Données du 1er
semestre 2004 15
septembre 2004 Données des 3 1ers trimestre 2004
30 novembre 2004 DR ajustée
sur la base de ces résultats, puis validation de
3 DM 1 remontée supplémentaire vers l ATIH en
2005 Données de lannée 2004
30 avril 2005 DR ajustée au
printemps 2005, avant les premières DM
32
M2P3 Ajustement des dotations régionales et
transmission des données d activité
Données pour les DM

• 1ère DM utilisation des données d activité
  2003. Ne seront utilisées que les données issues
  des RSA. Pas dajustement sur les données issues
  de FICHSUP (consultations et actes externes, IVG,
  ATU, )
• 2ème et 3ème DM utilisation des données
  d activité 2004. Toutes les données d activités
  participeront au calcul de la DM.

33
B/La deuxième étape le dispositif transitoire
de lannée 2005
1. Les nouvelles modalités de la procédure
budgétaire 2. La préparation du document
budgétaire 2005
34
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2005
LA DETERMINATION DU BUDGET EN 2005

• dans le cadre dune réglementation budgétaire et
  comptable transitoire
• ? Application des modalités de la T2A
• application du dispositif retenu pour lisser
  dans le temps les effets revenus
• maintien dune  part forfaitaire  (
   dotation annuelle complémentaire ) de X (par
  exemple 80 pour 2005) des ressources de
  lactivité MCO

35
UN REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE (1)
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2005

• une étape transitoire en 2005 pour permettre
• ? délais nécessaires à ladaptation des systèmes
  dinformations
• ? appropriation du nouveau cadre par les acteurs

36
UN REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE (2)
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2005

• des adaptations minimales en 2005
• ? Adaptation du plan de comptes
• ? Maintien du vote par  groupes  et des règles
  de gestion associées
• ? Calendrier budgétaire déporté sur le 1er
  trimestre 2005 (vote avant le 15 mars 2005)

37
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2005
LE NOUVEAU CALENDRIER BUDGETAIRE EN DISCUSSION
ANNEE N-1
ANNEE N
ARRETE FIXANT LODMCO LENVELOPPE MIGAC DE
LANNEE N
ARRETE FIXANT LES DOTATIONS REGIONALES MIGAC
ENTREE EN VIGUEUR DES ELEMENTS TARIFAIRES DE
LANNEE N
NOTIFICATION PAR ARRETE DE LARH
- FORFAITS ANNUELS - ENVELOPPE
MIGAC - D.A.C.
VOTE DE LA LFSS DE LANNEE N
1ER MARS
DECEMBRE N-1
JANVIER N
FEVRIER N
MARS N
15 MARS
15 JOURS
15 JOURS
15 JOURS
TRANSMISSION A LARH DU BUDGET DE LANNEE N
ARRETE FIXANT
- LES TARIFS NATIONAUX
- LES
FORFAITS ANNUELS
- LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES MED
DM - LES COEFFICIENTS CORR. GEOGRAPHIQUES
- LA PART ENTRE D.A.C. ET ACTIVITE
- MONTANTS REGIONAUX DES D.A.C.
EXECUTOIRE AU 15 AVRIL SAUF ...
38
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2005
CIRCUIT DES INFORMATIONS ET DES PAIEMENTS EN 2005
Paiements
Hôpital
Caisse Pivot
Douzièmes de trésorerie
compensation
Arrêtés trimestriels recettes activité
Données dactivité
ARH
Arrêté annuel - D.A.C. - Forfaits annuels -
MIGAC
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M2P4 Les nouvelles modalités de la procédure
budgétaire (hypothèses de travail)

• articles 22 à 32 de la LFSS du 18 décembre
  devraient sappliquer à la campagne 2005
• Suppression de la procédure contradictoire
• disparition du ROB
• suppression du vote de la proposition de
  budget primitif au 15 octobre
• ?Remplacer par une phase préparatoire
  délaboration du budget
• conférence budgétaire entre lARH et
  létablissement avant le 15 février
• vote du document budgétaire initial au plus tard
  le 15 mars
• approbation tacite du document budgétaire
  1mois après sa réception

40
M2P4 Les nouvelles modalités de la procédure
budgétaire (hypothèses de travail).

• l ARH fixe les recettes à la charge de
  lAssurance Maladie décomposées en
• produit lié à lactivité (prestations
  hospitalières, forfaits annuels, médicaments et
  DMI)
• produit de la dotation annuelle complémentaire
• produit de la dotation annuelle de financement
  (au titre des MIGAC, des activités hors champs
  T2A)

41
M2P4 La préparation du document budgétaire 2005
(hypothèses de travail)

• La conférence budgétaire permet dexaminer
• La décomposition de la base budgétaire de
  référence
• La définition des MIGAC
• La détermination de la prévision de recettes de
  groupe 2

42
M2P4 La préparation du document budgétaire 2005
(hypothèses de travail)
La définition des MIGAC

• Encadrée par le décret fixant la liste des MIGAC
  (à paraître)
• Définies pour chaque établissement dans le cadre
  dun contrat intégrées dans le COM ou dans un
  contrat spécifique

43
M2P4 La préparation du document budgétaire 2005
(hypothèses de travail)
La définition des MIGAC

• missions de larticle L 6112-1
• enseignement/recherche
• médecine préventive et éducation pour la santé
• aide médicale durgence
• lutte contre lexclusion sociale
• soins des détenus
• les autres missions dintérêt général
• innovation médicale (actes et prestations hors
  nomenclature)
• activité de recours

44
M2P4 La préparation du document budgétaire 2005
(hypothèses de travail)
La définition des MIGAC

• le financement dérogatoire dactivités de soins
• soins dispensés à certaines populations
  spécifiques
• mise en uvre des orientations du SROS
• priorités nationales et politique sanitaire
  damélioration de la qualité des soins

45
M2P4 La préparation du document budgétaire 2005
(hypothèses de travail)
La prévision de recettes de groupe 2

• lassiette de calcul du ticket modérateur nest
  pas modifiée en 2005
• tarifs de prestations opposables aux assurés et
  non assurés sociaux déterminés à partir de la
  classe 6 de dépenses par établissement
• un taux de prise en charge par lassurance
  maladie est estimé par activité et par mode de
  financement

46
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
C/La troisième étape le dispositif transitoire
à partir de lannée 2006
LA DETERMINATION DU BUDGET EN 2006

• dans le cadre dune nouvelle réglementation
  budgétaire et comptable
• ? Application des modalités de la T2A
• application du dispositif retenu pour lisser
  dans le temps les effets revenus
• maintien dune  part forfaitaire  (
   dotation annuelle complémentaire ) de X (par
  exemple 70 pour 2006) des ressources de
  lactivité MCO

47
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
LA NOTION DEPRD

• EPRD Etat Prévisionnel des Recettes et des
  Dépenses
• une logique budgétaire différente
• EQUILIBRE DE LA DOTATION GLOBALE
• dépenses ? recettes ? moyens ? activité
• EQUILIBRE DE LA T2A
• activité ? recettes ? dépenses ? moyens
• une vision inversée
• gérer des recettes avant des dépenses

48
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
LA NOUVELLE PROCEDURE BUDGETAIRE EN DISCUSSION

• La procédure contradictoire disparaît en tant
  que telle. Elle est remplacée par une phase
  préparatoire qui se déroule avant le vote de
  lEPRD par le CA au cours de laquelle des
  échanges avec lARH permettent de préciser
  certains cadrages (tarifs, forfaits annuels, DAC
  ...).
• LEPRD est approuvé tacitement dans sa
  globalité par la tutelle il est exécutoire de
  plein droit mais l ARH peut sopposer
  formellement à lexécution en cas de sous
  estimation manifeste des dépenses ou sur
  estimation des recettes ou si les dotations
  destinées aux activités hors T2A ne sont pas
  conformes aux engagements.

49
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
UNE ETAPE TECHNIQUE LA FACTURATION DIRECTE

• modification des systèmes de facturation des
  établissements et de liquidation des caisses
• adresser directement leurs éléments de
  facturation aux caisses dassurance maladie, sans
  avoir besoin de les faire transiter par lARH

50
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
OBJECTIF 2006 VERS UNE FACTURATION DIRECTE A
LAM
Contexte  Les flux de facturation entre les
établissements sous DG et lAssurance Maladie
(AM) sont actuellement limités à toutes les
recettes hors DG (médicaments rétrocédés, actes
externes et hospitalisation pour les
bénéficiaires migrants, les bénéficiaires de
lAME et de la CMU complémentaire) Des
statistiques (informations de séjour) sont par
ailleurs transmises à la caisse-pivot
principalement afin de permettre à celle-ci de
répartir les flux financiers entre les différents
régimes.
51
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
Facture individuelle (par patient) ou
globalisée ? Question sous-jacente  limitation
des flux A noter que, dans tous les cas de
figure, les établissements auront de toute
manière à réaliser une facture détaillée des
prestations à destination des patients ou des
organismes complémentaires pour la part non prise
en charge par lassurance maladie
obligatoire. Quelles options ? Volonté
dintégrer au maximum la dématérialisation des
flux
52
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006

• 1er scénario  envoi par létablissement de
  factures globales sans données individualisées
  par patient
• Des inconvénients majeurs 
• dune part, il ne permettrait pas à
  l AM dexercer les contrôles liés à louverture
  des droits et à la vérification des éléments de
  facturation,
• dautre part, il empêcherait dassurer un suivi
  individualisé des assurés en vue de la
  répartition des flux financiers entre les
  régimes.
• Ce scénario de globalisation napparaît en
  conséquence  praticable  que pendant une phase
  transitoire, comme prévu en 2005.

53
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
2ème scénario  un envoi par voie électronique de
factures individuelles par patient comportant la
nature de la prestation et les données relatives
aux assurés à une caisse pivot (via la norme
Noémie B2) serait opérée par chaque hôpital vers
un point dentrée unique) ce qui permettrait à
la caisse pivot de létablissement de procéder au
contrôle des informations, à la liquidation de la
facture, au paiement total du séjour ou de la
consultation et à la transmission de limage de
la facture à la caisse gestionnaire de chaque
assuré social. Accueil centralisé des flux
hospitaliers
54
2. Une mise en uvre en 3 étapes 2006
CIRCUIT DES INFORMATIONS ET DES PAIEMENTS EN
2006 EN DISCUSSION
Facturation
Hôpital
Caisse Pivot
Paiements
Douzièmes de trésorerie
compensation
ARH
Arrêté annuel - D.A.C. - Forfaits annuels -
MIGAC
55
LA TARIFICATION A LACTIVITE
Module 2 3ème partie Le compte administratif
retraité le retraitement comptable 2003
56
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
Préambule- La finalité du CAR 2003
?la décomposition des charges réalisées en 2003
selon leur future mode de financement
?lidentification de la part des charges
financées par lassurance maladie ?lharmonisation
des règles dimputation,
57
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
Préambule- Les changements du CAR 2003
?de nouvelles définitions des sections de
regroupement de charges ?le retraitement des
recettes de groupe 2 entre les sections
dimputations définitives ?une transmission et
une validation des données standardisées, par
loutil ICARE
58
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
I-Les objectifs du CAR

• ?identifier trois grands ensembles de dépenses
  réalisées
• au titre des disciplines financées à
  l activité MCO, HAD, urgences
• au titre des disciplines hors T2A SSR et
  psychiatrie
• au titre des autres activités, dont les MIGAC

59
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
I-Les objectifs du CAR

• ?répartir les charges consacrées à ces activités
  selon une logique analytique
• toutes les charges directes (personnels,
  dépenses médicales)
• une partie des charges des services
  médico-techniques (blocs, laboratoires,
  imagerie)
• une partie des charges des services auxiliaires
  (logistique générale, blanchisserie,
  restauration)

60
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
I-Les objectifs du CAR
?les charges ainsi identifiées sont regroupées
par grands secteurs utilisateurs appelés par
convention section dimputation ?la répartition
des charges entre les sections dimputation
définitives préfigure la répartition des futurs
mode de financement
61
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
II-La définition des sections d imputation A/Les
sections dimputation définitives
?SI 1 MCO (1A), HAD (1B), urgences (1C)
charges ayant vocation à être financées par les
tarifs et/ou forfait annuel ?SI 2 les autres
activités (1 s/section par activité) charges
pouvant être financées par une MIGAC ?SI 3 SRR
(3A) et psychiatrie (3B) charges financées par
dotation annuelle de financement
62
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
La définition des sections d imputation B/Les
sections dimputation auxiliaires
?SI 4 blanchisserie et restauration ?SI 5
logistique et gestion générale NB les frais de
structure sont désormais une sous-section de la
logistique générale, ventilés sur les sections
définitives ?SI 6 services médico-techniques
63
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
III-Les principes d affectation des charges
?détermination des charges nettes ?détermination
des coûts composés ?répartition des charges des
sections auxiliaires par unités duvre ou clés
de répartition
64
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
A/Détermination des charges nettes

• ?imputation directe des charges par section et
  s/section dimputation
• ?affectation des produits déductibles (recettes
  de groupe 3 et 4) par section ou s/section
  dimputation pour déterminer les charges nettes
• ?déduction de tous les crédits non reconductibles
• répartition par activité des charges financées
  par des ressources pérennes des groupe1 et 2 de
  recettes

65
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
B/Calcul des coûts composés

• ?déversement des charges de logistique médicale
  sur les sous-sections médico-techniques au
  prorata du poids des charges de groupe 2 et 4
• les charges de la SI 6 qui se déversent sur les
  sections définitives sont des charges majorées
• ?déversement des charges de logistique médicale
  sur les sections définitives au prorata du poids
  des charges de groupe 2

66
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
C/Définition des unités d uvre et des
coefficients de répartition
?les charges identifiées en SI 4 sont ventilées
sur la base du nombre de journées réalisées ?les
charges majorées identifiées en SI 6 sont
ventilées sur la base du nombre de lettres clés
réalisées (unités duvre distinctes par
s/section) ?les charges identifiées en SI 5 (sauf
log.médicale) sont ventilées au prorata des
charges nettes majorées
67
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
C/Définition des unités d uvre et des
coefficients de répartition

• ?les sections et s/sections définitives
  regroupent in fine la totalité
• des charges qui leur sont directement imputables
• des charges de restauration et de blanchisserie
• des charges majorées des services
  médico-techniques
• des charges de logistique générale, y compris
  les charges de structure

68
M3P3 Le compte administratif retraité 2003
IV-Retraitement des recettes de groupe 2

• ?dans un tableau spécifique, ventilation des
  recettes de groupe 2 entre
• MCO (hospitalisation et consultations)
• HAD
• Urgences
• SSR
• Psychiatrie
• Autres activités

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M3P3 Le compte administratif retraité 2003
IV-Retraitement des recettes de groupe 2
?par déduction, permet d identifier part des
charges financées par lassurance maladie pour
les sections d imputation définitives ?première
approche de la future base de recettes des
établissements
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M3P3 Le compte administratif retraité 2003
V-Transmission et validation des données du CAR
2003

• ?saisie et transmission des données comptables
  retraitées par ICARE
• établissements vers ARH 15 mai
• ARH vers ATIH 31 août
• ?validation itérative avec les établissements
  pour préparer campagne 2005

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M3P3 Le compte administratif retraité 2003
V-Transmission et validation des données du CAR
2003
?validation encadrée notamment par la
définition des MIGAC fixées par décret !!
L inscription en SI 2 dune activité ne signifie
pas la reconnaissance dun financement
MIGAC ?formations inter-régionales sur la
validation du CAR en cours de préparation
(travaux groupe expert)
72
OCTOBRE
FEV
JANV
AVRIL
JUILLET
SEPTEMBRE
Le retraitement comptable 2003

Publication guide
Révision guide
Travaux groupe expert
Adaptation SAREC TRECA
Action DPR
Action DPR
Validation ARH transferts vers ATIH
Analyse DHOS Préparation campagne 2005
Retraitements
comptables 2003
Établit ARH