Etude dimpact social participative entre thorie et ralits

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Etude dimpact social participativeentre théorie
et réalités

• Séminaire Etudes dimpact des Accords Commerciaux
  sur le Développement Durable

Ministère de lEcologie et du Développement
Durable 14 avril 2005
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Plan

• Contexte dapparition des EIS
• Fondement de la participation dans lEIS
• EIS participative structure contenu
• EIS participative principaux biais et limites

Conclusion
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Contexte dapparition des EIS

• Les études dimpact environnemental et
  linternalisation des coûts environnementaux et
  sociaux (NEPA 1969)
• EIS, parent pauvre des études dimpact
• De nombreux moteurs
• Législations, droit et légitimité dopérer
• Agences de notation (ex SAM) et organisations
  internationales
• Equator principles (juin 2003) réelle avancée ou
  conformité symbolique?

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Fondements de la participation dans lEIS

• Légitimité des perceptions (expert vs profane)
• Les individus sont les experts de leur propre
  vécu
• Limportant dans lEIS nest pas seulement le
  résultat mais le processus

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Quest ce quune EIS (1/2)?

• Une action qui consiste à étudier et anticiper
  les conséquences sociales, économiques et
  culturelles potentielles négatives ou positives
  sur les populations, engendrées par un changement
  social résultant d'une politique, d'un plan, d'un
  programme ou d'un projet.

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Quest ce quune EIS (2/2)?

• Il est largement admis qu'elle remplit les trois
  fonctions suivantes
• identifier ex ante les conséquences sociales,
  économiques et culturelles (normes, valeurs,
  etc.), susceptibles dêtre engendrées par une
  action, un projet dans un contexte donné et sur
  une communauté donnée 
• caractériser ces impacts en termes d'intensité,
  de durée et de probabilité d'occurrence 
• améliorer le design du projet en minimisant ses
  impacts négatifs et en renforçant ses impacts
  positifs.

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Description du projet industriel et des
options alternatives
Cadrage de létude (scoping)

• Cartographie des parties prenantes
• Identification des thèmes prioritaires
• Collecte de données socio-économiques
  secondaires
• Plan de consultation

Identification et Évaluation de limpact
Profilage

• Etude de base (état zéro)
• Consultation des Communautés et parties
  prenantes sur les impacts potentiels

• nature de limpact (direct, indirect,cumulatif)
• son sens (/-)
• limportance de ses conséquences (majeure à
  faible)
• sa probabilité doccurrence (élevé à faible)

• Mesures à prendre
• Les actions permettant de prévenir les impacts
  majeurs (options alternatives du projet)
• Les actions permettant de réduire les impacts
  négatifs élevés
• Les actions permettant de compenser pour les
  impacts inévitables ou résiduels
• Les actions permettant de renforcer les impacts
  positifs

Suivi vérifier et adapter
EIS draft

• Consultation des communautés et parties
  prenantes sur lEIS

• Présentation des mesures
• de prévention, mitigation, compensations

EIS finale Plan de Gestion des Impacts
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EIS participativePrincipaux biais et limites
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La participation dans les EIS points de vigilance

• Dans la construction du processus inclusion et
  représentativité
• Dans le fonctionnement des mécanismes de
  participation équité et liberté
• Résultat du processus degré dinfluence sur la
  prise de décision

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Principales limites de la participation dans les
EIS

• Limites institutionnelles
• Vacuum ou déficiences institutionnelles
• Absence de traditions de participation
• ou absence de sollicitation des structures
  traditionnelles
• Déficit de confiance dans les institutions (la
  question des conflits dintérêts)
• Les asymétries dinformation
• Les capacités de mobilisation et dorganisation
  des populations

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Conclusion

• Parler d'EIS participative devrait être considéré
  comme un pléonasme.
• Ne pas avoir une vision angélique de la
  participation. Les questions de pouvoir,
  d'opposition entre des intérêts divergents, voire
  conflictuels sont inhérentes à ce type de
  processus.
• EIS participative ou pas de EIS du tout ?

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Approche minimaliste de la participation

• De manière générale, les législations, quand
  elles existent, parlent plus de consultation plus
  ou moins précoce dans le processus
• La participation dépend du volontarisme du
  promoteur du projet (Camiséa)ou en réponse à la
  pression dun bailleur de fonds (pipe
  Tchad-Cameroun)

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map151.jpg
Mineral dependance is the ratio of non fuel
mineral exports to GDP. Oil dependance is the
ratio of oil, gas and coal exports to GDP
Citizens have little voice in public
decision-making or hability to hold governements
accountable in several oil And mineral- dependant
economies in Africa, the Middle East, and
Southeast Asia. Civil and political liberties
appear To be more advanced in many Latin
americain countries, with the exception of Cuba
and Haiti.