Rapport annuel conjoint

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Union européenne République
du Mali
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________________________________ D
élégation de la Commission européenne
Ministère des Affaires Etrangères
en République du Mali et
de la Coopération Internationale

• Rapport annuel conjoint
• CE Mali 2006
• Le rapport est disponible sur
• www.confedmali.gov.ml

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Bilan de la coopération UE-Mali 2006
Secteurs de concentration de laide communautaire

• Transports et infrastructures routières
• Appui à la décentralisation et à la réforme de
  létat
• Appui macro-économique lié à la réduction de la
  pauvreté

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Actions financières en 2006
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Transports

• Dynamiques sectorielles
• Fonds routier mis en place (Autorité routière)
• Réforme du cadre institutionnel (DNR) travaux
  dentretien confiés au secteur privé
• Création de lAGEROUTE

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Transports

• Actions en cours
• Réceptions en cours
• Bitumage Kayes-Sandaré (140km)
• Construction route en terre Tombouctou-Goundam-Ton
  ka bretelle de Diré (155km)
• Bitumage Kayes-Kidira (96km)
• Programmes en cours
• Construction de la route Gao-Labézanga (203km)
• Bitumage Diéma Didiéni (180km),
• Bitumage Diéma-Nioro (97 km)
• Bitumage Kati-Kita (162 km, cofinancement du
  gouvernement allemand)

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Transports Actions en cours
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Transports

• Résultats
• 642 km de routes bitumées
• Fin 2007 le couloir Bamako Dakar par le Nord
  bitumé et les sections Kati-Kita et Gao-Niamey en
  phase de finalisation
• Liaison du réseau bitumé vers la Mauritanie est
  effective depuis fin 2006, à partir de Diéma
• Opérationnalité de lAGEROUTE pour lentretien
  routier
• Mise en place dun nouveau logiciel performant
  pour le service des données routières
• Appui au MET (AT équipement)
• Démarrage de 4 actions de sensibilisation sur les
  thèmes sécurité routière et prévention VIH/Sida

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Transports

• Défis
• La sécurisation des ressources du Fonds
  dEntretien Routier (notamment par augmentation
  des ressources propres)
• Une programmation rationnelle des interventions
  d'entretien
• Le respect des réglementations sur le secteur des
  transports et notamment la charge à lessieu

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Décentralisation et réforme de lÉtat

• Dynamiques sectorielles
• Cadre stratégique intégré et partagé à travers
  des documents de référence et de programmation
• Document Cadre de Politique Nationale de
  Décentralisation
• Programme National dAppui aux CT phase II
• Programme de Développement Institutionnel
• Plan Opérationnel du PDI
• Dialogue entre Gouvernement du Mali et les PTF et
  au sein des PTF à travers
• le Panel de la décentralisation et développement
  institutionnel, sous la direction du gouvernement
  malien
• le  groupe des bailleurs de la décentralisation
  et de la réforme de lEtat  sous limpulsion de
  la DCE en tant que chef de file des PTF

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Décentralisation et réforme de lÉtat

• Actions en cours
• Programme d'Appui à la Réforme Administrative
• et Décentralisation PARAD
• Approche programme avec volet Décentralisation et
  Réforme de lEtat
• Financement de lappui institutionnel et appui
  budgétaire sectoriel
• Programme d'Appui au Développement
• des Régions du Nord - ADERE
• Approche projet avec 3 antennes dans les régions
  de Gao, Kidal et Tombouctou
• Droit de tirages spécifiques (ANICT)

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Décentralisation et réforme de lÉtat

• Résultats PARAD
• Analyse positive des conditionnalités et mesures
  spécifiques liées aux deux premières tranches
  fixes (2006 et 2007) et de la première tranche
  variable
• Lensemble des mécanismes de suivi (comité
  Ministériel, comité de pilotage technique,
  concertation) sont en place et ont favorisé
  linter ministérialité
• Financement dinfrastructures sociales de base et
  de développement économique  (61 du FICT 2006
  est financé par le 9ème FED)
• Existence de systèmes fonctionnels de collecte de
  données sur les collectivités territoriales 
• Résultats ADERE
• Guide délaboration des schémas et de plans
  régionaux et locaux de développement
• Lancement du premier schéma de développement de
  GAO
• Manuel de procédures sur les fonds communautaires
  (alignement des procédures).

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Décentralisation et réforme de lÉtat

• Défis
• Décentralisation
• Amélioration de lexercice de la tutelle
• Lévolution du dispositif dappui technique au
  niveau des CT
• Amélioration de la fiscalité locale
• Amélioration qualitative des investissements des
  collectivités territoriales
• Adoption des 8 plans régionaux
• Réforme de lÉtat
• Renforcement du positionnement du Commissariat au
  Développement Institutionnel vis-à-vis des
  Ministères concernés par la réforme
• Déconcentration des services techniques de lÉtat
• Amélioration de la gestion des ressources
  humaines
• Mise en place du mécanisme de fonctionnement
  entre les CT et les services techniques
  déconcentrés

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Appui macro-économique

• Dynamiques sectorielles
• Réalisation de la revue conjointe du CSLP
• Élaboration d'un CSLP de deuxième génération
• Mise en place dun dispositif de suivi et
  évaluation de la mise en oeuvre du PAGAM GFP
• Évaluation conjointe de la performance de la
  gestion des finances publiques du Mali (PEFA)
• Signature dArrangements Cadres relatifs aux
  appuis budgétaires (alignement des PTF)

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Appui macro-économique

• Actions en cours
• Programme pluriannuel dappui budgétaire au CSLP
  (PPAB/CSLP) 2003-2008
• tranche fixe 14,25 M
• tranche variable 11,429 M
• Appuis institutionnels
• Appui à la Cellule CSLP (AT, équipement, études,
  )
• Appui à la mise en uvre du CSLP
• Appui à lamélioration de la gestion des finances
  publiques (PAGAM GFP, PEFA, )
• Appui au système statistique national et enquêtes
  (ELIM2)

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Appui macro-économique

• Résultats
• Les performances 2005 de la mise en uvre du CSLP
  sont meilleures à celles enregistrées en 2004.
• Résultats en progression des indicateurs de santé
  et dentretien routier
• Stagnation des résultats des indicateurs
  déducation
• Insuffisance du budget alloué au secteur santé
• Volet appui institutionnel du PPAB a appuyé
• la mise en uvre et le suivi du CSLP
• le programme damélioration de la Gestion des
  Finances Publiques
• la consolidation du système statistique,
  notamment dans les domaines sociaux

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Appui macro-économique

• Défis
• Renforcement du suivi - évaluation du CSLP
• Mise en uvre effective du PAGAM GFP
• Consolidation du système statistique national
  (indicateurs et schéma directeur)
• Renforcement des organes de contrôle (diagnostic
  et Section des comptes)

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APE

• Résultats
• Un comité interministériel de suivi a été mis en
  place afin dassurer un meilleur suivi interne
  des négociations de l'APE
• La communication avec la société civile et le
  secteur privé sest améliorée
• Actions menées
• 8ème séminaire des milieux économiques et sociaux
  ACP-UE
• Séminaire dinformation organisé par le Ministère
  du Plan
• Etude sur limpact de lAPE sur les recettes
  douanières et la fiscalité intérieure
• Etude sur le défi à relever par léconomie
  malienne, notamment le secteur privé, pour
  profiter dune ouverture des marchés CEDEAO et
  européen

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Hors concentration

• Agriculture
• Programme d'appui à la filière riz 16 M
• Programme Panafricain de Contrôle des Epizoothies
  (PACE) 72 M programme régional avec 32 pays
• Appui à la réforme de la filière coton 15 M à
  partir de 2007
• Lutte contre la grippe aviaire 2 M à partir de
  2007
• Environnement
• Programme Environnemental d'Appui à la Lutte
  contre la Désertification, PEALCD 15,5 M
• Sécurité alimentaire
• Projet dappui à la sécurité alimentaire,
  PASA-MALI 1 1,2 M
• Projet dappui à la sécurité alimentaire,
  PASA-MALI 2 LB 4 M
• Annual Work Programme, AWP 2006 LB 5 M
• Projet dappui à la sécurité alimentaire,
  PASA-MALI 3 2 M en cours dinstruction

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Hors concentration

• Hydraulique
• Programme Régional Solaire II, PRS II 14,8 M
  pour le Mali (64,7 M pour la région)
• Programme dappui aux collectivités territoriales
  pour laccès à leau potable et à
  lassainissement, PACTEA 20,2 M
• Santé
• Programme d Appui au Secteur de la Santé (PASS),
  10,5 M
• appuis à la DNS, à lIOTA, à la DNPM, à la
  chaîne de froid, aux services sociaux et
  sanitaires des cercles, aux écoles publiques de
  santé, aux écoles privées et aux ordres
  professionnels de la santé
• Soutien à la Société Civile
• Programme dappui aux acteurs non étatiques,
  ARIANE 7 M
• Culture
• Programme dAppui et de Valorisation des
  Initiatives Artistiques et culturelles (PAVIA)
  4,9 M

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Autres instruments

• Lignes budgétaires
• Sécurité alimentaire voir PASA-MALI 2 et AWP
• Cofinancement ONG 28 projets pour 16 M
• Santé 2 projets (paludisme et tuberculose)
• SYSMIN
• 15 M recherche minière et cartographie

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CONCLUSIONS 1

• La mise en uvre de la coopération UE-Mali en
  2006 a obtenu de bons résultats
• Le niveau d'engagement du 9ème FED est de 94,6
  et le niveau de décaissement est de 62,6
• Suite à la RMP et la RFP, la dotation globale du
  9ème FED a atteint un total de 460 M.

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CONCLUSIONS 2

• La croissance économique et les bons résultats de
  la coopération nont pas encore eu les effets
  attendus sur la réduction de la pauvreté. 59,2
  (est. 2005) de la population vit sous le seuil de
  la pauvreté avec une forte prédominance dans le
  milieu rural
• Les principaux indicateurs sociaux restent
  éloignés des OMD. Les meilleurs résultats sont
  ceux qui concernent laccès à leau potable.
• La pression démographique (taux de croissance
  estimé à 2,9 en 2006) et lurbanisation,
  notamment à Bamako, sont un enjeu majeur des
  politiques de développement