GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : STATUT DES SAGESFEMMES DE LA F'P'H'

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GESTION DES RESSOURCES HUMAINES STATUT DES
SAGES-FEMMES DE LA F.P.H.

• REMUNERATION
• TEMPS DE TRAVAIL

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REMUNERATION

• Décret n 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au
  classement indiciaire des sages-femmes de la
  F.P.H.
• Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à
  léchelonnement indiciaire des sages-femmes de la
  F.P.H. (cf. tableaux)
• et
• Décret n 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant
  attribution dun point dindice majoré aux
  personnels de la F.P.H.
• Décret n 2008-198 du 27 février 2008 portant
  majoration de la rémunération des personnels de
  la F.P.H.

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REMUNERATION

• Décret n 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le
  décret n 92-4 du 2 janvier 1992 portant
  attribution dune prime dencadrement à certains
  agents de la F.P.H.
• Mentionne
• Sages-femmes cadres supérieurs
• Cadres supérieurs de santé
• Sages-femmes cadres
• Cadres de santé
• Arrêté du 7 mars 2007 modifiant larrêté du 2
  janvier modifie fixant le montant de la prime
  dencadrement accordée à certains agents de la
  F.P.H. (montant mensuel)

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REMUNERATION

• Décret n 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié par
  le décret n 92-5 du 2 janvier 1992 relatif à
  lattribution dune prime spécifique à certains
  agents.
• ? Prime VEIL
• Nb. Bien que modifié en 1992 le décret ne
  mentionne pas dans son article 1 les sages-femmes
  chefs dunité.
• Larrêté du 7 mars 2007 a fixé la prime à 90 .

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REMUNERATION LA PRIME DE SERVICE

• Arrêté du 24 mars 1967
• Cf. document déjà transmis
• Questions diverses
• Décompte des absences (sauf certaines
  autorisations dabsences)
• Paiement aux agents contractuels
• Répartition en cas de mutation (proportion
  durée service note celle arrêtée par
  établissement notateur)
• Prime et mi-temps thérapeutique

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REMUNERATION

• Décret n 90-693 du 1er août 1990 relatif à
  lattribution dune indemnité de sujétion
  spéciale aux personnels de la F.P.H.
• ? Indemnité dite des 13 h (cf. tableaux)
• Paiement également aux contractuels exerçant les
  mêmes fonctions que les titulaires et stagiaires
  qui bénéficient de cette indemnité (article 1)

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REMUNERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES

• Décret n 2002-598 du 25 avril 2002 modifié par
  le décret n 2007-879 du 14 mai 2007 relatif aux
  indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• La reconnaissance des heures supplémentaires est
  dépendante de lexercice de certaines fonctions
  ou de lappartenance à certains corps ou grades
  ou emplois dont les missions impliquent la
  réalisation effective de ces heures
  supplémentaires (cf. article 6). (Nb. Pas cadres
  supérieurs et directeurs école de sages-femmes)
• Les heures supplémentaires donnent droit à une
  indemnisation ou à des repos compensateurs
• Heures supplémentaires dépassement des bornes
  horaires définies par le cycle de travail
• Plafond heures supplémentaires article 6
• Paiement articles 7 et 8

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REMUNERATION

• Décret n 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant
  attribution dune bonification indemnitaire à
  certains agents de la F.P.H.
• Agents de catégorie A et B qui stationnent depuis
  5 années au sommet du dernier grade de leur corps
• Étendue en 2007 à ceux qui stationnement depuis 5
  années au sommet de leur grade devrait être
  reconduite en 2008
• ? Catégorie B 400
• ? Catégorie A 700

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TEMPS DE TRAVAIL

• ? Décret n 2002-9 du 4 janvier 2002
• ? Article 1 la durée du travail est fixée à 35
  heures
• ? Article 5 notion de durée de travail
  effectif
• ? Article 12
• Cas des personnels de direction
• ? Forfait de 208 jours par an
• Cas des personnels exerçant des fonctions
  dencadrement
• ? Cf. arrêté du 24 avril 2002
• - Sage-femme cadre, sage-femme cadre supérieur
  (service et école), directeur école de
  sages-femmes et école de cadres sages-femmes
• - Choix entre décompte horaire et décompte en
  jours (20 jours de RTT)
• Cas particulier des enseignants (directeurs
  en sont exclus)
• ? Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002
• - Temps compensatoire pour préparation
  pédagogique effectué à leur domicile 6 jours
  ouvrés maximum, noël et pâques, non
  fractionnables non récupérables

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TEMPS DE TRAVAIL - ASTREINTES

• Arrêté du 24 avril 2002
• Sage-femme, sage-femme cadre et sage-femme cadre
  supérieur
• Cumul dactivités
• ? Décret n 2007-658 du 2 mai 2007
• Article 1 qui est concerné ?
• Fonctionnaires et contractuels de droit public
• Articles 2 et 3 quelles activités ?
• (cf. liste enseignement formation )
• Article 4 autorisation préalable