Prsentation PowerPoint

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SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE
CAS A Lélève avait un PIIS précédemment (CLIS,
UPI,  Intégration Individuelle ) Un PPS va se
substituer au PIIS  celui-ci devra actualiser la
situation.
CAS A1 Actualisation de la situation sans
modification de fond du projet
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CAS A1 Actualisation de la situation sans
modification de fond du projet.
Léquipe éducative et/ou les parents de lélève
(ou le responsable légal) ou lélève majeur
souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils
prennent lattache de lenseignant référent.
Document à prévoir  ? ESS Invitation
courrier Référent 91
1

Documents à prévoir  ? ESS Fiche de
renseignements élève 91 ? ESS Fiche de suivi
du PPS 91
Lenseignant référent réunit et anime léquipe de
suivi de la scolarisation
2
Documents à prévoir  ? ESS Fiche de
renseignements élève 91 ? ESS Fiche desuivi
du PPS 91
Léquipe de suivi de scolarisation émet un avis
sur les modifications à apporter et procède aux
actualisations de la situation de lélève.
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Avec laccord de tous, si les modifications à
apporter sont liées à une actualisation de la
situation (emploi du temps lié au changement de
classe, horaires des interventions extérieures)
sans modifier les objectifs ni les modalités de
scolarisation fixés antérieurement, léquipe de
suivi de scolarisation met en uvre les
ajustements nécessaires sans attendre. Le PPS
actualisé est renseigné.
Documents à prévoir  ? PPS 91 -    
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3
Document à prévoir  ? ESS Courrier famille
pour saisine MDPH - 91 (les parents sont libres
dutiliser ce formulaire ou de préférer un
courrier manuscrit sur papier libre.)
Le projet (PPS - 91) dans sa forme actualisée est
transmis à léquipe pluridisciplinaire
dévaluation, accompagné des différents volets de
la fiche de suivi du PPS - 91.
 
 
 
 
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La CDA valide lactualisation du PPS de lélève.
Elle transmet le PPS aux parents, à
létablissement ou lécole et à lenseignant
référent.
Document en retour  ? CDA-Projet Personnalisé de
Scolarisation  
6
Léquipe éducative met en uvre le PPS.
7
Document à prévoir  ? PPS 91 - ? ESS Fiche
de suivi du PPS 91 ? ESS Evaluation
annuelle PPS 91 ? ESS Fiche de synthèse du
parcours de lélève 91
Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au
moins une fois par an pour assurer le suivi,
vérifier les conditions de mise en uvre et
procéder à lévaluation du PPS.
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CAS A Lélève avait un PIIS précédemment (CLIS,
UPI,  Intégration Individuelle ) Un PPS va se
substituer au PIIS  celui-ci devra actualiser la
situation.
CAS A1 Actualisation de la situation sans
modification de fond du projet
CAS A2 Des modifications de fond du projet
antérieur apparaissent nécessaires à lun des
partenaires
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CAS A 2  Des modifications de fond du projet
antérieur apparaissent nécessaires à lun des
partenaires
Léquipe éducative et/ou les parents lélève (ou
le responsable légal) ou lélève majeur
souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils
prennent lattache de lenseignant référent.
Document à prévoir  ? ESS Invitation
courrier Référent 91
1
Lenseignant référent réunit et anime léquipe de
suivi de la scolarisation.
2
Document à prévoir  ? ESS Fiche de
renseignements élève 91 ? ESS Fiche de suivi
du PPS 91 ? PPS 91 (si accord densemble
sur les modifications et propositions)
Léquipe de suivi de scolarisation émet un avis
sur les modifications à apporter et procède aux
actualisations de la situation de lélève. Si
accord densemble sur les modifications et
propositions, le PPS - 91 modifié peut être
renseigné pour proposition à la MDPH.
Documents à prévoir  ? ESS Fiche de
renseignements élève 91 ? ESS Fiche de suivi
du PPS 91
3
6
Document à rassembler  renseignements
scolaires, fiches de renseignements médicaux,
psychologiques et sociaux sous pli confidentiel.
La famille peut transmettre tout document
susceptible déclairer sa demande à léquipe
pluridisciplinaire dévaluation de la
MDPH. Document à prévoir  ? ESS Fiche de
suivi du PPS 91 ? ESS Courrier famille
pour saisine MDPH 91 - (les parents sont libres
dutiliser ce formulaire ou de préférer un
courrier manuscrit sur papier libre.) ? PPS 91
(si accord densemble sur les modifications et
propositions)
A la demande de la famille ou avec son accord
écrit, léquipe de suivi de scolarisation
transmet à léquipe pluridisciplinaire
dévaluation de la MDPH lensemble des
renseignements nécessaires à lévaluation des
besoins de lélève et des modifications envisagées
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Document de travail  ? PPS 91 - (ou mention de
validation sur le document fourni par lEquipe de
Suivi de Scolarisation)
Léquipe pluridisciplinaire dévaluation poursuit
les investigations si nécessaire. Elle émet un
avis sur les modifications du PPS et propose
autant que de besoins de nouveaux amendements au
projet.
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7
Document en retour  ? CDA - Projet Personnalisé
de Scolarisation - 91
La CDA valide le nouveau PPS de lélève. Elle
transmet le PPS aux parents, à létablissement ou
lécole et à lenseignant référent
6
Léquipe éducative met en uvre le PPS.
7
Document à prévoir  ? PPS 91 - ? ESS Fiche
de suivi du PPS 91 ? ESS Evaluation
annuelle PPS 91 ? ESS Fiche de synthèse du
parcours de lélève 91
Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au
moins une fois par an pour assurer le suivi,
vérifier les conditions de mise en uvre et
procéder à lévaluation du PPS.
8 et ultérieur
8
CAS B Lélève nest pas connu de la MDPH, il
navait pas de PIIS antérieurement.
Les parents lélève (ou le responsable légal) ou
lélève majeur et/ou léquipe éducative
souhaitent des modifications dans laménagement
de la scolarité de lélève
Le chef détablissement ou le directeur décole
réunit léquipe éducative. Lenseignant référent
peut être présent.
Document à prévoir  ? EE Invitation courrier
directeur - 91 - OU ? EE - Invitation courrier
chef détablissement 91

Léquipe éducative effectue un relevé des
observations relatives à lélève  besoins et
compétences. Elle émet un avis sur lorganisation
de la scolarisation de lélève concerné.
Documents à prévoir  ? EE Fiche de
renseignements élève 91  ? EE Compte-rendu
de léquipe éducative 91
CAS B1 accord avec les propositions
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CAS B1 Les parents de lélève (ou responsable
légal ou lélève majeur) sont daccord avec les
propositions émises pour lorganisation de la
scolarité.
Si accord densemble sur les propositions, le PPS
peut être renseigné pour proposition à la
MDPH. En attendant la décision de la CDA,
lorganisation de la scolarité retenue
(constituant les éléments précurseurs du PPS) est
mise en oeuvre, afin de faciliter la
scolarisation de lélève. Le chef
détablissement, le directeur décole et/ou
lenseignant référent sil est présent, donnent
les coordonnées de la MDPH aux parents et leur
indiquent les modalités de saisine. Ils informent
par écrit les parents que léquipe éducative
souhaite quils prennent contact avec la MDPH.
Documents à prévoir  ? CDA - PPS 91 ? EE
Directeur demande contact MDPH 91 OU ? EE
Chef établissement demande contact MDPH 91
1
Documents à prévoir  ? ESS Courrier famille
saisine MDPH 91 (Les parents sont libres
dutiliser ce formulaire ou de préférer un
courrier manuscrit sur papier libre.)
Les parents (ou le représentant légal ou lélève
majeur) saisissent la MDPH et demandent que la
situation de lenfant ou du jeune soit étudiée.
Ils peuvent être aidés dans leurs démarches par
lenseignant référent.
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Léquipe éducative transmet à lenseignant
référent les documents relatifs à lévaluation
scolaire de lélève, les documents décrivant la
proposition dorganisation de la scolarité de
lélève ainsi que la copie du courrier de la
famille indiquant leur souhait de saisir la MDPH.
Documents à rassembler par léquipe éducative
Renseignements scolaires, fiches de
renseignements médicaux, psychologiques et
sociaux sous pli confidentiel. La famille peut
transmettre tout document susceptible déclairer
sa demande à léquipe pluridisciplinaire
dévaluation de la MDPH.
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Léquipe pluridisciplinaire dévaluation poursuit
les investigations si besoin et élabore un PPS
pour lélève .
Document de travail  ? CDA - PPS - 91
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Document en retour  ? CDA - PPS - 91
La CDA décide du PPS de lélève. Elle transmet le
PPS aux parents, à létablissement ou lécole et
à lenseignant référent.
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Documents à prévoir  ? CDA PPS - 91 ? ESS
Fiche de suivi du PPS 91 ? ESS Evaluation
annuelle PPS 91 ? ESS Fiche de synthèse du
parcours de lélève 91
Léquipe éducative met en uvre le PPS.
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Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au
moins une fois par an pour assurer le suivi,
vérifier les conditions de mise en uvre et
procéder à lévaluation du PPS.
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CAS B Lélève nest pas connu de la MDPH, il
navait pas de PIIS antérieurement.
Les parents lélève (ou le responsable légal) ou
lélève majeur et/ou léquipe éducative
souhaitent des modifications dans laménagement
de la scolarité de lélève
Le chef détablissement ou le directeur décole
réunit léquipe éducative. Lenseignant référent
peut être présent.
Document à prévoir  ? EE Invitation courrier
directeur - 91 - OU ? EE - Invitation courrier
chef détablissement 91

Léquipe éducative effectue un relevé des
observations relatives à lélève  besoins et
compétences. Elle émet un avis sur lorganisation
de la scolarisation de lélève concerné.
Documents à prévoir  ? EE Fiche de
renseignements élève 91  ? EE Compte-rendu
de léquipe éducative 91
CAS B2 pas daccord avec les propositions
CAS B1 accord avec les propositions
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CAS B2 Les parents de lélève (ou responsable
légal ou lélève majeur) ne sont pas daccord
avec les propositions émises pour lorganisation
de la scolarité.
Le chef détablissement, le directeur décole
et/ou lenseignant référent donnent les
coordonnées de la MDPH et indiquent les modalités
de saisine aux parents. Le chef détablissement
ou le directeur envoie à la famille un courrier
indiquant que léquipe éducative souhaite quun
PPS soit élaboré pour leur enfant et quelle
demande à la famille de prendre contact avec la
MDPH. Les coordonnées de lenseignant référent
sont données à la famille qui est alors informée
de laide que peut apporter celui-ci dans leurs
démarches.
Documents à prévoir  ? EE Directeur demande
contact MDPH 91 OU ? EE Chef établissement
demande contact MDPH 91
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Les parents (ou le représentant légal ou lélève
majeur) prennent contact avec la MDPH dans un
délai de 4 mois après lenvoi du courrier. Se
reporter au cas  B1 étape 2 
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Si
Les parents (ou le représentant légal ou lélève
majeur) ne prennent pas contact avec la MDPH
dans un délai de 4 mois après lenvoi du courrier.

• Documents à prévoir 
• ? EE Chef étab . IA Saisine MDPH - 91
• ou
• ? EE Directeur  IA Saisine MDPH - 91

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Informé par le chef détablissement ou le
directeur décole, LIA-DSDEN informe la MDPH de
la situation pour mise en uvre de la procédure
de conciliation.
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