Les d

1
Les défis à relever en matière de PI dans un
monde branché

• Symposium de l'ACCC
• par David Tobin, président de l'OPIC
• Le 23 février 2001

2
Aperçu de la présentation

• La propriété intellectuelle (PI), l'innovation et
  l économie basée sur la connaissance
• L'environnement des Offices de la PI
• L'OPIC et la diffusion de la PI
• L OPIC et les sources d information sur la PI
• Les prochaines étapes

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La PI, l'innovation et l'économie basée sur la
connaissance

• La PI cristallise la connaissance et l'innovation
  pour fournir des occasions d'investissement, de
  partenariats et de croissance
• Les secteurs de pointe sont des utilisateurs
  intensifs de PI
• Le régime de la PI est un important cadre du
  marché pour la protection des biens et la
  découverte des occasions

4
La créativité augmente...
Demandes de brevets nationales par 10 000
travailleurs
Demandes de brevets déposées par des Canadiens
aux É.-U. (1995)
3.3
2.0
Les données japonaises ont été ajustées pour
être comparables à celles des autres pays.
Source Compilations d'Industrie Canada basées
sur les données de l'OCDE
Source Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell, à
paraître
5
ENVIRONNEMENT

• Les Offices de la PI doivent relever
• d'importants défis et saisir d'importantes
• occasions
• La mondialisation
• L'économie basée sur la connaissance
• Le service à la clientèle

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ENVIRONNEMENT

• LA MONDIALISATION
• Économie non limitée par les frontières
  géographiques
• Décentralisation des systèmes d'information
• Initiatives mondiales visant à acquérir et à
  partager l'information électronique sur la PI
• Utilisation croissante des régimes internationaux
  de la PI, comme le PCT

7
Demandes déposées
8
ENVIRONNEMENT

• ÉCONOMIE BASÉE SUR LA CONNAISSANCE
• La PI joue un rôle essentiel dans l'amélioration
  des connaissances et l'innovation
• Le degré d'utilisation des droits de PI dépend de
  la sensibilisation et de la stratégie des
  entreprises
• Complexité croissante des objets brevetables
• la biotechnologie
• taille des demandes (1 demande 6 boîtes de
  papier!)
• méthodes d'affaires (États-Unis)
• évolution des pratiques étrangères

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ENVIRONNEMENT

• SERVICE À LA CLIENTÈLE
• L'utilisation d'Internet augmente
• Le nombre de transactions électroniques augmente
• Les clients s'attendent à un service plus rapide
  et
• plus efficace

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Demandes de renseignements
Usage des bases de données
Renseignements généraux
Internet de l'OPIC
Données non disponibles pour l'exercice 1997-1998
80 000
66 000
400 000
335 000
70 000
350 000
60 000
262 000
46 000
300 000
50 000
37 000
250 000
40 000
163 000
139 000
200 000
30 000
14 000
14 000
12 000
150 000
20 000
100 000
10 000
0 000
0 000
0 000
50 000
1997-1998
1998-1999
1999-2000
0
1997-1998
1998-1999
1999-2000
Trousses d'information
Demandes de renseignements
Recherches dans la BDB
Recherches dans la BDMC
Documents consultés en direct
Reproduction
Les données sur les brevets en PDF pour
l'exercice 1998-1999 sont disponibles à partir de
novembre 1998 seulement
25 000
2 185 000
2 400 000
19 000
18 000
16 000
20 000
2 000 000
1 375 000
1 373 000
1 600 000
15 000
1 200 000
10 000
379 000
800 000
193 000
2 000
2 000
1 000
5 000
0
400 000
0
0
1997-1998
1998-1999
1999-2000
1997-1998
1998-1999
1999-2000
Documents sur les marques de commerce détaillées
Demandes de documents d'antériorité
Copies conformes
Demandes en PDF
11
Les Canadiens sur Internet
PME
Individus
61
49
44
37
31
31
23
15
Juin 1999
1996
1997
1996
1997
1998
1999
1998
Source AC Nielsen
Source Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI) Nota Entreprises
comptant moins de 500 employés
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MISSION DE L'OPIC

• Accélérer le développement économique
• du Canada, c est-à-dire
• Administrer le régime de la PI au Canada
• Favoriser l utilisation du régime de la PI et
  l exploitation des renseignements en la matière
• Encourager l invention, l innovation et la
  créativité
• au Canada
• Promouvoir les intérêts internationaux du Canada
  en matière de PI

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NOTRE ORGANISATION

• L'Office de la propriété intellectuelle
• du Canada (OPIC)
• Organisme de service spécial, fonds renouvelable
• Élément d'Industrie Canada (Secteur des
  opérations)
• 680 employé(e)s
• Administre les divers volets en matière de PI au
  Canada
• Brevets
• Marques de commerce
• Droits d'auteur
• Dessins industriels
• Topographies de circuits intégrés

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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI

• Nécessité de mieux connaître la PI
• Secteurs axés sur la connaissance
• plus pertinents pour la PI
• Les innovateurs doivent mieux connaître la PI
• avantages de la protection dans les marchés
  mondiaux
• information sur les nouvelles technologies grâce
  aux recherches, entre autres
• Ignorance de la PI désavantage concurrentiel
• Nos principaux partenaires commerciaux font la
  promotion de la PI

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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI

• Sondage sur les besoins des fournisseurs
  d'information
• sur la PI et de leurs clients
• L'Internet est maintenant le moyen préféré pour
  obtenir de l'information sur la PI
• Les fournisseurs et les clients sont peu
  conscients de la valeur stratégique de la PI
• Les besoins d'information ont davantage trait aux
  genres de clients servis qu'aux genres de
  fournisseurs
• Ont besoin d'être mieux renseignés sur la manière
  de déposer une demande
• Veulent avoir une meilleure formation sur
  l'utilisation des bases de données relatives à la
  PI

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L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI

• Suites données au sondage
• Accent sur le développement du site Web de
  l OPIC
• Amélioration des bases de données accessibles en
  direct
• Séances de formation pour les fournisseurs
  d'information sur l'utilisation des outils
  d'information sur la PI basés sur le Web
• Séances de formation pilotes sur l'utilisation
  des bases de données sur la PI
• Nécessité de faire connaître les utilisations
  stratégiques
• de la PI

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SOURCES D'INFORMATION DE L'OPIC

• Demandes de renseignements
• (Centre de services à la clientèle)
• Téléphone [phone]
• Télécopieur [phone]
• Publications
• Guides sur la PI, autres documents et feuillets
  d'information
• Site Web de l OPIC
• Information en direct
• Base de données sur les brevets canadiens (1920 à
  aujourd'hui)
• Base de données sur les marques de commerce
  canadiennes
• (marques enregistrées)
• Dépôts électronique
• Liens avec d'autres sites (Offices de la PI)
• Outils de diagnostic d'Industrie Canada (BIX) sur
  Strategis
• Venez nous visiter à www.opic.gc.ca

18
(No Transcript)
19
ORIENTATIONS FUTURES

• Prochaines étapes
• Faire d'autres analyses des besoins des clients
• Découvrir, examiner et adopter les meilleures
  pratiques des autres Offices de la PI
• Découvrir les principaux groupes de clients et
  les amener à consulter
• Découvrir les produits nécessaires, les fournir
  et améliorer le service
• Poursuivre les consultations avec les clients et
  les autres intéressés
• Nous avons besoin de vos commentaires!

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