Gestion%20financi

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Gestion financière publique

• Responsabilité
• Transparence
• Éthique

Présenté par Abdelali BENBRIK Inspecteur
Général des Finances
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Responsabilité et transparence financière
renforcée un paysage national en mutation

• Une évolution unanime au niveau international
• Une exigence pour promouvoir un environnement
  financier sécurisé au service de linvestissement
  national et étranger
• Une condition impérieuse pour renforcer la
  crédibilité de la gestion publique
• Une exigence qui constitue le fondement même de
  la bonne gouvernance définie en tant que gestion
  transparente et responsable des
  ressources humaines, budgétaires et financières
  dans le but dun développement équitable et
  durable.

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Les réformes engagées par le Ministère des
Finances et de la Privatisation (MFP)

• Conscient de limportance de la transparence, de
  léthique et la prévention de la corruption, le
  MFP a mis en œuvre un ensemble de réformes, de
  mesures et dactions. Elles ont visé notamment à
  promouvoir
• Une transparence accrue dans la gestion des
  ressources humaines et budgétaires
• Une responsabilité renforcée des acteurs du
  système financier et une plus grande efficacité
  du système de contrôle.

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Gestion maîtrisée et transparente des ressources
humaines

• En tant que pilier indispensable à la
  moralisation et lamélioration de la gestion
  publique, la GRH est marquée notamment par
• La réforme de la gestion des crédits du
  personnel mise en place de procédures
  appropriées de gestion des crédits du personnel
  par les ministères techniques
• Le renforcement de la motivation des ressources
  humaines à travers lorganisation périodique
  dexamens daptitudes professionnelles en matière
  de promotion interne ouverts à lensemble des
  corps et grades du Ministère avec diffusion et
  publication du programme annuel des examens sur
  intranet

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Gestion maîtrisée et transparente des ressources
humaines

• Le renforcement du rôle de la formation en tant
  que levier de modernisation du ministère pour
  accompagner le personnel du Ministère tant au
  point de vue de laccroissement des capacités
  professionnelles quau point de vue de la
  facilitation du changement.

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Gestion maîtrisée et transparente des ressources
humaines

• Le recours au système dappel à candidatures
  pour la nomination aux postes de responsabilité
  au MFP sur la base de la reconnaissance du
  mérite. Organisée de manière transparente, cette
  procédure est caractérisée par
• La publication des postes vacants sur Intranet
• La désignation dune commission de sélection
  composée des directeurs du Ministère
• Létablissement des propositions de nomination
  par le Ministre sur la base des résultats
  obtenus.

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Gestion maîtrisée et transparente des ressources
humaines

• Le renforcement au niveau des services
  déconcentrés, notamment dans les administrations
  fiscales, de la mobilité du personnel, de
  linstitution dinspections centrales des
  services relayées au niveau régional et la
  création dun module de formation dédié au
  respect des règles de léthique et de la
  transparence.

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Gestion budgétaire et financière pilotage
budgétaire par objectif et indicateurs de
résultats

• Une réforme progressive de la gestion budgétaire
  
• Linstauration dune nouvelle approche
  budgétaire visant à substituer une logique de
  résultats à une logique de moyens en établissant
  une corrélation étroite entre les crédits alloués
  aux actions/programmes et les résultats visés ou
  attendus et ce, à travers la définition
  dindicateurs de résultats annexés aux documents
  budgétaires présentés au Parlement

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Gestion budgétaire et financière pilotage
budgétaire par objectif et indicateurs de
résultats

• Fondée sur des objectifs damélioration de
  lefficacité et de la transparence des dépenses
  publiques ainsi que sur la reddition des comptes,
  la réforme permet dinstaurer de nouveaux
  dispositifs de gestion budgétaire
• La globalisation des crédits qui favorise
  loctroi dune plus grande flexibilité aux
  gestionnaires dans le redéploiement de leurs
  crédits 

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Gestion budgétaire et financière pilotage
budgétaire par objectif et indicateurs de
résultats

• La contractualisation des relations entre
  lAdministration centrale et ses services
  extérieurs de manière à fixer les engagements
  réciproques en matière dobjectifs et de moyens 
• Le partenariat entre les services extérieurs et
  les acteurs locaux
• La publication des actes de mouvements de crédits
  
• La mise en place du Cadre de Dépenses à Moyen
  Terme (CDMT).

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Gestion budgétaire et financière réforme du
cadre réglementaire et de la gestion des marchés
publics

• Renforcement de la transparence dans la gestion
  des marchés publics
• Mise en place dun site des marchés publics
  permettant de sinformer sur le programme
  prévisionnel dachats des ministères
• Accès en ligne aux dossiers dappels doffres
• Publication en ligne des résultats des appels
  doffres
• Amélioration des délais de paiement grâce à la
  généralisation du paiement par virement bancaire
  dématérialisé et institution dintérêts
  moratoires
• Audit systématique des marchés dun montant
  supérieur à 5 Millions de Dirhams.

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Gestion budgétaire et financière réforme du
cadre réglementaire et de la gestion des marchés
publics

• Les nouvelles dispositions du projet de refonte
  du décret sur les marchés renforcent davantage
  la transparence notamment par
• Lengagement des soumissionnaires, dans le cadre
  de leur déclaration sur lhonneur, à ne pas
  recourir à la corruption
• La maîtrise du pouvoir dévaluation des offres
  financières par le maître douvrage par la
  détermination de loffre anormalement basse ou
  excessive.

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Gestion budgétaire et financière réforme du
cadre réglementaire et de la gestion des marchés
publics

• Lobligation pour le maître douvrage de préciser
  les composantes de lestimation financière de
  lAdministration
• La clarification des critères de choix et de
  classement des offres
• Le renforcement du recours à la concurrence à
  travers la réduction de la durée des marchés-
  cadres de 5 à 3 ans
• Loctroi dun recours auprès de la commission des
  marchés en cas de contestation des résultats dun
  appel doffres.

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Gestion budgétaire et financière

• Le renforcement de la transparence du système
  financier en tant que facteur defficacité de la
  gestion publique et de crédibilité auprès des
  institutions et des marchés financiers à travers
  notamment
• Le rating international auquel le Maroc sest
  soumis depuis 1998
• Ladhésion au programme dévaluation du secteur
  financier par le FMI et la BIRD.

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Gestion budgétaire et financière

• La souscription à la norme spéciale de diffusion
  des données (NSDD) portant sur la communication
  de données économiques et financières (position
  extérieure globale, situation des finances
  publiques) selon des périodicités, des
  calendriers et des délais de diffusion bien
  précis
• Ladhésion aux travaux relatifs au Rapport sur le
  respect des Normes et Codes (ROSC) initié
  conjointement avec la BIRD et le FMI.

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Gestion budgétaire et financière le point de
vue de la Banque Mondiale

• Pour la Banque Mondiale, lévaluation générale du
  système de gestion des finances publiques au
  Maroc dans le cadre du CFAA (Country Financial
  Accountability Assessment) est que
•  ce système fournit actuellement une
  information financière fiable, qui permet de le
  qualifier de transparent. Cependant,
  linformation financière est encore tardive en
  matière de certification des états financiers.
  Ces éléments permettent destimer le risque
  global  du système de gestion à un niveau
  globalement faible.
• (rapport sur létude dévaluation de la
  gestion des finances publiques du Royaume du
  Maroc. Juin 2003).

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Gestion budgétaire et financière le point de
vue de la Banque Mondiale

• Au cours des trois dernières années,
  dimportantes réformes renforcent la fiabilité et
  la transparence du système le programme des
  réformes sest accéléré et a pris une ampleur
  au-delà de ce qui était envisagé en 2003 (CFAA
  novembre 2006).

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Gestion budgétaire et financière système
fiscal et douanier

• La promotion de la transparence et de léthique
  dans les relations avec les contribuables au
  moyen dun ensemble de dispositions et dactions
   
• Linstitution de commissions de recours fiscal
  présidées par des magistrats
• La réforme du Code des Douanes et Impôts
  indirects et ladoption de conventions
  internationales en conformité avec les standards
  internationaux
• Ladoption du code de recouvrement des créances
  publiques renforçant les garanties des
  contribuables tout en sauvegardant les intérêts
  du Trésor ) 

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Gestion budgétaire et financière système
fiscal et douanier

• La proposition, dans le cadre de la LF 2007, de
  ladoption du projet de code général des impôts
  en vue dune plus grande harmonisation et
  clarification des procédures fiscales
• La simplification et la normalisation des
  procédures de gestion (élaboration de manuels de
  procédures, automatisation de la gestion,
  dématérialisation des procédures à travers
  notamment la télé déclaration et le
  télépaiement ).

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Refonte du système de contrôle

• Lamélioration de lefficacité et de
  lefficience du système de contrôle a été
  réalisée à travers notamment
• La réforme du contrôle financier de lÉtat par
  ladoption de la loi du 11 novembre 2003 dans le
  but de renforcer les règles de bonne gouvernance
  au sein des entreprises et établissements publics
  et de dynamiser les travaux daudit.

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Refonte du système de contrôle

• La fusion de la TGR et du CGED en tant quorganes
  de contrôle a priori afin dharmoniser et
  simplifier les procédures de contrôle 
• La mise en place dun système de gestion intégré
  des dépenses publiques instituant des contrôles
  automatisés
• Lintroduction du contrôle hiérarchisé de la
  dépense (CHD)
• Le renforcement du rôle de lIGF en tant que
  corps supérieur dinspection en vue de contribuer
  à la lutte contre la corruption
• Le renforcement de la transparence et de la
  responsabilité dans la gestion publique à travers
  notamment

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Refonte du système de contrôle

• Des interventions diversifiées et ciblées
  couvrant lensemble des domaines de gestion des
  ressources et des dépenses
• La vérification des services des comptables et de
  la gestion des ordonnateurs
• Laudit des organismes publics notamment ceux qui
  jouent un rôle stratégique ou qui ont un impact
  significatif sur le budget de lÉtat 
• Laudit des projets publics financés par des
  ressources extérieures.

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Refonte du système de contrôle

• Lévaluation des projets publics au terme de leur
  réalisation.
• Laudit systématique des marchés du Ministère des
  Finances et de la Privatisation dun montant
  supérieur à cinq millions de dirhams.
• La saisine des ministères de tutelle et des
  organismes audités en vue de prendre les mesures
  de redressement et dassainissement nécessaires

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Refonte du système de contrôle

• La saisine de la justice lorsque les audits
  révèlent des actes anormaux de gestion et/ou des
  détournements. Cest le cas notamment de certains
  dossiers tels que  CIH, CNSS, BNDE, ONT, OFPPT

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Manuel des normes applicables aux missions
daudit de lIGF
26
Manuel daudit de performance
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• Audit de la capacité de gestion des ordonnateurs
  et certification de leur niveau de qualification
  dans le cadre de la réforme du contrôle.
• Participation et dynamisation du rôle des
  inspections générales des ministères (IGM) dans
  laudit interne, de régularité et de performance.

28

• Merci pour votre attention