16 janvier 2004

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Agence régionale de lhospitalisationdIle-de-
France L Essonne et le SROS 3

• 16 janvier 2004

Philippe RITTERDirecteur de lAgence régionale
de lhospitalisation dIle-de-France
2
Sommaire

• I La place de l Essonne en Ile-de-France
• II Les évolutions depuis 1999
• III La préparation du SROS 3

3
I

• LA PLACE DE L ESSONNE en Île-de-France

4
(No Transcript)
5
L'offre hospitalière

• 25 établissements de court séjour (3 900 lits et
  places autorisés)
• 27 établissements disposant de lits de soins de
  suite ou de réadaptation (1765 lits en soins de
  suite et 471 en réadaptation)
• 8 établissements couvrant les besoins en
  psychiatrie pour une capacité de 1 514 lits et
  places

6
L Essonne et lÎle-de-France(capacités
autorisées)

• 10 de la population (1 134 238 / 10 952 011)
• 8 des capacités autorisées en médecine
• 8 des capacités autorisées en chirurgie
• 14 en soins de suite
• 9 en rééducation
• 9 en psychiatrie

7
L Essonne et lÎle-de-France

• 9 des capacités en gynéco - obstétrique
• 8,7 des capacités en néonatalogie et soins
  intensifs néonatals
• 9 des naissances enregistrées
• 10 des naissances domiciliées

8
L Essonne et lÎle-de-France (suite)

• 10 des structures durgences (SAUUP)
• 9,5 des passages aux urgences
• 9 des scanners, 6 des IRM (équipements
  autorisés)
• 10 des postes de dialyse et 9 pour lauto
  dialyse
• 6 des capacités en réanimation adulte

9
L Essonne représente environ 8 de lactivité
en court séjour de la région
Évolution 1998 / 2002 (en nombre de séjours - hors séances) Évolution 1998 / 2002 (en nombre de séjours - hors séances) Évolution 1998 / 2002 (en nombre de séjours - hors séances)
Département 91 1998 2002 Evolution
Public 106 857 111 051 3,92
Privé 97 357 95 481 - 1,93
Total 204 214 206 532 1,14
Ile-de-France 2 632 650 2 796 295 6,22
Part de lEssonne/ IDF 7,76 7,39

10
Les parts de marché en hospitalisation complète
11
Les parts de marché enhospitalisation incomplète
12
La couverture des besoins

• En soins de suite et rééducation attraction extra
  départementale significative
• Dans les activités de court séjour
• 8 patients sur dix hospitalisés dans lEssonne
  sont des habitants de lEssonne
• 2/3 des habitants de lEssonne sont hospitalisés
  dans lEssonne
• Une attraction constatée vers le centre de la
  Région
• Attirance vers le centre de la région
• Sensible notamment en cancérologie (1 patient sur
  trois)

13
Quelques exemples de couverture des besoins en
local

• Chirurgie
• Ophtalmologie 41,5
• Chirurgie Digestive 72
• Orthopédie 63
• Médecine
• Pneumologie 76
• Cardiologie 73,5
• Gastro-entérologie 70
• La plus grande part de la prise en charge non
  locale se fait à Paris et dans le Val de Marne

14
La démographie médicale
Densité des médecins au 31/12/2000(pour 100 000 hab.) Densité des médecins au 31/12/2000(pour 100 000 hab.) Densité des médecins au 31/12/2000(pour 100 000 hab.)
Département Omnipraticiens Spécialistes Total
75 321 525 846
77 128 120 247
78 141 171 312
91 148 141 288
92 204 231 435
93 156 126 281
94 165 231 396
95 131 142 273
Ile-de-France 187 237 424
France métropolitaine 164 171 335
Source DRASSIF
15
Les résultats de santé

• LEssonne a un taux de mortalité très proche de
  la moyenne régionale
• 11,73 pour 1 000 hommes contre 11,27 pour la
  région
• 6,94 pour 1 000 femmes contre 6,53 pour la région
• Exemple de la mortalité par cancer (pour les
  tumeurs)
• 3,72 décès pour 1 000 hommes contre 3,63 pour la
  région
• 1,72 décès pour 1 000 femmes contre 1,75 pour la
  région

16
II

• Les évolutions depuis 1999

17
La situation de lhospitalisation publique et
privée les principales caractéristiques

• Une couverture hospitalière plus dense dans le
  Nord du département correspondant à la
  répartition de la population urbaine au Nord,
  rurale au Sud
• Deux grands hôpitaux polyvalents et des
  structures de proximité publiques et privées
  couvrant globalement les besoins de la population
• Une offre chirurgicale privée prédominante en
  nombre de lits et en activité

18
L évolution de la situation de lhospitalisation
entre 1999 et 2003 les grands axes de
développement

• Des complémentarités avec des départements ou des
  régions limitrophes
• DOURDAN - RAMBOUILLET dans le cadre dune
  communauté détablissements
• ETAMPES - PITHIVIERS dans le cadre dun syndicat
  interhospitalier

19
L évolution de la situation de
l hospitalisation entre 1999 et 2003 les
grands axes de développement

• Des complémentarités entre établissements
  essonniens
• ORSAY - LONGJUMEAU à travers une équipe de
  direction commune
• L EPS de JUVISY et le Centre Hospitalier CROIX
  ROUGE à JUVISY dans le cadre dun syndicat
  interhospitalier

20
L évolution de la situation de
l hospitalisation entre 1999 et 2003 les
grands axes de développement

• Une fusion d établissements publics de santé
• La création dun centre hospitalier SUD -
  FRANCILIEN

21
L évolution de la situation de
l hospitalisation entre 1999 et 2003 les
grands axes de développement

• Depuis 1999, loffre de soins privée a mis en
  œuvre des restructurations lourdes aboutissant à
  la création détablissements de capacités plus
  importantes
• QUINCY SOUS SENART
• ATHIS MONS

22
La création de réseaux de soins

• Plusieurs réseaux se sont constitués
• ESSONONCO en cancérologie
• SPES et NEPAL en soins palliatifs (un au Sud et
  lautre au Nord du département)
• Réseau de périnatalité Sud, Sud - Ouest, de
  lIle-de-France avec lhôpital A. Beclère

23
La situation de l hospitalisation publique et
privée des fragilités

• Un parc hospitalier qui a vieilli
• Un besoin d accompagnement économique pour
  poursuivre la réorganisation de la psychiatrie
• Des difficultés à organiser les liens avec la
  médecine de ville des améliorations récentes

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Des difficultés qui s accroissent ou qui
apparaissent

• Difficultés de recrutement du personnel soignant
• Difficultés de disposer de lits disponibles dans
  certaines activités
• Réanimation adulte et réanimation néonatale
• Urgences
• Médecine
• S S R
• Difficiles réorganisations médicales liées à la
  mise en œuvre du repos compensateur et à la
  réduction du temps de travail
• Tensions budgétaires

25
Le diagnostic densemble des objectifs à
moyen terme

• Une réorganisation de l offre de soins fondée
  sur des complémentarités à poursuivre
• Une structuration de pôles hospitaliers de
  référence dans l optique de limiter
  lattractivité parisienne dans certaines
  activités
• Une rénovation du parc hospitalier à poursuivre

26
III

• LA PREPARATION DU SROS 3

27
Plan du chapitre

1. Le nouveau cadre juridique
2. Les axes principaux
3. Les données nouvelles
4. Le renforcement de lapproche territoriale
5. La méthode
6. Le calendrier

28
Le nouveau cadre juridique

• Ordonnance du 4 septembre 2003
•  Le SROS a pour objet de prévoir et susciter
  les évolutions nécessaires de loffre de soins
  préventifs, curatifs et palliatifs, afin de
  répondre aux besoins de santé physique et
  mentale
• Le SROS comporte une annexe qui précise les
  objectifs quantifiés de loffre de soins par
  territoires de santé, par activités de soins, y
  compris sous la forme dalternatives à
  lhospitalisation, et par équipements matériels
  lourds
• Le nouveau SROS doit être arrêté dans les 2 ans
  suivant la publication de lordonnance, soit le 6
  septembre 2005 au plus tard
• Le SROS actuel est prorogé jusquà la
  publication du nouveau SROS

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Le nouveau cadre juridique (suite)

• Les principales novations
• Labandon des indices et de la carte sanitaire
  et le remplacement par des objectifs quantifiés
  de loffre
• Des autorisations définies par contrat pour cinq
  ans
• La suppression des secteurs sanitaires et le
  remplacement des conférences sanitaires de
  secteur par des conférences sanitaires de
  territoire
• Lextension du champ de compétence de lARH
  dans le domaine des équipements lourds (TEP), et
  des activités antérieurement de compétence
  ministérielle, (diagnostic anténatal, procréation
  médicale assistée, etc)
• Le groupement de coopération sanitaire

30
Les axes principaux

• La plupart des orientations antérieures restent
  valables. Pour la plupart des thématiques, il
  sagit de les poursuivre, parfois de les
  infléchir
• Poursuivre le rééquilibrage
• - géographique intra-régional (sans mettre en
  cause le rôle dexcellence de lAP-HP)
• - entre activités MCO - SSR - Psychiatrie
• Développer lorganisation graduée de loffre pour
  assurer la sécurité et la qualité des soins
• Maintenir un maillage géographique satisfaisant
  pour assurer légalité daccès aux soins

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Les axes principaux (suite)

• Anticiper les évolutions démographiques
  (augmentation de la population, vieillissement)
  et adapter loffre en conséquence
• Accompagner lévolution des techniques médicales
  et des besoins de la population
• Garantir la continuité de la prise en charge des
  malades en renforçant larticulation entre
  lamont (médecine libérale) et laval
  (médico-social et social) ex. des personnes
  âgées, des urgences

32
Les données nouvelles

• Les évolutions de la démographie des
  professionnels médicaux et paramédicaux
• - effets de la RTT et du repos compensateur
• - moindre attractivité de lÎle-de-France
• Cest lun des sujets majeurs déterminant
  lévolution de loffre baisse durable du temps
  médical disponible.

33
Les données nouvelles (suite)

• La réforme du financement des établissements
  publics et privés mise en place de la
  tarification à lactivité (T2A).
• Convergence à terme des règles de financement
  pour le public et le privé.
• Cest lactivité des établissements qui
  déterminera leurs recettes.
• La T2A est une opportunité et une incitation au
  dynamisme. Elle met fin à la péréquation
  interrégionale subie par lÎle-de-France.
• Il y a des risques
• . faible réactivité de certains
• . sélection dactivités  rentables 
• Dans ce contexte, la planification est plus que
  jamais nécessaire on ne peut laisser faire le
  simple jeu du marché.

34
Le renforcement de lapproche territoriale

• Les secteurs sanitaires sont supprimés par
  lordonnance du 04/09/03.Les 14 conférences
  sanitaires de secteur seront remplacées par des
  conférences sanitaires de territoire, nouveau
  cadre de concertation institutionnelle 1 par
  département en Ile-de-France.

35
Les secteurs actuels
36
Le renforcement de lapproche territoriale (suite)

• Les objectifs de la planification devront être
  définis par territoire de santé ces territoires
  pourront être différents selon la nature des
  activités.
• Les territoires de base seront constitués à
  partir des bassins de vie du SROS 2, qui seront
  peu modifiés, sauf à Paris. Pour lEssonne, le
  regroupement des bassins 21 et 22 est envisagé,
  pour aboutir à trois bassins.

37
(No Transcript)
38
Le renforcement de lapproche territoriale (suite)

• Lannexe opposable du SROS définira
  lorganisation de loffre avec des objectifs
  quantifiés (remplaçant la carte sanitaire et les
  indices) projet médical de territoire précisant
  les évolutions à prévoir, les coopérations et les
  complémentarités.
• La contractualisation entre lARH et les
  établissements prendra une dimension nouvelle.
• Chaque établissement devra définir ses objectifs
  en fonction de son environnement, dans le cadre
  du projet de territoire. Sur cette base, le
  contrat fixera la nature et les objectifs
  quantifiés de lactivité et les équipements
  autorisés pour chaque établissement public et
  privé.

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La méthode

• Le comité de pilotage régional associera
• Élus
• Professionnels
• Usagers
• Dans chaque bassin
• Un groupe de coordination et des groupes
  thématiques conduiront la réflexion
• La cohérence densemble sera assurée au plan
  régional groupes experts thématiques et synthèse

40
Le calendrier

• Janvier 2004  information des élus par
  département
• Dici mars  travaux préparatoires
• Mars / Avril 
• - présentation et lancement
• nouvelle sectorisation définition des
  territoires
• Mars 2004 / Mars 2005 préparation du schéma
• Avril 2005 - Juin 2005  consultation des
  conférences sanitaires départementales et du
  CROSS, notamment)
• Septembre 2005  publication du schéma