Lois Grenelles de lenvironnement et incidences en matire durbanisme - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

Lois Grenelles de lenvironnement et incidences en matire durbanisme

Description:

Renforcer les objectifs globaux d j assign s l'urbanisme - Art. ... la r gression des surfaces agricoles et naturelles : des objectifs chiffr s ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Lois Grenelles de lenvironnement et incidences en matire durbanisme


1
Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences
en matière durbanisme
  • Thierry LAFFONT
  • Directeur Régional Adjoint
  • ADEME Languedoc-Roussillon

2
Renforcer les objectifs globaux déjà assignés à
lurbanisme - Art. L.110 du CU Art. 7 de la loi
Grenelle 1
  • La LAURE en 1996
  • ? Les PDU et les liens urbanisme transports
  • La Loi SRU et ses  précisions 
  • ? La réflexion conjointe au nom du
    Développement Durable de lurbanisme, des
    transports, de lenvironnement
  • La Loi Grenelle 1
  • ? La réduction des émissions de gaz à effet de
    serre
  • ? La maîtrise de la demande dénergie
  • ? Léconomie des ressources fossiles
  • ? Laffirmation de la responsabilité de
    laction des coll. locales en urbanisme dans le
    défi climatique

3
Loi Grenelle 1 Titre I art. 2
  • Imposer le facteur 4 à lhorizon 2050 pour
    limiter le réchauffement climatique de la planète
  • Lutter contre la dépendance énergétique dici
    2020
  • - 20 de GES
  • - 20 de conso énergie
  • 20 dénergie renouvelable
  • Conjointement et en priorité la consommation
    dénergie des bâtiments et les émissions de GES
    des transports et de lindustrie.

4
Souligner le rôle des territoires dans la lutte
contre le réchauffementArt 7 de la loi Grenelle 1
  • 1. Des PCET élaborés par conseils régionaux,
    généraux et communes de
  • 50.000 Habitants
  • 2. Le droit de lurbanisme devra prendre en
    compte les objectifs suivants
  • Lutter contre la régression des surfaces
    agricoles et naturelles des objectifs chiffrés
    de consommation de lespace
  • Lutter contre létalement urbain et la
    déperdition dénergie revitalisation des
    centres villes, conditionnement des nouveaux
    quartiers à une desserte en TC, dans certaines
    zones seuils minimaux de densité ou de
    performances énergétiques
  • Concevoir lurbanisme de façon globale
    harmonisation des documents de planification
  • Préserver la biodiversité continuités
    écologiques
  • Assurer une gestion économe des ressources et de
    lespace réexamen des dispositifs fiscaux et
    incitations financières au logement et à
    lurbanisme
  • Permettre les travaux damélioration de la
    performance énergétique (isolation extérieure)
  • Créer un lien entre densité et desserte en
    transports en commun.

5
Projet de  loi Grenelle 2 Adopté par le sénat
le 9 octobre 2009 Chapitre II Modification
du code de lurbanisme  quen retenir ?
Des incidences sur laménagement et le bâti
  • Un permis de construire ne pourra plus être
    refusé parce quil utilise des énergies
    renouvelables, des matériaux écologiques
    disolation de façade ou de toitures
    végétalisées, (sauf en secteur sauvegardé ou
    périmètre de protection et avec possibilités des
    prescriptions dintégration architecturale)
  • Un grand pas vers la généralisation des
    bâtiments à basse consommation
  • Au contraire, la règle de bonification du COS
    passe de 20 à 30 et prend en compte les règles
    de gabarit (hauteur, emprise au sol, densité)

6
Projet de  loi Grenelle 2 Adopté par le sénat
le 9 octobre 2009 Chapitre II Modification
du code de lurbanisme  quen retenir ?
Vers une réforme du code de lurbanisme
  • Les documents  stratégiques  se transforment
    en documents  opérationnels  (SCOT)
  • Fixation dobjectifs chiffrés, de densité en
    fonction des TC
  • Conditionnalité durbanisation aux performances
    énergétiques
  • Lévaluation environnementale (imposée aux SCOT)
    est élargie aux PLUs
  • Vers une généralisation des PLU intercommunaux
  • Plus de cohérence territoriale en matière
    durbanisme, de transport, déquipements
    commerciaux, culturels, touristiques
  • Mise en place de continuités écologiques (trames
    vertes, )
  • Création des SRCAE (Schémas régionaux Climat Air
    Énergie),

7
De nouveaux objectifs pour lurbanismeArt.
7 de la  petite loi , 6 du projet de loi
Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du
code de lurbanisme
8
De nouveaux objectifs pour lurbanismeArt.
7 de la  petite loi , 6 du projet de loi
Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du
code de lurbanisme
9
Les autres mesures afférentes (1)
  • La création des Schémas Régionaux Climat Air
    Énergie réformant les PRQA imposant liens
  • de compatibilité avec les PPA et PCT
  • Conformité avec les Schémas Régionaux de
    raccordement au réseaux EnR
  • Cohérence avec les ZDE réformée
  • La généralisation des bilans de GES, et rapport
    de DD en amont des budgets pour toutes les colle.
    de de 50 000 hbt
  • Pas de subordination territoriale prévue
  • La programmation territoriale du développement
    des énergies renouvelables
  • Les Schéma régionaux de raccordement,
  • La réforme des ZDE et la conformité des SRCAE

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Les autres mesures afférentes (2)
  • Le renforcement des enjeux de biodiversité
  • 2 politiques spécifiques trames verte et bleue
  • Schémas régionaux de cohérence écologique pesant
    sur les doc durba et pouvant faire lobjet de
    projet dintérêt général (PIG) et prétexte de
    refus des doc durba
  • La réaffirmation des enjeux sites et sols pollués
  • Dans les documents durbanisme (ef. Aux usages
    passés)
  • La définition de nouvelles pollutions
  • Pollution lumineuse (art. 66) et sonore (art. 67)
  • Qualité de lair intérieur (art. 71)
  • Ondes électromagnétiques (art. 72)

11
  • Merci de votre attention !
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