CLIC DE LETABLISSEMENT PYROTECHNIQUE NCS PYROTECHNIE

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CLIC DE LETABLISSEMENT PYROTECHNIQUE NCS
PYROTECHNIE TECHNOLOGIEPREMIERE REUNION -21
NOVEMBRE 2006
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Quest ce quun DANGER ?
DANGER Propriété intrinsèque dune
situation de nature à provoquer des dommages
aux personnes à lenvironnement et aux biens
?
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Quest ce que lALEA ?
PROBABILITE ex 1 sur 10 000
ALEA dun phénomène accidentel PROBABILITE X
INTENSITE DES EFFETS
Variabilité temporelle
Variabilité spatiale
INTENSITE DES EFFETS ex Force dimpact de 300
kN à 0 m 150 kN à 100 m ...
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Quest ce que la VULNERABILITE ?
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Quest ce que le RISQUE ?
 probabilité datteinte des ciblesavec des
conséquences données 
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Autre composante du Risque la CINETIQUE
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Les 4 Composantes du Risque
CINETIQUE
VULNERABILITE des enjeux
GRAVITE DES CONSEQUENCES
Concept non utilisé
RISQUE
FREQUENCE doccurrence (probabilité par an et
par site)
INTENSITE des effets
ALEA
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Gravité des conséquences (tient compte de la
cinétique)
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Comment réduire le Risque ?
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Quest ce que le Risque Industriel?

• Le risque industriel accidentel est le risque que
  font courir les installations industrielles à
  leur voisinage, en cas daccident.
• Il se distingue du risque  chronique  qui est
  caractérisé par la répétition au quotidien de
  limpact du site industriel en marche normale

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Comment réduire le Risque Industriel?
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La Gestion du Risque Industriel
13
Place du PPRT dans la gestion des risques
industriels

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Textes et objectifs dun PPRT

• Les PPRT sont créés par larticle 5 de la loi
   risques  du 30 juillet 2003
• Cet article complète le chapitre V du titre Ier
  du livre V du code de lenvironnement par une
  section 6 dédiée aux PPRT

• Objectifs
• réduire les risques présentés par les
  installations existantes sur leur voisinage

rendre possible la limitation des constructions
futures et la prescription de travaux visant la
protection des tiers
permettre la reconquête des zones à risques par
des aménagements compatibles avec ces risques

• libérer les terrains situés à proximité des
  installations dangereuses

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Le PPRT une nouvelle approche

AVANT
APRES

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PPRT Résultats attendus
Zone daléa très fort où lÉtat peut déclarer
dutilité publique lexpropriation Zone daléa
fort et très fort où le droit de délaissement
peut être instauré par les collectivités locales
(CL) Zone daléa significatif où le droit de
préemption peut être instauré par les
Collectivités locales Zone dexposition aux
risques où des mesures constructives et de
limitation ou interdiction des constructions
nouvelles peuvent être instaurées
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PPRT Les mesures sur le bâti
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PPRT le financement

• I du L. 515-16 (préemption) collectivités
  locales mais tiers pour les mesures de protection
• II et III du L.515-16 (délaissement et
  expropriation) convention État - Exploitant -
  Collectivités
• IV du L.515-16 (mesures de protection des
  populations) à la charge des tiers mais ne peut
  dépasser 10 de la valeur vénale du bien
  crédit dimpôts (15 )
• V du L.515-16 (recommandations de mesures de
  protection des tiers) à la charge des tiers

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Principe délaboration dun PPRT

CONCERTAT I ON
AP de lancement
AVIS du CLIC
PHASE TECHNIQUE

PHASE DE DISCUSSION
Fin AP 10 mois
PHASE REGLEMENTAIRE
Fin AP 18 mois
AP d approbation
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Le processus délaboration dun PPRTla phase
technique
Étape 1 Analyse en décalé des aléas et des enjeux
Étape 2Superposition des données aléas par type
deffets - enjeux

Étape 3  Étude de vulnérabilité et évaluation du
prix du foncier
Étape 4 Définition dune stratégie de réduction
du risque et de maîtrise de lurbanisation
Étape 5  Élaboration dun avant-projet de plan de
zonage et de règlement
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION