Projet de fusion des Communauts de Communes du Pays Jussen, des Vertes Valles et des Belles Fontaine

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Projet de fusion des
Communautés de Communes du Pays Jusséen,des
Vertes Valléeset des Belles Fontaines

• Réunion sur lintercommunalité
• 11 mai 2006

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Le périmètre

• C.C. du Pays Jusséen
  autour du chef-lieu de Jussey
  17 communes
  Bourbévelle, Villars le Pautel, Aisey, Ormoy,
  Blondefontaine, Betaucourt, Raincourt, Cemboing,
  Jussey, Vernois, Saint Marcel, Rosières, Vitrey
  sur Mance, Chauvirey le Chatel, Cintrey, Molay,
  Charmes Saint Valbert
• C.C. des Belles Fontaines (autour du chef-lieu
  de Combeaufontaine) 8
  communes Bourguignon les Morey,
  La Roche Morey, Malvillers, Lavigney, Cornot,
  Gourgeon, Confracourt, Combeaufontaine
• C.C. des Vertes Vallées
  8 communes Melin, Oigney, Bougey, Augicourt,
  Lambrey, Gevigney, Aboncourt, Fouchécourt
• Communes isolées
• - Barges, Cendrecourt, Corre, Ranzevelle
• - Betaucourt sur Mance, la Rochelle, Preigney
  Montigny les Cherlieu, Chauvirey le Vieil
• - Semmadon, Arbecey
• Remarque Ouge et la Quarte
  appartiennent à la CC dun département voisin

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La population

• C.C. du Pays Jusséen
• 17 communes 4 848 habitants
• C.C. Belles Fontaines
• 8 communes 1 646 habitants
• C.C. des Vertes Vallées
• 8 communes 1 241 habitants
• Communes isolées
• 11 communes - 1 700 habitants
• soit un total de 9 444 habitants
• pour 44 communes
• Territoire de faible densité
• de 12 à 25 hab/km²
• Une légère tendance à
  laugmentation de population de 2 à 3,5 de 1999
  à 2004

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Les compétences des C.C.
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Conclusion sur les compétences

• Des intercommunalités de petite taille
  avec des
  préoccupations communes,
  autour des thématiques suivantes
• Développement économique
• Maintien et développement des services à la
  population
• Mise en place de projets culturels
• Valorisation touristique
• (avec la Saône, patrimoine naturel et rural)

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Quelles compétences en cas de
fusion?

• Lensemble des compétences exercées
  par lensemble des C.C.,
  notamment
• - Développement économique.
• - Gestion des ordures ménagères.
• - Protection et mise en valeur de
  lenvironnement et du
  patrimoine.
• La nouvelle C.C aura toutes les compétences
  obligatoires et optionnelles des
  anciennes C.C., en
  ajustant vers le haut.
  
• Pour les compétences facultatives, la nouvelle
  C.C. a le choix de les conserver ou
  de les rendre aux communes.

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(No Transcript)
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Autres aspects financiers

• D.G.F.
  augmentation en cas de nouvelle C.C. et
  dintégration des 11 communes isolées.
• Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.)

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Urbanisme et logement

• 5 P.L.U. approuvés
• 98 logements sociaux
• Enjeu de rénovation
  et dadaptation des logements vacants

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La spécificité et les contraintes du territoire

• Territoire de faible densité
• Secteur de Jussey 25 habitants/km²
• Secteur de Combeaufontaine 18 habitants/km²
• Secteur de Vitrey 12 habitants/km²
• avec une forte population de personnes âgées
• La présence de la R.N. 19
  amène un
  solde migratoire légèrement positif - 1 pôle
  structurant Jussey
• - 3 pôles secondaires Corre, Combeaufontaine,
  Vitrey sur Mance
• Accessibilité du territoire à améliorer (Projet
  R.N. 19)
• Une forte déprise agricole, et un emploi très
  fortement lié au secteur primaire (38
  des emplois des cantons de
  Combeaufontaine et Vitrey sont agricoles),
  avec un faible
  niveau de diversification
• Un niveau de services à la population à améliorer
• Une capacité daccueil et dhébergement
  touristique à conforter

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Des atouts

• Territoire
• - traversé par la Saône (tourisme fluvial, 2
  ports de plaisance)
• - à dominante agricole (élevage bovin 2
  coopératives)
• - doté dune industrie ancienne (tradition
  dusines à la campagne 39 des emplois
  industriels sur Jussey)
• Un patrimoine naturel et architectural riche le
  long de la vallée de la
  Saône et de ses affluents, et 36 du territoire
  en forêts
• Un environnement de qualité, avec les Prairies
  inondables et forêts alluviales de la Vallée de
  la Saône, et la Zone Natura 2000
• Des expériences danimation en partenariat
  déjà testées,
  au travers de lAssociation des Hauts du Val de
  Saône la mise en uvre dune ORAC
  intercommunautaire.

et des enjeux

• Le maintien ou renforcement des services de
  proximité
• Laccès aux Techniques dInformation et de
  Communication (T.I.C.)
• La consolidation de lartisanat, et la
  reprise et installation dentreprises
• Le développement touristique
• La protection de lenvironnement et leau
  (préservation et diversification de la ressource
  et lutte contre les pollutions)

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DEBAT
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Alimentation en eau potable

• Syndicat de Saint Antoine (Combeaufontaine,
  Confracourt, La Neuvelle
  les Scey et Arbecey)
• Syndicat de Gevigney
• (Gevigney, Lambrey et Aboncourt
• Syndicat de Baulay (Purgerot, Fouchécourt,
  Baulay, Buffignécourt)
• Syndicat des Dames Jacques
  (Barges, Cemboing, Raincourt)
• Syndicat de la Rochotte
  (Cendrecourt, Magny les Jussey, Ormoy,
  Betaucourt, Aisey, Villars le Pautel, Bourbévelle
  et Montcourt)
• Syndicat du Haut du Pommier (Corre et
  Ranzevelle CC de la Saône
• et du Coney)

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Assainissement

• 5 stations
  Ormoy, Gevigney, Vitrey et
  Lavigney
• 4 lagunes
• (Blondefontaine, Jussey,
• Vernois sur Mance, Combeaufontaine)