A 14 Management des risques dans des entreprises sans gestionnaire de risques

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Michèle HEINRICH 4, rue de Madrid 67610
La Wantzenau Tél. [phone] e.mail
famconsulting_at_evc.net
F.A.M CONSULTING
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ETAT DES LIEUX

• ABSENCE DE COMPETENCE
• INTERNE missions confiées à défaut
• IMPOSSIBILITE DE CONCENTRER
• TOUTES LES COMPETENCES AU
• SEIN DUNE MEME PERSONNE
• POUVOIR ET AUTORITE
• APPUI DE LA DIRECTION
• BUDGET

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DACHAT
• TRADUCTION (filiales étrangères)
• ORGANISATION DES RECOURS
• LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
• CONFUSIONS ENTRE RESPONSABILITES ET ASSURANCE
• CONFUSION ENTRE ASSURANCE ET GARANTIE
• CONSTRUCTEUR
• ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• BAUX
• RISQUES LOCATIFS IGNORES
• (filiales étrangères)
• RISQUES LOCATIFS NON VALORISES
• (au hit parade des problèmes)
• RENONCIATION A RECOURS MAL GEREE

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• CONTRATS SPECIAUX
• EXEMPLE GROUPE PETROLIER
• EXEMPLE ALSTOM
• EXEMPLE METROLOGIE
• EXEMPLE RADIO (CEM,
• PROGRAMMATION)
• EXEMPLE HORLOGERIE TECHNIQUE

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• CONTRATS DASSURANCE
• EXEMPLE EXCLUSIONS CLASSIQUES MAIS SOURCE
  DINSECURITE
• EXEMPLE EXCLUSIONS  NOUVELLES ET IRRESISTIBLES 
• Des plus exotiques aux plus ésotériques (en
  responsabilité civile)
• - moisissures toxiques
• - dommages causés directement ou indirectement
  par les polluants organiques
• persistants
• - les dommages résultant de la production par
  tout appareil ou équipement de
• champs électriques ou magnétiques ou de
  rayonnements électromagnétiques
• EXEMPLE CONTRATS A DUREE FERME
• EXEMPLE MAUVAISE REDACTION DE CLAUSE (pose de
  piésomètres imposée
• par les autorités administratives P.E.
  suite à arrêt dactivité suite injonction légale
• type Préfecture ou DRIRE.

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• LE MANQUE DE CANAUX DINFORMATION
• CIRCUITS NON FORMALISES
• EXEMPLE DE VENTES DIRECTES OU INDIRECTES USA
  Canada
• (impact sur responsabilité et assurance cas
  dun fabricant daérosol)
• EXEMPLE ARRETS DETECTION INCENDIE
• (hall de remisage de rames de tramways avec
  concentration de valeur de 75 ME)
• EXEMPLE INCIDENTS TECHNIQUE
• (fonte de joints avec point de non retour et
  remise en cause de la notion de bon
• père de famille)
• EXEMPLE DE LA MECONNAISSANCE DES CONSEQUENCES DE
• LACCIDENT DE TRAVAIL
• (gestion des sinistres au titre de la faute
  inexcusable)

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LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE

• MECONNAISSANCE / IGNORENCE / INCOMPETENCE
• Inobservation dune kyrielle dobligations (les
  plus courantes)
• DOCUMENT UNIQUE
• VERIFICATION ELECTRIQUE (N18)
• LES HABILITATIONS ELECTRIQUES exemples
  livraison de machines
• CONFORMITE DETECION INCENDIE exemple
  agro-alimentaire
• GRANDE INCONNUE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
• (palettes brûlées, non-conformité
  installations traitement des eaux,...)

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CONCLUSION

• PROXIMITE
• APPUI PERMANENT DE LA DIRECTION
• CREATION DES CANAUX DINFORMATIONS
• MISE A DISPOSITION DUNE CHAINE DE COMPETENCE
  (EXEMPLE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN)
• ANALYSE DES RISQUES
• TRAITEMENT DES RISQUES (PREVENTION, PROTECTION,
  SUPPRESSION)
• TRANSFERT DU RISQUE RESIDUEL (REDACTION DUN
  CAHIER DES CHARGES, MAIS AUSSI PRESENTATION DU
  RISQUE A LASSUREUR)
• CONTROLE DU DEGRE DE COUVERTURE DASSURANCE
  PROBLEMATIQUE DES EXCLUSIONS IMPOSEES