Title: A 14 Management des risques dans des entreprises sans gestionnaire de risques
1 Michèle HEINRICH 4, rue de Madrid 67610
La Wantzenau Tél. 03 88 96 63 79 e.mail
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F.A.M CONSULTING
2ETAT DES LIEUX
- ABSENCE DE COMPETENCE
- INTERNE missions confiées à défaut
- IMPOSSIBILITE DE CONCENTRER
- TOUTES LES COMPETENCES AU
- SEIN DUNE MEME PERSONNE
- POUVOIR ET AUTORITE
- APPUI DE LA DIRECTION
- BUDGET
3LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DACHAT
- TRADUCTION (filiales étrangères)
- ORGANISATION DES RECOURS
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
- CONFUSIONS ENTRE RESPONSABILITES ET ASSURANCE
- CONFUSION ENTRE ASSURANCE ET GARANTIE
- CONSTRUCTEUR
- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
4LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- BAUX
- RISQUES LOCATIFS IGNORES
- (filiales étrangères)
- RISQUES LOCATIFS NON VALORISES
- (au hit parade des problèmes)
- RENONCIATION A RECOURS MAL GEREE
5LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- CONTRATS SPECIAUX
- EXEMPLE GROUPE PETROLIER
- EXEMPLE ALSTOM
- EXEMPLE METROLOGIE
- EXEMPLE RADIO (CEM,
- PROGRAMMATION)
- EXEMPLE HORLOGERIE TECHNIQUE
6LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- CONTRATS DASSURANCE
- EXEMPLE EXCLUSIONS CLASSIQUES MAIS SOURCE
DINSECURITE - EXEMPLE EXCLUSIONS NOUVELLES ET IRRESISTIBLES
- Des plus exotiques aux plus ésotériques (en
responsabilité civile) - - moisissures toxiques
- - dommages causés directement ou indirectement
par les polluants organiques - persistants
- - les dommages résultant de la production par
tout appareil ou équipement de - champs électriques ou magnétiques ou de
rayonnements électromagnétiques - EXEMPLE CONTRATS A DUREE FERME
- EXEMPLE MAUVAISE REDACTION DE CLAUSE (pose de
piésomètres imposée - par les autorités administratives P.E.
suite à arrêt dactivité suite injonction légale - type Préfecture ou DRIRE.
7LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- LE MANQUE DE CANAUX DINFORMATION
- CIRCUITS NON FORMALISES
-
- EXEMPLE DE VENTES DIRECTES OU INDIRECTES USA
Canada - (impact sur responsabilité et assurance cas
dun fabricant daérosol) - EXEMPLE ARRETS DETECTION INCENDIE
- (hall de remisage de rames de tramways avec
concentration de valeur de 75 ME) - EXEMPLE INCIDENTS TECHNIQUE
- (fonte de joints avec point de non retour et
remise en cause de la notion de bon - père de famille)
- EXEMPLE DE LA MECONNAISSANCE DES CONSEQUENCES DE
- LACCIDENT DE TRAVAIL
- (gestion des sinistres au titre de la faute
inexcusable) -
8LES FAITS OU ACTES RECURENTS POUVANT METTRE EN
CAUSE LA SOLVABILITE DE lENTREPRISE
- MECONNAISSANCE / IGNORENCE / INCOMPETENCE
- Inobservation dune kyrielle dobligations (les
plus courantes) -
- DOCUMENT UNIQUE
- VERIFICATION ELECTRIQUE (N18)
- LES HABILITATIONS ELECTRIQUES exemples
livraison de machines - CONFORMITE DETECION INCENDIE exemple
agro-alimentaire - GRANDE INCONNUE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
- (palettes brûlées, non-conformité
installations traitement des eaux,...) -
9CONCLUSION
-
- PROXIMITE
- APPUI PERMANENT DE LA DIRECTION
- CREATION DES CANAUX DINFORMATIONS
- MISE A DISPOSITION DUNE CHAINE DE COMPETENCE
(EXEMPLE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN) - ANALYSE DES RISQUES
- TRAITEMENT DES RISQUES (PREVENTION, PROTECTION,
SUPPRESSION) - TRANSFERT DU RISQUE RESIDUEL (REDACTION DUN
CAHIER DES CHARGES, MAIS AUSSI PRESENTATION DU
RISQUE A LASSUREUR) - CONTROLE DU DEGRE DE COUVERTURE DASSURANCE
PROBLEMATIQUE DES EXCLUSIONS IMPOSEES -