Mise en

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Mise en œuvre fédérale de lévaluation
environnementale stratégique Une vérification
Richard Arseneault, directeur principal
La commissaire à lenvironnement et au
développement durable Bureau du vérificateur
général du Canada
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Aperçu

• Présentation de lorganisation
• Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
• Commissaire à lenvironnement et au développement
  durable (CEDD)
• Vérification du processus dévaluation
  environnementale stratégique (EES)
• Contexte et méthodes de la vérification
• Résultats de la vérification observations,
  recommandations, conclusions et impacts

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Bureau du vérificateur général du Canada

• Organisation fondée en 1878
• Le vérificateur général a pour mission de
  favoriser la reddition de comptes.
• Le vérificateur général favorise la reddition de
  comptes en exécutant des vérifications
  indépendantes des activités du gouvernement
  fédéral.
• Ces vérifications fournissent aux parlementaires
  de linformation objective qui leur permet
  dexaminer les activités du gouvernement et de
  lui demander de rendre des comptes à cet égard.
• Le Bureau est membre de lOrganisation
  internationale des institutions supérieures de
  contrôle des finances publiques (INTOSAI)

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Bureau du vérificateur général du Canada
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Notre objectivité et indépendance sont
essentielles

• Notre Bureau
• est indépendant du gouvernement
• fait rapport directement au Parlement
• est impartial et objectif
• ne participe pas à lélaboration des politiques
  ni aux négociations internationales.

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Les rôles et les responsabilités de la commissaire

• La commissaire fait partie du Bureau du
  vérificateur général du Canada. Elle est le chien
  de garde du gouvernement fédéral en matière
  denvironnement.
• Elle examine des questions relatives à
  lenvironnement et au développement durable qui
  préoccupent les Canadiens.
• Elle surveille les progrès faits par le
  gouvernement fédéral dans la réalisation des
  objectifs quil a établis dans ses stratégies de
  DD.
• Elle assure la mise en œuvre du processus des
  pétitions en matière denv.
• Elle fait rapport publiquement tous les ans au
  Parlement.
• Elle appuie le Parlement dans ses efforts pour
  rendre le gouvernement fédéral responsable de ses
  engagements en matière d'env. et de DD.

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Comment atteignons-nous nos objectifs?

• Nous 
• Vérifions les actions fédérales à légard de
  questions préoccupantes.
• Surveillons la mise en œuvre des stratégies de
  développement durable du gouvernement.
• Publions les pétitions présentées par des
  citoyens et les réponses des ministères.
• De plus, nous 
• Contribuons au renforcement de la capacité du
  gouv.
• Présentons des études sur des problèmes
  naissants.
• Présidons le Groupe de travail sur la
  vérification environnementale de lINTOSAI.

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Nos travaux à ce jour

• Vérifications
• la protection de la couche dozone, les déchets
  dangereux, lévaluation environnementale, les
  substances toxiques, les changements climatiques,
  le smog, les ententes fédérales-provinciales, les
  sites contaminés, les stratégies/engagements en
  faveur du DD.
• Études
• les questions liées à l'Arctique, les accords
  internationaux, les pratiques commerciales
  dominantes, l'écologisation des opérations
  gouvernementales et le système de mesure du
  rendement et de présentation de l'information.
• Pétitions  plus de 150 pétitions soumises par
  les Canadiens.
• Audiences des comités parlementaires

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4Contexte
de la vérification sur lEES

• Une question importante pour les parlementaires
  soulevée lors dun grand nombre daudiences
  parlementaires (p. ex., le Comité de
  lenvironnement et du développement durable de la
  Chambre des communes).
• Les vérifications de 1998 et de 2000 ont constaté
  des problèmes dans la mise en œuvre de la
  directive du Cabinet.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4 Objet de
la vérification Directive du Cabinet sur
lévaluation environnementale stratégique (EES)

• Les ministres s'attendent à ce que les projets de
  politiques, de plans et de programmes fassent
  l'objet d'une évaluation environnementale
  stratégique lorsque 
• les projets sont soumis à lapprobation dun
  ministre ou du Cabinet
• la mise en œuvre dun projet pourrait avoir des
  effets importants sur lenvironnement, positifs
  ou négatifs.
• Versions de la Directive 1990, 1999, 2004 (la
  version actuelle qui a été publiée au cours de la
  vérification).

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4 À propos
de la vérification

• Objectifs
• Déterminer si le gouvernement fédéral applique la
  Directive sur lEES
• Les ministères sont-ils disposés à respecter les
  exigences liées à lEES?
• Les ministères gèrent-ils les aspects clés du
  processus d'évaluation environnementale
  stratégique?
• Les ministères effectuent-ils des EES?
• Les rôles et les responsabilités liés aux EES
  sont-ils définis et assumés par les organismes
  centraux?
• Évaluer les progrès réalisés par trois ministères
  à l'égard des engagements en matière d'évaluation
  environnementale stratégique formulés dans leurs
  stratégies de développement durable.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4 À propos
de la vérification

• Étendue et approche
• 12 ministères et organismes responsables
• 12 organisations sont-elles prêtes?
• 6 organisations gèrent-elles les principaux
  aspects de lEES?
• 3 organisations effectuent-elles des EES?
• 4 organismes centraux (Bureau du Conseil privé,
  Secrétariat du Conseil du Trésor, École de la
  fonction publique du Canada, Agence canadienne
  dévaluation environnementale)
• Utilisation de questionnaires examen de
  documents et entrevues au sein des ministères et
  des organismes.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Observations

• Lapplication de la Directive est loin dêtre
  complète il y a des lacunes.
• Certains ministères nont pas tous les éléments
  nécessaires en place dun système de gestion.
• Bilan mitigé dans la mise en œuvre de la
  Directive.
• Lexhaustivité des évaluations varie.
• Respect des engagements pris dans les stratégies
  de développement durable résultats mitigés
• Des pratiques exemplaires sont recensées
• Rendement général des systèmes de gestion
• Caractéristiques responsabilités, directives
  documentées, directives en ligne, systèmes de
  suivi

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Observations

• Facteurs à la base des lacunes 
• Engagement insuffisant de la haute direction
• Manque de prise en charge et d'appui de la part
  des organismes centraux
• Intégration limitée dans les processus
  décisionnels et évaluation limitée des impacts
• Manque de transparence généralisé
• Les lignes directrices sont incomplètes
• Des moyens de formation accrus sont nécessaires

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4 Réponse
générale du gouvernement

• Les ministères ont accepté, dans lensemble, nos
  recommandations.
• Les ministères ont défini les mesures quils
  prennent ou quils comptent prendre pour donner
  suite à nos recommandations.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Recommandation 4.47

• Recommandation
• Application de la Directive par les ministères
• Réponse
• Les sous-ministres sont tenus de veiller à la
  mise en oeuvre de la Directive et à
  linstauration de systèmes de gestion,
  conformément à notre recommandation.
• Échéance avant décembre 2005

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Recommandation 4.55

• Recommandation
• Les responsabilités et les pouvoirs à légard de
  la surveillance de la conformité, des contrôles
  de la qualité et de lamélioration en continu
  doivent être conférés et les organisations
  doivent sacquitter des responsabilités qui leur
  sont conférées.
• Réponse
• Les ministères et les organismes continueront de
  rendre compte de la qualité de leurs analyses.
• L'Agence canadienne d'évaluation environnementale
  soutiendra les organismes centraux dans
  l'exercice de cette fonction dexamen et
  continuera d'aider les ministères.
• Les organisations spécialisées doivent être
  consultées lors de lexécution des évaluations
  et le conseiller national des sciences sera
  consulté pour obtenir l'expertise nécessaire.
• Échéance  immédiatement

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Recommandation 4.66

• Recommandation
• Évaluation de la Directive d'ici à la fin de 2008
  un rapport sur l'état d'avancement de la mise
  en œuvre de la Directive par tous les ministères
  et organismes, un compte rendu sur les réponses
  données à notre rapport, un rapport sur
  l'incidence des évaluations sur les politiques,
  les programmes et les plans.
• Réponse
• Le Bureau du Conseil privé, en collaboration avec
  les ministères et les organismes fédéraux,
  veillera à ce qu'une évaluation soit achevée
  d'ici 2008.
• Les résultats seront rendus publics et
  éclaireront la prise de décisions quant à la
  forme et à la structure de la Directive.
• Échéancier  Mandat - janvier 2007 rapport
  détape - octobre 2008 rapport final et
  publication - décembre 2008

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Recommandation 4.72

• Recommandation
• Mise sur pied dun registre public facilement
  accessible des déclarations publiques sur les
  évaluations environnementales stratégiques
• Réponse
• Les ministères et les organismes fédéraux, sous
  la direction de l'Agence canadienne d'évaluation
  environnementale, s'appliqueront au cours de la
  prochaine année à faire en sorte que les
  déclarations publiques sur les effets
  environnementaux soient centralisées et
  facilement accessibles.
• L'efficacité de cette nouvelle exigence sera
  examinée dans le cadre de l'évaluation qui doit
  être terminée en 2008.
• Échéance  Lignes directrices sur les
  déclarations publiques novembre 2004 projet de
  rapport sur les possibilités d'accès aux
  déclarations publiques mars 2005 mise en œuvre
  des modalités d'accès septembre 2005
  évaluation de l'exigence en matière de
  déclaration publique décembre 2008

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Recommandation 4.85

• Recommandation
• Déterminer comment la Directive pourrait être
  abordée dans les cours offerts par lÉcole les
  cours sur les politiques devraient mentionner la
  Directive.
• Réponse
• L'École de la fonction publique du Canada
  évaluera la manière dintégrer la Directive, en
  la mentionnant ou de toute autre manière, dans
  les onze cours retenus.
• Des changements seront apportés soit au contenu
  des cours ou à la documentation pour s'assurer
  que la Directive est mentionnée ou examinée.
• Échéance  mars 2005

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Conclusions

• Quatorze ans après la publication de la
  Directive, il y a encore des lacunes dans son
  application.
• Un certain nombre de ministères nont pas
  instauré les systèmes de gestion de base
  nécessaires pour se conformer à la Directive.
• Un nombre limité dEES ont été menées et
  lexhaustivité des évaluations varie.
• Aucun organisme ne s'est vu confier la
  responsabilité centrale de surveiller le respect
  de la Directive et deffectuer des contrôles de
  la qualité.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Conclusions

• L'application de la Directive ne permet pas
  d'obtenir l'assurance que les questions
  environnementales sont systématiquement évaluées
  de manière à procurer aux ministres et au Cabinet
  assez d'informations pour être en mesure de
  prendre des décisions éclairées.
• La mise en œuvre de la Direction est entravée par
  les facteurs clés qui ont été recensés.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Conclusions

• La vérification a contribué à faire progresser
  lapplication de lEES.
• Les progrès enregistrés par certains ministères
  et organismes depuis lentrée en vigueur de la
  Directive en 1999
• Engagement ferme de la part de la haute direction
• Élaboration et instauration des systèmes de
  gestion nécessaires
• Des pratiques exemplaires qui pourraient aider
  dautres ministères et organismes à améliorer
  leurs pratiques et leurs systèmes.

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Rapport de la CEDD de 2004 - chapitre 4
Répercussions de la vérification

• Amélioration des résultats de certains ministères
  grâce aux éléments suivants  
• Annonce de la vérification
• Exécution de la vérification
• Létape après le dépôt de la vérification
• Engagements fermes à légard de calendriers
  dapplication précis pour donner suite à nos
  recommandations
• La question est soulevée régulièrement lors de
  diverses audiences des comités parlementaires.

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Suivi de la vérification

• Suivi annuel des recommandations
• Vérification en cours
• Leadership central pour assurer la conformité
• Systèmes de gestion chez les mauvais performants
• Accès aux déclarations publiques
• (Vérification sur lévaluation environnementale
  des projets - 2009)

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Pour nous joindre

• Téléphone  613 952-0213, poste 6215
• Fax  [phone]
• Site Web  http//www.oag-bvg.gc.ca/

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Questions?