Centre%20National%20pour%20le%20D

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Centre Nationalpour le Développement du
Sport-------------- C. N. D. S.
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• Rencontre avec les comités départementaux
• Lundi 28 janvier 2008

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Centre Nationalpour le Développement du
Sport-------------- C. N. D. S.
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• Rappels
• Bilan 2007 (éléments pris en compte pour 2008)

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Le sport dans le Tarn quelques chiffres

• Nombre de clubs dans le Tarn 1343
• dont 775 agréés  sport 
• Nombre de licenciés 95 297
• Nombre moyen de licenciés par club 71

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Différents types de licences

• 26 disciplines proposent des licences  loisirs 
• 5 disciplines comptent plus dun tiers de
  licences  loisirs 
• Canoë Kayak 89,51
• Ski nautique 46,12
• Course dorientation 44,84
• Squash 35,52
• Ski 33,72
• Les adhérents (non licenciés) ne sont pas pris en
  compte dans le cadre du CNDS

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Nombre de licenciés par discipline
Catég./Fédérations nombre de licenciés
111 - FOOTBALL 15329
242 - PETANQUE ET JEU PROVENCAL 5925
123 - TENNIS 5900
402 - E.P.G.V. 4576
107 - CANOË-KAYAK 4260
247 - RUGBY 4240
605 - USEP 3463
109 - EQUITATION 3362
117 - JUDO 2482
225 - GOLF 2336
413 - UFOLEP 2056
245 - RANDONNEE PEDESTRE 1926
119 - NATATION 1656
248 - RUGBY A XIII 1150
113 - GYMNASTIQUE 1140
125 - TIR 1029
Catég./Fédérations nombre de licenciés
129 - VOLLEY-BALL 985
115 - HANDBALL 949
218 - CYCLOTOURISME 945
101 - ATHLETISME 871
105 - BASKET-BALL 807
233 - MOTOCYCLISME 745
221 - ETUDES et SPORTS SOUS-MARINS 631
503 - SPORT ADAPTE 605
229 - KARATE 554
108 - CYCLISME 525
124 - TENNIS DE TABLE 457
211 - BOULES 434
249 - SAUVETAGE ET SECOURISME 409
246 - ROLLER SKATING 362
232 - MONTAGNE ESCALADE 333
202 - AERONAUTIQUE 330
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CNDS 2007 Nombre de dossiers instruits dans le
Tarn

• 56 Structures départementales (comités, ligues,
  district, associations départementales)
• 409 clubs et associations agréés
• 10 dossiers rejetés (hors délai ou clubs non
  agréés)

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La répartition des subventions
  Nombre Montant
Subventions déconcentrées inférieures à 450 Subventions déconcentrées inférieures à 450 Subventions déconcentrées inférieures à 450 42 15 775
Subventions comprises entre 450 et 2 500 Subventions comprises entre 450 et 2 500 Subventions comprises entre 450 et 2 500 400 349 330
Subventions comprises entre 2500 et 5000 Subventions comprises entre 2500 et 5000 Subventions comprises entre 2500 et 5000 12 40 630
Subventions déconcentrées supérieures à 5000 Subventions déconcentrées supérieures à 5000 Subventions déconcentrées supérieures à 5000 13 146 202
 
TOTAL SUBVENTIONS DECONCENTREES CNDS TOTAL SUBVENTIONS DECONCENTREES CNDS TOTAL SUBVENTIONS DECONCENTREES CNDS 467 551 937
           
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Rapport comités départementaux / clubs
  CD   Associations   TOTAL
9 105 490,00 33,60 208 450,00 66,40 313 940,00
12 172 100,00 36,24 302 767,00 63,76 474 867,00
31 314 152,00 21,55 1 143 515,00 78,45 1 457 667,00
32 76 237,00 20,90 288 618,00 79,10 364 855,00
46 100 880,00 32,13 213 060,00 67,87 313 940,00
65 128 146,00 31,21 282 500,00 68,79 410 646,00
81 184 138,00 33,36 367 799,00 66,64 551 937,00
82 94 543,00 25,34 278 490,00 74,66 373 033,00
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11  dispositifs 

• 1 / Aide au développement des pratiques dans les
  clubs
• 2 / Fonctions éducatives et sociales du sport
• 3 / Formation
• 4 / Emploi
• 5 / Santé
• 6 / Accès sport de haut niveau
• 7 / Aide spécifique au développement des sports
  de nature
• 8 / Aide à la prévention de lenvironnement
  développement durable
• 9 / Promotion du sport événements festifs
• 10 / Centre de Ressource et dInformation du
  Bénévole
• 11 / Déplacement des sélections

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Répartition 2007
1 / Aide au développement des pratiques dans les clubs 90 663
2 / Fonctions éducatives et sociales du sport 186 080
3 / Formation 86 050
4 / Emploi 52 815
5 / Santé 11 385
6 / Accès sport de haut niveau 5 850
7 / Aide spé dévelop des sports de nature 750
8 /Aide pr environ dévelop durable 0
9 / Promo du sport événements festifs 85 580
10 / C. R. I. B. 4 000
11 / Déplacement des sélections 0
11
2 / Fonctions éducatives et sociales du sport
2 / Fonctions éducatives et sociales du sport  France Midi-Pyrénées  Tarn 
Aide à la pratique des jeunes 11 753 305 724 465 136 745
Aide spécifique à l'accès des jeunes 7 438 529 424 520 5 630
Aide spé. la prat. Féminine accès aux responsab. 5 179 648 288 322 17 445
Aide spé. à la prat. féminine dans quartiers sensibles 673 666 20 000 0
Autres aides dans quartiers sensibles 3 044 952 68 750 5 300
Aide spé. à la prat du sport en famille 2 610 768 78 565 3 700
Aide spé. à intégration des pers handicapées 4 195 132 304 583 11 340
Lutte contre les incivilités violences 1 600 733 50 720 5 920
TOTAL DISPOSITIF 36 496 733 1 959 925 186 080
12
2 / Fonctions éducatives et sociales du sport
13
9 - Promotion du sport événements festifs
France Midi-Pyrénées Tarn
5 837 833 418 145 85 580
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Dossiers  équipement 
Commune de Lacaune Construction d'un boulodrome couvert 40 000
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Centre Nationalpour le Développement du
Sport-------------- C. N. D. S.
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• 2008

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Part départementale
part de "base" 2008 Accompagnement éducatif 2007/2008 Accompagnement éducatif 2008/2009 2008 2007 Différence
513 603 31 541 32 506 577 650 551 937 25 713 4,66
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Les directives du CNDS 2008 Les priorités

• DEUX PUBLICS PRIORITAIRES  40 de la part
  départementale doivent être consacrés à ces
  publics
• 1. Les jeunes scolarisés (de moins de 20 ans et
  poursuivant une scolarité primaire, secondaire,
  enseignement post baccalauréat, apprentissage)
• 2. Les habitants des quartiers en difficulté
  (zones franches urbaines)

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Les directives du CNDS 2008

• Les 11 dispositifs de 2007 sont maintenus

1 / Aide au développement des pratiques dans les
clubs 2 / Fonctions éducatives et sociales du
sport 3 / Formation 4 / Emploi 5 / Santé 6 /
Accès sport de haut niveau 7 / Aide spécifique au
développement des sports de nature 8 / Aide à la
prévention de lenvironnement développement
durable 9 / Promotion du sport événements
festifs 10 / Centre de Ressource et dInformation
du Bénévole 11 / Déplacement des sélections
Apparition de quelques nouvelles actions au sein
des dispositifs
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Accompagnement éducatif

• Module(s)
• 2 h x 18 semaines
• 15 à 20 élèves
• Encadré(s) soit par 
• un professeur dE.P.S.
• un titulaire dun diplôme professionnel (BEES, BP
  DE DES JEPS, CQP)

Le chef détablissement
Convention de partenariat
Association sportive scolaire Association
sportive agréée Comité Départemental
Début des modules en septembre 2008 dans
lensemble des collèges de 16 h à 18 h. Signature
des conventions et retour des dossiers à la DDJS
avant le 15 mai 2008
20
Prévenir la mort subite du sportif

• Aide forfaitaire de 700 à lacquisition par les
  associations dun défibrillateur automatisé
  externe
• Soutien de lorganisation de formation
   prévention et secours civiques de niveau 1 .
• Décision de la commission départementale action
  concertée avec le SAMU et le conseil général

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Orientations départementales

• Objectifs
• Consacrer 40 en direction des publics
  prioritaires
• Mise en œuvre de laccompagnement éducatif
• Favoriser la pratique régulière du plus grand
  nombre
• Répartition
• Réduire le montant des aides attribuées aux
  manifestations et évènements sportifs
• Accès au sport de haut niveau limiter le
  soutien aux projets départementaux
• Bien que nétant pas prioritaire, maintenir
  laide aux activités traditionnelles liées au
  fonctionnement (dispositif 1 développement des
  activités sportives)

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Répartition 1/2

• La part de base est en diminution
• Le nombre de clubs agréés est en augmentation
• Le nombre de comité départementaux est en
  augmentation (badminton, boxe, ski nautique)
• Le règlement général du CNDS prévoit désormais
  que les subventions attribuées ne peuvent être
  inférieures à 450 .

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Répartition 2/2

• Maintenir la proportion globale de répartition
  entre les clubs et les comités mais
• Cette répartition, selon les besoins et les
  budgets des disciplines, est modulable
• Seules les sections des clubs omnisports peuvent
  faire une demande (liste des clubs omnisports en
  possession des services de la DDJS)
• Ne sont pas considérés comme clubs omnisports les
  clubs affiliés à plusieurs fédérations inscrire
  sur le dossier le nombre total de licenciés

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Grille dévaluation des actions
Niveau I Le calendrier sportif  Nombre de licencié(e)s non loisirs Ladhésion à lassociation permet aux membres de participer aux séances et aux rencontres sportives
Niveau II Les actions fédérales de développement  Nombre de licencié(e)s non loisirs accueillir un plus grand nombre dadhérents(es) préparer de jeunes sportif(ve)s aux filières daccès au sport de haut niveau accompagner des actions de prévention sanitaire à destination des pratiquant(e)s développer les valeurs et léthique dont elles sont porteuses
Niveau III La coopération partenariale Nombre de licencié(e)s non loisirs Laccompagnement éducatif Les habitants des quartiers en difficulté Les personnes handicapées Les seniors La pratique féminine Lutte contre la violence et les incivilités Promotion de la santé Prévention et déducation dans le domaine de la lutte contre le dopage Prise en compte dans le domaine sportif des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale
Niveau IV Lengagement pluriannuel Nombre de licencié(e)s non loisirs En 2008, dernière année de la XXIXième olympiade, il ne sera pas conclu de nouvelle convention pluriannuelle, à lexception de celles qui sont relatives aux aides à lemploi.
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échéancier CNDS 2008
Date Action
18 décembre 2007 Réunion préparatoire DRDJS-CROS
10 janvier 2008 Réunion de la Commission Régionale Midi-Pyrénées du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Vendredi 25 janvier 14 h 30 Réunion de la commission départementale du CNDS pour  Campagne CNDS 2008 Accompagnement éducatif 2007 / 2008 (invitation à lI.A à se faire représenter)
Lundi 28 janvier 18 h Réunion dinformation auprès des comités départementaux
A partir du 15 février 2008 Mise en paiement des subventions  accompagnement éducatif 07/08 aux associations.
Avant le 14 mars 2008 Les clubs transmettent leurs demandes  1 exemplaire à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). 1 exemplaire au Comité Départemental de leur discipline (sil y a un comité départemental) pour recueillir leur avis. Les comités départementaux et les districts transmettent leurs demandes  1 exemplaire à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). 1 exemplaire aux ligues et comités régionaux pour recueillir leur avis
Avant le 31 mars 2008 Les comités départementaux et districts transmettent lexemplaire des demandes des clubs revêtus de leur avis à la DDJS. Les Ligues et Comités Régionaux transmettent lexemplaire des demandes des Comités Départementaux revêtu de leur avis aux DDJS concernées.
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La note départementale
Voir document papier
Comités 3 actions proposées, 2 retenues Clubs
3 actions proposées, 1 retenue
Dossiers notes peuvent être téléchargés à
partir du site de la DRDJS Midi-Pyrénées
www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr
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Contenu des dossiers Pour une première demande

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul
  exemplaire.
• La liste des personnes chargées de
  ladministration de lassociation (composition du
  conseil, du bureau,).
• Un relevé didentité bancaire ou postal
  (original).
• Si le présent dossier nest pas signé par le
  représentant légal de lassociation, le pouvoir
  de ce dernier au signataire.
• Le dernier rapport annuel dactivité et les
  derniers comptes approuvés de votre association.

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Contenu des dossiers Pour un renouvellement

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de
  l'association, seulement s'ils ont été modifiés
  depuis le dépôt d'une demande initiale.
• La composition du bureau (fonctions) et du
  conseil dadministration si elle a changé.
• Si le présent dossier nest pas signé par le
  représentant légal de lassociation, le pouvoir
  de ce dernier au signataire.
• Le compte-rendu financier et qualitatif (de la
  subvention CNDS 2007) conforme aux dispositions
  de larrêté du ministre de la fonction publique
  et de la réforme de lEtat du 24 mai 2005 (JORF
  du 29 mai 2005) sauf sil a déjà été transmis
  (voir ci-dessous).
• Le relevé didentité bancaire de lassociation
  (original)
• Le dernier rapport annuel dactivité et les
  derniers comptes approuvés de votre association.

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Contenu des dossiers

• Dans tous les cas, dans les six mois suivant la
  fin de lexercice pour lequel la subvention a été
  attribuée
• le compte rendu financier et qualitatif de
  laction financée

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Évaluation et contrôle

• Réunion fin avril début mai avec les présidents
  des comités départementaux pour une évaluation
  des demandes de leur discipline
• Contrôle avec les comités sport adapté et
  handisport des demandes liées à la promotion du
  sport en direction des personnes handicapées
• Évaluation de la politique de développement des
  disciplines.
• Contrôle de la réalisation du projet subventionné
  et de lutilisation des sommes allouées envoi
  dun compte rendu dans les six mois suivant la
  réalisation.

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Informations diverses

• Rencontre avec les CTF départementaux (ou faisant
  fonction)
• Campagne contre les incivilités
• Pratique régulière