Mise en

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Mise en œuvre dun Système intégré de gestion des
Finances PubliquesObjectifs Obstacles
BesoinsDakar, Sénégal13 décembre 2004

• Limportance dun système fiable de Gestion des
  Finances Publiques
• Jacques CHRISTIEN Banque Mondiale

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Sommaire

• 1 - Les enjeux dune gestion efficace des
  Finances Publiques
• 2 - Les Caractéristiques des systèmes de gestion
  des FP en Afrique francophone
• Le système de gestion des FP et ses faiblesses
• Aperçu des outils de gestion
• 3 - Quentend t-on par SIGF ?
• 4 - Les apports et les limites dun SIGF aux
  gestionnaires de FP.

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Œuvrer pour un monde sans pauvreté
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1 Les enjeux dune gestion efficace des FP Le
défi de la pauvreté 1/3

• De 300 à 600 millions de personnes vivent dans
  une très grande pauvreté
• Les indicateurs de développement humain sont bas
• Sida 20 millions de morts, 30 millions de
  personnes sero et 12 millions dorphelins.
• Des économies de faible dimensions
• Une très grande dépendance vis-à-vis de laide
  extérieure
• 200 millions de personnes directement affectées
  par des conflits ou de la violence
• Un besoin important de renforcement des capacités.

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1 Les enjeux dune gestion efficace des FP
Laccent mis sur la bonne gouvernance 2/3

• 2001 - Nouveau programme pour le développement de
  lAfrique
• Engagement à mener des politiques de lutte contre
  la pauvreté
• 2001 - Objectifs de développement du Millénaire
  des Nations Unies
• Orientés vers la lutte contre la pauvreté
• Lachèvement de résultats concrets et mesurables
• 2002 - Conférence de Monterey à Mexico sur le
  financement du développement
• Les budgets des Etats doivent être utilisés dans
  la mise en œuvre de ces politiques.

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1 - Les enjeux dune gestion efficace des
Finances publiques 3/3

• lévolution des politiques des bailleurs de fonds
  vers davantage dappui budgétaire ce qui suppose
  un système efficace de gestion des FP,
• Rôle et importance de la dépense publique dans
  les économies nationales,
• Pressions pour davantage de transparence et
  dinformation sur la gestion des FP
  (représentation nationale, structures
  supranationales, citoyens)
• Développement de la décentralisation

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2 - Les principales caractéristiques des systèmes
de gestion des FP en Afrique francophone 1/6

• Un système qui sinspire largement du modèle
  français
• Séparation ordonnateur/comptable, unité de
  Caisse,
• Importance de la réglementation, hiérarchie des
  normes,
• Prédominance des contrôles de régularité
• qui suppose un appareil administratif
  conséquent,
• Mais qui trouve ses limites dans un contexte de
  crise de trésorerie.

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2 - Les faiblesses des systèmes de gestion des FP
en Afrique francophone 2/6.

• Des projections budgétaires irréalistes
• outils de modélisation macro économique limités,
• Information sur les recettes et les dépenses non
  exhaustive
• Implication non suffisante des ministères
  sectoriels
• Une exécution qui sécarte des prévisions et des
  procédures des FP
• Le recours à des procédures de gestion
  dérogatoires
• Des contrôles internes et externes insuffisants
  ou mal adaptés.
• Des données comptables incomplètes et pas
  toujours produites en temps utiles
• échanges dinformation insuffisants ou tardifs
  entre services
• classification budgétaire et comptable pas
  toujours adéquate,
• Une formation des personnels à améliorer et des
  difficultés à conserver les personnels les plus
  qualifiés.

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Résultats - études PPTE, Mars 2002 3/6
( des pays 24 ne remplissant pas chaque
critère)
100
90
80
70
60
50
CR déxécution dérviés du système de
classification
40
Comptes certifies transmis au Plmt 1 an
Qualité du système de contrôle Interne
Comptes clôs dans un délai inf 2 mois
Budget définis selon Standards GFS
Réconciliation régulière des données
30
Information s/financements Ext
Absence de dép Extra Budg.
Identif Dép lutte c/ pauv
Faible niveau des arriérés
20
Classification fonct/prog
Utilisation du CDMT
Suivi régulier
Prév/exécution
CR exec Men
10
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Compte rendu
Exécution
Préparation
Source Actions to Strengthen the Tracking of
Poverty Related Public Spending in Heavily
Indebted Poor Countries (HIPCs), World Bank and
IMF, March 22, 2002. See http//www.worldbank.org
/hipc/hipc-review/tracking.pdf
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2 - Aperçu des systèmes informatiques de gestion
des FP en Afrique 4/6

• La Banque Mondiale a produit 27 rapports sur les
  systèmes de gestion des FP des pays dAfrique
  Sub-saharienne (CFAA), dont 12 relatifs à
  lAfrique francophone.
• Ces rapports mettent en évidence quun système
  automatisé et fiable de gestion des FP facilite
  la programmation, lexécution de la dépense
  publique, lorganisation des contrôles et la
  transparence ainsi que la fourniture de services
  à un moindre coûts.
• Des projets informatiques de la Banque dans
  plusieurs pays en Afrique Des projets sont
  réalisés en partenariat avec dautres PTF
  (Coopération française, )

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2 - Aperçu des Systèmes informatiques de gestion
des FP en Afrique 5/6
Pays Pré bud Exec Bud Compta Solde Dette Impôts Douanes
Bénin ND SIGFIP ASTER SINORG ND ND ND
Burkina F ND CID CIE SYGASPE SYGADE ND SYDONIA
Cameroun ND Ibis/Depmi Patriot ND ND ND
Cote dIv SIGBUB SIGFIP ASTER ND ND ND ND
Mali ND ND ND SYDONIA
Mauritanie ND ND ND ND SYDONIA
Niger ND CEGIBB CEGIBC CS DRMS rs appli SYDONIA
Sénégal Comperc Solde Aida Gainde
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2 - Aperçu des systèmes informatiques de gestion
des FP en Afrique 6/6

• Construction des systèmes par sédimentation,
  souvent sans vue densemble.
• Fragmentation du système dinformation et
  mauvaise communication entre les différentes
  applications et les différents services
  gestionnaires
• Absence de système uniforme de classification et
  de codage des dépenses publiques,
• Imprécision ou application partielle des règles
  relatives à la production de compte rendu
  dexécution
• Délais dans la collecte et le traitement de
  linformation
• Systèmes souvent plaqués sur une organisation non
  adéquate.

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3 - Quentend-t-on par Système dinformation de
gestion financière 1/3 ?

• Système de gestion qui enregistre toutes les
  informations financières de façon sécurisée
• Système daide à la décision, de suivi de la
  gestion, didentification des responsabilités et
  de préparation des états financiers
• En général, ces systèmes sont compris comme étant
  automatisés

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3 - Quel est le cœur du système de Gestion des
Finances publiques 2/3 ?

• Le cœur du système est constitué du système de
  gestion budgétaire, de comptabilité et de gestion
  de la Trésorerie,
• Les autres systèmes (Gestion des RH, paye,
  Gestion des recettes, achat public, gestion des
  immobilisations,) nen font pas nécessairement
  partie mais peuvent/doivent sinterfacer avec ce
  système.

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3 - Quest-ce quun système intégré 3/3 ?

• Peut se référer à lintégration du système (ou
  des sous-systèmes) central le cœur et les
  autres systèmes.
• Il est cependant admis quun système intégré a 4
  caractéristiques
• Une même classification pour lenregistrement des
  opérations,
• Des procédures communes pour les transactions
  semblables,
• Des contrôles internes permanents sur les saisies
  de données, les transactions et la production des
  rapports,
• La suppression des doubles saisies inutiles.

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4 Les apports dun bon système de gestion des
FP 1/2 ?

• Une capacité à
• Collecter une information complète, fiable,
  sécurisée et cohérente, en temps utile,
• Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux
  de bords, rapports dexécution,), et assurer une
  aide à la prise de décision,
• Gérer la préparation et lexécution budgétaire,
  améliorer la gestion de la trésorerie
• Préparer des états financiers, et faciliter le
  travail daudit en retraçant correctement le
  circuit de la dépense.
• Et partant
• Des autorités mieux informées sur la situation
  financiaire du pays
• Une dépense publique plus efficace,
• Des partenaires techniques et financiers
  davantage prêts à travailler sur la prévisibilité
  de leur soutien dans un environnement plus
  sécurisé.

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4 - Les limites des SIGF 2/2

• La mise en place dun SIGF ne résout pas toutes
  les difficultés
• Si les structures de gestion et le cadre
  réglementaires ne sont pas adéquats,
• Si la nécessité de protéger lauthenticité et
  lintégralité des données financières nest pas
  reconnue/admise.
• Si les pratiques dérogatoires ne sont pas
  abandonnées,
• Si les acteurs concernés nutilisent pas
  linformation disponible.
• Lexpérience montre que le projet doit être
  raisonnable pour pouvoir être maîtrisé

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Références utiles

• Manuel de gestion des Finances publiques Banque
  Mondiale 2000,
• IFMIS Implementation Aspects for consideration
  Deepak T. Bhatia ISG
• Implementating Financial Management Information
  System Projects The World bank Experience
  Bill Dorotinsky PRMPS
• Improving Public Sector Accountability The need
  for reliable information systems Gert van der
  Linde 2004
• Building State Capacity in Africa New
  approaches, Emerging Lessons Brian Levy and
  Sahr Kpundeh
• Design and Implementation of Financial Management
  Systems an African Perspective Gueinter
  Heidenhof, Helène Grandvoinnet, Darioush
  Kianpour, Bobak Rezaian. World Bank January 02