Cration dune Fondation

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Création dune Fondation
Thème 1 Sécurité Sûreté
Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France
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Rapport Belot

• La sécurité des activités aériennes est un sujet
  majeur
• Laviation légère joue un rôle important dans la
  société française
• Chapitre 3 du Rapport Belot sécurité / sûreté
• Niveau de sécurité !
• Moins bon que dans dautres pays européens
• Facteur humain dominant (80)
• Réglementation, formation, espace aérien,
  matériel

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Rapport Belot (suite)

• Conclusion
• Fondation pour la sécurité aéronautique
• Indépendante / fonds privés / participation
  publique
• Propositions
• Formalités de vol
• Réglementation de vol
• Facteur humain
• IMC !
• Espace aérien
• Fondation

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Objectifs et missions de la Fondation

• Promouvoir
• Lamélioration de la sécurité aérienne
• La prévention des accidents
• Chiffrage
• Données accidentologiques
• Réflexions
• Analyses
• publications complémentaires aux REC et Bulletins
  BEA
• Actions
• Conférences, campagne presse, Internet,
  formations, films
• Recommandations
• Administration, constructeurs, organismes

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Qui est concerné

• Aviation générale
• lt 5,7 T Avions
• gt2,7 T Hélicos
• Vol libre, parachutisme, ballons dans un 2éme
  temps
• Concerne
• Matériels, équipements, réglementation, formation
• Fédérations, associations, industries et
  ateliers, Administration
• Assurances, pétroliers, presse, Chambres de
  Commerces et dIndustrie

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Fondation pour lamélioration de la sécurité de
laviation générale

• Indépendante
• A but non lucratif
• Forum neutre permettant à tous les intéressés
  daborder les problèmes de  sécurité aérienne 
• Dans un cadre France restreint au début
• Extensions ultérieures
• En liaison avec FSF (U.S.A)

Autres composantes de laviation générale
Aviation générale France
Europe
Autres formes daviations
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Structure de la Fondation

• Structure Fondation reconnue dutilité publique,
  de type Conseil dAdministration
• Conseil des  Membres fondateurs 
• Conseil dadministration 9 à 12 membres
• 1/3 des membres fondateurs
• 1/3 de membres de droit
• 1/3 de personnalités qualifiées
• Renouvelables
• Sans commissaire du gouvernement
• Président, vice-président, trésorier et
  secrétaire composent le bureau
• Estimation initiale 2 salariés

• Permet la prise en compte de la sécurité aérienne
  par les intéressés