R

1
DIRECTION DES SPORTS

• Réunion des directeurs régionaux, directeurs
  détablissement et directeurs techniques nationaux

2
Intervention de la DS

• Réforme du dispositif du sport de haut niveau
• Refonte du réseau des établissements
• Evolution du cadre contractuel de relation entre
  lEtat et les fédérations sportives
• Questions relatives aux formations
• Points dactualité

3
Réforme du dispositif du sport de haut niveau

• Cadre général de la réforme
• Parcours dexcellence sportive

4
Cadre général de la réforme du sport de haut
niveau
5
Principes de la réforme

• Mise en valeur de lexpertise
• Responsabilisation des fédérations sur la base de
  leur projet
• Concentration des moyens de lEtat sur le haut
  niveau international
• Evaluation régulière de latteinte des objectifs
  définis en commun

6
3 niveaux dexpertise au service des projets
sportifs

• Fixation des grands objectifs nationaux,
  déclinaison dans le projet fédéral (approche
  stratégique)
• Evaluation du projet fédéral, en vue de
  lallocation des moyens humains et financiers
• Soutien à lencadrement des sportifs et diffusion
  des bonnes pratiques pour lexcellence sportive

7
Le pilotage stratégique

• Transformer la CNSHN en comité dorientation
  stratégique permettant au Ministre et au
  président du CNOSF de formuler les objectifs
  transversaux à lhorizon de 2 olympiades
• Une composition associant lEtat, le mouvement
  sportif et des personnalités qualifiées
• Une réflexion nourrie par lapport des experts de
  lintelligence sportive

8
Mise en place du comité dorientation stratégique

• Jusquà mi-2009, coexistence du comité
  stratégique et de la CNSHN pour assurer la
  validation réglementaire du dispositif de la
  nouvelle olympiade
• A lété 2009, aboutissement de la réforme
  législative et réglementaire permettant de
  transformer la CNSHN en comité dorientation
  stratégique

9
LINSEP, campus de lexcellence sportive

• Dans son rôle de  tête de réseau  technique
  pour le sport de haut niveau, le nouvel INSEP
  offrira
• Un pôle dexpertise et de compétences pour
  diffuser la culture dexcellence sportive dans
  toutes les fédérations
• Un  institut du coaching  au profit de
  lencadrement des sportifs, quel que soit leur
  lieu dentraînement

10
Une évaluation fondée sur lexpertise partagée

• La contractualisation entre lEtat et les
  fédérations sportives sappuiera sur une phase de
  dialogue évaluatif du projet fédéral global,
  associant lexpertise de la DS, de la POP et du
  nouvel INSEP
• Lensemble des rapports entre lEtat et les
  fédérations reposeront sur la fixation
  dobjectifs partagés et dun processus régulier
  dévaluation

11
Le parcours dexcellence sportive (PES)
12
Objectif du PES

• Passer dune logique de structures (filières
  daccès au sport de haut niveau) à une vision
  globale du parcours de lathlète vers
  lexcellence sportive

13
Le PES une démarche globale, une approche
individualisée

• Partir du projet sportif proposé par les
  instances fédérales et porté par le DTN, depuis
  la détection jusquà lélite
• Validation globale par le ministère sur la base
  dun projet sur 2 olympiades
• Privilégier la cohérence du parcours accès à la
  pratique, accès au sport de haut niveau,
  préparation des échéances internationales

14
Tenir compte de la diversité des modes de
préparation des sportifs

• Ouvrir le PES à lensemble des modes de formation
  et de préparation des sportifs de haut niveau
• Groupes Elites,
• Pôles,
• Groupes privés
• Clubs,
• Cellules familiales

15
Un cadre de contractualisation

• Estimer la capacité des différentes structures à
  concourir au projet fédéral (rôle du DTN)
• Fixer un cahier des charges pour la
  contractualisation entre la fédération et les
  entités associées (double projet, suivi médical)
• Prévoir lévaluation par la fédération des
  entités associées
• Poursuivre la labellisation des pôles

16
Recentrer le niveau de performance attendu

• Rigueur accrue des critères dinscription sur
  listes ministérielles
• Objectivité des critères
• Pas de lien automatique avec le mode de
  préparation du sportif
• Calibrage en fonction des flux ascendants
  attendus
• Stricte diminution des pôles espoirs ne
  conserver que ce qui est nécessaire à
  lalimentation du haut niveau

17
Cibler le soutien apporté par lEtat

• Dirigé majoritairement vers les sportifs de haut
  niveau et lenvironnement mis en place par les
  fédérations pour leur double réussite
• Orienté vers la préparation des échéances
  internationales (2012 et 2016)
• Appuyé sur la contribution renforcée du réseau
  des établissements à la politique du haut niveau
  (accueil des pôles France)

18
Calendrier de mise en place du PES (I)

• Janvier 2009 envoi dune instruction de cadrage
  précisant les modalités de définition des
  parcours de lexcellence sportive, accompagnée
  dun modèle de convention et de cahier des
  charges pour la contractualisation avec les
  structures associées
• Parallèlement, évolution du cadre règlementaire
  des filières (possibilité dassocier des
  structures privées)

19
Calendrier de mise en place du PES (II)

• A partir de février 2009 élaboration par les
  DTN, avec lappui de la DS et de la POP, du
  projet de PES 2009-2016
• Soumission du projet aux instances fédérales,
  présentation au ministère, examen par la CNSHN
• Validation par le Ministre avant le 1er juillet
  2009, mise en œuvre à partir du 1er septembre 2009

20
La question du suivi médical

• Lobjectif de suivi intégral des sportifs en
  liste et en pôle est confirmé
• La réduction des listes et pôles Espoir devrait
  alléger la charge en la matière
• Pour aller plus loin, une expertise scientifique
  est nécessaire en 2009, étude épidémiologique
  de lIRMES en lien avec des fédérations
  volontaires

21
Refonte du réseau des établissements

• Objectifs
• Conséquences
• Modalités de mise en œuvre

22
Refondre le réseau pour le recentrer sur les
priorités nationales
23
Positionnement des établissements

• Des établissements publics nationaux, chargés
  dune fonction dopérateurs de lEtat
• Les priorités daction sont celles qui sont
  définies par lEtat au travers du PAP et
  déclinées dans le contrat de performance
• Mission de service public apporter une
  plus-value, ne pas se placer en position de
  concurrence avec les acteurs privés
• Dimension nationale subsidiarité vis-à-vis des
  acteurs sous responsabilité locale

24
Le resserrement du réseau

• Démarche dévaluation aboutie à lété 2008
• Les mesures de rationalisation ont été annoncées
  en CTPM le 16 décembre 2008
• Mise en œuvre de la refonte du réseau à partir de
  la rentrée scolaire 2009

25
Les conclusions de lévaluation

• Constituer un réseau national détablissements
  recentré autour de 2 missions prioritaires
• Laccueil des sportifs de haut niveau pour le
  développement de leur double projet
• Loffre de formations aux diplômes conduisant aux
  métiers de lanimation et du sport
• dans le secteur monopolistique
• là où loffre privée, associative ou marchande,
  est encore insuffisante

26
Quid des autres missions des CREPS ?

• Recherche et expertise à replacer dans le cadre
  dune politique nationale (lien avec lINSEP pour
  le secteur sport)
• Soutien à la vie associative mission à
  caractère subsidiaire
• Accueil de stages et dactivitésextérieures
  mission non prioritaire

27
Les pôles ressources nationaux

• Des pôles ressources nationaux sont basés dans
  des CREPS
• Ces pôles font partie du dispositif de pilotage
  national des politiques en faveur des publics
  prioritaires
• Cette mission est confirmée par la RGPP comme
  entrant dans les compétences de lEtat et sera
  donc maintenue

28
Les CREPS, réseau national

• La règle  un CREPS par région , jamais
  complètement appliquée, est définitivement
  abandonnée
• Les CREPS constituent un réseau national,
  laction de chacun dentre eux ne sarrête pas
  aux limites de son site, ni même à celles de sa
  région dimplantation
• A lavenir, toutes les régions devront pouvoir
  bénéficier des services des CREPS

29
Le nouveau réseau national  sport et formations 

• LINSEP, tête de réseau pour le sport de haut
  niveau
• Les 3 écoles nationales (dont lENE rapprochée
  des Haras nationaux)
• 14 CREPS, dont 2 outre-mer, deviennent des
   Campus territoriaux de lexcellence sportive 

30
Les établissements faisant lobjet de
restructurations

• Fin du fonctionnement en tant quétablissement
  public national pour 6 CREPS au 1er septembre
  2009
• Pour 4 autres établissements, concertation locale
  avec les collectivités territoriales et toutes
  les parties prenantes, notamment le mouvement
  sportif, conduite par le préfet de région
  jusquau 31 mars 2009

31
LINSEP,  Campus de lexcellence sportive  (I)

• Après la rénovation de ses installations et de
  ses modes de fonctionnement, lINSEP voit son
  statut et ses missions évoluer
• Grand établissement au sens du L.717-1 du code de
  léducation, placé sous la tutelle du ministre
  chargé des sports
• Tête de réseau technique pour le sport de haut
  niveau français

32
LINSEP,  Campus de lexcellence sportive  (II)

• Lieu de vie, de formation et dentraînement des
  sportifs
• Pôle médical de pointe
• Activité denseignement et de recherche
• Centre de ressources et dexpertise pour le
  réseau national du haut niveau
• Institut du coaching pour lappui et la formation
  de lencadrement des sportifs

33
Conséquences pour la mission daccueil des
sportifs de haut niveau
34
(No Transcript)
35
(No Transcript)
36
Conséquences pour les établissements

• Limplantation prioritaire des pôles France en
  établissement est confirmée et devra être encore
  amplifiée
• Ce mouvement passera par une réduction du nombre
  de pôles Espoirs implantés en établissements
• Lobjectif est de constituer un réseau national
  centré sur lexcellence sportive

37
Pourquoi des pôles en établissement ?

• Laccueil en établissement doit correspondre à
  une plus-value
• Appartenance au réseau national du sport de haut
  niveau
• Mise en œuvre du double projet
• Suivi médical
• Surveillance des mineurs
• Relations avec lEducation nationale et
  lenseignement supérieur pour ladaptation des
  cursus détudes

38
Avec quelles ressources ?

• Lexistence dune plus-value pour laccueil des
  pôles justifie la revalorisation des tarifs
• En 2009, le PNDS nest pas reconduit
• A compter de 2010, le resserrement du réseau et
  les ressources tirées des paris sportifs doivent
  permettre une accélération de la modernisation
  des établissements

39
Clarifier les responsabilités vis-à-vis des
sportifs accueillis en pôles

• Les conclusions de plusieurs missions
  dinspection générale récemment conduites amènent
  à définir plus clairement les responsabilités
  respectives du directeur détablissement et des
  responsables de pôles vis-à-vis des sportifs
  accueillis en pôle, tout particulièrement les
  mineurs

40
Conséquences pour loffre de formation aux
métiers du sport et de lanimation
41
Recentrage de loffre publique de formation

• Loffre publique de formation, traditionnellement
  prédominante pour les diplômes conduisant aux
  métiers du sport, doit se recentrer sur
• le secteur monopolistique des activités en
  environnement spécifique
• les domaines où loffre privée, associative ou
  marchande, est encore insuffisante

42
Formation aux activités en environnement
spécifique

• Un dispositif articulé autour détablissements de
  référence, qui joueraient le rôle de tête de
  réseau.
• Exemple lENSA, en liaison avec les sites de
  Prémanon et Vallon Pont dArc pour le domaine
  montagne et les activités dites à cordes

43
Cas des formations hors environnement spécifique

• Le resserrement du réseau des CREPS et le devenir
  des SAF dans le cadre de la réforme des services
  déconcentrés vont entraîner une diminution de
  loffre publique de formation
• Le repérage des secteurs en tension doit se
  faire, tant au niveau national quà celui du
  Directeur régional, en sappuyant sur les données
  observées par lONMAS et les autres partenaires
  (DRO, fédérations, conseils régionaux, branches
  professionnelles)

44
Traitement des secteurs en tension

• Le DRJSCS, autorité académique et responsable de
  la formation initiale peut
• susciter lintervention dun organisme de
  formation privé, associatif ou marchand
• solliciter lintervention dun CREPS pour
  organiser une action de formation, que celui-ci
  soit implanté ou non dans la région

45
Mise en œuvre de la réforme
46
Un accompagnement individualisé des personnels

• Les agents concernés par les restructurations,
  titulaires ou contractuels, bénéficieront dun
  accompagnement individualisé pour rechercher les
  solutions les mieux adaptées à leur situation
  personnelle
• Une cellule de reclassement sera constituée dans
  chaque région concernée
• Ces cellules travailleront en lien avec la
  cellule nationale DRHACG / DS mise en place à
  ladministration centrale

47
Les modalités spécifiques daccompagnement, ainsi
que lutilisation de la  boîte à outils RGPP 
seront détaillées durant lintervention de la
DRHACG
48
Fermetures détablissement

• Les fermetures interviendront au 1er septembre
• Elles donneront lieu à la consultation des
  organismes paritaires aux niveaux local et
  national
• La suppression dun établissement entraîne le
  transfert à lEtat de ses droits, biens et
  obligations

49
Conséquences financières des fermetures
détablissements

• Un appui méthodologique sera apporté aux
  directeurs et agents comptables concernés par une
  fermeture détablissement
• Dénonciation en temps utile des contrats de
  létablissement
• Eventuels surcoûts pour assurer la continuité des
  engagements pris envers les stagiaires
  (transferts de formations)

50
Devenir du patrimoine

• Les collectivités territoriales sont invitées à
  exprimer leur intérêt pour la reprise du site
  et/ou de ses activités
• Des réaffectations au sein de lEtat ne sont pas
  impossibles (exemple du site de Montry)
• En cas de cessation dactivité, les sites fermés
  ont vocation à être cédés par France Domaine,
  après déclassement du domaine public

51
Evolution du cadre contractuel de relation entre
lEtat et les fédérations sportives

• Conseillers techniques sportifs
• Conventions dobjectifs

52
Evolution de la répartition des CTS

• Leffectif global des CTS devrait rester stable
  dans les prochaines années
• Cependant, leur répartition entre fédérations
  fera lobjet dune redistribution au rythme des
  mutations ou des départs en retraite (277 CTS
  atteindront la limite dâge durant les 2
  prochaines olympiades), sur la base de critères
  objectifs

53
Critères dappréciation pour la redistribution

• Besoin de structuration de la fédération en
  fonction du nombre de ses licenciés, de leur
  répartition régionale et des effectifs de cadres
  fédéraux
• Implication dans le sport de haut niveau
• Capacité économique (solidité financière,
  attractivité commerciale et degré dautonomie
  financière)
• Adéquation du projet sportif avec les priorités
  ministérielles

54
Convention cadre

• Une convention cadre négociée en 2009 fixera pour
  lolympiade leffectif cible de CTS et définira
  leurs modalités dexercice
• Nota dans le cadre de la dynamique espoir
  banlieues, les fédérations sont invitées à
  consacrer une partie de leur effectif de CTS au
  développement de la pratique sportive dans les
  quartiers relevant de la politique de la ville

55
Le recrutement des DTN

• Objectif des mesures annoncées
• Assurer un renouvellement régulier des DTN
• Elargissement du vivier des candidats
• Diversification des profils, incluant une plus
  grande féminisation des directions techniques
  nationales
• Mieux préparer les successions

56
Nomination de DTN

• La durée de la mission de DTN est désormais
  limitée à 3 olympiades complètes
• La commission de sélection est présidée par le
  représentant de lInspection générale elle
  associe la DS, la POP, lAS-DTN et, le cas
  échéant, des personnalités qualifiées son
  secrétariat est assuré par DSA1

57
Nomination de DTN (II)

• Un soin particulier est apporté à la définition
  du profil du DTN, en liaison étroite avec le
  président de la fédération et les membres de la
  commission de sélection
• Après appel à candidatures, les candidats
  susceptibles de répondre au profil recherché sont
  auditionnés par la commission de sélection

58
Nomination de DTN (III)

• Le président de la fédération reçoit pour avis
  les dossiers des candidats classés par la
  commission de sélection
• Le Ministre procède à la nomination sur la base
  des conclusions de la commission et de lavis du
  président de la fédération
• La lettre de mission est établie par la DS, sur
  la base des propositions du président de la
  fédération, après avis du DTN

59
Actions visant à lélargissement du vivier des
futurs DTN

• Les actions de formation mises en place à lINSEP
  sont poursuivies, notamment pour les DTN
  nouvellement nommés et les cadres des directions
  techniques nationales
• Les futures missions de lINSEP (expertise
  sportive et institut du coaching) seront un appui
  important pour les directions techniques
  nationales

60
Les conventions dobjectif 2009-2012
61
Un cadre renouvelé de négociation

• La stratégie fédérale sera au cœur de la
  négociation
• Pour les fédérations dont le projet est le plus
  abouti, la convention portera sur la totalité de
  lolympiade 2009-2012. Pour les autres, elle
  portera sur deux périodes consécutives de 1 an et
  3 ans
• Les fédérations seront responsabilisées par la
  fixation dobjectifs dont latteinte sera mesurée
  par des indicateurs

62
Le dossier délaboration de la CO

• La lettre dorientations du Ministre sera
  adressée avant la mi-janvier 2009
• Le dossier de convention sera simplifié dans un
  souci de lisibilité (réduction très importante du
  nombre de fiches)
• Pour les fédérations non olympiques de moins de
  10.000 licenciés, une procédure allégée sera
  proposée

63
Le contenu de la CO

• Lobjet de la CO est darticuler le projet
  fédéral avec les priorités ministérielles
• 4 thématiques issues du programme sport
• Promotion du sport pour le plus grand nombre
• Développement du sport de haut niveau
• Prévention par le sport et protection des
  sportifs
• Formation, professionnalisation et développement
  de lemploi

64
Conduite de la négociation (I)

• Première rencontre entre le président, accompagné
  du DTN, et la DS, en présence de la POP pour les
  fédérations concernées
• Présentation du projet fédéral et des
  orientations stratégiques pour lolympiade
• Définition en commun des objectifs retenus dans
  les 4 thématiques précitées
• Fixation dindicateurs associés à ces objectifs

65
Conduite de la négociation (II)

• Sur la base des conclusions de la 1ière réunion,
  élaboration par le DTN dun plan daction
  présenté à la DS, assorti de ses conditions de
  financement
• Seconde rencontre entre le président et la DS
  pour déterminer les moyens humains et financiers
  que lEtat alloue à la fédération pour la
  conduite de son projet

66
Questions relatives aux formations

• Rapport du Pr. BERTSCH
• Demandes du CNOSF

67
Mise en place du cadre unique de certification

• La mise en œuvre des propositions du rapport du
  professeur BERTSCH en vue de constituer un cadre
  unique de certification est engagée
• Il apparaît que le calendrier envisagé dans le
  rapport sera difficilement tenable
• Des mesures de transition devront être ménagées

68
Evolution du BP JEPS

• Lévolution du BP JEPS préconisée par le rapport
  est engagée elle donnera lieu à une réunion de
  lancement le 19 décembre
• Lobjectif dun achèvement de ces travaux pour
  septembre 2009 paraît ambitieux, compte tenu de
  la nécessité de consulter les partenaires sociaux

69
Création du BTS sport animation

• Les travaux ont commencé entre le MSJSVA et le
  MESR pour la création du BTS SA
• Les difficultés à régler sont nombreuses pour
  faire coïncider deux logiques de certification
• Celle du MSJSVA fondée sur la validation de
  niveaux de compétence
• Celle du MESR fondée sur des niveaux de formation
  académique

70
Mesures de transition

• Il semble peu réaliste de prévoir une mise en
  place du BTS SA pour la rentrée 2010
• Le dispositif des DE et DES doit donc être
  maintenu à titre transitoire et la création de
  nouveaux diplômes doit être poursuivie
• Plus généralement, lachèvement de la rénovation
  des diplômes du MSJSVA constitue un préalable à
  la bonne mise en place du cadre unique de
  certification

71
Licence pro et Master

• La mise en place du BTS SA est un préalable à
  celle de la licence pro
• Il conviendra de veiller à ne pas écarter de
  laccès au niveau II des professionnels qui
  peuvent aujourdhui obtenir le DES
• Concernant le Master, la réforme du statut de
  lINSEP et la mission confiée au Pr. BERTSCH sur
  son volet  enseignement et recherche 
  permettront sa création

72
Les demandes du CNOSF

• Répondre à la demande des fédérations de disposer
  de certifications mieux adaptées à leurs besoins
  
• Evolution engagée du BP JEPS
• Création de Certificats de qualification
  professionnelle (CQP) par les branches
  professionnelles (6 existants, 3 en voie
  daboutir)
• Explorer la voie des Titres à finalité
  professionnelle (TFP), que les fédérations
  peuvent créer, en vue de leur enregistrement au
  RNCP

73
Les Assises de la formation

• Lensemble des questions liées aux formations
  dans le champ du sport et de lanimation pourront
  être évoquées avec toutes les parties prenantes
  dans le cadre des  Assises de la formation 
  dont lorganisation est prévue en 2009
• Le mouvement sportif aura naturellement toute sa
  place dans la préparation de ces Assises

74
Les questions relatives au développement des
emplois aidés seront abordées en liaison avec la
DJEPVA
75
Thèmes dactualité

• Dopage
• PFUE
• Sport professionnel

76
Application du code mondial antidopage révisé (I)

• Au 1er janvier 2009, les substances
   spécifiques  pour lesquelles des sanctions
  réduites peuvent être appliquées deviennent des
  substances  spécifiées 
• Il a été demandé que mention en soit faite lors
  de la publication du décret liste, afin de
  permettre la continuité de lapplication des
  règlements disciplinaires fédéraux

77
Application du code mondial antidopage révisé (II)

• Un projet de loi portant transposition en droit
  français des dispositions du code mondial révisé
  sera déposé au 1er trimestre 2009
• Il visera notamment la mise en conformité de
  léchelle des sanctions, ainsi que le régime des
  Autorisations dusage thérapeutique

78
Collaboration avec lindustrie pharmaceutique

• Protocole signé par la Ministre, le Secrétaire
  dEtat, le LEEM, lAFSSAPS et lAMA
  collaboration entre lindustrie pharmaceutique et
  les autorités anti-dopage, afin de permettre la
  mise au point de tests de détection dès la phase
  de développement de nouveaux médicaments à effets
  dopants
• Cet accord servira de modèle au niveau européen

79
Présidence française de lUE

• La PFUE  sports  sest achevée avec la réunion
  informelle des ministres à Biarritz, les 27 et 28
  novembre, précédée du forum européen du sport
  organisé par la Commission
• Outre la présence personnelle de 18 ministres,
  une participation de très haut niveau de la part
  de la Commission, du Parlement, du CIO, des
  fédérations sportives internationales et
  européennes, de lAMA et du Conseil de lEurope

80
Des avancées notables

• Les 27 Etats-membres ont adopté à Biarritz une
  déclaration commune qui marque des avancées
  notables
• Reconnaissance du caractère indispensable du
   double projet  des sportifs
• Poursuite des discussions sur les règles du type
  du  65  proposé par la FIFA
• Renforcement du dialogue entre lUE et le
  mouvement olympique et sportif international
• Sécurisation juridique de la spécificité du sport
  dans le droit européen

81
Perspectives davenir

• Lors du Conseil européen, les chefs dEtat et de
  gouvernement ont intégré dans leurs conclusions
  la spécificité du sport et le dialogue avec le
  mouvement olympique et sportif
• La ratification du traité de Lisbonne donnera à
  lUnion une compétence pour appuyer et compléter
  laction des Etats en matière sportive

82
Sport professionnel

• Suite aux rapports BESSON sur la compétitivité du
  football professionnel et SEGUIN sur les grands
  stades, le Ministre a annoncé lengagement dune
  réforme du sport professionnel au printemps 2009
• Seront notamment abordés la reconnaissance
  dintérêt général des stades dinitiative privée,
  le statut des sociétés sportives, le double
  projet pour les sportifs des centres de formation

83
Respect dans les stades

• Le groupe constitué sous la présidence de
  Dominique ROCHETEAU suite aux incidents lors du
  match France-Tunisie poursuit ses travaux et ses
  auditions
• Il devrait rendre ses conclusions aux ministres
  de lIntérieur et des Sports en février 2009