BATONNAT 2006 - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

BATONNAT 2006

Description:

En cliquant sur les mots soulign s vous ouvrez des liens internet ... www.appi-asso.fr -faciliter la cr ation du Blog d'avocat ( r union du 30 octobre 2006 ) ... – PowerPoint PPT presentation

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Provided by: patrickm157
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Title: BATONNAT 2006


1
BATONNAT 2006
  • PATRICK MICHAUD
  • ET
  • SON EQUIPE
  • VOUS PRESENTENT
  • En cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez
    des liens internet
  • WWW.MICHAUD2006.COM

2
  • Mon programme dactions
  • -Développer de nouvelles activités
  • -Développer le rôle de lAvocat dans la Cité

3
  • LE SOCLE DE NOTRE ACTION
  • LE SERMENT DE BADINTER
  • Je jure, comme avocat, dexercer
  • mes fonctions
  • avec dignité, conscience, indépendance, probité
    et humanité.

4
  • Développer de nouvelles activités
  • LACTE DAVOCATS
  • L'AVOCAT REFERENT
  • LAVOCAT ET LE MARCHÉ IMMOBILIER
  • Art.164 du Décret du 27 novembre 1991
  • ( Cass 1ère Civ. 16 mai 2006 )

5
  • L'acte davocats est l'acte rédigé et reçu
    contradictoirement, sauf exception, et avec les
    solennités requises par les avocats des parties
    et en leur présence ayant compétence pour
    instrumenter dans le Barreau de lun des avocats
    .
  • Il se différencie de l'acte sous seing privé
    signé seulement par les parties, qui n'implique
    pas la présence du rédacteur, et qui peut être
    régularisé en tout lieu, y compris à
    l'étranger,et de lacte notarié qui est en
    principe unilatéral sauf exception.
  • Lacte davocats est une nouvelle activité pour
    les avocats qui peuvent continuer à rédiger des
    actes sous seing privé.

6
  • I - L'originalité de l'acte davocats
  • Au moment de la signature de l'acte, les
    signataires de l'acte sont présents
  • Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la
    capacité et les pouvoirs des intéressés.
  • Les avocats de chacune des parties sont en
    principe présents,
  • Le caractère contradictoire du conseil donné aux
    parties est lessence même de lacte davocats.
  • Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des
    parties sur la portée de leurs engagements, les
    conséquences de l'acte, et de leur donner toutes
    explications utiles.

7
  • La richesse de nos cabinets
  • est dabord
  • les avocates et les avocats

8
  • -Développement des parts en industrie dans toutes
    les formes dexercice.
  • Création de la clause de
  • participation au développement
  • Création de lassurance chômage de
  • lavocat libéral
  • www.appi-asso.fr
  • -faciliter la création du Blog davocat
  • ( réunion du 30 octobre 2006 )

9
  • LES LOIS DES NATIONS DU MONDE
  • Ce site est édité par le Congrès américain et
    regroupe un ensemble de textes juridiques de
    nombreux pays étrangers.
  • LES DROITS ETRANGERS
  • Ce site rassemble de nombreuses adresses web de
    gouvernements des cinq continents (Europe,
    Afrique, Amériques, Asie, Océanie). Il
    intéressera tous ceux qui pratiquent le droit
    international et cherchent un contact dans un
    pays étranger.
  • GLIN
  • Le Global Legal Information Network (GLIN)
    est une base de données de lois, réglementations,
    décisions judiciaires et autres sources
    juridiques complémentaires, compilées par les
    agences gouvernementales et les organisations
    internationales. Les membres du GLIN enrichissent
    la base de données par l'ajout de textes
    intégraux de documents publiés dans leur langue
    maternelle. Chaque document est accompagné d'un
    résumé en anglais et de mots clés sélectionnés
    dans l'index multilingue du GLIN. 

10
  • Améliorer la productivité de nos cabinets
  • -Internet pour tous
  • -Création du régime fiscal et social
  • de la P.M.E.L.
  • -L' I.S.L.

11
  • MAINTIEN DU PALAIS DANS LA CITE
  • www.justice-cite.org
  • NON AU DEMENAGEMENT
  • OUI A LAMENAGEMENT

12
  • Développer le rôle de
  • lAvocat
  • dans la Cité

13
  • Lavocat un héritier des Lumières
  • -il est un contestataire
  • -il est un défenseur
  • -il est un protecteur
  • -il est un créateur de droit

14
  • LAvocat
  • nest pas
  • un auxiliaire de justice

15
  • LAvocat
  • est
  • Un Chevalier
  • du Droit et de la Justice

16
  • Lordre davocats
  • UN PILIER DE LA DEMOCRATIE

17
  • Lordre davocats
  • La garantie de la défense
  • Le libre choix de son avocat
  • La gouvernance de lordre

18
  • La nécessaire souplesse dans notre
    carrière davocat.
  • Les principes de lomission sont régis par la
    loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire dadapter
    ce texte à notre époque.
  • Je proposerai notamment la création de
  • lInstitut MAURICE GARCON
  • qui aura pour objet de constituer un lien entre
    tous les avocats quel que soit leur statut

19
  • ETRE AVOCAT
  • C'EST PLUS QU'UN METIER
  • CEST UNE FONCTION
  • Cbt MS

20
  • MERCI DE VOTRE ACCEUIL
  • à toutes et à tous

21
(No Transcript)
22
(No Transcript)
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