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EVE un label pour lélectricité verte Raphaël
Claustre, CLER
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Electricité renouvelable en Europe
France Consommation 11,3
France Objectif 2010 21 
Europe Consommation 14 
Europe Objectif 2010 21
Europe Objectif 2020 34  ?
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Consommateurs et électricité verte

• Forte sympathie du public pour les énergies
  renouvelables
• 99 des français sont favorables au
  développement des EnR (LH / ADEME 2005)
• Surcoût acceptable (Eurostat 2006)
• 11 surcoût optimum (ADEME 2005)

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Marché volontaire de lélectricité verte
Intérêt des consommateurs
Objectifs européens
Ouverture des marchés
Offres délectricité verte

• Activité très variable selon les pays
• En général marché de niche mais sa croissance
  est importante
• Vient en complément dun système de soutien
  national à lélectricité verte (tarifs dachat)

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Electricité verte en Europe
Source Wüstenhagen 2003 / Öko Institute
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Electricité verte, définition ?

• La directive  Electricité verte  de 2001 et la
  loi POPE du 13 juillet 2005 définissent les
  énergies renouvelables
• Electricité verte signifie dans son sens courant
   respectueuse de lenvironnement 
• Vert Renouvelable ?
• En France la plupart des offres ne prennent pas
  en compte de critères environnementaux
• Dans différents pays, des offres et des labels
  proposent une définition et des critères adaptés

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Intérêt des offres vertes

• A quoi sert le surcoût payé par les
  consommateurs? Est-il justifié ?
• Lélectricité consommée aurait-elle été produite
  de toute façon?
• Quel changement lacte de consommer de
  lélectricité verte induit-il?

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Nécessité dun label

• Il y a donc nécessité dun label basé sur des
  critères fiables et contrôlés pour la protection
  du consommateur
• Ne pas confondre label et certificat d'origine
• le certificat dorigine atteste de lorigine
  dun produit, exemple  Viande bovine
  française 
• le label rassemble des critères assurant un
  certain niveau de qualité au produit, exemple
   Agriculture biologique 

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Création dun label en France EVE

• Créé par le CLER et le WWF avec le soutien de
  lADEME et de la Commission européenne
• Comité de pilotage
• Défense de lenvironnement et promotion des
  énergies renouvelables CLER, WWF
• Représentants des consommateurs Amorce, UNAF?
• Représentants des producteurs / fournisseurs
• Consultation des producteurs, fournisseurs,
  consommateurs, institutions,
• Démarche en cours avec Enercoop, GreenAccess et
  Wattvalue

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Critères du label EVE

• Respect des réglementations en vigueurs
• Mise en place dun système de management
  environnemental et de concertation local pour
  lhydraulique
• Exclusion de déchets non triés ou pollués pour
  la biomasse et certifications écologiques pour
  les importations

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Critères du label EVE

• 2 /MWh au moins doivent être réinvestis dans le
  développement des énergies renouvelables (ou
  lamélioration environnementale)
• ou
• Contrats directs à partir de centrales non
  subventionnées le fournisseur réinvestit au
  moins 50  de ses bénéfices
• ou
• Investissement dans lefficacité énergétique
  (système des certificats déconomie dénergie)

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Les labels en Europe

• Il existe des labels dans plusieurs pays
• Allemagne Ok Power
• Suisse Naturemade Star
• Suède Bra Miljöval
• Autriche Umweltzeichen
• Des labels sont en cours de création en France,
  Espagne et Italie
• Regroupement de labels au niveau européen
  EUGENE

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Merci de votre attention www.label-eve.org
Raphael.claustre_at_cler.org 01 55 86 80 00