Lanalyse des plans daction des municipalits lgard des personnes handicapes - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

Lanalyse des plans daction des municipalits lgard des personnes handicapes

Description:

La participation des personnes handicap es l' laboration d'un plan d'action : une approche privil gier ... adopte, au plus tard le 17 d cembre 2005, un plan d'action ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Lanalyse des plans daction des municipalits lgard des personnes handicapes


1
  • Lanalyse des plans daction des municipalités à
    légard des personnes handicapées
  • Synthèse des résultats
  • Colloque 2009 RIPPH
  • 20 novembre 2009

Christian Guay et Serge Tousignant Office des
personnes handicapées du Québec
2
Plan de la présentation
  • Lobligation de produire un plan daction
  • Résultats de lanalyse des plans daction des
    municipalités principaux constats
  • La participation des personnes handicapées à
    lélaboration dun plan daction une approche à
    privilégier
  • Exemples de mesures structurantes
  • Changements apportés par la politique À part
    entière
  • Conclusion

3
  • Lobligation de produire un plan daction

4
La production dun plan daction une obligation
légale
  • Article 61.1 de la Loi assurant lexercice des
    droits des personnes handicapées
  • Chaque ministère et organisme public qui
    emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque
    municipalité qui compte au moins 15 000 habitants
    adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan
    daction identifiant les obstacles à
    lintégration des personnes handicapées dans le
    secteur dactivité relevant de ses attributions,
    et décrivant les mesures prises au cours de
    lannée qui se termine et les mesures envisagées
    pour lannée qui débute dans le but de réduire
    les obstacles à lintégration des personnes
    handicapées dans ce secteur dactivité. Ce plan
    comporte en outre tout autre élément déterminé
    par le gouvernement sur recommandation du
    ministre. Il doit être produit et rendu public
    annuellement.

5
Lobligation de produire un plan daction un
processus balisé
Outils mis à la disposition des municipalités
pour lélaboration des plans daction
  • Guide à l'intention des ministères, des
    organismes publics et des municipalités en vue de
    la production de leur plan d'action annuel à
    l'égard des personnes handicapées
  • Guide en matière de stationnement pour personnes
    handicapées à l'intention des municipalités
  • Guide d'accessibilité et d'adaptation des
    services gouvernementaux
  • Suggestions d'actions en lien avec l'élaboration
    d'un premier plan d'action par les municipalités

6
  • Résultats de lanalyse des plans daction des
    municipalités
  • Principaux constats

7
Compilation des plans daction 2009 (1/2)
  • Un portrait de lorganisation 45,5
  • Les secteurs dactivité 42,4
  • Un engagement formel à produire 66,7
  • La formation dun groupe de travail 75,8
  • La participation des personnes handicapées ou
    leurs représentants au groupe de travail 60,6

8
Compilation des plans daction 2009 (2/2)
  • Une priorisation dans les obstacles 39,4
  • Un responsable de la réalisation de la mesure
    pour lannée qui débute 75,8
  • Des collaborateurs ou des partenaires externes
    51,5
  • Des échéanciers pour les mesures 66,7
  • Des indicateurs de résultats 18,2

9
Constat augmentation constantedu nombre de
municipalitésassujetties à larticle 61.1
10
Constat diminution du nombre de municipalités
ayant produitun plan daction
11
Constat augmentation de la proportion de plans
dactioncomportant des mesures liées à
larticle 61.3
12
Constat des mesures nombreuseset diversifiées
(843 en 2008)
13
Constat une forte proportionde plans daction
identifientdes obstacles
14
  • La participation des personnes handicapées à
    lélaboration dun plan daction
  • Une approche à privilégier

15
Importance du groupede travail
  • Favorise un plus grand respect des aspects légaux
    (identification dobstacles, bilan des mesures de
    lannée précédente, mesures envisagées, adoption
    formelle du plan daction, diffusion)
  • Augmente le nombre de mesures envisagées
  • Augmente les secteurs dactivité couverts
  • Favorise lidentification dobstacles

16
Importance de consulterles personnes
handicapées(33 lavaient fait en 2008)
  • La consultation des personnes handicapées
  • Permet de sensibiliser les municipalités aux
    obstacles rencontrés par les personnes
    handicapées
  • Permet de mieux cibler les obstacles rencontrés
  • Permet didentifier les solutions appropriées

17
Exemples de mesures structurantes
  • Activité de sensibilisation sur lélimination
    dobstacles pour tous les corps demplois
  • Programme de vélos communautaires adaptés
  • Participation de la Ville à la Table de
    concertation des organismes de personnes
    handicapées
  • Politique familiale (mesures pour les familles où
    vit une personne handicapée)
  • Identification, dans la politique municipale en
    développement social et communautaire, dun champ
    dactivité Intégration des personnes handicapées

18
  • Changements apportés par la politique
  • À part entière pour un véritable exercice du
    droit à légalité

19
Changements apportés par À part entière (1/2)
  • Question dévaluation
  • La politique est-elle mise en uvre?
  • Pour y répondre, cela nécessite
  • Une analyse de la concordance entre les plans
    daction des ministères, des organismes publics
    et des municipalités et À part entière

20
Changements apportés par À part entière (2/2)
  • Question dévaluation
  • La politique a-t-elle contribué à réduire les
    principaux obstacles à la participation sociale
    des personnes handicapées?
  • Pour y répondre, cela nécessite
  • Une évaluation de la réduction des obstacles par
    le biais des plans daction des ministères, des
    organismes publics et des municipalités

21
  • Conclusion

22
  • Merci de votre attention!
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