LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL - PowerPoint PPT Presentation

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LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL

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Sur les 199 recommandations internationales du travail plus de 27 portent sur la sant et ... et les travailleurs s'emploient activement assurer au moyen ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL


1
LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES
INTERNATIONALES DU TRAVAIL
2
LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES
INTERNATIONALES DU TRAVAIL
  • Depuis 1919, date de création de lOIT jusquà
    2008, il y a adoption de 188 conventions
    internationales du travail et 199
    recommandations internationales du travail 
  • Sur les 188 conventions internationales du
    travail 26 portent sur lhygiène et la sécurité
    du travail 
  • Sur les 199 recommandations internationales du
    travail plus de 27 portent sur la santé et la
    sécurité du travail.
  • En fonction de leur objet, les normes
    internationales du travail traitent la question
    de la santé et de la sécurité du travail de
    manière globale et selon une approche et une
    vision intégrée ou de manière partielle ou
    sectorielle.

3
Les principales conventions internationales du
travail relatives à lhygiène et à la sécurité.
4
(No Transcript)
5
(No Transcript)
6
(No Transcript)
7
PREMIERE PARTIE  LAPPROCHE GLOBALE DE LA SANTE
ET LA SECURITE AU TRAVAIL A TRAVERS LES NIT
  • SECTION I LA SECURITE ET LA SANTE DES
    TRAVAILLEURS
  • DANS LA CONVENTION N 155
    DE 1981.
  • I) Les principes dune politique nationale
  • Cet instrument dispose que 
  • Tout État qui ratifie la convention doit , en
    consultation avec les organisations
    professionnelles demployeurs et de travailleurs
    les plus représentatives, définir, mettre en
    application et réexaminer périodiquement une
    politique nationale cohérente susceptible de
    prévenir les accidents du travail et les
    atteintes à la santé.

8
  • Cette politique devra cibler 
  • Les composantes matérielles du travail tels les
    lieux du travail, outils, machines et matériels,
    substances chimiques, physiques et biologiques,
    procédés du travail 
  • La relation entre ces composantes et les
    travailleurs qui exercent le travail
  • Les aspects ergonomiques 
  • Ladaptation des machines, des matériels, de
    lhoraire du travail aux capacités physiques et
    mentales des travailleurs 
  • La formation, les qualifications et les
    motivations des personnes responsables en matière
    dhygiène et de sécurité 
  • La communication et la coopération au niveau de
    lentreprise, les autres niveaux (secteur,
    régional, national)
  • La protection des travailleurs et de leurs
    représentants contre toutes mesures
    disciplinaires consécutives à des actions
    effectuées par eux conformément aux principes
    précités.

9
  • Détermination des responsabilités des pouvoirs
    publics, des employeurs, des travailleurs et
    dautres personnes intéressées 
  • Examen périodique et à intervalles appropriés de
    la situation en matière de sécurité, de santé des
    travailleurs et de milieu du travail.
  • Cet examen peut être global ou
    sectoriel et avoir pour objectif de 
  • identifier les grands problèmes 
  • dégager les moyens efficaces de les résoudre et
    lordre des priorités des mesures à prendre 
  • évaluer les résultats 
  • mettre en place un système dinspection approprié
    et suffisant
  • linformation des employeurs et des
    travailleurs 
  • sécurité des matériels techniques utilisés au
    travail 
  • détermination des procédés de travail et des
    substances faisant lobjet dinterdiction et de
    limitation 

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  • mise en place de procédures relatives à la
    déclaration des accidents du travail et des
    maladies professionnelles,
  • publication annuelle dinformation sur les
    mesures adoptées, les accidents du travail et les
    maladies professionnelles 
  • prendre des mesures pour que qui conçoivent,
    fabriquent, importent, vendent des machines, des
    matériels ou des substances sassurent que ces
    outils ne présentent pas de danger, fournissent
    des informations concert leur utilisation 
  • Encouragement de linclusion des questions de
    sécurité et dhygiène dans les programmes de
    formation à tous les niveaux 
  • La coordination nécessaire entre les diverses
    autorités et les divers organismes chargés de
    donner effet aux dispositions de la convention
    en vue dune cohérence de la politique nationale.

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  • II) A léchelon de lentreprise
  • Les employeurs doivent 
  • sassurer que les milieux du travail ne
    présentent pas de risques 
  • fournir les moyens de protection appropriée
    (vêtements, équipements.)
  • prévoir des moyens en vue de faire face aux
    situations durgence,
  • information suffisante et formation appropriée
    des travailleurs et de leurs représentants
  • coopération entre les organisations des
    employeurs et des travailleurs 
  • obligation pour le travailleur de signaler tout
    danger imminent ou grave pour sa vie et sa
    santé 
  • les mesures de sécurité et dhygiène sont à la
    charge de lemployeur.

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  • Le travailleur qui se retire dune situation
    dangereuse doit être protégé contre des
    conséquences injustifiées
  • La recommandation internationale du travail n
    164 sur la sécurité et la santé des travailleurs
    de 1981 énumère un certain nombre de domaines
    dans lesquels des mesures supplémentaires
    devraient être prises .Il sagit de 
  • Lieu de travail, moyens daccès et leurs issues 
  • éclairage et la température sur les lieux du
    travail 
  • les substances et agents dangereux 
  • le bruit et les vibrations,
  • les équipements de protection individuelle

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  • SECTION II LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
    (CONVENTION N 161 DE 1985).
  • Lobligation fondamentale contenue dans cette
    convention a pour objet de définir, mettre en
    application et réexaminer périodiquement une
    politique nationale cohérente relative aux
    services de santé au travail.
  • Définition des termes service de santé au
    travail
  • Service investi de fonctions essentiellement
    préventive et chargé de conseiller lemployeur,
    les travailleurs et leurs représentants dans
    lentreprise en ce qui concerne, dun e part les
    exigences requises pour établir et maintenir un
    milieu du travail sur et salubre, dautre part,
    ladaptation du travail aux capacités physiques
    et mentales des travailleurs.
  • mise en place progressive des services de santé
    au travail pour tous les travailleurs, dans
    toutes les branches dactivité économique et
    toutes les entreprises

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  • Ces services peuvent desservir une seule ou
    plusieurs entreprises et doivent notamment 
  • identifier et évaluer les risques datteinte à la
    santé sur les lieux du travail 
  • surveiller les facteurs du milieu du travail et
    les pratiques de travail susceptibles daffecter
    la santé des travailleurs 
  • participer à lélaboration de programmes visant à
    améliorer ces pratiques et à promouvoir
    ladaptation du travail aux travailleurs 
  • donner des conseils sur la planification et
    lorganisation du travail, lergonomie et les
    équipements de protection individuelle et
    collective 
  • information et formation des travailleurs sur les
    risques inhérents au travail 
  • organiser les premiers secours et les soins
    durgence
  • analyser les accidents du travail et les maladies
    professionnelles.
  • modalités de fonctionnement, des services.

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  • SECTION III  LE CADRE PROMOTIONNEL POUR LA SANTE
    ET LA SECURITE AU TRAVAIL (CONVENTION N 187 DE
    2006)
  • Cet instrument insiste sur la nécessité dune
    politique nationale et dune culture de
    prévention en matière de sécurité et de santé.
  • Lexpression politique nationale relative à la
    sécurité et à la santé au travail et au milieu
    définie conformément aux principes de larticle 4
    de la convention n 155 sur la sécurité et la
    santé des travailleurs.
  • Lexpression culture de prévention nationale en
    matière de sécurité et santé au travail désigne
    une culture où le droit à un milieu du travail
    sur et salubre est respecté à tous les niveaux,
    où le gouvernement, les employeurs et les
    travailleurs semploient activement à assurer au
    moyen dun système de droits, de responsabilité
    et dobligations définies et où le principe de
    prévention se voit accorder la plus haute
    autorité.
  • Les moyens conçus sont  une politique
    nationale, un système national et un programme
    national élaborés en consultation avec les
    organisations professionnelles des employeurs et
    des travailleurs.

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  • a) La politique nationale
  • Objectifs  promouvoir un milieu de travail sur
    et libre par une politique nationale Faire
    progresser à tous les niveaux concernés, le droit
    des travailleurs à un milieu Du travail sur et
    salubre.
  • Contenu de la politique 
  • évaluation des risques et dangers imputables au
    travail 
  • développement dune culture de prévention
    nationale en matière de sécurité et de santé qui
    comprend  linformation, la consultation et la
    formation.

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  • b) Le système national
  • Les États doivent établir, maintenir,
    développer progressivement et réexaminer
    périodiquement un système national de SST, en
    consultation avec les organisations
    professionnelles des employeurs et des
    travailleurs les plus représentatives.
  • Les éléments du système sont 
  • Législation, accords collectifs
  • Une autorité ou un organisme ou des autorités ou
    des organismes responsables de la SST 
  • Des mécanismes visant à assurer le respect de la
    législation nationale, y compris le système
    dinspection
  • Promotion au niveau de létablissement de la
    coopération entre la direction, les travailleurs
    et les employeurs et leurs représentants, en tant
    quélément essentiel de prévention dans le milieu
    du travail 

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  • Un organe consultatif tripartite 
  • Services de santé
  • Un mécanisme de collecte et danalyse des données
    sur les lésions et maladies professionnelles
  • Collaboration avec les régimes dassurance ou de
    sécurité sociale couvrant les lésions et maladies
    professionnelles 
  • Mécanismes des soutien en vue de lamélioration
    progressive des conditions de SST dans les pme,
    pmi et dans léconomie informelle.
  • Programme national
  • Elaboration, mise en uvre, contrôle, évaluation
    et réexamen périodique dun programme national de
    SST, en consultation avec les organisations
    professionnelles les plus représentatives.

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  • Contenu 
  • Promotion et développement dune culture de
    prévention nationale en matière de sécurité et de
    santé 
  • contribution à la protection des travailleurs en
    éliminant les risques professionnels 
  • Elaboration du programme sur la base dune
    analyse de la situation nationale en matière de
    SST 
  • Comporter des objectifs, des cibles et des
    indicateurs de progrès 
  • Soutien par dautres programmes complémentaires
  • Diffusion du programme.

20
DEUXIEME PARTIE  LAPPROCHE SECTORIELLE  LA
SANTÉ ET LA SECURITE DANS LAGRICULTURE
  • Définition de lagriculture convention 184 (
    sécurité et santé dans agri)
  • Cette définition comprend les activités
    agricoles et forestières qui sont menées dans les
    exploitations agricoles, y compris la production
    végétale, les activités forestières, lélevage
    des animaux et des insectes, la transformation
    des produits agricoles et animaux par
    lexploitant ou en son nom ainsi que
    lutilisation et lentretien des machines,
    déquipements, dappareils, doutils et
    dinstallations agricoles, y compris tout
    procédé, stockage , opération ou transport ,
    effectué dans une exploitation agricole qui
    directement liées à la production agricole .
  • Ne sont pas couverts
  • lagriculture de substance 
  • les procédés industriels qui utilisent des
    produits comme matières premières et les services
    qui leur sont liés 
  • lexploitation industrielle des forets.

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  • Obligation principale
  • Définir, mettre en application et
    réexaminer périodiquement une politique nationale
    cohérente en matière et de santé dans
    lagriculture après consultation des
    organisations représentatives des employeurs et
    des travailleurs.
  • Objectifs de la politique  prévenir les
    accidents du travail et les atteintes à la santé
    qui sont causés par le travail, liés au travail
    ou surviennent au cours du travail.
  • La législation nationale devra 
  • désigner lautorité compétente chargée de mettre
    en uvre cette politique et de veiller à
    lapplication de la législation nationale
    concernant la santé et la sécurité dans
    lagriculture 
  • définir les droits et les obligations de
    coordination intersectorielle entre les autorités
    et les organes compétents pour le secteur
    agricole et définir les fonctions et
    responsabilités respectives.
  • définir les droits et les obligations de
    coordination intersectorielle entre les autorités
    les organes compétents pour le secteur agricole
    et définir leurs fonctions et responsabilités
    respectives.

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  • Mise en place dun système dinspection du
    travail suffisant et approprié des lieux de
    travail agricole qui doit être doté de moyens
    adéquats.
  • Les obligations de lemployeur
  • assurer la sécurité et la santé des travailleurs
    pour toute question liée au travail 
  • évaluer les risques pour la sécurité et la santé
    des travailleurs et adopter des mesures de
    prévention et de protection requises 
  • assurer la formation des travailleurs de
    lagriculture et leur donner des instructions
    nécessaires à laccomplissement de leur travail,
    y compris les risques qui sont inhérents et les
    mesures à prendre 
  • faire cesser toute opération présentant un danger
    imminent et grave pour la sécurité et la santé et
    évacuer les travailleurs de manière appropriée 

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  • Droits des travailleurs agricoles en matière de
    santé et sécurité.
  • Convetion 170 sur les produits chimiques
  • Information et consultation sur les questions de
    sécurité et de santé,
  • Participation à lapplication et à lexamen des
    mesures visant à assurer la sécurité et la
    santé 
  • Choix des représentants ayant compétence en
    matière de sécurité et de santé et des
    représentants aux comités dhygiène et de
    sécurité 
  • De se soustraire / droit de se retirer au danger
    que présente leur travail en cas de risque
    imminent et grave et dinformer immédiatement
    leur supérieur.
  • Obligations des travailleurs
  • Les travailleurs de lagriculture et leurs
    représentants doivent se conformer aux mesures de
    sécurité et de santé et coopérer avec les
    employeurs afin de permettre à ces derniers
    dassurer leurs obligations.

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  • Autres éléments du contenu (adoption de mesures
    concernant
  • la sécurité dutilisation des machines et
    lergonomie 
  • la manipulation et le transport dobjets
  • la gestion rationnelle des produits chimiques 
  • le contact avec les animaux et la protection
    contre les risques biologiques
  • les services de bien être et le logement
  • La construction, lentretien ainsi que les
    réparations des installations agricoles doivent
    être conformes à la législation nationale et aux
    prescriptions en matière de santé et de sécurité
    au travail 
  • Lage minimum pour lexécution dun travail dans
    lagriculture susceptible de nuire à la santé et
    à la sécurité des jeunes travailleurs ne doit pas
    être inférieur à 18 ans 
  • Les travailleurs temporaires et saisonniers
    reçoivent la même protection en matière de SST
    que celle accordée aux travailleurs permanents
    dans une situation comparable.
  • Prise en compte des besoins particuliers des
    travailleurs agricoles en ce qui concerne
    lallaitement et les fonctions reproductives 

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TROISIEME PARTIE  LAPPROCHE PARTIELLE
  • Les produits chimiques doivent être marqués de
    manière à permettre leur identification. Les
    produits chimiques dangereux doivent, en outre,
    être étiquetés de manière à fournir les
    informations essentielles au sujet de leur
    classification, des dangers quils présentent et
    des précautions à prendre en matière de sécurité,
    et létiquette doit être facilement
    compréhensibles par les travailleurs.
  • Les obligations des fournisseurs
  • Ils doivent sassurer que ces produits sont 
  • classés conformément aux dispositions de la
    convention 
  • marqués de manière à permettre leur
    identification
  • étiquetés conformément aux dispositions de la
    convention et accompagnés de fiches de données de
    sécurité, sil sagit de produits dangereux.

26
  • Les obligations des employeurs
  • Ils doivent sassurer que tous les produits
    chimiques utilisés au travail sont étiquetés ou
    marqués et que les fiches de données sont mises à
    la disposition des travailleurs et de lieurs
    représentants 
  • sassurer que seuls les produis classés ou
    identifiés et étiquetés conformément aux
    dispositions de la convention, sont utilisés et
    que toutes les précautions sont prises lors de
    leur utilisation 
  • tenir un fichier des produits chimiques dangereux
    utilisés sur le lieu de travail 
  • Surveiller lexposition des travailleurs aux
    produits chimiques 
  • Évaluer, surveiller et limiter, par des mesures
    préventives et de protection appropriés,
    lexposition des travailleurs aux produits
    chimiques dangereux 
  • faire les premiers secours et prendre des
    dispositions pour faire face aux urgences
  • informer les travailleurs sur les risques
    encourant et leur apprendre à utiliser les
    informations fournies par les étiquettes et les
    fiches données de sécurité.

27
  • Les travailleurs
  • Les obligations
  • Les travailleurs et leurs représentants doivent
    collaborer étroitement avec les employeurs et
    respecter les procédures et pratiques relatives à
    la sécurité dans lutilisation des produits
    chimiques au travail,
  • les travailleurs doivent prendre toutes les
    mesures raisonnables afin déliminer ou de
    réduire au minimum, pour eux mêmes et les
    autres, les risques liés à lutilisation des
    produits chimiques au travail.
  • Les droits
  • les travailleurs ont droit 
  • de sécarter de tout risque imminent et sérieux
    pour leur santé ou leur sécurité 
  • Dobtenir des informations sur les produits
    chimiques utilisés.

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  • III) Législation nationale relative à lhygiène
    et la sécurité du travail et normes
    internationales du travail
  • Avant lentrée en vigueur du code du travail, il
    avait une réglementation dhygiène et de sécurité
    élaborée entre 1926 et 2000. Celle-ci comprend
    des mesures générales applicables à toutes les
    entreprises et établissements, abstraction faite
    de leur nature, de leur activité et de leurs
    effectifs dune part et des mesures spécifiques
    et particulières spécifiques à certaines
    activités.
  • Cette réglementation était exhaustive et
    détaillée. Toutefois elle était éparpillée et
    méconnue en raison des difficultés daccès.
  • Au moment de la rédaction du code du travail, il
    a été décidé de simplifier la réglementation
    régissant les questions de la santé au travail,
    de compiler dans une partie législative les
    principes et règles générales et dans la partie
    réglementaire des normes détaillées .Il sagit
    donc dassurer sa clarté pour faciliter sa
    compréhension par les employeurs et les
    travailleurs.

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  • a) Les normes dhygiène et de sécurité dans le
    code du travail des règles et des principes à
    caractère général énoncés par les articles 281 à
    291.
  • Le code du travail consacre le livre II, titre
    IV à lhygiène du travail et à la sécurité du
    travail.
  • Le chapitre premier, articles 281 à 301 porte
    sur les dispositions générales, le chapitre
    deuxième (articles 302 à 303) est consacré aux
    dispositions relatives au transport des colis
    dun poids supérieur à une tonne .le chapitre III
    (articles 304 à 331 régit les services médicaux
    du travail, le chapitre IV (articles 332 à 334) a
    pour objet le conseil de médecine du travail et
    de prévention des risques professionnels et le
    chapitre V (articles 336 à 344) crée  les
    comités de sécurité et dhygiène

30
  • b) Les normes dhygiène et de sécurité dans
    larrêté n 93-08 du 12 mai 2008.
  • Larrêté du ministre de lemploi et de la
    formation professionnelle n 93-08 du 12 mai 2008
    a été adopté sur la base de larticle 292 du code
    du travail pour fixer les mesures dapplication
    générales et particulières relatives aux
    principes contenus dans les articles 281 à 291 du
    code du travail.
  • Cet arrêté abroge à compter de la date de sa
    publication au bulletin officiel toutes les
    dispositions qui en sont contradictoires
    notamment l'arrêté du 15 novembre 1952
    déterminant les mesures générales de protection
    et de salubrité applicables à tous les
    établissements dans lesquels est exercée une
    profession commerciale, Industrielle ou
    libérale.
  • La structure de cet arrêté est marquée par
    lexistence de 41 articles répartis en sept
    chapitres portant respectivement sur 
  • Laménagement des locaux du travail 
  • La préservation de lhygiène et de la sécurité
    des salariés dans les locaux du travail 
  • Ambiances des locaux du travail, aération,
    chauffage, éclairage des locaux du travail et la
    prévention contre les risques dus au bruit 
  • Les locaux réservés aux repas et les locaux
    réservés à lhébergement des salariés 
  • La prévention contre les incendies 
  • La prévention des accidents du travail,
    dispositions diverses.

31
  • 1) Laménagement des locaux du travail
  • a) Les locaux
  • Laménagement les locaux concernent à la fois
    les locaux et les portes et portails.
  • La législation exige que les bâtiments abritant
    les lieux du travail localisés au sein des
    entreprises doivent avoir des structures et une
    solidité appropriées au type dutilisation.
  • Les locaux du travail doivent être équipés dun
    matériel de premier secours adapté à la nature
    des risques et facilement accessible. Ce matériel
    doit faire lobjet dune signalisation claire.
  • Les lieux du travail intérieurs et extérieurs
    doivent être envisagés de telle de telle façon
    que la circulation de piétons et des véhicules
    puisse se faire de manière sure.

32
  • Les postes de travail extérieurs doivent être
    aménagés de telle façon que les travailleurs
    puissent rapidement quitter leur poste de travail
    en cas de danger ou puissent rapidement être
    secourus, soient protégés contre la chute
    dobjets, soient protégés contre les mauvaises
    conditions atmosphériques, ne soient pas exposés
    à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions
    de gaz, vapeurs aérosols de particules solides ou
    liquides de substances insalubres, gênantes ou
    dangereuses ne puissent glisser ou chuter .ou
    liquides
  • b) Les portes et les portails
  • Les portes et portails en vaet vient doivent
    être transparentes ou posséder des panneaux
    transparents. Un marquage doit être apposé à
    hauteur de vue sur les portes transparentes.

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  • 2) Préservation de lhygiène et de la sécurité
    des salariés dans le milieu du travail
  • La préservation de lhygiène et de la sécurité
    dans lenvironnement du travail doit refaire par
    le nettoyage a la désignation des locaux du
    travail, l'évacuation des eaux résiduaire ou de
    lavage, et la mise à la disposition des
    travailleurs des installations sanitaires
    vestiaires, lavabos, douches et toilettes.
  • a) nettoyage et désignation des locaux du travail
  • L'article 4 dispose que les locaux doivent être
    tenus dans un état constant de propreté le sol
    des établissement doit être nettoyé complètent au
    moins une fois par jour ce nettoyage des soles
    des établissements ou partie d'établissements où
    le travail est permanent jour et nuit, doit être
    effectué avant l'ouverture ou après la clôture du
    travail.
  • Les murs des locaux du travail doivent être
    recouverts d'enduits ou de peinture d'un
    clair ou de chaux.

34
  • b) Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage
  • L'atmosphère des ateliers et de tous autres
    locaux réservés au travail doit être constamment
    protégée contre les émanations provenant
    d'égouts, d'aisances ou de toutes autres sources
    d'infection.
  • Les conduites d'évacuation des eaux résiduaires
    ou de lavage et les conduites de vidange des
    égouts traversant les locaux de travail, doivent
    être- étanches et entourées d'une maçonnerie
    étanché.
  • c)les installations sanitaires vestiaires
    lavabos, douches, toilettes
  • Les employeurs doivent mettre à la disposition
    des salariés les moyens d'assurer la propreté
    industrielle, notamment des vestiaires et des
    lavabos.
  • Le rôle et les parois des locaux des vestiaires
    et des lavabos doivent être construits en
    mâtereaux faciles à nettoyer et imperméables.
  • Dans les établissements effectuées certains
    travaux insalubres ou salissants, des douches
    doivent être mises à la disposition des salariés.

35
  • 3) L'ambiance des locaux du travail, l'aération
    des chauffages, éclairage des locaux du travail
    et la prévention contre les risques
  • En vertu de l'article 11, l'air doit être
    renouvelé dans les locaux fermés où mes salariés
    sont appelés à séjourner.
  • il s'agit de maintenir un état de pureté de
    l'atmosphère propre à
  • préserver la santé des salariés,
  • éviter les élévations exagérées de la
    température, les odeurs
  • désagréables et les condensations.
  • Les poussières et gaz incommodes, insalubres ou
    toxique doivent être évacués
    des locaux du travail de façon continue et
    régulière.
  • 4) Chauffage et 2clairage des locaux du travail
  • Les locaux fermés affectés au travail doivent
    être chauffés lorsqu'il y a une baisse de la
    température de façon à maintenir une température
    convenable et ne donner lien à aucune émanation
    délétère (art 14).
  • Les locaux du travail doivent disposer d'une
    lumière naturelle suffisante.
  • Dans les zones de travail, le niveau
    d'éclairement doit en outre être adapté à la
    matière de la précision des travaux à exécuter.

36
  • 5) Prévention contre les risques résultant du
    bruit
  • l'employeur est tenu de prendre les dispositions
    nécessaires pour réduire le bruit au niveau le
    plus bas compatible avec l'état de santé des
    salariés notamment en ce qui concerne la
    protection du sens et de l'aire.
  • il doit procéder à un mesurage du bruit pendant
    le travail 85db.
  • formation du personnel sur les mesures d'hygiène.
  • moyens de protection individuelle.
  • surveillance médicale de la fonction auditive.
  • 6) Les locaux réservés aux repas et les locaux
    réservés à
  • l'hébergement des salariés.
  • Les locaux réservés à la prise de repos
  • Les salariés doivent prendre leurs reps dans
    les locaux réservés à cet effet durant la période
    et des les conditions prévus par le règlement
    intérieur de l'établissement.
  • Les locaux réservés à l'hébergement des salariés
  • Lorsque l'établissement prend en charge
    l'hébergements des salariés, la surface et le
    volume des locaux réservés à l'hébergement, ne
    doivent pas être inférieure à 6 mètres carrés et
    15 mètres cubes par chaque salarié les parties
    des locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètres
    ne sont pas considérées comme surfaces
    habitables.
  • Ces locaux doivent être aérés d'une façon
    permanente et maintenances dans une état constant
    de propreté et d'hygiène.

37
  • 7) La prévention contre les incendies
  • L'article 25 de l'Arrêté classe les matières
    inflammables en 3 groupes
  • les produits facilement inflammables
  • les produits extrêmement inflammables
  • les produits comburants
  • issues
  • matériels de lutte contre l'incendie
  • entretien du matériel de lutte contre l'incendie.
  • 8) Prévention des accidents du travail
  • en application de l'article 32 les passerelles,
    planchers en encorbellement, plates-formes en sur
    élévation ainsi que leurs moyens d'y accéder,
    doivent être construits, installés ou protégés de
    telle façon que les salariés ne soient pas
    exposés aux chutes.
  • les échelles de service doivent être disposés ou
    fixées de façon à ne pouvoir ni glisser, ni
    basculer.

38
  • Le Maroc a ratifié les conventions suivantes qui
    sont en relation avec la santé et la sécurité du
    travail 
  • convention n 13 sur la céruse (peinture) , 1921.
  • Convention 17 sur la réparation des accidents du
    travail, 1925
  • Convention 18 sur les maladies professionnelles,
    1925.
  • Convention 19 sur l égalité de traitement
    (accidents du travail),
  • Convention 27 sur lindication des poids sur les
    colis transportés par bateaux, 1929,
  • Convention 42 (révisée) des maladies
    professionnelles, 1934.
  • Convention 55 sur les obligations de larmateur
    en cas de maladie ou daccident des gens de mer
    de 1936.
  • Convention 119 sur la protection des machines,
    1963 
  • Convention n 136 sur le benzène, 1971,
  • Convention 178 sur linspection de conditions de
    travail et de vie des gens de mer, 1980.
  • Les perspectives
  • Compte tenu de lévolution de la législation
    nationale du travail, il es possible de ratifier
    dautres conventions internationales du travail
    notamment celles concernant lamiante, la
    protection contre le bruit, le milieu du travail.
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