Les effets des diffrentes politiques fiscales sur lconomie du Malawi

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Les effets des différentes politiques fiscales
sur léconomie du Malawi

• Dorothy Banda
• Directrice du Budget au Malawi
• Décembre 2007

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2002/03 et 2003/04Période de détérioration des
politiques fiscales et déclin économique qui en
résulte au Malawi
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Détérioration des politiques fiscales et déclin
économique qui en résulte
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Détérioration des politiques fiscales et déclin
économique qui en résulte
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Détérioration des politiques fiscales et déclin
économique qui en résulte
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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Investissement dans des produits de privatisation
  entre 1998 et 2000 tels que des projets évalués
  de façon inopportune.

• Les produits qui en résultent ne répondaient pas
  aux besoins des utilisateurs. Ceci a mené à une
  variation des contrats (sans soumissions)
  produisant des surcoûts. Lexcédent des coûts a
  créé une accumulation darriérés.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• En 2000, le gouvernement a vendu les réserves de
  maïs pour couvrir les frais de manutention. Le
  maïs a été vendu à des frais très bas. En 2001 et
  2002, le pays a souffert des sécheresses ce qui a
  forcé le gouvernement à fournir des fonds pour
  les achats de maïs.

• Pour payer les achats de maïs, les ministères ont
  obtenu moins de fonds. Les ministères nont pas
  ajusté leurs dépenses ce qui a fait accumuler des
  arriérés à leur compte.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• La discipline fiscale du processus budgétaire na
  pas été renforcée.

• On a récompensé les institutions qui font du
  bruit et qui se comportent mal aux dépens des
  principaux domaines budgétaires.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Avant 2002, il y avait une compréhension limitée
  du Programme économique et des relations entre
  les opérations fiscales et monétaires. Il y avait
  plusieurs types de dépenses hors budget. En
  essayant de saisir tous les revenus et dépenses
  du processus budgétaire, de laide en
  marchandises a été correctement apportée au
  budget.

• Le changement na pas été bien expliqué ce qui
  fait que le budget manquait de crédibilité.
• Les ministères bénéficiant daide en marchandises
  ont souffert des réductions de budget importantes
  car le gouvernement devait essayer de respecter
  les chiffres convenus avec le FMI, y compris les
  dépenses de laide en marchandises.

À titre dexemple, le FMI a forcé le gouvernement
à apporter de laide en marchandises du Japon.
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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• La faible gouvernance a mené à un manque de
  crédibilité vis-à-vis des capacités du
  gouvernement en matière de traitement des fonds.

• Les entrées des donateurs sont devenues
  imprévisibles à cause dun manque de crédibilité.
  Lorsque les subventions anticipées ne se sont
  pas matérialisées, les arriérés se sont accumulés
  et lemprunt intérieur a augmenté.
• Les fonds des donateurs destinés au budget ont
  été retenus. Ceci a touché aux réserves
  étrangères de la BRM.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Lorsque les fonds des donateurs ne se sont pas
  matérialisés, le gouvernement a mis en place des
  emprunts auprès du marché intérieur par le biais
  de la Banque de Réserve du Malawi (BRM).

• Trop demprunts auprès du marché intérieur a mené
  à un excédent de liquidité du marché. La BRM a
  encouru des pertes à cause dintérêts payés aux
  opérations du marché ouvert.
• Accumulation dimportations impayées.
• Montée en flèche du marché noir des devises
  étrangères.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Les postes politiques ne sont pas remplis en
  fonction des mérites.

• Les nominations aux conseils dadministration des
  services para-étatiques étaient influencées par
  la politique ce qui produisait souvent de
  mauvaises pratiques de gestion. Ceci a mené à
  leffondrement financier de nombreux services
  para-étatiques.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Les emprunts commerciaux par les services
  para-étatiques étaient garantis par le
  gouvernement. Au moment de la chute des services
  para-étatiques, le gouvernement a utilisé le
  budget pour rembourser les prêts.

• Les garanties du gouvernement en matière de
  prêts aux services para-étatiques nétaient pas
  prévues par le budget. Les renflouements qui se
  sont produits ont influencé la performance
  fiscale du gouvernement de façon négative et a
  encore réduit la crédibilité du budget.

Un exemple en est le remboursement du prêt ADMARC
auprès de la banque PTA en 1999/2000. Le
gouvernement avait repris le remboursement de la
Electricity Supply Corporation du Malawi (prêt
ESCOM auprès de la Banque PTA en 1999).
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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Des mesures en matière de recettes intérieures
  ont été mises en uvre telles que lintroduction
  des taxes sur le carburant et la surtaxe (TVA)
  sur les biens et services. Le seul but des
  mesures étaient daugmenter les recettes. Aucune
  étude navait été faite pour déterminer leffet
  économique général.

• Baisse dinvestissements car le secteur privé
  avait perdu confiance en le gouvernement.
• Les mesures en matière de recettes ont suffoqué
  le secteur privé et ont fait stagner la
  croissance.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Les institutions publiques ont été privatisées.

• Réduction demplois menant à des pertes de
  postes.
• Les sociétés privées créées noffraient pas
  demplois pour remplir les postes éliminés par la
  privatisation.

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Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration

• Politique

• Effet

• Manque de politiques au sein du secteur des
  finances entraînant des taux dintérêt élevés sur
  les bons du Trésor.

• Les bons du Trésor étaient attrayants ce qui a
  mené les banques à investir plus dans les bons du
  Trésor que dans le secteur privé. Ceci a produit
  de bas niveaux dinvestissements et dépargne.

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Période de détérioration des balances fiscales et
déclin économique
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Période de détérioration des balances fiscales et
déclin économique
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Période de détérioration des balances fiscales et
déclin économique
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2004/05 à 2006/07 AMÉLIORER LA GESTION
MACROÉCONOMIQUE
21
Améliorer la gestion macroéconomique
Noter Les sécheresses de 2005/06 ont fait
augmenter le taux dinflation en raison de la
hausse des prix de denrées alimentaires.
22
Améliorer la gestion macroéconomique
23
Période damélioration de la gestion
macroéconomique

• 2004/05 Changement de gouvernement au Malawi
• Volonté politique pour un changement économique

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Changements au cours de la période damélioration
de la gestion macroéconomique

• Le gouvernement a accepté le Programme du FMI en
  matière de suivi des performances du personnel
• Les politiques du gouvernement sont alignées sur
  le FMI

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Politiques du gouvernement convenues avec le FMI

• Critères de performances fiscales
• Limite ciblée des salaires du gouvernement
• Limite ciblée des dépenses du gouvernement en
  matière de dépenses discrétionnaires
• Les dépenses discrétionnaires sont définies comme
  la totalité des dépenses sans intérêts sur les
  dettes publiques, les dépenses de développement
  subventionnées par les donateurs et les dépenses
  des donateurs par rapport aux activités
  sanitaires des approches sectorielles
• Limite des emprunts gouvernementaux auprès du
  marché intérieur

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Politiques du gouvernement convenues avec le FMI

• Critères de performances monétaires
• Avoirs intérieurs nets de la Banque de Réserve du
  Malawi
• Avoirs nets à étranger de la Banque de Réserve du
  Malawi

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Politiques du gouvernement convenues avec le FMI

• Points de référence structurels
• Aucun emprunt de prêts commerciaux
• Compilation de rapports financiers trimestriels
  des 10 services para-étatiques principaux
• Publication dengagements de dépenses pour
  contrôler laccumulation darriérés
• Publication mensuelle des retards dimportations
  par la Banque de Réserve du Malawi

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Réduction des dettes intérieures

• Les paiements dintérêts en tant que pourcentage
  du budget baissent, libérant ainsi des ressources
  disponibles pour les dépenses discrétionnaires.
• Les taux dintérêt baissent en raison de la
  réduction des emprunts destinés aux dettes
  intérieures et de la réduction du taux
  dinflation.

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Effort concerté pour vérifier et sacquitter des
  arriérés

• La confiance des donateurs saméliore entraînant
  des mises à disposition de fonds prévisibles.
  Ceci améliore le financement des ministères et
  réduit laccumulation des arriérés.

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Introduction des ressources agricoles
  subventionnées et de lagriculture par irrigation.

• La production augmentée des denrées alimentaires
  a aidé à baisser le taux dinflation.
• Les taux dintérêt baissent.

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Le secteur privé a une confiance renouvelée en le
  gouvernement et les nouveaux investissements se
  font doucement.
• Le taux de change de la devise locale par rapport
  aux devises majeures est en train de se
  stabiliser et a réduit les incidences
  daccumulation et les activités sur le marché
  noir.

• Réformes fiscales
• Enquêtes visent à réduire les coûts des activités
  daffaires

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Introduction de vérification détaillée des
  arriérés et politique transparente pour sen
  acquitter au niveau central

• Ressources dégagées pour les investissements dans
  le secteur privé

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Introduction du Système intégré d'information
  relatif à la gestion financière (IFMIS)

• Lautomatisation des systèmes de paiement a
  amélioré la production des comptes financiers de
  fin dannée du gouvernement

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Initiatives du gouvernement

• Politiques de gouvernance

• Effet

• Élaboration des Plans daction pour les Finances
  publiques et la gestion économique du
  gouvernement

• Meilleure confiance des donateurs en le
  gouvernement
• Appui du Bureau des Politiques de développement
  (BPD) est disponible et prévisible
• Emprunts intérieurs baissent

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Résultats comparatifs
36
Résultats comparatifs
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Leçons apprises

• Le gouvernement doit être prêt à changer.
• Les incitations externes renforcent les capacités
  de changement.
• Les politiques ont besoin dune révision
  détaillée mais non spécifique.
• Besoin de coordination et de collaboration
  étroites entre les services publics.
• Budgets doivent être complets et détaillés.

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Conclusion

• Questions