L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QUЙBEC

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LIMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC
Présenté par Jean-Marie ABEL Edelmira CRUZ
Abderrahmane OUHELLI
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INTRODUCTION

• CATÉGORIE 
• Immigration économique
• Immigration temporaire
• Réfugiés

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IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

• Travailleurs qualifiés et professionnels
  (Fédéral)
• Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
• Catégorie de lexpérience canadienne

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GENS DAFFAIRES 

• Investisseurs
• Entrepreneurs
• Travailleurs autonomes 

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AUTRES CATÉGORIES

• Candidats des provinces
• Parrainage dun membre de la famille.

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INVESTISSEURS

• Conditions requises 
• Démontrer une expérience daffaires (au moins 2
  ans).
• Détenir un avoir net dau moins 800 000
  canadiens gagné légalement.
• Faire un investissement de 400 000 canadiens.

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ENTREPRENEURS

• Conditions dadmissibilité 
• Expérience en affaires de 2 ans.
• Avoir net dau moins 300.000.00 canadiens
  obtenus légalement.
• Rrespecter les conditions imposées aux
  entrepreneurs après leur arrivée au Canada.
• Satisfaire les critères de sélection du programme
  dimmigration des entrepreneurs.
• Subir un examen médical, un contrôle de sécurité
  et autres exigences.

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TRAVAILLEURS AUTONOMES

• Exigences fédérales
• Posséder une expérience pertinente en affaires
• Satisfaire aux critères de sélection établis pour
  les travailleurs autonomes.
• Subir un examen médical, un contrôle de sécurité
  et autres exigences.
• Preuve de fonds suffisants.

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EXIGENCES - QUÉBEC

• Admissibilité
• Venir au Québec pour créer votre propre emploi
  par lexercice à votre compte, dune profession
  ou dun métier.
• Disposer dun avoir net minimal de 100.000.00
  canadiens, obtenu licitement.
• Avoir au moins 2 ans dexpérience de travail dans
  la profession ou le métier que vous entendez
  exercer.

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TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FÉDÉRAL

• Posséder une offre demploi réservé ou
• avoir été admis au Canada depuis au moins un an
  à titre de travailleur temporaire ou étudiant
  étranger ou
• travailleur qualifié qui possède au moins une ou
  plusieurs des professions faisant partie de la
  liste de la classification nationale des
  professions du Canada (catégorie de compétence
  O  poste de gestion), de niveau de compétence A
  (emploi professionnel) ou B (emploi technique et
  spécialisé).

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QUÉBEC

• Pour immigrer au Québec à titre de travailleur
  permanent (qualifié), on doit satisfaire aux
  exigences de la province pour obtenir un
  certificat de sélection du Québec avant de faire
  la demande de résidence permanente à CIC.

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REGROUPEMENT FAMILIAL

• Comprend 2 catégories  
• Catégorie du regroupement familial  époux,
  partenaires conjugaux, conjoints de fait et
  enfants à charges.
• Catégorie de regroupement familial autres
  membres de la famille admissibles.

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DROITS DE RÉSIDENCE PERMANENTE

• Le résident permanent bénéficie de la plupart des
  avantages auxquels les citoyens canadiens ont
  droit, notamment lassurance-maladie.
• Il peut vivre, travailler ou étudier nimporte où
  au Canada.
• Il peut demander la citoyenneté.
• Il est protégé en vertu des lois canadiennes et
  de la charte canadienne des droits et liberté.
• Il doit payer les impôts et respecter toutes les
  lois canadiennes fédérales, provinciales ou
  municipales.

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INTERDICTION CIBLANT LE RÉSIDENT PERMANENT

• Interdiction de voter ou de se présenter aux
  élections.
• Occuper un emploi nécessitant une autorisation de
  sécurité de haut niveau.
• De demeurer au Canada si reconnu coupable dun
  acte criminel grave et a été invité à quitter le
  pays.

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OBLIGATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

• Le résident permanent doit résider au pays
  pendant au moins
• 2 ans dans une période de cinq ans.

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PERTE DE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT

• Lorsque le résident permanent a failli au respect
  des obligations de résidence permanente
• Lorsquil est reconnu coupable dun crime grave
  qui pourrait le faire expulser du Canada.
• Lorsquil est devenu citoyen canadien.

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CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE

• Le résident permanent doit faire une demande de
  carte de résidence permanente.
• Il en aura besoin lors de tout voyage à
  lextérieur du Canada.
• La carte nest pas nécessaire sil ne prévoit pas
  sortir hors du Canada.

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ADOPTION

• Deux processus distincts pour tout projet
  dadoption internationale
• Le processus dadoption
• Le processus dimmigration ou de citoyenneté

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ADMISSIBILITÉ

• Satisfaire aux exigences de la province ou du
  territoire ou de son pays de résidence en matière
  dadoption.
• Satisfaire aux exigences du pays dorigine de
  lenfant en matière dadoption.

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CHOISIR

• Le processus de citoyenneté ou dimmigration
• Différence entre ces deux processus.
•  
• Les besoins de ces gens en assurances.

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RÉFUGIÉS
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RÉFUGIÉS  1- RÉFUGIÉS À LEXTÉRIEUR DU CANADA

• DEMANDE DASILE 
• Situation où la personne se trouvant hors du
  Canada fait une demande de visa comme réfugié.
• Il est reconnu comme réfugié ou personne à
  protéger.  
•  

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CARACTERISTIQUES   

•   Vient au Canada pour sétablir en permanence.
•    Il arrive avec sa confirmation de résidence
  (IMM 5292).
•    Reçoit sa carte de résidence permanente sur
  place.
•   Est couvert par lassurance maladie.
•    Il est titulaire dun certificat de Sélection
  du Québec, avant son entrée.
•    Il a une carte dassurance sociale avec, comme
  premier chiffre un 2 ou un 3.
•       Il a le droit de prendre nimporte quelle
  assurance.

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2- RÉFUGIÉS À LINTÉRIEUR DU CANADA

• REVENDICATEUR  demande dasile au Canada.
• CARACTERISTIQUES 
• Il est une personne qui demande le Statut de
  Réfugiés
• Il a un numéro dassurance sociale qui commence
  par le chiffre un 9
• Il reste au Canada en attendant la procédure
• Couvert par une assurance santé fédérale (PFSI)

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RÉFUGIÉ À LINTÉRIEUR DU CANADA (suite)

• Il na pas la sélection du Québec
•  Il a droit à un permis de travail restreint.
•  Il peut être accepté comme réfugié au sens de la
  convention et devient demandeur de Résidence
  permanente.

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DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE réfugié au
sens de la convention

• CARACTERISTIQUES 
• Lasile est accepté.
• Il reçoit un document appelé AVIS DE DÉCISION, de
  la Commission de lImmigration et du Statut de
  Réfugié (CISR).

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DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE (suite)

• Il a une assurance sociale qui commence avec le
  chiffre 9 Lorsquil aura la résidence, son
  numéro dassurance changera avec le chiffre 2 ou
  3.
• Il a le droit de travailler.
• Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
  qui lui donne le droit à la carte dassurance
  maladie.
• Il pourra avoir le droit de prendre nimporte
  quelle assurance.

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HUMANITAIRE  (HORS CANADA)

• CARACTERISTIQUES 
• Vient pour sétablir en permanence.
• Il arrive avec sa confirmation de résidence, et
  sa sélection du Québec.
• Il est couvert par lassurance maladie.
• Son numéro dassurance sociale commence avec le
  chiffre 2 ou 3.
• Il a le droit de travailler et autres.
• Il peut prendre toute sorte dassurance.

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HUMANITAIRE SUR PLACE

• CARACTERISTIQUES 
•  aucune garantie de rester au pays.
•  
• Humanitaire accepté, il devient demandeur de
  résidence sur place.
• assurance sociale commence avec le chiffre 9
  jusquà confirmation de résidence permanente.
• Les autorités compétentes de la province de
  Québec sont davis que lintéressé répond aux
  critères de Sélection et remettent le Certificat
  de Sélection du Québec.
•      Il est couvert par lassurance maladie.
•      Il peut prendre des assurances, il va
  rester.

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(No Transcript)
31
(No Transcript)
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TRAVAILLEURS TEMPORAIRES
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CATÉGORIES DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

• 1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande
  pourrait être traitée en même temps que lexamen
  de loffre demploi temporaire (Avec personne à
  charge).
• 2- Travailleur peu spécialisé.
• 3- Aide familiale résidente ( Demande de RP pour
  toutes les personnes à charge, donc peut avoir
  besoin plus tard).

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EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

• Approbation RHDSC et MICC.
• Compétences requises.
• Attestation ou un permis d'exercice de
  lorganisme de réglementation.
• Efforts raisonnables pour embauche locale.
• Respecte les obligations légales et
  réglementaires.

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EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (SUITE)

• Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens.
  canadiens ou des résidents permanents.
• Transférer des compétences ou des connaissances.
• Résorber une pénurie de main-d'œuvre.
• Possibilité de sétablir au pays de façon
  permanente.
• Prévoir une couverture médicale jusquà ce quil
  soit couvert par la Régie de lassurance maladie.

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ÉTAPES DE SÉLECTION

• La décision de RHDSC et du MICC .
• Demande de certificat dacceptation du Québec
  (CAQ).
• Permis de travail auprès du bureau canadien des
  visas.
• Il faut prévoir plusieurs mois avant que le
  candidat nobtient les documents lautorisant à
  venir travailler au Québec. Cette période peut
  varier selon le pays dorigine.

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ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

• Admission
• CAQ
• Permis plus que 6 mois
• Cette obligation s'applique sil poursuit des
  études primaires, secondaires, collégiales ou
  universitaires, à l'éducation des adultes, ou
  dans tout autre programme de formation.
• Peut travailler mais sous certaines conditions.

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EXAMEN MÉDICAL

• Avant de venir au Canada, limmigrant doit passer
  un examen médical.
• Les personnes à sa charge doivent également en
  passer un.
• Une demande de résidence permanente ne sera pas
  acceptée si létat de santé du demandeur ou des
  personnes à sa charge
• présente un risque pour la santé ou la sécurité
  publique,
• risque dentraîner un fardeau excessif pour les
  services sociaux ou de santé au Canada.
• Validité 12 mois
• Médecins autorisés

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RAPPORT MÉDICAL

• Rapport du médecin au bureau médical régional
  (BMR).
• Examen normal ou affections mineures.
• Affections qui nécessitent un suivi périodique
  par un spécialiste.
• Affections qui nécessitent une investigation plus
  approfondie ou des soins spécialisés.

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LEXAMEN MÉDICAL COMPREND

• Examen physique complet tous les membres de la
  famille.
• Radiographie pulmonaire 11 ans ou plus.
• Analyse du sang 15 ans ou plus.
• Analyse durine 5 ans ou plus.
• Analyse de la séropositivité au sida 15 ans ou
  plus, enfant ayant transfusion de sang, ou mère
  séropositive.

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QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL

• Intervention chirurgicale ou traitement
  hospitalier.
• Convulsions, évanouissements ou épilepsie.
• Anxiété, dépression ou problèmes nerveux.
• Maladie cardiovasculaire et respiratoire.
• Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes.
• Troubles digestifs, maux destomac, etc.
• Tuberculose, maladies transmissibles
  sexuellement, etc.
• Hépatite.

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QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL (SUITE)

• Maladie du rein ou de la vessie.
• Diabète.
• Médicaments ou traitement médical.
• Dépendance à lalcool ou aux drogues.
• VIH ou SIDA.
• Prestations pour raisons médicales/psychologiques.
  
• Autisme, retard de développement, démence, etc.
• Traitement médical ou autre.

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DIAGNOSTIQUE MÉDICAL

• Poids, taille, acuité visuelle, ouïe.
• Système endocrinien.
• Peau, ganglions lymphatiques et seins.
• Système cardiovasculaire.
• Appareil respiratoire.
• Appareil génito-urinaire.

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DIAGNOSTIQUE MÉDICAL (SUITE)

• Appareil locomoteur/constitution physique.
• Indication dusage abusif de substances.
• Système nerveux.
• Affection physique ou mentale.
• Antécédents personnels/familiaux daffection
  chronique grave.
• Consommation dalcool et problèmes connexes.

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STATISTIQUES CANADA

• Le Recensement de 2006 
• Au Canada plus que 6 millions nées à l'étranger.
• (20 ) de la population totale du pays.
• Les régions métropolitaines de Toronto, de
  Montréal et de Vancouver ont accueilli presque
  70 ( 27 de la population).
• Plus d'un million ( une des langues chinoises
  comme langue maternelle).

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STATISTIQUES QUÉBEC

• Le Québec a accueilli plus de 320 000 immigrants
  au cours des dix dernières années.
• Moyenne annuelle de 32.000 immigrants.
• De 45 000 quil était en 1993, le volume des
  admissions a diminué jusquà 26 500 en 1998 .
• Part de la population immigrée dans lîle de
  Montréal, Données de 2001 27.
• En 2007 le gouvernement Charest prévoit 55 000
  immigrants au Québec pour 2010.

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QUESTIONS