Du RGPT vers le code pour le « bien-кtre au travail » ?

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Du RGPT vers le code pour le  bien-être au
travail  ?

• UCL

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Plan

• Introduction à la problématique à partir de
  quelques exemples
• Evaluer le BE au travail ?
• Mal.Prof/ Acc.Travail/ Harcèlement Moral
• AT à lUCL
• Contexte légal Loi sur le BE au travail
• Surveillance de santé / Jeunes au travail
• Perspectives, conclusions

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Responsabilité pénale dans lentreprise
Intro

• 1/  Employeur  personne investie du pouvoir
  de direction sur le personnel
• Responsabilité pénale de lemployeur
  responsabilité en cascade de la ligne
  hiérarchique gt  préposé  salarié investi de
  faire respecter la législation et cesser la
  situation infractionnelle
• Toute faute gt défaut de prévoyance et de
  précaution gt responsabilité pénale (art. 418
  code pénal)

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Responsabilité pénale dans lentreprise ( 2)
Intro

• 2/ Entreprise peut être rendue pénalement
  responsable en tant que personne morale, des
  infractions commises par les préposés.
• 3/ Conseiller en prévention  expert 
• Compétences relevant du contrôle, de conseils, de
  recommandations, davis gtlt décision.
• Pouvoir de décision uniquement en cas durgence
  et si impossibilité de recourir à la direction.

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Responsabilité civile dans lentreprise
Intro

• Lemployeur est tenu de sassurer contre les AT
  auprès dune compagnie dassurance
• Normalement immunisé contre une action en
  responsabilité civile
• Victime dun AT peut toutefois intenter une
  action dans certains cas (intentionnel, dommage
  aux biens du travailleur, contre autres personnes
  responsables de lAT,)

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Responsabilité civile dans lentreprise (suite)
Intro

• Travailleur
• Faute intentionnelle commise de mauvaise foi dans
  le but de nuire
• Faute lourde
• Faute légère habituelle
• Conseiller en prévention
• Avis incorrect gtlt CP normalement prudent et
  avisé

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Ligne hiérarchique et responsabilités ?
Intro

• SNCB / Pécrot
• Consignes de sécurité, communication interne,
  formation et information des travailleurs,
  absence de signalisation adéquate gt défaut de
  prévoyance, de précaution
• Condamnation au pénal de la SNCB 100.000
• Poste harcèlement moral
• Procédure interne
• Plainte non fondée
• Appel

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Un exemple à lUCL
Intro

• Stage dun étudiant
• Maître de stage gt encadrement organisationnel
• ? Niveau de connaissance de létudiant
• Formation à la manipulation, procédure écrite
• Dialogue permanent avec létudiant
• Mise en place dun encadrement qualifié
• Risque technique normalement maîtrisé
• !!Accident!!
• Risque comportemental (concentrations x 20)
• Manipulation effectuée par létudiant seul

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A améliorer
Intro

• Information du maître de stage (responsabilités,
  procédures,)
• Analyse écrite des risques préalables,
• Information de létudiant sur les risques
  encourus, produits utilisés, moyens de
  protection, procédure en cas daccident
• Accompagnement constant par une personne
  expérimentée

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Quelques éléments permettant   d évaluer  le
BE au travail

• Maladies professionnelles
• Accidents de travail
• Harcèlement moral

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Maladies professionnelles (MP)
BE

• Définition
• Maladie qui est la conséquence directe mais non
  brutale de lexposition plus ou moins prolongée
  dun travailleur à un risque physique, chimique
  ou biologique
• ou qui résulte des conditions dans lesquelles il
  exerce son activité professionnelle.

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Quelques Chiffres FMP(privé)
BE
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Accidents de travail
BE

• Accident qui survient à un travailleur
• Dans le cours de lexécution du contrat de louage
  de travail
• Par le fait de cette exécution
• Qui produit une lésion
• Laccident survenu dans le cours de lexécution
  du contrat de travail est présumé, jusquà preuve
  du contraire, survenu par le fait de cette
  exécution

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Eléments constitutifs dun AT
BE

• Événement soudain
• Cause extérieure
• Lésion
• Accident survenu dans le cours
• Par le fait de lexécution de ce contrat

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Accidents de travail (AT)
BE

• Nombre daccidents de travail
• Monde 685.000 par jour
• Belgique 198.861cas déclarés (2004)
• Évolution en Europe
• Accidents graves accidents avec arrêt de
  travail décès
• Mondialisation
• Coût moyen 4.400 ( 2002)

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à lUCL

• Chiffres 2005
• Action par rapport aux incidents
• Sensibilisation des intermédiaires de sécurité

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A lUCL

• Nombre daccident en 2005 32 (N)
• Nombre heures de travail 6.594.001 (H)
• Nombre de journées-calendrier perdues 613 (J)
• Outils danalyse
• taux de fréquence
• tf N x 1000000/H 4,85
• taux de gravité
• tg J x 1000/ H 0,09
• taux de gravité global
• tgg (J incap Forf.) x 1000/ H 0,21

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19
Comparaison 2004
20
(No Transcript)
21
(No Transcript)
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Harcèlement moral
BE

• Nombre de plaintes 11/6/02 gt 11/2003
• (rapport dévaluation loi HM)
• 1626 plaintes
• Sur un échantillon représentant
• 184.342 employeurs
• 2.464.959 travailleurs

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Harcèlement moral (2)
BE

• Enquêtes SEPP
• 1/ARISTA
• HM 74 Sexuel 7 Violence 15
• Plaintes informelles 84
• 2/CESI
• HM 94 Sexuel 4 Violence 2
• Plaintes informelles 67

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Loi sur le Bien-Etre au travail
BE

• Définition
•  ensemble des facteurs concernant les conditions
  dans lesquelles le travail est effectué 
• Acteurs impliqués
• Employeur et ligne hiérarchique
• Travailleurs
• CPPT
• Conseillers en prévention SIPP / SEPP

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Loi sur le Bien-Etre au travailChamp
dapplication
BE

• La loi sapplique aux employeurs et aux
  travailleurs
• Sont assimilés aux travailleurs
• Les personnes qui autrement quen vertu dun
  contrat de travail exécutent des prestations sous
  lautorité dune autre personne
• Les personnes qui suivent une formation
  professionnelle dont le programme prévoit une
  forme de travail

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Loi sur le Bien-Etre au travailChamp
dapplication
BE

• Les stagiaires
• élève, étudiant exerçant une forme de travail en
  entreprise dans le cadre dun programme de
  lenseignement gt expérience professionnelle
• toute personne lt 25 ans, qui suit une formation
  professionnelle, dont le programme de formation
  prévoit une forme de travail effectué en
  entreprise
• Les élèves et étudiants dont le programme détude
  prévoit une forme de travail effectué dans
  létablissement

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Loi sur le BE au travail8 Domaines dapplication
BE

• Sécurité au travail
• Protection de la santé du travailleur au travail
• Charge psycho-sociale occasionnée par le travail
• Ergonomie
• Hygiène du travail
• Embellissement des lieux de travail
• Mesures en matière denvironnement ayant des
  répercussions sur les domaines précédents
• Mesures spécifiques relatives à la violence et le
  harcèlement moral ou sexuel (juillet 2002)

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Loi sur le BE au travailPrincipes
BE

• Analyse des risques
• Facteurs de risque
• Tout élément dune situation de travail
  susceptible dinterférer avec la santé et la
  sécurité des travailleurs
• Relatif à
• La sécurité
• La santé
• Le bien-être

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Loi sur le BE au travailDe lanalyse des risques
au plan annuel dactionSystème dynamique gestion
des risques
BE
Analyse des risques
Plan global de prévention (plan quinquennal)
Plan annuel
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BE
le système dynamique de gestion des risques

• Programmation
• méthode
• planning
• coordination

• Définition
• objectifs
• moyens

Evaluation
Mise en oeuvre
Approche planifiée et structurée de la gestion
des risques
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Plan global UCL

• Etablir un relevé des fonctions les plus pénibles
  et les plus dangereuses  toxicité, inconfort,
  stress.
• Etablir un programme de réduction des risques,
  des dommages.
• 2) Suivi des règles de sécurité dans le cadre de
  la réalisation de travaux, par la sensibilisation
  des sous-traitants et des équipes internes UCL.
• 3) Politique de gestion des déchets dangereux et
  banals  améliorer la politique de tri.
• En ce qui concerne les produits chimiques,
  développer un système de contrôle des flux
  entrants.

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4) Analyse des incidents et accidents.
Développer une procédure dinformations des
incidents.5) Mettre en place lanalyse des
postes de travail en commençant par les nouveaux
engagés.6) Analyse de la charge psychosociale
au sein de l'entreprise.
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Plan annuel 2006 UCL

• - Organisation de la première intervention en
  matière d'incendie.
• - Gestion des déchets banals.
• - Développer un programme de formation en matière
  de sécurité à lusage des responsables dunité ou
  des laboratoires, valoriser la fonction
  dIntermédiaire de Sécurité.  

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Principes de base de lapplication de la loi sur
le BE au travail
BE

• Analyse des risques
• Planification plan global / plan annuel
• Suppression du risque si possible
• Information
• Formation
• Equipements de protection collectifs et
  individuels

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Ligne hiérarchique
BE

• Impliquée légalement analyse des risques via la
   fiche de risques mise à jour annuellement
• À chacun des niveaux définis par la législation
  sur le BE au travail
• En ce compris
• Prévention des maladies professionnelles
• Prévention des accidents de travail
• Prévention harcèlement moral

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Exemples

• Nouveaux aménagements
• Visas machines, nouveaux équipements
• Entretien machines et équipements de sécurité en
   bon père de famille 
• Risque chimique
• Inventaire
• Étiquetage
• Matériel premiers soins

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Violence, harcèlement moral, sexuel
BE

• Harcèlement sexuel
• privé 1992
• Public 1995
• Harcèlement moral
• AR 2002 / intégration loi BE
• H Leymann
• Refus communication,destruction relations
  sociales,destruction reconnaissance,qualité de
  vie, santé

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Définition harcèlement moral
BE

• Conduites
• Abusives ou répétées
• De toute origine
• Interne
• Externe à lentreprise
• Qui se manifestent par
• Des paroles
• Des intimidations
• Des actes
• Des gestes
• Des écrits unilatéraux

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Définition harcèlement moral (suite)
BE

• Conduites
• Ayant pour objet ou pour effet
• De porter atteinte à la personnalité, la dignité,
  lintégrité physique ou psychique du travailleur
  lors de lexécution de son travail
• De mettre en péril son emploi
• De créer un environnement intimidant, hostile,
  dégradant, humiliant ou offensant

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Harcèlement sexuel
BE

• Toute forme de comportement
• Verbal - non verbal - corporel
• De nature sexuelle
• Qui affecte la dignité des femmes et dhommes sur
  les lieux du travail

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Violence sur les lieux de travail
BE

• Situation dans laquelle un travailleur est
  persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou
  physiquement lors de lexécution du travail
• Intervenants externes à lentreprise

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Schéma général plainte
BE
Interne
Externe
Répression
Plainte
Prévention
Tribunaux
Inspection
Conseiller en prévention
Mesures collectives
Personnes de confiance
Employeur
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Surveillance de santé Rôle MDTR
Santé

• Examens médicaux gt fiche dévaluation de santé
• VLT
• Assistance CPPT
• Exemples de missions particulières
• Évaluation du stress
• Collaboration information à lembauche
• Hiérarchisation des risques, fiches de risque

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Objectifs surveillance santé
Santé

• Promotion et maintien de la santé des
  travailleurs par la prévention des risques
• Avis daptitude du médecin du travail en lien
  avec lanalyse des risques à laquelle il est tenu
  de participer
• Dépistage maladies professionnelles et affections
  liées au travail

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Qui est  soumis  aux examens médicaux?
Santé

• Postes de sécurité
• Postes de vigilance
• Risques définis
• Contact denrées alimentaires
• Catégories particulières
• Jeunes, stagiaires, handicapés, intérimaires,
  femmes enceintes, ALE

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Poste de sécurité
Santé

• Utilisation déquipements, machines,
  installations, appareils dangereux
• Conduite de véhicules, grues, ponts, engins de
  levage
• Port darmes
• Poste gt mettre en danger la sécurité et la santé
• Travailleurs de lentreprise ou dentreprises
  extérieures

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Poste de vigilance
Santé

• Surveillance permanente du fonctionnement dune
  installation
• Poste gt mettre en danger la sécurité et la santé
• Travailleurs de lentreprise ou dentreprises
  extérieures

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Risques définis
Santé

• Agents physiques (radiations, vibrations,)
• Agents biologiques (virus, bactéries, )
• Agents chimiques
• Contraintes à caractère ergonomique
• Écrans (AR août 1993)
• Manutentions de charge (AR août 1993)
• Travail posté, de nuit
• Travail répétitif,
• Risque identifiable de charge psycho-sociale

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Denrées alimentaires
Santé

• Toute activité
• comportant une manipulation ou un contact directs
  
• avec des denrées ou substances alimentaires
• Destinées
• à la consommation sur place
• ou à la vente
• et qui sont susceptibles dêtre souillées ou
  contaminées

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Jeunes/ Stagiaires
RAPPEL
APPRENTI
ETUDIANT TRAVAILLEUR
JEUNES
STAGIAIRE
Mineur ou gt 15 ans qui nest plus soumis à
lobligation scolaire
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Obligations de lemployeur

• Effectuer une analyse de risques
• Déterminer les mesures de prévention
• Informer létablissement denseignement
• Résultats analyse de risque
• surveillance de santé, vaccinations, protection
  de la maternité
• Remise dun document
• Poste de travail, analyse du risque, obligations
  du stagiaire/ risques, formation éventuelle

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Obligations de lemployeur ( suite)

• Mesures nécessaires relatives à
• Accueil et accompagnement des stagiaires
• Avis du SIPP et CPPT
• Rappel liste des agents interdits ( AR 1999)
• Si contact indispensable à la formation gt
  information, formation,accompagnement,
  surveillance de santé spécifique

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Stages des étudiants

• Accueil par lUCL de stagiaires venant dautres
  établissements
• Accueil individuel
• Accueil collectif (procédure simplifiée)
• (Procédure dapplication à partir rentrée
  académique 2006-2007)
• Envoi de stagiaires UCL dans autre établissement
  scolaire ou en entreprise.
• (Procédure en cours délaboration)

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Projet de procédure daccueildes stagiaires

• Le stagiaire se présente chez ETU avec
• Convention de stage entre lUCL et établissement
  qui envoie le stagiaire
• Modèle disponible http//www.crct.ucl.ac.be/Sta
  giaires_Visiteurs.html
• Formulaire danalyse des risques
• Droit dinscription 31 Euros.

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Projet de procédure daccueildes stagiaires
(suite)

• ETU (Secrétariat des étudiants)
• envoie, en fonction des risques dépistés, le
  stagiaire au CESI pour évaluation de santé
• Informe lentité des conclusions de lexamen de
  santé
• Informe ASSU de la présence du stagiaire
• Informe létablissement qui envoie le stagiaire.

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Projet de procédure daccueildes stagiaires
(suite)

• La ligne hiérarchique
• Complète convention de stage
• Complète le formulaire danalyse des risques
• Met à disposition moyens de protection collectifs
  et individuels
• Informe des risques et encadre létudiant.

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Ce qui justifie la surveillance de santé

• lt 18 ans
• Jeunes, stagiaires affectés à un travail de nuit
• Si lanalyse des risques a révélé la nécessité de
  la soumission à la surveillance de santé, en
  application de lA.R. sur la surveillance de
  santé 2003 (risque défini, denrées alimentaires,
  etc..)

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Surveillance de santéCollaboration ligne
hiérarchique
Santé

• Fiche analyse des risques et mises à jour
• Surveillance de santé ciblée
• Examens de reprise de travail
• Protection de la maternité
•  Reclassement 
• Examens spontanés
• Analyse de poste maladies professionnelles,
  accidents de travail

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Perspectives
concl

• Analyse du poste, fiches de poste / information à
  lembauche
• Hiérarchisation risques physique, chimique,
  biologique
• Organisation des premiers soins
• Analyse et prévention des  incidents 
• (voir document)

60
(No Transcript)
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BE au travail Même défi
concl

• Employeur et ligne hiérarchique
• Travailleurs CPPT
• SIPP SERP
• SEPP CESI
• Intermédiaires de sécurité
• Secouristes, équipiers de première intervention