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Title:

Le risque chimique Йlйments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques

Description:

Le risque chimique l ments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques Mise en uvre : D chets Consignes crites Bordereau de Suivi de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le risque chimique Йlйments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques


1
Le risque chimiqueÉléments juridiques et
techniques pour la gestion des risques chimiques
2
REMERCIEMENTS
  • Les acteurs suivants ont participé à la
    réalisation de ce document
  • NICOL François
  • JACQUEMOND Vincent
  • KLEIN Pascal
  • WEPIERRE Nathalie
  • LEMOINE Laurent
  • BALTORA-ROSSET Sylvie
  • BARRIER Anne
  • CARBONNET Anne Marie

3
Repères pédagogiques
  • Formation / information aux risques chimiques
  • Prérequis notions de base en SST
  • Compléments possibles (sur le site RFFST
    risques chimiques)
  • Présentations spécifiques CMR, ATEX, REACH,
    etc...
  • Vidéos  affaire Berthier   le grain de
    sable 
  • Affiches, études, méthodologies sur les sites de
    sécurité et prévention des risques, et notamment
    celui de lINRS
  • Niveau avancé
  • Public personnes appelées à préparer un
    programme dactions sur le risque chimique

4
AVERTISSEMENT
  • Ce document a été validé par le RFFST. Il peut
    être librement et gratuitement utilisé dans un
    cadre pédagogique. Toute utilisation de ce
    matériel est soumise au respect de la propriété
    intellectuelle. Il est placé sous licence
    Creative commons.
  • Les thèmes abordés ne sont pas exhaustifs pour
    englober la totalité de la prévention du risque
    chimique et peuvent être complétés par dautres
    sujets (incendie et ATEX, CMR, risques
    environnementaux, REACH, etc...)
  • Présentation de mars 2012, à actualiser si besoin

5
(No Transcript)
6
Sommaire
  • Prévenir pour quoi faire
  • Etat des lieux
  • Cadre réglementaire
  • Identification et analyse des risques
  • Identification des dangers et évaluation des
    risques
  • Connaissance du produit (Etiquette, FDS, fiche de
    poste)
  • Mise œuvre
  • Transport et entrée,
  • Utilisations,
  • Stockage et mélanges accidentels,
  • Déchets
  • Prévention
  • Impact sur lorganisme
  • Moyens de protection
  • Formation, informations, consignes
  • Mesures et surveillance
  • Valeurs limites
  • Fiche de prévention des expositions
  • Surveillance médicale

6
7
1. Prévenir pourquoi faire
  • Pour répondre une obligation légale
  • Pour supprimer ou diminuer les coûts directs et
    indirects lié à un manque de prévention
  • Pour instaurer les conditions dune bonne
    gouvernance de lentreprise
  • Pour préserver la santé et la sécurité des
    salariés de lentreprise
  • Pour accroitre les performances de lentreprise
    par lamélioration des conditions de travail

8
Etat des lieux
  • Quelques chiffres
  • 33,5 des salariés exposés à au moins un produit
    chimique
  • 14,4 des salariés à au moins 3 produits
    chimiques.
  • SUMER 2010
  • 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques
    cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
    reproduction consommées en France en 2005
  • INRS 2012
  • 30 de l'ensemble des maladies professionnelles
    (cancers, asthme, allergies) sont attribués aux
    agents chimiques.
  • lt 1 des accidents du travail avec arrêt (?
    produits caustiques, corrosifs, toxiques, ou
    produits combustibles - explosifs).
  • CNAMTS 2006

8
9
Cadre réglementaire
Voir aussi Vidéo  affaire Berthier 
  • Le Code du travail définit la réglementation
    française visant à assurer la prévention des
    risques chimiques. Il a fortement évolué au début
    des années 2000, suite à deux décrets importants
    qui transposent des directives européennes
  • le décret n 2001-97 du 1er février 2001
    établissant les règles particulières de
    prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou
    toxiques pour la reproduction (CMR).
  • le décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003,
    relatif à la prévention du risque chimique.

Principes généraux de prévention (L4121-1)
 Lemployeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique
et mentale des travailleurs () .
Risques professionnels
Prévention des risques chimiques (Articles
R4411-1 à R4412-164)
Risques Chimiques
Prévention des risques CMR (Articles R4412-59 à
R4412-93 et R4412-94 à R4412-148 -Amiante-)
Risques CMR
Autres risques spécifiques
Risque datmosphère explosive (ATEX) (Articles
R4227-42 à R4227-51) Risque pour lenvironnement
9
10
Cadre réglementaire
Définition du Code du Travail
Arrêté du 20 Avril 1994 transposant la directive
67/548/CEE
Substances éléments chimiques et leurs
composés à létat naturel ou tels quils sont
obtenus par tout procédé de production, contenant
tout additif nécessaire pour préserver la
stabilité du produit et toute impureté dérivant
du procédé, à lexclusion de tout solvant qui
peut être séparé sans affecter la stabilité de la
substance ni modifier sa composition.
Arrêté du 9 Novembre 2004 transposant la
directive 1999/45/CE
Préparations mélanges ou solutions
composées de 2 substances ou plus
Règlement CLP CE n1272/2008
Substances terme conservé Préparations
terme remplacé par Mélanges
10
11
Cadre réglementaire
Agent chimique Définition du Code du Travail
article R4412-3
  • Tout agent chimique qui satisfait aux critères de
    classement des substances ou préparations
    dangereuses tels que définis à l'article R4411-6
    du Code du Travail
  • Tout agent chimique qui, bien que ne
    satisfaisant pas aux critères de classement, peut
    présenter un risque pour la santé et la sécurité
    des travailleurs en raison de ses propriétés
    physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et
    des modalités de son utilisation, y compris tout
    agent chimique pour lequel des décrets prévoient
    une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle.
  • Nota certains agents sont interdits
    dutilisation pour les CDD et les intérimaires
    cette liste est fixée par larticle D 4154-1.

11
12
Cadre réglementaire
Réglementation européenne REACH
  • REACH prévoit des dispositions similaires pour
    les substances nouvelles et les substances
    existantes
  • lenregistrement auprès de lAgence européenne
    des substances produites ou importées en
    quantités égales ou supérieures à 1 tonne/an
  • lévaluation par les Autorités de certaines
    substances sélectionnées en fonction du tonnage
    ou dautres critères
  • des procédures dautorisation ou de restriction
    pour les substances les plus préoccupantes.
  • Certaines substances très préoccupantes ne
    pourront plus être utilisées, sauf si une
    autorisation est accordée pour une application
    spécifique. Cette autorisation est octroyée
    lorsque les risques sont (ou peuvent être)
    suffisamment maîtrisés.
  • Par ailleurs, le dossier de demande
    d'autorisation doit intégrer une analyse des
    alternatives possibles, faisant état
    d'informations sur les activités de RD menées.
  • Un dernier chapitre du règlement REACH fixe les
    restrictions relatives à la fabrication, la mise
    sur le marché et l'utilisation d'un certain
    nombre de substances, de préparations ou
    d'objets. A cet effet, les mesures européennes
    existantes sont mentionnées à l'annexe XVII.
    Elles peuvent être complétées par de nouvelles
    restrictions, à la demande de la Commission
    européenne ou d'un Etat membre en particulier.
  • Titre IV, article 31 Obligation de mise à
    disposition des  FDSe  (FDS annexes de
    scénarios dexposition Fiche De Sécurité
    étendue)

13
2. Identification des dangerset évaluation des
risques
  • Objectifs
  • Déterminer le niveau du risque et mettre en
    œuvre des actions de réduction du risque
  • Définir les postes nécessitant une surveillance
    de lexposition atmosphérique et plus (mesure
    annuelle de la concentration atmosphérique)
  • Déterminer quels sont les produits qui, du fait
    dun risque dexposition potentiel, feront
    lobjet dune traçabilité individuelle afin de
    remettre en fin de carrière une attestation
    dexposition.
  • Méthode
  • Méthodes proposées par lINRS, les CARSAT, ou
    toute méthode dévaluation  de lentreprise ,
    elle doit être adaptée aux sites aux unités de
    travail, aux co-activités et aux utilisations.
  • Ces évaluations sont intégrées dans la démarche
    globale dévaluation des risques professionnels,
    réalisée en liaison avec le CHSCT, et formalisées
    par le document unique.

13
14
Lévaluation du risque
  • DEFINITION Quest ce que le risque ?

RISQUE
EXPOSITION
DANGER
-

Possibilité de contact avec un agent chimique
dangereux (ACD) Circulaire DRT no 12 du 24 mai
2006 Une exposition à un ACD ou à un CMR de
catégorie 1 ou 2 correspond à une situation de
travail pour laquelle on constate un contact
entre un agent chimique et un travailleur et donc
une introduction possible de cet agent chimique
dans son organisme, par voie respiratoire,
cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche
normale, lors des opérations de maintenance, ou
lors dun incident ou dun accident. Par voie de
pénétration cutanée , on entend pénétration
percutanée et/ou pénétration transcutanée
Risque de lésion corporelle ou dintoxication gtgt
impact sur la santé
Capacité intrinsèque du produit ou
de léquipement à créer un dommage
15
Lévaluation du risque
RISQUE
DANGER

EXPOSITION
-
  • Brûlure chimique
  • Maladie professionnelle (Intoxication, allergie)
  • Anoxie
  • Exposition croisées et cumulatives,

Toxique, corrosif, nocif .
  • Quantités, fréquences
  • Barrières protection collective et/ou
    individuelle
  • Capacité de dispersion
  • Capacité et voies dabsorption par lorganisme,

16
Connaissance du produit
AGENT CHIMIQUE
Plusieurs substances Numéro CAS Numéro
CE Numéro INDEX Numéro ONU Numéro Enregistrement
REACH
  • FDS
  • Fiche technique
  • Mode opératoire fournisseur
  • Dossier de sécurité chimiques (REACH),

IDENTITE
PARAMETRES Physico chimiques
Inflammabilité Point éclair Auto-inflammation LSE-
LIE Pression de vapeur
Solubilité Miscibilité Viscosité DCO-DBO DL 50/CL
50
ENVIRONNEMENT
INCENDIE-EXPLOSION
  • Voir aussi
  • ATEX
  • Solvants
  • .
  • Voir aussi
  • ICPE
  • COV
  • RoHS

SANTE
  • Voir aussi
  • CMR
  • Tableaux MP

16
17
Connaissance du produitImpact sur lorganisme
Voix de contamination
  • Leurs effets sont multiples (effets immédiats ou
    différés)
  • ? Intoxications aigues brûlures, asphyxie .
  • Intoxications chroniques allergies, cancers,
    atteintes aux fonctions de reproduction, .
  • (Sans oublier les risques physico-chimiques tels
    que linflammabilité, la toxicité
    environnementale, etc)

18
Connaissance du produit létiquette
  • L'étiquette est la première information
    essentielle, fournie à l'utilisateur sur les
    dangers et sur les précautions à prendre lors de
    l'utilisation du produit
  • Elle est immédiatement disponible au moment de
    l'emploi

Remarques En cas de transvasement
ré-étiquetage obligatoire des contenants nouveaux
19
Connaissance du produit les Pictogrammes
Passage progressif aux nouveaux pictogrammes dans
les étiquetages
Substances Dès 2012
Mélanges 2015
20
Connaissance du produit la FDSe
  • Outil incontournable pour lévaluation et la
    prévention
  • Complète les informations de létiquette
  • Accompagne tout agent chimique entrant dans
    lentreprise
  • Fournie par le fabricant, le vendeur ou
    limportateur au chef dentreprise
  • Doit être datée et actualisée (émetteur)
  • Doit être à mise à disposition de chaque
    utilisateur (employeur) sauf pour les produits
    non dangereux Art 31 REACH)
  • Remarque avec la réglementation REACH, mise en
    place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue) ?
    ajout des scénarios dexposition et des usages
    pour les agents chimiques

  • Textes de référence 
  • Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31
  • Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)

21
Connaissance du produit la FDS
  • Elle comporte obligatoirement 16 rubriques dont

Informations générales nom du mélange, des
substances, fabricant Rubriques 1, 3, 9, 16
Dangers classification, voies dabsorption,
toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12,
15
Utilisation équipement de protection adaptés,
mélanges à éviter Rubriques 7, 8, 10
Situations durgence conduite à tenir en cas
dincendie, dépandage, de projections. Rubriques
4, 5, 6
Elimination codification du mélange pour les
déchets Rubrique 13
Transport codification des colis pour le
transport Rubrique 14
22
Connaissance du produit les CMR

22
23
3. Mise en œuvre
  • Un produit chimique nest pas une  fourniture 
  • Tout produit chimique doit faire lobjet dune
    évaluation précise de son mode dutilisation
    avant son emploi
  • Vous devez maîtriser
  • Les achats et les introductions sur site,
  • Les différents modes dutilisations et de
    transformations au cours des procédés mis en
    œuvre,
  • Les stockages,
  • La mise aux déchets jusquaux filières
    dévacuation, de valorisation et de destruction
  • Le transport
  • Les différentes formes les ACD peuvent être
    utilisés ou produits
  • Matières premières et produits intermédiaires,
  • Produits dégagés (fumées),
  • Produits finis, déchets, etc.

23
24
Mise en œuvre TransportTransport de matières
dangereuses transporteur agréé
  • Code ONU
  • Les produits chimiques classés comme marchandises
    dangereuses doivent répondre à des règles
    strictes demballage et didentification (Nota
    Les déchets dangereux sont considérés comme des
    marchandises dangereuses).
  • Toute matière dangereuse est définie par son
    numéro ONU. Ce numéro détermine toutes les
    obligations relatives au transport de cette
    matière
  • Conseiller à la sécurité
  • Un  conseiller à la sécurité  doit être désigné
    dès lors que sont réalisées dans lentreprise des
    opérations
  • de chargement/déchargement de marchandises
    dangereuses, dépotage
  • de transport de marchandises dangereuses
  • Le conseiller à la sécurité est une personne
    formée, habilitée et déclarée aux autorités. Il a
    pour mission de
  • promouvoir dans l'entreprise toute action de
    nature à faciliter l'exécution des déplacements
    de marchandises dangereuses
  • établir annuellement un rapport sur les activités
    de lentreprise concernant les marchandises
    dangereuses. Les rapports doivent conservés 5 ans

24
25
Mise en œuvre identification des besoins
limitation des usages
  • Dans mon entreprise
  • Quels procédés, équipements, activités
    nécessitent des produits chimiques ? Quelles
    fonctions techniques sont attendues?
  • Mes prestataires
  • Quels sont leurs procédés, équipements, activités
    qui nécessitent des produits chimiques ? Quelles
    fonctions techniques sont attendues? Peut-on
    choisir les mêmes produits?
  • La gestion rationnelle des produits chimiques
    du gagnant gagnant !
  • Une meilleure maîtrise des risques pour la
    sécurité et la santé des salariés et prestataires
  • Une gestion simplifiée mobilisant moins de
    ressources
  • Des coûts dachat réduits par la massification de
    mes achats

25
26
Mise en œuvre Entrée des produits
  • Procédures dintroduction de produits chimiques
  • lachat et lintroduction dans lentreprise dun
    produit chimique doit faire lobjet dune
    procédure (notion dautorisation demploi).
  • Remarque en cas dintervention dentreprises
    extérieures, communication des produits utilisés
    (plan de prévention)
  • Son objectif
  • Identifier tous les produits utilisés
    (obligatoire) ? mettre à jour linventaire,
  • Eviter et gérer lentrée de produits dangereux,
  • Informer les acteurs (médecin du travail, HSE,
    utilisateur et/ou vous), pour prévoir une
    utilisation dans de bonnes conditions.

26
27
Mise en œuvre Utilisations
  • Vous devez définir la mise en œuvre
  • Utilisations normales, consignes, identification
    au poste de travail
  • Définir une tache transfert substance du fut
    approvisionnement dans un bac de stockage sur
    ligne
  • Des méthodes de référence
  • Ex) utilisation canne d aspiration et pompe
  • Les utilisations en mode dégradé
  • Ex) basculement du fut et versement manuel à l
    aide d un seau
  • Ex) Situation de réaction chimique imprévue
    (élévation température, pression, réactivité,)
  • Prévoir les émissions indirectes
  • Ex) projection aérosols par pulvérisation lors de
    lintroduction dans le bac
  • Les situations dexposition
  • Milieu clos / ligne non accessible /semi ouvert/
    manipulation manuelle de canne
  • Utilisation dans le process ou en maintenance,
    nettoyage
  • Emissions lors dun procédé par
    transformation/réaction ? impuretés , émanations
    particules aérosols fumées
  • Déchets , rejets émis lors du procédé
  • Prise en compte des autres utilisateurs (client
    interne ou externe, sous-traitant, nettoyage.)

27
28
Mise en œuvre UtilisationsExemple de méthode
de référence
  • Des consignes dutilisation explicite
  • Exemple de méthodes de référence nettoyage

29
Mise en œuvre Utilisationsle travail réel
  • Prendre en compte le TRAVAIL REEL (il sécarte
    bien souvent des procédures)
  • Perception du risque des travailleurs de culture
    différente
  • Organisation du travail, stratégie dutilisation
  • Exigences de production prioritaires à mise en
    sécurité
  • Contraintes techniques (outils, accès aux zones
    de travail,) et organisationnelles (temps,
    partage des tâches, co-activités )
  • ? identifier les situations dexposition,
  • ? prendre en compte le point de vue de
    lutilisateur, ses contraintes, sa connaissance
    du travail et sa perception des risques.
  • En 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant
    le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à
    la prévention du risque chimique, rappelle que
    lanalyse des modalités dexposition
    repose sur lanalyse des situations de
    travail, des postes de travail et des conditions
    dans lesquelles se déroulent les activités
    impliquant les agents chimiques cette analyse
    du travail réel doit nécessairement sappuyer sur
    la connaissance quont les salariés de leur
    activité et de leurs postes de travail .

29
30
Mise en œuvre StockageVoir aussi publication
INRS stockage des produits chimiques
  • Caractéristiques des locaux et précaution de
    stockage
  • Identification des racks, des produits, accès aux
    FDS
  • Prévention des fuites (rétention, moyens
    durgence, First In First Out)
  • Prévention des incendie (augmentation des effets
    si pas de protection)
  • Prévention des mélanges accidentels
    incompatibilités fonction des propriétés
  • Respect des incompatibilités de stockage
  • Limitation des accès aux locaux et armoires
  • Stockage en atelier
  • Armoires datelier conformes
  • Quantités définies
  • Distribution organisée
  • Consignation pour les produits très dangereux
  • ? STOCKAGES IDENTIFIES DANS LENTREPRISE, PAS DE
    STOCKAGES SAUVAGES

30
31
Mise en œuvre StockageRespect des
incompatibilités
Légende Stockage compatible O Stockage
possible - Stockage interdit, possibilité de
réaction dangereuse
Certains produits ont des propriétés spécifiques
vérifiez à laide de la FDS que ces règles
générales sont applicables
Séparer les acides et les bases
31
32
Mise en œuvre Mélanges accidentels
  • Chlore,Javel acide ? Dégagement de chlore
  • Acide Eau et base acide ? Réaction violente,
    Projections
  • Acide Toxique ? Dégagement de vapeurs toxiques
  • Voir aussi lien INRS  réactions dangereuses 

32
33
Mise en œuvre DéchetsClassification -
conditionnement
Classification des déchets
En fonction de ses propriétés au moment de la
mise en déchet (prévoir les mélanges et les
dégradations provoquées par le vieillissement),
le produit ira dans une filière de traitement de
déchet différente ? Respecter les tris et
identifier les déchets !
Conditionnement des déchets
Comme tout produit chimique les déchets (déchets
dangereux ou non) doivent être
  • conditionnés dans des contenants adaptés
  • - disposés sur un bac de rétention adéquat
  • identifiés par un étiquetage conforme
  • ? Chaque déchet sera identifié par un  code
    déchet  pour permettre son élimination finale

33
34
Mise en œuvre DéchetsConsignes écrites
Bordereau de Suivi de Déchets
Consignes écrites
Dans le cadre du stockage des déchets et en
prévision de tout incident ou accident des
consignes écrites doivent être établies, elles
précisent
  • la nature du danger et les mesures préconisées
    pour y faire face 
  • les dispositions à prendre en cas dincident,
    daccident, dincendie ou de pollution (préciser
    les moyens d'extinction à ne pas employer)

Bordereau de Suivi des Déchets (B.S.D.)
Le producteur de déchets dangereux émet un
bordereau de suivi de déchets (pour transport,
traitement, élimination, ) Ce B.S.D. accompagne
les déchets jusqu'à l'installation destinataire
(centre soit d'élimination finale, de
regroupement, de pré-traitement). Le retour
signé du destinataire final attestera de la
destruction du déchet. Les bordereaux doivent
être classés 3 ans
34
35
4. Prévention
  • Objectifs
  • Mettre en œuvre des actions de réduction du
    risque adapté au niveau de risque évalué
  • Protection des travailleurs
  • Formation et information
  • Définition des postes nécessitant une
    surveillance de lexposition atmosphérique
    (mesure annuelle de la concentration
    atmosphérique)
  • Mettre en place une traçabilité individuelle si
    nécessaire (si identifiée en tant que telle par
    lemployeur selon la fiche de prévention des
    expositions)
  • (? Voir planche 44)
  • D. n 2012-134, 30 janv. 2012 JO, 31 janv.
  • D. n 2012-136, 30 janv. 2012 JO, 31 janv. Arr.
    30 janv. 2012, JO, 31 janv)
  • Mise en place de la surveillance médicale
    renforcée

35
36
Démarche de prévention
  • Les principes de prévention appliqués aux agents
    chimiques

Produit CMR Cancérogène, mutagène, reprotoxique
36
37
Moyen de préventionSubstitution
  • Prévention optimale supprimer le danger ?
    démarche de substitution à engager avant de
    réfléchir à comment utiliser un produit
    dangereux.
  • Plus facile à réaliser le plus en amont lors de
    la définition dun procédé, avant lintroduction
    de nouveaux agents chimiques
  • Voir le site http//www.substitution-cmr.fr/
  • CMR Obligation pour lemployeur de formaliser
    un dossier justificatif pour chaque emploi de CMR

37
38
Moyens de préventionEquipements de Protections
collectives
Voir aussi Vidéo  Le grain de sable 
Suppression ou substitution du produit
techniquement impossible?
Respect des règles daération et dassainissement
des locaux de travail
Contrôle périodique de lair
Concevoir le poste de travail afin déviter
lexposition régulière ou occasionnelle du
salarié aux produits dangereux
Mécanisation ou automatisation du process
industriel
Travail en système contrôlé
Captage des effluents à la source
Encoffrement limitant la propagation du polluant
dans latmosphère, cascade de dépressions
contrôlées avec filtration,
Site INRS protection collective contre les
risques chimiques
38
39
Moyens de préventionÉquipements de Protection
Individuelle
Choix des E.P.I. - de la responsabilité de
lemployeur (cf FDS, section 8)
  • Choix guidé par lanalyse de risque (quantité,
    temps dexposition, sensibilité du personnel
  • A chaque risque un EPI spécifique permet une
    protection efficace.
  • Choix des EPI précisé sur les fiches de postes
  • Les E.P.I. ne sont à utiliser que lorsquil n y
    a plus dautres solutions de protection à mettre
    en œuvre pour garantir une maîtrise suffisante du
    risque encouru par lindividu
  • LE.P.I doit être adapté au risque et à
    lindividu (compromis entre sécurité et confort)
  • Les EPI doivent être contrôlés (vérification
    périodique) et entretenus (nettoyage,
    élimination, ) avant utilisation
  • Lutilisateur doit être informé et formé
  • Site INRS protection individuelle contre les
    risques chimiques

39
40
Moyens de préventionHygiène
Respect des règles dhygiène
  • - Ne pas boire, manger, fumer sur son poste de
    travail
  • - Ne pas ramener des vêtements souillés à son
    domicile, Séparer les vêtements de travail des
    vêtements personnels
  • - Changer régulièrement de vêtement de travail
  • Se laver les mains et le visage autant que
    nécessaire

Site INRS Mesures dhygiènes spécifiques du
risque chimique
40
41
Formation, informations, consignes Fiche de poste
Article R4412-39 du Code du Travail
obligatoire si risque dexposition mis en
évidence par lévaluation des risques
  • Document clair et synthétique (1 page)
  • Contient les informations essentielles
    spécifiques au poste de travail
  • Décrit
  • les phases de travail (phases critiques,
    interventions, situations anormales prévisibles,
    opérations annexes)
  • les risques liés à la manipulation des produits,
    des indications sur la dangerosité des produits
  • les mesures de prévention préconisées

INRS ED 6027
42
Formation, informations, consignes Formation au
poste de travail
  • Ne pas négliger cette obligation ? conditionnera
    la prise en compte de  bonnes habitudes  dans
    lutilisation des agents chimiques.
  • Sensibilisation aux risques pour la santé et
    lenvironnement
  • Recyclage et contrôle des connaissances
  • Risques et dangers lors de lutilisation de
    chaque produits (FDS)
  • Protections collectives et individuelles à
    utiliser,
  • Consigne aux poste de travail, méthodes de
    références
  • Consignes en cas daccident, incendie, pollution
  • Existence de fiche de suivi dexposition
  • Stockage

42
43
Formation, informations, consignes Formation aux
risques chimiques
  • Sappuyer sur les services de santé au travail,
    les préventeurs de lentreprise sil y en a.
  • Sensibilisation aux dangers / expositions aux
    agents chimiques
  • connaissance des pictogrammes et étiquetages,
    fiches de sécurité,
  • Connaissance de lévaluation des risques
    chimiques du poste, atelier, entreprise
  • Mesures atmosphériques et surveillances médicales
    (VLE, VME)
  • formation obligatoire des utilisateurs à
    lutilisation des CMR
  • formation obligatoire des intervenants si
    utilisation de locaux ATEX

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5. Mesures et surveillance
  • Métrologie dambiance Obligation pour
    lemployeur de mesurer annuellement toutes les
    expositions potentielles dès lors que
    lévaluation des risques montre un risque  non
    faible 
  • Mesure des valeurs limités dexposition
  • VLEP 8h Valeur moyenne dexposition sur 8
    heures
  • VLCT Valeur limite dexposition court terme
    (sur 15 min)
  • Pour en savoir plus INRS - Valeurs limites
    dexposition professionnelle
  • Fixation des valeurs limites voir site de
    lANSES VLEP méthode dévaluation
  • DEFINITION
  • Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont
    des valeurs mesurées sur une période de référence
    de 15 minutes. Elles sont destinées à éviter les
    effets toxiques dus à des pics dexposition
    (exposition sur une courte durée). Les VLCT
    remplacent les anciennes VLE mesurées sur une
    durée maximale de 15 minutes.
  • Les valeurs limites dexposition sur 8 heures
    (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail
    de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les
    salariés des effets différés des polluants. Les
    VLEP 8 h sont équivalentes aux valeurs limites de
    moyenne dexposition (VME).
  • Nota lorsquil nexiste pas de valeurs limites
    françaises, il peut être utile de se référer aux
    valeurs publiées par des organismes de prévention
    à létranger (en Allemagne ou aux États-Unis
    notamment). 

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Mesures et surveillances
EvRP Evaluation des Risques Professionnels
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Mesures et surveillance Suivi dexposition et
fiche de prévention des expositions
  • En plus de lévaluation des risques, un suivi
    dexposition détaillé doit être formalisé dans
    lentreprise pour tous les travailleurs exposés à
    des ACD.
  • Le suivi doit lister en particulier les CMR, mais
    également tous les ACD manipulés par le salarié
    dont lévaluation du risque est non faible.
  • D. n 2012-136, 30 janv. 2012 JO, 31 janv. Arr.
    30 janv. 2012, JO, 31 janv)
  • L'employeur tient une liste actualisée des
    travailleurs exposés aux agents chimiques
    dangereux. La nature de l'exposition, sa durée
    ainsi que les résultats des contrôles effectués.
  • L'employeur établit pour chacun de ces
    travailleurs une fiche d'exposition comprenant
    les informations suivantes
  • a) la nature du travail effectué, les
    caractéristiques des produits, les périodes
    d'exposition et les autres risques ou nuisances
    d'origine chimique, physique ou biologique du
    poste de travail
  • b) les dates et les résultats des contrôles de
    l'exposition au poste de travail ainsi que la
    durée et l'importance des expositions
    accidentelles
  • Chaque travailleur concerné est informé de
    l'existence de la fiche d'exposition et a accès
    aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au Médecin
    du travail. Les informations mentionnées au
    présent article sont recensées par poste de
    travail et tenues à disposition des membres du
    comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
    de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du
    personnel.
  •  Une fiche de prévention des expositions 
    (listées dans les textes régissant la pénibilité,
    et notamment les expositions aux agents chimiques
    dangereux, est remplie par l'employeur, et remise
    au travailleur à son départ de l'établissement,
    quel qu'en soit le motif
  • Exemple de fiche de prévention des expositions
    Décret fiche pénibilité

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Mesures et surveillance Suivi dexposition et
fiche de prévention des expositions
  • Lorganisation de la traçabilité individuelle
  • Obligatoire, elle permet denregistrer les
    expositions aux risques du salariés pendant toute
    la carrière pour
  • Adapter la surveillance médicale, y compris au
    départ de lentreprise du salarié
  • Enregistrer les mesures de préventions mises en
    œuvre par lemployeur et les mesures dexposition
    réalisées.
  • Eléments ayant servi à lévaluation des risques
    (chimiques, physiques, biologiques et
    ergonomiques) ? quantité, fréquence et
    condition dutilisation des produits chimiques
  • Relevés dexposition
  • Facteurs de pénibilité non repris ci-dessus
    (rythme de travail)

DOCUMENT UNIQUE (incluant une section
 pénibilité )
Fiche dentreprise du Médecin du travail
  • Données individuelles RH
  • SUIVI DEXPOSITION
  • Justification des connaissances au moment des
    évaluations des risques et des mises à jour
  • Justification des moyens de prévention mis en
    place
  • Enregistrement des mesures réalisées
  • FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS
  • DOSSIER MEDICAL

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Mesures et surveillanceSurveillance médicale
  • La fiche de prévention des expositions doit être
    communiqué aux médecins du travail
  • Surveillance Médicale Renforcée (notamment en cas
    dutilisation de CMR)
  • Permet au service médical didentifier
    déventuels problèmes de santé en lien avec
    lexposition.
  • Permet au service de santé dalerter lentreprise
    en cas dexposition malgré la prévention mise en
    œuvre.
  • Permet la réalisation dexamens complémentaires
    spécifiques en fonction des agents chimiques
    utilisés voir exemples de Fiches de SMR (les
    mesures dexposition biologiques sont à
    linitiative du médecin du travail)
  •  La fiche de prévention des expositions 
    transmise par lemployeur facilitera la mise en
    œuvre dun suivi médical adapté, y compris en fin
    de carrière.

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Conclusion
  • Le Chef dEtablissement doit
  • Organiser la prévention du risque chimique dans
    lentreprise et mesurer son efficacité
  • Prendre en compte la veille réglementaire et
    lévolution des techniques, pour mettre à
    disposition les ressources et moyens nécessaires.
  • Réaliser et mettre à jour lévaluation des
    risques chimiques à transcrire dans le document
    unique dévaluation des risques professionnels
  • Organiser le suivi dexposition et les mesures de
    surveillance, et formaliser les fiches de
    prévention des expositions (diffusion aux
    salariés et aux acteurs de la prévention)
  • Le manager doit
  • Participer à lévaluation des risques chimiques
  • Informer son personnel et sassurer quil reçoive
    la formation adéquate (au poste de travail et si
    besoin en formation  habilitante )
  • Sassurer du respect des modes opératoires
    (entrée des produits, utilisation, stockage,
    déchets), également en intégrant les modes
    dégradés ou accidentels (procédures durgence)
  • Veiller à lapplication des consignes, à
    lutilisation des équipements de protection
  • Participer et permettre la réalisation des
    mesures et surveillances obligatoires

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Sources dinformation
  • http//www.inrs.fr/ ? Risque chimique de lINRS
  • http//echa.europa.eu/
  • http//ecb.jrc.ec.europa.eu
  • http//osha.europa.eu/fr
  • http//www.quickfds.com/
  • http//www.france-chimie.com/
  • http//www.substitution-cmr.fr/
  • http//www.travail-et-securite.fr/
  • http//www.legifrance.gouv.fr/
  • http//www.iarc.fr/
  • http//www.dmt-prevention.fr/
  • http// www.ineris.fr
  • http//www.anses.fr

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