Le Plan gйnйral de gestion des Dйchets - PowerPoint PPT Presentation

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Le Plan gйnйral de gestion des Dйchets

Description:

Le Plan g n ral de gestion des D chets Conf rence de presse du 11 mars 2010 Les mesures essentielles envisag es Les d chets de bois: viter leur exportation ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le Plan gйnйral de gestion des Dйchets


1
Le Plan général de gestion des Déchets
  • Conférence de presse du 11 mars 2010

2
  • Partie 1

3
Les plans et programmes antérieurs
  • 1984
  • Abfallwirtschaftskonzept für das Großherzogtum
    Luxemburg Konzept für die zukünftige
    Abfallwirtschaft
  • 1991
  • Plan daménagement partiel Gestion des déchets
    Partie I Programme directeur
  • 2000
  • Plan national de gestion des déchets

4
La procédure détablissement du plan
  • Atelier introductif (mai 2006)
  • Ateliers thématiques (novembre 2006)
  • déchets ménagers, encombrants et assimilés
  • déchets infectieux
  • déchets inertes
  • déchets des stations dépuration
  • déchets industriels, artisanaux et commerciaux
  • ? documents afférents publiés sur Internet
  • ? possibilité pour la public de faire des
    commentaires
  • ? pas de remarques reçues

5
La procédure détablissement du plan
  • Rapport détape (février 2007)
  • Elaboration du projet de plan(? novembre 2008)
  • Consultation des ministères directement
    concernés (? janvier 2009)
  • Approbation du projet par le Conseil de
    Gouvernement (27 mars 2009)
  • Rapport sur les incidences environnementales
    (loi du 22 mai 2008)

6
La procédure détablissement du plan
  • Procédure denquête publique (13 mai 2009 au 13
    juillet 2009)
  • Adaptation du projet du plan suites aux remarques
    et commentaires introduits
  • Approbation définitive du plan par le Conseil de
    Gouvernement le 29 janvier 2010

7
  • Partie 2

8
Le cadre légal
  • Directive 2006/12/CE relative aux déchets
  • Directive 91/689/CEE relative aux déchets
    dangereux
  • Directive 96/59/CE relative aux PCB/PCT
  • Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux
    déchets demballages
  • Directive 2008/98/CE relative aux déchets et
    abrogeant certaines autres directives
  • Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la
    prévention et à la gestion des déchets

9
Les chapitres essentiels du plan
  • Les notions de déchets
  • Les principes généraux
  • Les responsabilités
  • Les instruments de mise en oeuvre
  • La coordination et la cohérence
  • Certains flux de déchets spécifiques
  • Les installations de valorisation et
    délimination
  • Les autres mesures et lignes directrices

10
Les notions de déchets
  • Définition de la notion de déchets
  • Nouvelles notions à prendre en considération
    (dir. 2008/98/CE )
  • sous-produit
  • fin de la qualité déchets

11
Les principes généraux de la gestion des déchets
  • Principe de la hiérarchie des objectifs
  • Principe de lautosuffisance et de la proximité
  • Principe de la qualité
  • Principe du pollueur payeur
  • Principe de la responsabilité des producteurs
  • Principe de la précaution
  • Autres lignes directrices de la gestion des
    déchets
  • Mise en oeuvre des meilleures techniques
    disponibles
  • Contribution à la lutte contre le changement
    climatique
  • Acceptation des mesures par les détenteurs

12
Les responsabilités
  • Le Ministère du Développement durable et des
    Infrastructures
  • Le Ministère de lIntérieur et à la Grande Région
  • Les communes et les syndicats de communes
  • Les producteurs de produits
  • Les détenteurs de déchets

13
Les instruments de mise en oeuvre
  • Les instruments légaux
  • La réglementation communautaire
  • La réglementation nationale
  • Les instruments financiers
  • Lapplication du principe pollueur payeur
  • Les aides en faveur des communes et des syndicats
    ( Fonds pour la protection de lenvironnement )
  • Les accords de coopération

14
La cohérence et la coordination
  • Poursuite et amélioration de mesures existantes
  • Conseil de coordination en matière de gestion des
    déchets ménagers et assimilés
  • Fusion des différentes commissions de suivi
  • Poursuite de la SuperDrecksKëscht
  • Structures nouvelles à créer
  • Assises de Gestion des Déchets

15
Certains flux de déchets spécifiques
  • déchets ménagers résiduels
  • déchets encombrants
  • déchets organiques
  • emballages et les déchets demballages
  • déchets de bois
  • autres déchets valorisables
  • déchets problématiques en provenance des
    particuliers
  • déchets déquipements électriques et
    électroniques
  • piles et accumulateurs
  • déchets assimilés
  • déchets de cuisine et de table
  • déchets de marché
  • déchets des stations dépuration
  • déchets inertes
  • déchets de chantiers
  • déchets dentretien des routes
  • véhicules hors dusage,
  • déchets de caoutchouc et pneus
  • huiles usagées
  • déchets de PCB
  • déchets secteur de la santé
  • déchets dangereux

16
Certains flux de déchets spécifiques
  • Pour chacun de ces flux, les éléments suivants
    sont analysés et décrits
  • définition et provenance
  • composition
  • gestion et collecte
  • élimination et valorisation
  • gisement
  • objectifs de la gestion future

17
Les installations de valorisation et délimination
  • décharges pour déchets dangereux
  • décharges pour déchets non dangereux
  • décharges pour déchets inertes
  • installations dincinération de déchets
  • installations de coïncinération de déchets
  • installations de compostage
  • installations de biométhanisation
  • centres de recyclage
  • installations de traitement de déchets de
    démolition
  • installations de traitement physico-chimiques
  • installations de traitement de déchets provenant
    de processus industriels
  • installations de traitement provenant du balayage
    des routes et des avaloirs
  • installations de démontage de certains déchets
  • installations de broyage de déchets autres que
    les déchets de construction
  • installations de tri de déchets
  • entrepôts de déchets
  • établissements industriels utilisant des matières
    premières secondaires

18
Autres mesures et lignes directrices
  • Projets de prévention de déchets
  • Modalités de gestion des déchets détablissements
  • Modalités de collectes et de taxations des
    déchets ménagers et assimilés
  • Normes de qualité du traitement des déchets
  • déchets déquipements électriques et
    électroniques
  • déchets organiques
  • déchets inertes

19
  • Partie 3

20
Lenjeu de la gestion des déchets
  • 2 enjeux majeurs
  • Utilisation rationnelle et durable des ressources
    naturelles
  • prévention
  • recyclage
  • Contribution des déchets au renforcement de la
    production dénergie à partir de sources
    dénergie renouvelables

21
Lenjeu de la gestion des déchets
  • Obligations à respecter en 2020
  • Taux de recyclage (directive 2008/98/CE)
  • déchets municipaux 50
  • déchets de construction (hors terres
    dexcavation) 70
  • Taux dénergie produite à partir de sources
    renouvelables (directive 2009/28/CE)
  • 11

22
La situation actuelle
  • Résultats parmi les meilleurs en Europe
  • DEEE 9,46 kg/hab/an
  • Piles et batteries 50 (taux de collecte)
  • Emballages 92 (taux de valorisation)
  • Déchets problématiques 5,2 kg/hab./an
  • Stabilisation des quantités de déchets municipaux
    à éliminer malgré une augmentation constante de
    la population

23
La situation actuelle
Evolution des quantités de déchets ménagers
absolues et spécifiques éliminées par les
syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR (1995 - 2008)
24
La situation actuelle
  • Forte sensibilisation de la population
  • Collecte de déchets dans les centres de
    recyclage
  • 150 kg / habitant / an
  • Forte sensibilisation des entreprises
  • Participation à la SuperDrecksKëscht 171.308
    salariés
  • 51 de lensemble de lemploi national

25
La situation actuelle
26
La situation actuelle
  • Exportation du modèle luxembourgeois de gestion
    des déchets vers létranger
  • Réalisation concrètes
  • Suisse -Région de Bâles (SDK fir Betriber)
  • Ville de Stockholm (SDK fir Biirger)
  • Réalisation en cours de préparation
  • République dHongrie (SDK fir Birger, SDK fir
    Betriber)
  • Ras-Al-Kaihma (Déchets demballages, batteries)
  • Autres intéressés
  • Chypres, Grèce, Lithuanie, Ukraine, ....

27
La situation actuelle
  • ? Mais, des efforts supplémentaires restent
    encore à faire
  • Taux de recyclage actuel des déchets municipaux
    43
  • Les déchets ménagers comportent encore de
    nombreuses fractions valorisables
  • Dautres défis restent à confronter
  • déchets inertes
  • boues dépuration
  • déchets organiques
  • déchets de bois
  • ...

28
La situation actuelle
  • Répartition des différentes fractions dans les
    déchets ménages résiduels (2004/2005)

29
Les mesures essentielles envisagées
  • La prévention
  • poursuite et renforcement de projets existants
  • ECO-Sac ( en collaboration avec Valorlux )
  • Clever-akafen (SuperDreckKëscht)
  • Gobelets réutilisables ( projet de lOeko-Fonds
    en collaboration avec lAdministration de
    lenvironnement)
  • quelques projets à mettre en oeuvre
  • prise en compte des aspects de durablilité dans
    le cadre des soumissions publiques
  • promotion de la consommation deau potable du
    robinet

30
Les mesures essentielles envisagées
  • Les centres de recyclage
  • extension du réseau des centres de recyclage (1
    centre de recyclage pour 10.000 à 15.000
    habitants)
  • harmonisation de la gamme des produits collectés
  • commercialisation centralisée des déchets
  • fonctionnement des centres en réseau
  • emplacement des nouveaux centres près de grands
    axes routiers ou près de structures commerciales
  • mise en place dune structure de coordination
    opérationnelle
  • mise en place dun réseau de centres de recyclage
    spécifiques aux entreprises

31
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets organiques
  • Les déchets de cuisine et de table
  • constituent encore un tiers des déchets ménagers
    résiduels !
  • couverture à 100 de collectes sélectives des
    déchets organiques
  • Les déchets de cantines
  • amélioration de la base de données
  • pour autant que besoin, mise en place de
    structures de collecte et de valorisation
  • Les graisses alimentaires
  • renforcement de la collecte sélective des
    graisses alimentaires
  • révision des modalités dacceptation dans des
    installations de biométhanisation

32
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets organiques
  • Valorisation des déchets organiques par
    biométhanisation avec possibilité dintroduction
    du biogaz dans le réseau de distribution

33
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets de bois

34
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets de bois
  • éviter leur exportation
  • rechercher des solutions nationales de
    valorisation énergétique qui existent ou qui sont
    à créer
  • création à cet effet dun organisme spécifique ,
    p. ex. GIE, regroupant les différents acteurs
    potentiellement concernés pour mettre en place
    une valorisation énergétique maximale des déchets
    de bois

35
Les mesures essentielles envisagées
Modes de traitement des boues d'épuration
36
Les mesures essentielles envisagées
  • Les boues dépuration
  • réduction de lutilisation en agriculture
  • renforcement des critères de qualité
  • définition de zones où lépandage sera interdit
  • valorisation énergétique
  • filière alternative actuellement la plus
    prometteuse
  • nécessite des infrastructures de séchage
  • suivie de lévolution dautres techniques de
    valorisation

37
Les mesures essentielles envisagées
Les déchets inertes Evolution des quantités
déposées dans des centres régionaux
38
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets inertes
  • prise en compte de la prévention des déchets
    inertes lors de la conception de constructions
  • poursuivre la réalisation et le maintien du
    réseau des décharges régionales selon le plan
    directeur sectoriel décharges pour déchets
    inertes
  • révision de la convention conclue entre le
    Gouvernement et le secteur professionnel pour
    lexploitation des décharges pour déchets inertes

39
Les mesures essentielles envisagées
  • Les déchets de construction
  • inclusion de la durabilité des matériaux de
    construction utilisés dans le certificat de la
    construction durable
  • poursuite et renforcement du projet
    SuperDrecksKëscht um Bau
  • prise en compte de la prévention des déchets lors
    de la planification
  • collecte sélective des déchets lors des travaux
    de construction

40
Les mesures essentielles envisagées
  • Le principe pollueur payeur
  • application stricte du principe du pollueur -
    payeur par des taxes communales calculées en
    fonction de la production réelle des déchets (
    poids, volume )

41
Les mesures essentielles envisagées
  • Les travaux de la Commission spéciale
    Réorganisation territoriale du Luxembourg
  • nécessité dune cohérence nationale de la gestion
    des déchets
  • création dentités plus importantes que les
    communes pour la gestion des déchets municipaux (
    syndicats régionaux, un seul syndicat )
  • association de lEtat à ces nouvelles structures
  • analyse des possibilités de mise en oeuvre de ces
    recommandations et de leurs implications sur le
    destin des structures ( syndicats ) existantes

42
Publication
  • Le Plan général de gestion des déchets ainsi que
    tous les documents y relatifs sont publiés sur
    Internet
  • www.emwelt.lu
  • gt déchets gt dossiers thématiques gt Le plan
    général de gestion des déchets

43
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