Rйformes financiиres, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: йtat des lieux et perspectives d’йvolution - PowerPoint PPT Presentation

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Rйformes financiиres, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: йtat des lieux et perspectives d’йvolution

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R formes financi res, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: tat des lieux et ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Rйformes financiиres, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: йtat des lieux et perspectives d’йvolution


1
Réformes financières, gouvernance bancaire et
facilitation du commerce en Afrique du Nord La
gouvernance bancaire en Afrique du Nord état des
lieux et perspectives dévolution
  • Karim Ben Kahla
  • Maher Gassab
  • Hatem Salah
  • CEA Février 2007

2
Plan
  • Le cadre conceptuel de Bâle 2
  • Présentation
  • Remarques et critiques du cadre conceptuel
  • Enjeux
  • Les progrès en matière de mise en œuvre de Bâle 2
  • Progrès en matière de pilier I
  • Progrès en matière de pilier II
  • Progrès en matière de pilier III
  • Pourquoi ce retard?
  • Conclusion/recommandation

3
Le cadre conceptuel de Bâle 2
  • Bâle 2 processus plutôt quétaten continuité
    avec Bâle 1
  • Finalités
  • Modernisation des systèmes bancaires et insertion
    dans léconomie mondialisée
  • Sécurité des transactions bancaires (qui peut ne
    pas être parfaitement compatible avec
    lapprofondissement financier etla facilitation
    du commerce)

4
Bâle 2 une approche plus globale de la
régulation bancaire
Main(s)  invisible(s)  des marchés Nationaux
Internationaux (emprunteurs, déposants et
autre)(la concurrence)
Main(s) visible(s) des régulateurs Nationaux
internationaux (les règles prudentielles)
Main visible du management (dirigeants et conseil
dadministration) Le management
  • maîtrise des risques (par rapport à un niveau
    dactif donné)
  • - Devoir de respecter un niveau minimum de fonds
    propres pour couvrir les risques (Bâle 1)
  • Définition  extensive  du risque de crédit,
    opérationnel et de marché 
  • Pilier 1

prise de risque et conditions dapport en
capital Principes de lOCDE et  cadre pour le
système de contrôle interne  Gouvernance
dentreprise au sein des banques
  • établissements de crédit doivent publier des
    informations fiables et régulières sur
  • les risques encourus,
  • les dispositifs mis en place pour leur maîtrise
  • ladéquation de leurs fonds propres.
  • Pilier 3

banque centrale doit sassurer que les
établissements de crédit disposent dinstruments
leur permettant de maîtriser les risques et de
respecter en permanence un niveau adéquat de
fonds propres (niveau pertinent de fonds) Pilier 2
5
Quelques remarques sur le cadre conceptuel de
Bâle 2
  • Hypothèse très forte les trois piliers se
    complètent. On suppose
  • Une convergence dintérêts  in fine  entre
    emprunteurs, déposants, régulateurs, dirigeants
    et actionnaires
  • Une homogénéité des intérêts au sein de chaque
    groupe
  • Les autres intérêts et institutions qui
    influencent ou sont influencés par les banques
    sont assimilables aux trois piliers
  • Conception restrictive du marché, de la
    régulation et du management (même si la
    conception du risque a été élargie)
  • Risque de remplacer le libre fonctionnement des
    marchés par lintervention de régulateurs
     officiels  munis de formules plus ou moins
    sophistiquées de calcul du risque
  • Problème du choix et de la définition des
    indicateurs pour chaque pilier (et de la
    disponibilité de linformation)
  • Laisse de coté la question de la légitimité des
    acteurs de la gouvernance
  • Légitimité/acceptabilité relative des trois
    piliers marchés, régulateurs et managers
  • Surcroît de légitimité à la bureaucratie
    internationale risque de substituer les
    législateurs démocratiquement (?) élus par des
    bureaucrates et des technocrates internationaux
  • Problème des spécificités nationales et de la
    relativité des systèmes de gouvernance
    (harmonisation/standardisation ( forcée ?) des
    pratiques)

6
Enjeux 1 Les risques de la non mise en place de
Bâle 2
  • Augmentation des risques systémiques (plutôt que
    la performance !)
  • Baisse des capitaux et des intentions
    dinvestissement en Afrique du Nord. (effets
    déviction au niveau international non
    application de Bâle 2 signal dopacité et de
    mauvaise qualité du risque)

7
Enjeux 2 Risques de mise en œuvre de Bâle 2 (1)
  • Répercussions imprévisibles Est-ce que les
    banques vont augmenter leurs fonds propres ou
    vont-elles préférer baisser leurs engagements??
  • Vu limportance des banques en Afrique du Nord,
    il y a un risque de répercussions néfastes sur de
    nombreuses PME (réputées  mauvais risques )
  • Quest ce quun  bon  risque? Les activités
    non innovantes? Les activités traditionnelles?
    limmobilier? Ceux qui ont des garanties (en
    labsence de marchés hypothécaires)?
  • En matière de prise de risques par les Banques
  • La quantité de crédit nest pas forcément liée à
    la qualité des risques
  • La qualité des crédits nest pas réductible aux
    risques
  • Si les banques sont incapables de prendre de
     meilleurs  risques et quelles se contentent
    de minimiser ceux-ci
  • Lentreprise publique risque de continuer à
    figurer en bonne place dans les financements
    bancaires.
  • Transférer les  mauvais  risques à des marchés
    financiers encore fragiles
  • Bâle 2 risque daccentuer la dépendance
    financière, économique et technologique

8
Autres risques.
  • Les risques de  glissements  et prophéties
    auto-réalisatrices
  • Plus on cherche le risque plus on le trouve (!!)
  • La recherche systématique du risque risque
    débranler la confiance
  • Plus on cherche le risque plus. tout le monde
    est porteur (potentiel) de risque et .plus tout
    le monde est mis en accusation dêtre porteur
    (actuel ou potentiel) de risques
  • Exemple
  • Le risque opérationnel conduit au renforcement du
    contrôle interne .au détriment de la cohésion
    interne.
  • Linvestissement en système dinformation produit
    souvent une centralisation (plutôt que
    décentralisation) du management.

9
  • II- Les progrès en matière de mise en œuvre de
    Bâle 2

10
Pilier 1 le management et la maîtrise des risques
  • On calcule (et respecte) le ratio Cooke, mais.
  • ..Incapacité de calculer celui de Mc Donough

11
Pilier 2 les règles prudentielles et la capacité
de surveillance de autorités de régulation
  • La propriété des Banques
  • Concentration de lactionnariat
  • Domination de lactionnariat par des groupes ou
    familles
  • Risques de conflits dintérêts
  • Effet pervers de la réglementation au lieu de
    limiter la domination de certaines familles sur
    les banques, elle protège celles-ci des éventuels
    acquéreurs
  • La protection des déposants
  • LInformation et les règles comptables
  • Périodicité insuffisante
  • Éléments importants ne sont pas rendus publics
  • Limiter la participation, directe ou indirecte,
    dune institution de crédit dans une entreprise
    non bancaire (a Maroc et en Tunisie).
  • La qualité des actifs et la division des risques
  • Obligation dévaluer régulièrement la qualité des
    engagements
  • Obligation de diversifier les risques (Maroc,
    Tunisie)
  • Les actifs problématiques et les provisions
  • Tunisie et au Maroc les radiations de créances
    par les banque sont plutôt rares
  • 7- Ladéquation des fonds propres
  • On ne peut dire si les fonds propres sont
    adéquats!!

12
Pilier 2 Les capacités de surveillance des
Banques Centrales et les organes de contrôle en
Afrique du Nord
  • Réglementations souvent peu claires, ambiguës,
    difficiles à mettre en œuvre
  • Documents transmis par les banques permettent
    difficilement dévaluer la véritable qualité des
    portefeuilles détenus.
  • Pénalités peu dissuasives
  • Départements de la supervision bancaire manquent
    de moyens (notamment humains) et doivent évoluer
  • Réflexes bureaucratiques les moyens et le
    contrôle policier remplacent les fins.
  • Nécessité de  mise à niveau  des autorités de
    contrôle
  • Capacité et légitimité de la surveillance État
    juge et partie) ( problème de lindépendance des
    autorités de contrôle et de régulation)

13
Pilier 2 Qualité de la supervision et de la
régulation (source  Creane et al, 2004)
  • Plus quantitatives que qualitatives
  • Protection des épargnants en cas de crise
    financière grave pose encore problème

14
  • Pilier 3 La discipline de marché et la
    concurrence

15
Pilier 3 La concurrence bancaire trois paradoxes
  • De plus en plus de concentration (qui intervient
    en même temps que la libéralisation financière!!)
  • Secteur généralement (et relativement),
    faiblement concurrentiel (Levine, 2004).mais
    banques fragilisées (malgré les ententes plus ou
    moins explicites)
  • Quasi absence de concurrence aux financements
    bancaires.mais de fortes marges de progression
    demeurent (faibles bancarisations)

16
Pilier 3 La concurrence/concentration les
dilemmes de la taille/concurrence  optimales
  • Besoin de banques régionales / nécessité de
    préserver la concurrence nationale
  • Protéger les actionnaires (et/ou les
    dirigeants)/servir les clients (dilemme de la
    gouvernance)
  • Économies déchelles/ bureaucratie (rupture de
    confiance)

17
  • III- Pourquoi ce retard?

18
Difficulté de suivi des risques clients
  • Des risques peu transparents
  • Complication des projets
  • Attitude volontaire (ou involontaire) du
    dirigeant
  • La peur du fisc
  • Changements rapides de lenvironnement
  • Des moyens dobservation peu performants
  • Centrales des risques (des bilans ou
    dinformation et la Banque Centrale) manquent de
    moyens
  • Phénomène de  passager clandestin  dans le
    partage de linformation concernant les clients
    (freine laction collective des institutions
    financières et les rends dépendantes de la Banque
    centrale)

19
  • La gouvernance bancaire est prise entre deux
    étaux 

20
Le premier étau
  • Celui de la pratique des affaires, des façons de
    gérer (ou de refuser) les risques par des acteurs
    économiques ( Y compris les banques elles-mêmes).
  • La mise en place de Bâle 2 et la modernisation du
    secteur bancaire se heurtent à
  • Des gouvernances encore exclusives (la culture du
    contrôle)
  • Systèmes fermés, non coopératifs, autocratiques
    (dépendants dune personne)
  • Méfiance
  •  culture  de la discrétion, du flou voire de
    lopacité
  • Des stratégies trop souvent réactives (la culture
    du risque)
  • Rizk / entre-prise
  • Attrait des rentes
  • Attrait du mimétisme
  • Attrait des recettes (surtout importées)
  • Diversifications anarchiques (opportunistesloppo
    rtunisme comme  stratégie )

21
Le deuxième étau
  • Celui de la gouvernance publique, et notamment,
    le volet financier de celle-ci.
  • Les banques paient le prix dun décalage entre
  • Lappel au désengagement de lÉtat et le besoin
    de celui-ci (ne serait ce que pour la nécessaire
    réforme des institutions)
  • Des réformes libérales sur le plan financier et
    une gouvernance publique toujours peu inclusive
    et responsabilisante
  • Des politiques (toujours) nationales et des
    économies mondiales (et en voie de mondialisation
    rapidesans pour autant devenir maghrébines)

22
Conclusion/Recommandations
  • Les privatisations et la propriété des banques
  • Accompagner le désengagement de lÉtat par une
    réelle mise en concurrence.
  • Considérer que les privatisations bancaires sont
    les conséquence de lassainissement de
    lenvironnement institutionnel et dune
    gouvernance publique basée sur les valeurs
    dinclusion, de responsabilisation et de
    transparence (plutôt que prérequis de celles-ci).

23
  • La concurrence bancaire
  • Aller vers plus de décloisonnement des métiers de
    la banque (services bancaires) et des marchés
    (agrément unique?)
  • mais
  • insister sur les  murailles de chine
  • Ne pas confondre  décloisonnement  avec des
    diversifications qui feraient perdre la notion de
     métier de base 

24
  • L'accès aux services bancaires de base
  • Encourager (obliger?) les banques à une meilleure
    implantation régionale (droit à la bancarisation)
  • Encourager la certification et les pratiques de
    qualité au niveau de chaque institution et au
    niveau de lensemble du système (exemple la
    Tunisie)
  • Généraliser la garantie des dépôts
  • Le contrôle des banques
  • Empêcher toute pratique anticoncurrentielle ainsi
    que les ententes entre banques
  • Privatiser le service dinformation sur les
    risques (avec un cahier des charges contraignant)
  • Le contrôle prudentiel ne doit pas brimer
    linnovation bancaire

25
  • Coopération internationale et régionale
  • Sadosser à des mécanismes et des institutions
    régionales (la CEA, le NEPAD, lUMA..)
  • Accélérer la convergence des cadres législatifs
    et prudentiels
  • Constituer des équipes de travail et de réflexion
    régionales
  • Mettre laccent sur des  best practices 
    régionaux

26
  • Les rôles des États -1-
  • Épurer lenvironnement institutionnel et faire
    face au retard en matière de gouvernance publique
  • Le fisc ne doit plus pénaliser les plus
    transparents.
  • Faire en sorte que limpôt soit perçu comme
    mécanisme de convergence des intérêts
  • Les banques publiques et les banques spécialisées
    doivent donner lexemple
  • Engager le dialogue entre les banques et leurs
    différentes parties prenantes
  • Reconnaître le secteur informel et développer le
    micro crédit
  • Promouvoir la concurrence entre les financements
    bancaires et les financements  alternatifs 

27
  • Les rôles des États -2-
  • Améliorer la formation des managers et des
    financiers et faire émerger une masse critique de
    financiers rompus à lutilisation des meilleures
    pratiques
  • Faire évoluer le système comptable et libérer la
    finance de la domination de la comptabilité
  • Développer les agences de rating

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Remarques conclusives -1-
  • Répondre à des exigences internationales ne doit
    pas conduire à des banques inadaptées aux
    réalités locales et nationales
  • Une application indiscriminée de normes
    inadaptées peut être source dune crise de
    confiance qui viendrait toucher tous les niveaux
    de la gouvernance.
  • La gouvernance bancaire nest pas laffaire
    exclusive dactionnaires, de déposants, de
    bureaucrates ou dexperts. Les associations de
    défense de consommateurs, les salariés des
    banques (et leurs représentants), les médias et
    les représentants de la société civile ont aussi
    leur mot à dire.
  • Le choix dun système institutionnel est un
    choix politique
  • régulations du type nippon basées sur des
    alliances conglomérales entre banques et
    industries compromis voire alliances et
     capitalisme  du type rhénan modèle
    anglo-saxon généralisé à lEurope et aux pays du
    sud de la méditerranée
  • 4- La transparence des risques nest pas
    suffisante pour que les forces concurrentielles
    soient qualitativement et quantitativement
    opérantes.elle nest pas la seule valeur
    nécessaire à la construction de la confiance

29
Remarques conclusives -2-
  • Il ny a pas de gestion des risques sans une
    certaine culture de ceux-ci. Cest à ce niveau
    que se joue la réussite de toute réforme de la
    gouvernance bancaire.
  • On pourrait rétorquer que cest à la banque
    dassumer son rôle de locomotive et de gérer
    cette transition vers une nouvelle
    culture/société des risques et de production de
    la confiance.
  • Mais en disant cela, on passe sous silence le
    fait que ces banques sont elles-mêmes des
    entreprises et quelles souffrent souvent des
    mêmes maux quelles reprochent à leur clients

30
  • Merci pour votre attention
  • Karim Ben Kahla
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