Forum sur la gouvernance dans les Organisations de l’Йconomie Sociale (OESS)

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Forum sur la gouvernance dans les Organisations
de lÉconomie Sociale (OESS)

• Les spécificités de la gouvernance dans le champ
  de laction sociale
• RENNES, le 8 novembre 2006
• Maurice PARODI
• Professeur émérite de lUniversité de la
  Méditerranée (Sciences Économiques)
• Président du Collège Coopératif Provence Alpes
  Méditerranée

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Schéma de lintervention

• Émergence et extension de concept de gouvernance
  des entreprises et des organisations
• La gouvernance des OESS se différencie nettement
  de celle des entreprises capitalistiques (concept
  de la  corporate governance )
• La gouvernance spécifique des  associations de
  service social  a un tronc commun important avec
  celle des entreprises et des organisations de
  léconomie sociale.

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 1. Sentendre sur la  validité des énoncés 
  (HABERMAS)
• ou le sens des mots, pour agir en commun
• ? un peu de sémantique gouvernement,
  gouvernance, gestion ou administration des
  organisations, management
• 2. Un peu dhistoire et de géographie ou le
  repérage des espaces institutionnels de migration
  du concept
• 2.1 Naissance du concept de  corporate
  governance 
• (2ème moitié du XXème siècle) dans le champ des
  grandes
• entreprises (sociétés de capitaux) américaines.
• ? Fiche 1 Le principe originel du Corporate
  governance
• ? Élargissement du concept après les scandales
  financiers dENRON ou dANDERSEN (2002) Pour un
   capitalisme responsable  ou la redécouverte
  des autres parties prenantes (shareholders), à
  côté des actionnaires stockholders)

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 2.2 Une extension dans les grandes entreprises
  françaises et européennes (2ème moitié des années
  1990)
• ? Le 1er rapport de Marc Viénot (1995) PDG de la
  Société Générale (lexercice des mandats
  dadministrateurs, la rémunération des
  dirigeants, la séparation des fonctions et des
  pouvoirs, etc.)
• ? Le 2ème rapport Viénot (1999) et la loi sur la
  nouvelle régulation économique (NRE)
• (la distribution de stock-options aux
  dirigeants, la participation des représentants de
  salariés aux organes de contrôle de gestion de
  lentreprise)
• ? Autres initiatives en Europe
• Voir fiche 2 Transparence (Le Monde du
  26/03/2002)

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 2.3 Une première migration du concept au niveau
  des organisations universelles ou mondiales
  (années 1980 et 1990)
• ? Dabord au niveau des organisations
  économiques, monétaires et financières comme la
  Banque Mondiale, le F.M.I., lOCDE, lOMC et à
  lusage des pays en développement (PED) les
  bonnes pratiques dun État libéralisé
  (dénationalisation, libre concurrence) et
  critères dun État de droit non corrompu (liberté
  dexpression, stabilité politique, qualité des
  services publics éducatifs), conditionnent
  loctroi des aides internationales pour les PED,
  mais aussi le PNUD, la CNUCED voir fiche 3
  Une gouvernance globale (extrait de BEITONE A.,
  GILLES P., PARODI M. Histoire des faits
  économiques et sociaux, DALLOZ 3e édition, 2006).
• ? A ce niveau géopolitique mondial un clivage
  majeur entre
• - ceux qui considèrent le marché comme un état
  de nature réduisent la gouvernance globale à
  un système de règles du jeu minimales pour le bon
  fonctionnement du marché concurrentiel,
• - ceux qui le considèrent comme une
  construction sociale , incluent dans les bonnes
  pratiques de gouvernance, les pratiques
  démocratiques, le respect des normes sociales
  minimales, les exigences du développement durable

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 2.4 Une deuxième migration en direction des pays
  développés de lOCDE et de leurs collectivités
  territoriales est plus récente (début des
  années 2000) et plus discrète au niveau des Etats
  eux-mêmes.
• ? préconisations des organisations
  multilatérales comme lOCDE, lOMC, la Commission
  de lUE (DG de la libre concurrence).
• ? dabord critères de bonne gouvernance
  économique, monétaire, financière par ex
  libéralisation des structures productives, des
  échanges de biens et services  critères de
  convergence  de lU.E. indépendance des
  autorités monétaires.
• ? puis critères de gouvernance politique ou de
  démocratie participative en complément nécessaire
  de la démocratie représentative (nouveaux
  rapports entre la sphère publique et la société
  civile).

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 2.5 Au niveau des collectivités territoriales et
  des territoires du développement local ? concept
  de gouvernance territoriale
• ? Une approche des économistes industrialistes
  la gouvernance territoriale pour renforcer les
  dynamiques des S.P.L. (Systèmes Productifs
  Locaux).
• ? favoriser ladministration de sucres
  lents (coopération et coordination des acteurs,
  facteurs denvironnement, développement du
  capital social , confiance) plutôt que de
  sucres courts (subventions, exonérations
  fiscales, etc.).
• ? Une approche plus politique et plus globale
  les acteurs publics des gouvernances
  territoriales en recherche dune participation
  active des acteurs de la société civile comment
  combiner ou articuler gouvernement des
  territoires et gouvernance ou ménagement des
  acteurs (ce qui est de lordre de la négociation
  et du compromis). Voir fiche 4 M. PARODI -
  Économie sociale et solidaire et développement
  local RECMA n296, mai 2005

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• 2.6 Une dernière migration en direction de
  toutes formes dentreprises et dorganisations
• ? Notamment les trois composantes juridiques et
  organisationnelles de lESS Coopératives,
  Mutuelles, Associations-Gestionnaires.
• ? Nombreuses tentatives pour se démarquer du
  modèle élargi de la corporate governance
  (celui qui intègre non seulement la transparence
  financière, la composition et le fonctionnement
  du C.A. mais encore la R.S.E. interne et
  externe).
• R.S.E. Responsabilité Sociale des Entreprises

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• ? Exemples
• - Les 30 recommandations du rapport sur le
  gouvernement dentreprises des coopératives et
  des mutuelles
• ? fiche 5 Coopératives et Mutuelles un
  gouvernement dentreprise original (Extrait du
  rapport Etienne Pfimlin, Président de la
  Confédération Nationale du Crédit Mutuel).
• - Colloque sur Coopératives et Mutuelles
  Gouvernance dentreprise et démocratie
  dentreprise. Conseil Economique et Sociale,
  26/10/2006.
• - Le projet UCE (Université Coopérative
  Européenne) de formation de formateurs des
  entrepreneurs sociaux.
• ? fiche 6 Le projet UCE en réseau (Leonardo
  da Vinci).

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I. Émergence, extension et développement du
concept de gouvernance

• ? Lapplication du concept de gouvernance aux
  associations
• - Des démarches déductives (transposition ou
  décalquage du modèle de corporate governance)
• ? fiche 7 Exemple du dossier DELOITTE La
  gouvernance associative. Revue Associations,
  juillet 2006.
• - Des démarches empiriques (dabord inductives)
  à partir des démarches qualité qui incluent
  la dimension bonne gouvernance de lentreprise
  associative.
• Exemples
• - la démarche qualité cèdre de COORACE,
• - la démarche qualité développement durable
  des Jardins de Cocagne.

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II. La gouvernance des OESS se distingue de
celle des entreprises capitalistiques (sociétés
de capitaux)

• 1. Parce quelle sancre dans des valeurs, des
  principes et un système de règles qui
  caractérisent cette autre façon dentreprendre
  proclamée par les entrepreneurs sociaux .
• ? Fiche 8 M. PARODI, Les valeurs, les
  principes et les règles de léconomie sociale
  traversent tous les domaines de la gouvernance et
  de la gestion (UCE - janvier 2004).
• et pas seulement la G.R.H
• ? Fiche 9 Gouvernance des ressources humaines
  une révolution culturelle pour lESS. TESS,
  octobre 2006,
• et encore faut-il repérer ce qui distingue (ou
  devrait distinguer) fondamentalement la GRH
  dune OESS de celle dune entreprise autre ,
  ou la responsabilité sociale (interne) de
  lentreprise (R.S.E.) dans lun et lautre cas
  (voir en III).

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II. La gouvernance des OESS se distingue de
celle des entreprises capitalistiques (sociétés
de capitaux)

• 2. Les différences et caractéristiques
  (spécificités) essentielles (et donc
  irréductibles) sarticulent autour de quelques
  grands principes ou règles.
• - Le principe de gestion démocratique des
  OESS.
• ? La mise en œuvre de lassociation ou de la
  participation des parties prenantes
  (sociétaires adhérents, élus, bénévoles,
  salariés, usagers non adhérents, partenaires).
• - Le principe dacapitalisme (lucrativité
  limitée pour les coopératives, non lucrativité
  pour les associations et les mutuelles).
• ? et ses déclinaisons précises (réserves
  impartageables, rémunération des coopérateurs au
  prorata de leur travail ou de leur activité et
  non au prorata du capital détenu)
• - Le principe de la double-qualité adhérent
  (sociétaire) et participant à lactivité
  (usagers).
• ? animation, responsabilisation du
  sociétariat, éducation coopérative ou mutualiste
  des membres.
• - Le principe de solidarité interne et externe
  (engagement au service de la communauté et pas
  seulement au profit des adhérents).
• etc.

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II. La gouvernance des OESS se distingue de
celle des entreprises capitalistiques (sociétés
de capitaux)

• 3. Un regard sur les 30 recommandations (ou
  applications) du rapport sur le gouvernement
  dentreprise des coopératives et des mutuelles
• (Fiche 5).
• Les têtes de chapitre ou les dimensions retenues
  
• Sociétariat (animation, information,
  communication).
• Conseil dAdministration représentativité du
  sociétariat, participation des femmes sélection
  et évaluation des administrateurs (Comité daudit
  et des comptes, Comité de rémunérations)
  formation et information, compte rendu de
  mandats.
• Dirigeant élu (accès à la fonction de
  Président, bénévolat, code déontologique).
• Salarié / dirigeant salarié (sensibilisation
  aux principes et valeurs de lESS).
• Relations dirigeant élu / dirigeant salarié.
• Outils de communication sur la bonne
  gouvernance ou le bon gouvernement des
  entreprises de lE.S. (compte rendus annuels,
  observatoire des bonnes pratiques). Voir aussi
  fiche n10 Ph. RYFMAN Les ONG ont-elles
  besoin dune nouvelle gouvernance Le Monde
  11/04/06

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III. La gouvernance spécifique des
associations de service social a un tronc
commun important avec celle des entreprises et
des organisations de léconomie sociale

• 1. Si les associations-gestionnaires de
  service social (F. Bloch-Lainé) relèvent de la
  même logique que les autres entreprises sociales
  et plus largement les entreprises de lE.S.,
  elles ne sont pas dans la même démarche
  entrepreneuriale que les coopératives et même les
  mutuelles (dassurance tout au moins) qui sont
  clairement confrontées au marché du secteur
  marchand.
• 2. Toutefois, dans leur rapport avec les
  pouvoirs publics ou commanditaires publics (et
  donc les marchés publics), elles doivent
  concilier logique économique (sinon commerciale)
  et logique ou finalité sociale.
• Voir Fiche 11 M. Parodi, Quand les
  associations entrent en économie. Projet n 264,
  hiver 2000-2001.

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III. La gouvernance spécifique des
associations de service social a un tronc
commun important avec celle des entreprises et
des organisations de léconomie sociale

• 3. Sur les marchés publics (régis par le code
  des marchés publics) elles sont amenées à
  affronter non seulement la concurrence dautres
  entreprises associatives ou coopératives ou
  mutualistes de lE.S., mais aussi celles des
  entreprises à finalité lucrative de droit commun.
• ? La gouvernance associative a donc des espaces
  communs avec
• les entreprises de droit commun (y compris les
  entreprises capitalistes qui entrent bien sur le
  marché des services à la personne).
• les entreprises de léconomie sociale et
  solidaire.
• ? Elles sont concernées par toutes les rubriques
  des 30 recommandations du rapport sur le
  gouvernement dentreprise des coopératives et
  mutuelles.

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III. La gouvernance spécifique des
associations de service social a un tronc
commun important avec celle des entreprises et
des organisations de léconomie sociale

• ? mais aussi par les prescriptions et quelques
  outils (dispositifs, procédures) de la
  gouvernance des entreprises capitalistiques elles
  mêmes (par ex. ceux relatifs à la transparence
  financière, aux modalités de contrôle, daudit,
  dévaluations externes, etc.)
• ? Le modèle proposé par la revue Associations
  (? fiche 7) est trop rigoureusement décalqué à
  partir du modèle de corporate governance revu à
  la hausse après les scandales financiers (voir
  ci-dessus en I).
• Il faut donc, a minima, que les associations de
  service social en passent par là ces
  prescriptions minimales correspondent dailleurs
  aux exigences du Cahier des Charges de la
  commande public et aux grilles daudit (financier
  et social) mises en pratique dans les
  associations à la demande des commanditaires
  publics.

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III. La gouvernance spécifique des
associations de service social a un tronc
commun important avec celle des entreprises et
des organisations de léconomie sociale

• 4. Un passage nécessaire mais pas suffisant
  retour aux spécificités méritoires des
  associations de service social.
• ? Voir François Bloch-Lainé Les associations
  de service social et leurs spécificités
  méritoires , RECMA n 251, 1er trimestre 1994.
• Les quatre fonctions ou spécificités
  méritoires distinguées par F. Bloch-Lainé
• 1. La fonction davant-garde ou dinnovation
  sociale.
• 2. Le moindre coût pour la collectivité lié au
  principe de non lucrativité et à la mise en œuvre
  des gratuités (engagement bénévole par
  exemple).
• 3. La réfection du tissu social et du lien
  social (? citoyenneté au quotidien, utilité
  sociale et sociétale).
• 4. Le personnalisme et laccompagnement .

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III. La gouvernance spécifique des
associations de service social a un tronc
commun important avec celle des entreprises et
des organisations de léconomie sociale

• Ces spécificités méritoires des associations
  de service social doivent se retrouver dans la
  mise en œuvre, lorganisation et le faire
  valoir (objectivation des critères et des
  indicateurs ) des principes de gouvernance qui
  les caractérisent.
• Ainsi, par exemple, la fonction dinnovation
  sociale doit se retrouver dans la mise en œuvre
  dun outil ou dun dispositif de veille et
  dautoévaluation (avec critères et indicateurs)
  au niveau des administrateurs et de la direction,
  pour exercer cette fonction relative au maintien
  et au développement des capacités dinnovation de
  la structure et de ses acteurs.
• Il en va de même pour les trois autres.
• La démarche qualité, un outil pertinent de
  mise en valeur des spécificités de la bonne
  gouvernance des entreprises associatives
• Un exemple Fiche 12 La démarche qualité
  développement durable des Jardins de Cocagne
  les critères (extrait tableau général des
  critères).

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