? participation des personnes а la sociйtй ? citoyens ? usagers ? Politiques sociales = droits, citoyennetй et santй des personnes vulnйrables ? dйsinstitutionnalisation ? Ou йquitй ? par rapport а : la solidaritй dans l’йvolution des politiques - PowerPoint PPT Presentation

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? participation des personnes а la sociйtй ? citoyens ? usagers ? Politiques sociales = droits, citoyennetй et santй des personnes vulnйrables ? dйsinstitutionnalisation ? Ou йquitй ? par rapport а : la solidaritй dans l’йvolution des politiques

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participation des personnes la soci t citoyens usagers Politiques sociales = droits, citoyennet et sant des personnes vuln rables – PowerPoint PPT presentation

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Title: ? participation des personnes а la sociйtй ? citoyens ? usagers ? Politiques sociales = droits, citoyennetй et santй des personnes vulnйrables ? dйsinstitutionnalisation ? Ou йquitй ? par rapport а : la solidaritй dans l’йvolution des politiques


1
? participation des personnes à la société ?
citoyens ? usagers ? Politiques sociales
droits, citoyenneté et santé des personnes
vulnérables ? désinstitutionnalisation ? Ou
équité ?par rapport à la solidarité dans
lévolution des politiques publiques France,
Europe.
2
(No Transcript)
3
(No Transcript)
4
(No Transcript)
5
Les sens de la rencontre entre lusager et les
acteurs des pratiques sociales sinscrit dans
une approche qui simpose peu à peu1) USAGER
qui a un droit dusage (force de ce type de
droit),2) USAGER CITOYEN qui participe à la
vie en société ,qui prend le pas (non pas un
alibi, mais un moteur)3) Notre action estimée
en fonction de critères renouvelés - plus
daccès aux droits - et plus de participation à
la vie en société (cf. LOIS 2002, 2005, 2007)
6

(à voir gouvernance)Du côté des personnes
morales, les 4 clefs du positionnement A)
Cohérence mettre tout en place, convoquer tous
les savoir faire (cf. évaluation interne),B)
Opportunité, non seulement nous savons faire,
mais de plus cest prioritaire (en croisant
subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des
familles des mères),C) les effets suite à
notre action, lusager a plus de droits ouverts
et plus de participation sociale (citoyenneté,
jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra
soin de ceux qui prennent soin ?
7
La solidarité
8
Participation sociale
Santé, OMS, CIF, CIM10
Droits Fondamentaux CNCDH prisons Migrants par
ité
Clinique
Convergence Évolution des modèles sociaux
européens
Ethique
Ethique
Constitution. Plus de lois en 5 ans quen 50 ans
Parité, Féminisme, Aide aux mères démographie
RGPPLOLF, ARS Etat, collectivités Europe,
SSIG SIEG Territoires/proximité
Désinstitutionalisation
solidarité
HPST Utilitarisme// égalitarisme Sanitaire/Médico-
social
CG. MDPH. C.Inf.Préo Territoires
Droit commun/spécifique Ex reconnaissance
handicap psychique
Maîtrise des finances publiques
Expertise, recevabilité des 1. usagers (ex
ARS) 2. Professionnels ( recherche
appliquée Plateforme régionale)
Loi sociale 2002-2 Droit des usagers Gestion des
structures
Gouvernance Projets Régulation sociale et
économique
Évaluation ( opportunité) (Anesm / RBP)
CPOM
Prendre Soin (1, 2)
9
(No Transcript)
10
La sécurisation notre patrimoine depuis 1945,
LE VOLANT MOTEUR, économique social,les 4
branches famille, maladie-maternité,
vieillesse, accident du travail la future
5ème ? Autonomie (handicap-dépendance)
11
Les choix de la solidarité nationale. Le volant
moteur de la protection sociale dans le PIB (2007)
12
Autre manière de représenter limportance des
dépenses de solidarité essentielles dans les
dépenses publiques
13
Le gouvernement veut baisser les impôts et
réformer les grands postes de dépenses  lEtat,
la sécurité sociale, lhospitalisation. (et les
budgets des collectivités ?) Mais sans oublier
que les dépenses de solidarité sont constitutives
de la vitalité économique ?
Asso administrations de sécurité sociale
ODAC organismes divers dadministration centrale
APUL, administrations publiques locales
(notons, 194 Md 9,5 du PIB (2000 Md )
14
Le gouvernement veut baisser les impôts et
réformer les grands postes de dépenses  lEtat,
la sécurité sociale, lhospitalisation. (et les
budgets des collectivités ?) Mais sans oublier
que les dépenses de solidarité sont constitutives
de la vitalité économique ?
Asso administrations de sécurité sociale
ODAC organismes divers dadministration centrale
APUL, administrations publiques locales
(notons, 194 Md 9,5 du PIB (2000 Md )
15
Les choix de la solidarité nationale. Quelle
protection ?Répartition toutes prestations de
protection sociale (2007)
16
Les choix de la solidarité nationale. Quelle
protection ?Répartition prestations protection
sociale dans PIB (2007)
17
Les choix de la solidarité nationale. Quelle
santé publique ?Pourcentages des dépenses
dassurance maladie (2006)
18
(No Transcript)
19
A partir des disparités par rapport au
familialisme a) Grande
Bretagne  b) pays de lest  c) pays
méditerranéens  d) pays de Nord  (e) France,
Allemagne 
  • Prenons la mesure des disparités
    intra-européennes importantes
  • (a) Grande Bretagne  égalitarisme,
    solvabilisation, interventionnisme () seulement
    en cas de danger
  • (b) pays de lest  interventionnisme (dépassé),
    libéralisme
  • (c) pays méditerranéens  sécurité santé, mais
    non familialisme (effondrement de la natalité et
    de la solidarité)
  • (d) France, Allemagne  familialisme ( en France
    égalitarisme travail des femmes , et faible
    solvabilisation)
  • (e) pays du Nord  égalitarisme féminisme,
    non-discrimination, solvabilisation ().

20
Pour mémoireles dépenses des CG, dont près 30 Md
en budget socialsource Action sociale /
Drees.
  • Les dépenses d'aide sociale des départements
    continuent à augmenter
  • En 2007, l'aide sociale liée au RMI a constitué
    le premier poste de dépense du budget social des
    conseils généraux.
  • Année après année, inexorablement, les conseils
    généraux voient leur budget social augmenter.
    Ainsi, en 2007, leurs dépenses totales nettes
    d'aide sociale se sont élevées à 26,4 milliards
    d'euros (dont 25 milliards pour la France
    métropolitaine), contre 25,1 milliards l'année
    précédente, selon une récente étude de la
    Direction de la recherche, des études, de
    l'évaluation et des statistiques (DREES). Entre
    2003 et 2007, ces dépenses ont progressé de plus
    de 11 milliards d'euros !
  • Les dépenses d'aide sociale se répartissent en
    cinq postes principaux l'aide sociale aux
    personnes âgées, l'aide sociale aux personnes
    handicapées, l'aide sociale à l'enfance, les
    dépenses liées au revenu minimum d'insertion
    (RMI) et les autres postes (dépenses de
    personnel, services communs et autres
    interventions sociales). En 2007, les quatre
    premières catégories ont augmenté de 3  en euros
    constants pour représenter 89  des dépenses
    brutes d'aide sociale des départements. Une
    proportion voisine de celle de 2006 , note
    l'étude.
  • La DREES a analysé les dépenses brutes d'aide
    sociale des départements de France
    métropolitaine.
  • L'aide sociale liée au RMI. Depuis la
    décentralisation intervenue en 2004, l'aide
    sociale aux allocataires du RMI, des contrats
    insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et
    des contrats d'avenir est devenue le principal
    poste de dépense des départements. En 2007, elle
    représentait 29 du total des quatre grandes
    catégories de dépenses nettes, devant l'aide
    sociale aux personnes âgées (26 ), à l'enfance
    (25 ) et les dépenses relatives aux personnes
    handicapées (20 ). En France métropolitaine, les
    dépenses brutes liées au RMI (allocation et
    insertion), aux CI-RMA et aux contrats d'avenir
    sont passées de 6,3 milliards d'euros en 2006 à
    6,5 milliards en 2007, soit une augmentation de
    1 . Le nombre d'allocataires de ces trois
    dispositifs a, quant à lui, reculé de 3 . Dans
    ces dépenses, le versement de l'allocation du RMI
    a contribué à hauteur de 5,3 milliards d'euros
    (- 2  en un an). Dans le même temps, le nombre
    d'allocataires payés au titre du RMI diminuait de
    5 . La baisse des dépenses brutes d'allocations
    de RMI a été compensée par la hausse des dépenses
    brutes liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir.

21
  • Dépenses des CG, suite
  • Deuxième poste budgétaire, les dépenses nettes
    d'aide sociale aux personnes âgées se sont
    élevées à 5,8 milliards d'euros en 2007 ( 6 
    par rapport à 2006) pour 1,2 million de
    personnes. Outre la prise en charge de la
    dépendance, les départements financent les
    dépenses d'hébergement des personnes âgées, dans
    le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, et,
    plus marginalement, les aides ménagères, ainsi
    que divers services. Parmi l'ensemble des
    dépenses brutes des départements en faveur des
    personnes âgées, 52  sont consacrées aux
    personnes âgées vivant en établissement ou dans
    des familles d'accueil, que ce soit au titre de
    la prise en charge de l'hébergement ou de la
    dépendance. Et les dépenses d'APA en
    établissement représentent 44  de ces dépenses
    ( 7 ). En moyenne annuelle, 410 000 personnes
    en ont bénéficié en 2007 ( 4 ).Les dépenses
    brutes allouées à l'aide à domicile des personnes
    âgées ont affiché une hausse de 6  en 2007, par
    rapport à 2006. L'essentiel de ces dépenses est
    consacré à l'APA à domicile, qui pèse pour 64 
    des dépenses totales d'APA. En 2007, 620 000
    personnes ont bénéficié de l'APA à domicile, soit
    8  de plus que l'année précédente.
  • L'aide sociale à l'enfance. En 2007, les
    dépenses nettes des conseils généraux pour l'aide
    sociale à l'enfance (ASE) se sont établies à
    5,6 milliards d'euros, en légère augmentation par
    rapport à 2006 ( 2 ), à l'image de l'évolution
    du nombre de bénéficiaires, qui a connu une
    hausse de 1,4  en 2007. La structure des
    dépenses d'ASE est restée stable en 2007 les
    dépenses brutes les plus importantes restent
    celles relatives aux placements en établissement
    (49 ), suivies des placements d'enfants en
    famille d'accueil (25 ). Les allocations
    mensuelles (secours, bourses et autres aides
    financières) ont représenté 5  des dépenses, les
    actions éducatives à domicile et en milieu ouvert
    6  et les mesures de prévention spécialisée 4 .
  • L'aide sociale aux personnes handicapées. Les
    dépenses nettes consacrées aux personnes
    handicapées ont progressé de 7  en 2007,
    atteignant 4,4 milliards d'euros. Elles ont
    concerné 256 300 personnes réparties, pour
    moitié, entre aides à domicile (ACTP, PCH, aides
    ménagères) et accueil familial ou en
    établissement. Les dépenses liées à l'accueil
    constituent le poste le plus important des
    dépenses brutes engagées par les départements
    3,8 milliards d'euros en 2007, soit près de
    quatre cinquièmes des dépenses brutes, en
    augmentation de 5  entre 2006 et 2007. Cette
    évolution traduit un engagement de long terme des
    conseils généraux pour développer l'accueil des
    personnes handicapées en établissement ou chez
    des particuliers , précise l'étude. Les dépenses
    afférentes aux deux prestations PCH et ACTP des
    personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 10
    entre 2006 et 2007. La baisse des dépenses d'ACTP
    (547 millions d'euros en 2007, soit 12 ) a été
    compensée par la hausse de celles relatives à la
    PCH (237 millions d'euros en 2007, soit  174 
    en un an).

22
Le patrimoine des français la sécu (les 4
branches). Une ouverture des droits sociaux
issue du CNR et des acteurs de la libération
(Philip, Villon, etc de Gaulle, Laroque, Bacon,
etc Ordonnances 4/10/45 (sécu) et 19/10/45
(mutualisme)
23
Part () dépenses de protection social dans le
PIB (1981-2007) Drees.
24
  • Volant moteur de sécurisation,
  • Contribuant à faire tourner léconomie ,
  • Atténuant mais sans y remédier les inégalités,
    voire le clivage

25
BIP 40. Evolution des inégalités (1980-2006)
www.bip40org
26
LE CLIVAGE CROISSANT Population et emploi en
millions (1973-2004) INSEE/DARES/ Létat de la
France/La découverte/Creai BretagneA noter ?
laugmentation régulière du nombre de personnes
concernées par le marché du travail, et
laugmentation du nombre total demplois (dont
près d1/6ème demplois aidés) à la fin des
années 90,? mais dans cette augmentation
demplois, la croissance du nombre demplois
payés au SMIC (dorénavant 1/6ème des emplois),
contribuant à lapparition vers 1988 puis au
renforcement vers 1999 de la crainte de la
précarité (la liminalité , la crainte dêtre
en limite de risque de non-sens social) ?
dautant que le chômage (au sens du Bureau
International du Travail)) après avoir
constamment augmenté jusquà tripler en vingt ans
de 1977 à 1997, diminue peu, puis augmente du
fait de la crise
27
Le handicap se conjugue au pluriel
Limitations gt 6 mois 4 669 426 10.4
Invalidité reconnue 3 390 574 7.6
1.8
0.7
2.7
2.7
5.1
1.5
(Rappel) Population des plus de 16 ans, vivant en
domicile ordinaire, Ayant au moins une
incapacité, une limitation déclarée ou une
invalidité reconnue 11 840 208 - 26.4
11.9
Incapacités 9 459 460 21.2
Source enquête HID-INSEE
28
Loi 2005-102 enfin dépasser la notion de
handicap
  • toute limitation dactivité ou restriction de
    participation à la vie en société
  • Subie dans son environnement, par une personne en
    raison
  • dune altération substantielle, durable et
    définitive dune ou plusieurs fonctions
    physiques, sensorielles, mentales,
  • cognitives, ou psychiques,
  • Dun polyhandicap ou dun trouble de santé
    invalidant.
  • Au-delà de la notion de handicap
  • Déficiences
  • Incapacité
  • Désavantages
  • Environnement (impact de la situation quand
    elle renforce ou diminue la participation sociale)

29
  • Droit à la solidarité sur lensemble du
    territoire,
  • droit à la compensation des conséquences du
    handicap (quels que soient lorigine ou la
    nature de la déficience
  • accompagnement des aidants
  • droit au cadre ordinaire de scolarité, de travail
    et de vie
  • Citoyenneté (vote)

30
La vie comme elle va du projet de vie au projet
individualisé.Par exemple dans le projet de
scolarisation
  • La révision périodique du projet individualisé
    suppose celle du projet de vie (moment de
    laction), cest une responsabilité de
    bientraitance (être aux côtés ), le geste en
    plus, au-delà du cure et du care
  • Pour létablissement ou le service
  • Prendre contact avec le représentant légal, les
    aidants (toujours situer la personne dans son
    histoire, sa famille, ainsi du moins quelle
    pourrait le souhaiter sil le faut remonter le
    temps)
  • Ouvrir les possibles, reconnaître et diversifier
    les solutions, les intervenants, les paires, et
    consolider la vraie permanence plutôt que la
    routine

31
Sinscrire dans les enjeux.Anticiper la refonte
des politiques sociales et sanitaires.
  • - Les textes (directives européennes et lois
    françaises) organisent une nouvelle approche de
    la participation sociale (dépendance, précarité
    // compensation, accès aux droits) 
  • - Les textes coordonnent les dispositifs, dans le
    souci
  • dapporter des services à des publics plus
    larges (ex reconnaissance du handicap
    psychique),
  • de maîtriser les dépenses sociales,
    médico-sociales et sanitaires, et de solvabiliser
    la demande
  • de répondre aux critiques internationales et de
    référer les réponses à des guides de bonnes
    pratiques (lévaluation)
  • De favoriser les solutions de droits communs,
  • tout en réformant le rôle de lEtat, de faire
    place aux collectivités et à la société civile
    (mais alors, quelle place aux professionnels de
    la santé et de laction sociale et médico-sociale
    ?)

32
(No Transcript)
33
La
RGPP La révision générale des politiques
publiques et la répartition état,
collectivités,droit communautaireet la loi
hôpital, patient, santé, territoire
34
LA France AUTREMENT ORGANISÉE, à bref délais
?.Impact sur le secteur social-médico-social et
de santé

35
France une autre organisation des applications à
notre secteur
  • territoire à léchelle des bassins de vie
  • La famille, la femme en avant aide à la
    famille, aux aidants
  • Plus de participation sociale des personnes
    handicapées ou en difficulté , ( ex GEVA guide
    dévaluation du projet de vie selon freins et
    facilitateurs dans lenvironnement )
  • Linsertion par léconomique (le possible)
  • Organisation en plans

36
  • La revue générale des politiques publiques
    (RGPP) doit diminuer le déficit public, réduire
    les services de lEtat à huit directions
    régionales, dont une ARS, Agence Régionale de
    Santé croisant Etat et assurance maladie.
  • Dans ce contexte, la politique déducation, de
    santé, du social et du handicap sorganise
    différemment dès 2009.
  • Au gouvernement les grands plans (par exemple
    Alzheimer, autisme, cancer, maternité, précarité,
    etc.., que les ARS et les DirCoS impulseront ).
  • Aux conseils régionaux, généraux et aux
    agglomérations le plus possible de services et
    établissements de proximité pour la santé, le
    social, lenseignement, etc.

37
Notes pour mémoire France Des révisions qui
dessinent une autre organisation
  • RGPP (revue générale des politiques publiques)
    166 mesures (dont lEtat en région 8 directions
    régionales, dont ARS, )
  • RGPP (rapport Lambert lEtat et les
    collectivités)
  • rapport Ritter ARS (agence régionale de santé,
    Etat // assurance maladie) en région le suivi
    des plans, au local la santé de proximité
  • Rapport Bur ARS hospitalisation/médico-social)
  • Rapport Larcher hôpitaux Par région 1 ou 2
    CHR/U par territoire de santé 1 général 2
    très locaux
  • EUROPE SSIG, SIEG, ( désinstitutionalisation
    ?).
  • rapport STIGLITZ/SEN/FITOUSSI
  • Territoire à léchelle des bassins de vie
  • Rapport Attali libérer la croissance
    encore à léchelle des bassins de vie
  • Rapport Silicani révision de la fonction
    publique
  • Rapport Urvoas / Quentin clarification des
    compétences (collectivités locales, pays )
  • Auteurs John Rawls, Paul Ricoeur, Gosta
    Esping-Andersen, Robert Castel, Amartya Sen,
    Jean-Pierre Lebrun, Hanna Arendt, Dominique Méda,
    Annie Fouquet, Irene Théry, etc.

38
présidence
R.U.D
cabinet
cabinet
cabinet
MINISTRE
MINISTRE
MINISTRE
DG
DG
DG
DG
DG
DG
DG
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR cohésion sociale
ARS
Agence régionale de santé
préfet
Collectivité // bassin de vie
Collectivité // bassin de vie
Collectivité // bassin de vie
Collectivité // bassin de vie
Collectivité // bassin de vie
Collectivité // bassin de vie
39
Détermination des plans
ANESM, ANAP, CNSA, ONED
Impulsion des plans
Normes communautaires ou parlementaires ?
DR et ARS animation des plans
Organisation des réponses aux personnes
40
Dir Cos ingénierie sociale
ARS animation des plans, feuille de route 1)
hospitalisation, 2) médecine proximité, 3)
médico-social, 4) prévention, 5) promotion de la
santé, 6) gestion des risques, 7) urgence
sanitaire, 8) environnement
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
H
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
H
CG
H
réponses coordonnées à léchelle de la
communauté hospitalière
réponses coordonnées à léchelle de la
communauté hospitalière
H
CG
41
Dir Cos ingénierie sociale
ARS animation des plans, feuille de route 1)
hospitalisation, 2) médecine proximité, 3)
médico-social, 4) prévention, 5) promotion de la
santé, 6) gestion des risques, 7) urgence
sanitaire, 9) environnement
Espace des schémas interconnectés
Ouverture des droits
Impact des plans
Analyse des attentes et besoins
Ouverture des droits
Espace des schémas dep.
Analyse des attentes et besoins
Ouverture des droits
Impact des plans
42
La question du territoire opportun (guidée par la
réforme ARS) 1) hospitalier/santé et 2) proximité
exemple (simplifié !?)
réponses coordonnées à léchelle de la
communauté hospitalière
H
H
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
H
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie
CG
réponses coordonnées à léchelle de la
communauté hospitalière
43
Evolution des territoires de santé, de
communauté hospitalière, de proximité
44
Une structuration en bassins de proximité
FOND PAYS
Des choix médicaux inscrits dans les secteurs
sanitaires
FOND SECTEURS SANITAIRES
45
Pour mémoire Typologie des secteurs de
psychiatrie générale. 2003source IRDES.
Rapports dact. des secteurs 2003, Drees. Insee
1999. Enquête SAE 2003, ES 2001, EHPA 2003, Drees.
46
Notes pour mémoireFrance Des révisions qui
dessinent une autre organisation
47
La loi HPST hôpital, patient, santé,
territoires.
  • ARS


1) hospitalisation, 2) médecine de proximité, 3)
médico-sociale, 4) prévention 5) promotion de la
santé 6) Gestion des risques 7) Veille urgence
sanitaire (ex pandémie ) 8) Environnement
les deux échelles les schémas régionaux, et les
territoires de vie (échelle de proximité, de
service)
48
une autre organisation
Préfet région
  • ARS (HPST)
  • 1) hospitalisation,
  • 2) médecine de proximité,
  • 3) médico-sociale,
  • 4) prévention
  • 5) promotion de la santé
  • 6) Gestion des risques
  • 7) Veille urgence sanitaire (ex pandémie )
  • 8) Environnement
  • Lien avec société civile
  • (CISS, etc.)
  • Dir Cos
  • Ingénierie sociale
  • cohésion sociale, SAP
  • 4) prévention
  • 5) promotion de la santé
  • CG (ou C Reg un jour ?)
  • (plusieurs bassins de vie par CG ou inter CG)
  • insertion
  • Protection enfance famille
  • 3) médico-sociale,
  • 4) prévention
  • 5) promotion de la santé

Services à la personne
49
Des critères renouvelés
  • ARS

Dir Cos et autres Dir Etat
CG
Accès de la personne à tous les droits et biens
fondamentaux
Appui à la famille (la mère)
Après interventions, la personne a-t-elle vu ses
droits accrus ?
Primauté du droit commun
50
Des trend , des poussées, des faits majeurs
  • ARS

Dir Cos et autres Dir Etat
CG
(impact de la crise)
Vitalité du Volant économique social
LEurope (équité, gestion (CPOM), proximité,
désinstitutionalisation)
La famille.
Reconnaissance du handicap psychique
Reconnaissance de lautisme .
51
un autre paysage
  • ARS (HPST)
  • 1) économies,
  • 2) Soins haut niveau
  • 3) santé OMS en progrès
  • 4) Lieu de vie du sanitaire vers le
    médico-social (déploiement ?)
  • Etat, Dir Cos
  • Ingénierie sociale
  • Bassins de vie
  • (région, département, agglomérations)
  • réponses aux besoins de proximité

préfet
52
La vie comme elle va projet de vie projet
individualisé.
  • La dimension du projet individualisé est celle du
    service rendu, interdisciplinaire , du contrat,
    de la faculté professionnelle dassumer le
    croisement et lharmonie des missions, diverses,
    voire paradoxales (cf. préambule de la loi
    sociale 2002-2 sur lutilité sociale
    participation, vie collective, formation,
    culture, sécurité, protection, autonomie,
  • la dimension du projet de vie est celle de
    louverture au monde, de la connaissance de soi,
    des droits et des potentialités, de
    lattachement, de lappartenance, de la destinée,
    de la découverte, de laccès à la SANTE
  • dans les deux dimensions on prend en compte le
    sujet, dans tous les aléas de son être au monde,
    et comme on lui ouvre le monde, on ly accompagne
    puisque lon sait quil ny a pas pire inégalité
    que de traiter en égaux des inégaux.

53
(No Transcript)
54
Désinstitutionalisationou réponses
coordonnées
55
Lenjeu de la solidaritéA) Linstitution
une opportunité la réponse aux besoins et
attentes des usagers et de leurs aidants un
projet // la commande sociale, des valeurs,
des contrats, une organisation des délégations,
des acteurs, une façon de prendre soin de
ceux qui prennent soin Mais ghetto si
réunion de plus de 6 personnes au motif de leur
problématique ?B) La désinstitutionalisation
pour Inverser les influences déshumanisantes
considérées comme partie intégrantes des
institutions , alors que toute personne a le
droit de vivre dans son milieu et de participer à
la vie en société.C) Pour autant, la justice
léquité- (John Rawls) ou létat providence
(Gosta Esping-Andersen), ou la capabilité
soutenue (Amartya Sen) contribuent à la vie en
société pour lusager.
56
Désinstitutionalisation Quels sens aujourdhui,
à la croisée des chemins1) Lusager
solvabilisé qui se sert au marché des services,
avec la satisfaction comme seule évaluation.2)
la transformation de létablissement en
service,3) tout un dispositif proposé aux
familles et aux usagers des services et les
accueils diversifiés (temporaire, durgence, de
moyen ou long cours), les aides à la
domiciliation et au parcours adaptés, etc.
57
(No Transcript)
58

2) Evolution institutionnelle
Linstitution
Relais diversifiés Nouvelles institutions
1) Désinstitutionnalisation ( fuites des
usagers)
Marché des services, Institutions ordinaires (ex
école)
Sas pour assumer
Milieu ordinaire Habitat, travail, vie sociale
59
Unités de vie
Accueil temporaire
Relais diversifiés
Pas plus de 6 personnes
Dispositif de soutien
Appartements groupés
Milieu ordinaire Habitat, travail, vie sociale
Organisation des réponses aux personnes Dispositif
diversifié
60
Pour valoriser les réponses.Divers domaines
dévaluation, pour lévaluation interne et
externe.
OPPORTUNITÉ BESOINS
PERTINENCE
OBJECTIFS
COHERENCE
EFFICACITE
MOYENS
RESULTATS
EFFICIENCE
60
61
Les projets de vie et les dynamiques
institutionnelles le projet de service, vers
lévaluation interne, puis externe
Opportunité
PERTINENCE. Le sens, projets
de vie, projet de structure
BESOINS
OBJECTIFS
COHERENCE Actions, et projets personnalisés
EFFICACITE ????
EFFICIENCE de Participation, satisfaction
MOYENS
RESULTATS attendus
62
Désinstitutionnalisation ? Point de vue du
curateur public (Québec 2006)
  • Définition"La désinstitutionnalisation n'est
    pas un mouvement propre au Québec, ni un
    processus qui s'adresse strictement aux personnes
    qui ont des problèmes de santé mentale. La
    psychiatrie fut toutefois lune des premières
    institutions intervenant auprès des déviances à
    appliquer un tel programme. La désinstitutionnalis
    ation des personnes présentant des problèmes
    psychiatriques comporte trois aspects une
    philosophie, un processus et des faits.Le
    mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie
    avant tout sur une philosophie qui met l'accent
    sur les droits et libertés des individus et elle
    vise à humaniser les soins de santé mentale. De
    ce point de vue, la désinstitutionnalisation
    repose sur un principe qui tend à inverser les
    influences déshumanisantes considérées comme
    étant partie intégrante de l'organisation
    traditionnelle des soins de santé mentale. Dans
    le contexte des conditions marquant le système
    d'intervention auprès de la maladie mentale avant
    les années 1960, cette philosophie s'est exprimée
    sous deux formes principales l'abandon
    progressif de l'asile comme modèle d'intervention
    auprès des personnes malades mentales et le
    recours limité à l'hospitalisation." (Henri
    Dorvil et Herta Guttman (dir.), Annexe 1 35 ans
    de désinstitutionnalisation au Québec, 1961-1996,
    de Comité de la santé mentale du Québec, Pour
    une réponse efficace et efficiente aux besoins
    des personnes atteintes de troubles mentaux
    graves. Rapport soumis au Ministre de la Santé et
    des Services Sociaux. Québec, Gouvernement du
    Québec, Ministère de la Santé et des Services
    sociaux, octobre 1997) C'est en Scandinavie,
    dans les années 1960, qu'apparaît d'abord ce
    mouvement d'ouverture vers la communauté, autour
    du concept de normalisation. La
    normalisationrenommée plus tard "valorisation
    sociale réfère à l'idée selon laquelle toute
    personne a le droit strict de vivre dans son
    milieu et de participer à la vie de sa
    communauté. Le mouvement a d'abord touché les
    personnes handicapées, puis il a essaimé en santé
    mentale pour rejoindre finalement les services
    aux personnes âgées en perte d'autonomie. La
    désinstitutionnalisation était désormais à
    l'ordre du jour. (Ministère de la Santé et des
    Services sociaux du Québec, Plan d'action
    2005-2010 sur les services aux aînés en perte
    d'autonomie Un défi de solidarité, Québec,
    Gouvernement du Québec, 2005, p. 28) Enjeux
  • Aujourd'hui, au Québec, même si elle est depuis
    longtemps l'orientation officielle des autorités
    de santé publique dans le monde, même si elle est
    pratiquement réalisée, même si elle est promue
    par le milieu médical et les organismes
    communautaires de défense des handicapés et des
    malades mentaux, la désinstitutionnalisation a
    plutôt mauvaise presse dans l'opinion publique.
  • Lorsqu'on en parle, on insiste moins sur ses
    aspects positifs (démystification de la maladie
    mentale, humanisation du traitement, diminution
    des séjours à l'hôpital) que sur ce qui en serait
    les aspects négatifs le développement de
    l'itinérance, l'augmentation de la toxicomanie,
    l'alourdissement du fardeau des familles, la
    criminalisation de bon nombre de malades mentaux,
    l'abandon à leur sort de plusieurs d'entre eux.

63
Quelques détails (!)
64
  • SINSCRIRE DANS LES ENJEUX. Plus de lois en
    cinq ans quen cinquante ans
  • loi 2002-2  décret budgétaire comptable
    2003-1010 du 22/10/2003  participation des
    usagers  CROSMS  accueil temporaire, CHRS,
    évaluation interne et externe, etc.
  • (rappel) loi sur le droit des malades (mars 2002)
  • (rappel) prévention de la maltraitance
    institutionnelle
  • (rappel) rapport Briet-Jamet, (CNSA
    décentralisation)
  • CIF (classification internationale du
    fonctionnement, handicap et santé)
  • PEP, plan dépargne populaire, retraite (décret
    2004-346 du 21/04/2004),
  • Les lois de finances, y compris sécurité sociale
  • (pour mémoire) , lois sur le droit dasile
    (10/12/2003), laccueil et la protection de
    lenfance (2/1/2004), loi formation
    professionnelle tout au long de la vie
    (4/5/2004))
  • Loi relative à la solidarité pour lautonomie des
    personnes âgées et des personnes handicapées
    CNSA (30/6/2004),
  • Loi  lautonomie financière des collectivités
    territoriales (29/7/2004),
  • Loi relative à la politique de santé publique
    (9/8/2004),
  • Loi libertés et responsabilités locales
    (13/8/2004) Décentralisation !
  • Loi portant réforme de lassurance maladie
    (13/8/2004)
  • Pour mémoire  Loi portant réforme de lEtat
    Pôles régionaux de lEtat (décret 2004-1053 du
    5/10/2004), LOLF,
  • Lois 2005-32, 18/1/2005 cohesion sociale, et
    2005-841, 26/7/2005 services à LA PERSONNE
  • Décrets sur les ITEP, ESAT, lieux de vie, accueil
    temporaire,

65
Sinscrire dans les enjeux animer lévolution
des droits des personnes handicapées et de la
cohésion sociale 
  • Le processus déquité et de refonte de la
    protection sociale en Europe est marqué par
  • le principe déquité plutôt que légalité,
  • le droit individuel daccès aux biens premiers,
    aux droits communs, à linsertion, à la
    formation, plutôt quune solidarité qui mettrait
    à part ,
  • Donc, la non discrimination plutôt que la
    spécialisation
  • Le principe de proximité (responsabilisation du
    niveau local départements, communes, et aussi
    établissements/services,
  • La solvabilisation et le droit de choix au marché
    des prestations de services plutôt que la place
    institutionnalisée
  • la désinstitutionalisation (le service plutôt
    que létablissement).

66
  • Europe mise en place dobjectifs communs (la
    convergence)
  • selon une politique décidée par la commission et
    entérinée par les gouvernements, et très marquée
    par le souci de consolider le primat
  • du droit commun,
  • du droit de lusager et de la participation à la
    vie en société
  • de la territorialisation, et des décisions  au
    plus près  de lusager, du mythe ou de la
    réussite du guichet unique

67
1. Evolutions des modèles sociaux européens ?
  • vers une convergence totale des modèles sociaux ?
  • ou des subsidiarités nationales possibles à
    partir dun modèle unique très basique ?

68
A partir des disparités par rapport au
familialisme a) Grande
Bretagne  b) pays de lest  c) pays
méditerranéens  d) pays de Nord  (e) France,
Allemagne 
  • Prenons la mesure des disparités
    intra-européennes importantes
  • (a) Grande Bretagne  égalitarisme,
    solvabilisation, interventionnisme () seulement
    en cas de danger
  • (b) pays de lest  interventionnisme (dépassé),
    libéralisme
  • (c) pays méditerranéens  sécurité santé, mais
    non familialisme (effondrement de la natalité et
    de la solidarité)
  • (d) France, Allemagne  familialisme ( en France
    égalitarisme travail des femmes , et faible
    solvabilisation)
  • (e) pays du Nord  égalitarisme féminisme,
    non-discrimination, solvabilisation ().

69
  • Europe accélération de la mise en place
    dobjectifs communs (la convergence )
  • On ne dira plus services publics on dira
    SSIG (publics, délégués non lucratifs, ou
    économiques),
  • Dira-t-on aussi association dutilité publique
    ?
  • Donc la révision du modèle social européen
    (prévue)
  • SSIG services sociaux/santé dintérêt général
  • (la France remet son rapport sur les SSIG
    avant décision de la commission et du parlement)
  • Mais toujours possibles des subsidiarités

70
(No Transcript)
71
(No Transcript)
72
assumer le sens de nos pratiquesau moment où
elles vont être interrogéescararrivent les
Recommandations de Bonnes pratiques (de lANESM)
Létat de lart ou bien des normes ? Des
contenus à interrogerex de RBP
73
  •  bientraitance  (démarche positive et mémoire
    du risque)
  • Culture du respect manière dêtre au-delà des
    actes référencés, valorisation de lexpression
    des usagers, aller et retour entre penser et
    agir, démarche continue dadaptation à une
    situation donnée,
  • Lusager co-auteur de son parcours
  • Donner une réalité à la liberté de choix,
    accompagnement à lautonomie, communication
    individuelle et collective, projet daccueil et
    daccompagnement défini et évalué,
  • Qualité du lien entre professionnels et usagers,
  • respect de la singularité / fondement du projet
    dintervention, vigilance pour la sécurité
    physique et le sentiment de sécurité, cadre
    institutionnel stable,
  • Structures et accompagnements, enrichis par
    contribution interne, externe,
  • Travailler avec lentourage et respecter les
    relations de lusager avec ses proches,
    sarticuler avec les ressources extérieures,
    promouvoir lexpression et léchanges des
    perspectives, souvrir à lévaluation et la
    recherche ( animer des journées détudes)
  • Soutien aux professionnels dans leurs démarche de
    bientraitance
  • - Promotion de la parole de tous les
    professionnels, prise de recul encouragé et
    accompagnée (analyse de la pratique), projet de
    service participatif, évalué

74
  •  conduites violentes en établissement
    accueillant des adolescents prévention et
    réponses
  • Identifier, observer, analyser la violence (la
    violence situation, acte dans son contexte
    donc la prévention éviter la reproduction des
    conditions)
  • - identifier, observer et analyser prévoir des
    protocoles dinformation internes et externes,
    (groupes de parole, etc.)
  • Procurer une sécurité de base,
  • - À travers lorganisation et le fonctionnement
    de létablissement. À travers laccompagnement
    individualisé,
  • Mettre en œuvre une prévention et des
    interventions ciblées
  • Élaborer, partager des références et coordonner
    les interventions mettre en œuvre des actions
    psycho-socio-éducatives pour la prévention et le
    traitement de la violence aménager des
    conditions de participation et de médiation pour
    prévenir et traiter la violence
  • Traiter une situation de violence
  • - Traiter la crise (repérer les phases, évaluer
    la gravité, assumer lautorité, utiliser des
    protocoles, contenir pour protéger voire isoler
    (urgence),
  • - Traiter la situation de violence au-delà du
    moment de crise ( debriefing  et restauration,
    actions de réparation, sanctions
    proportionnelles, encadrer les mesures de
    réorientation, conduire une analyse de situation,

75
Le sens et nos modes daction ? Les
institutions sont animées par des collectifs, des
acteurs qui cherchent réellement à- inventer
ensemble, - à rénover lapproche, - à
reconnaître leurs propres inventions et celles
des usagers. Et pour ce faire mobiliser la
capacité à interroger et mettre en lien les
trois phases des réponses aux personnes (ex le
 Z )
76
Conclusion
  • Lavenir des métiers revendiquer la
    subsidiarité
  • (// Europe respecter les directives, mais faire
    plus et mieux)
  • (// Anesm respecter les recommandations, ou
    faire autrement mais avec la même qualité)
  • Savoir accompagner , agir et
  • attester de lintérêt de la participation à la
    société, (auprès de la personne et de ses
    aidants)
  • et en même temps
  • attester de ce quil advient aux personnes
  • (auprès des pouvoirs publics et de la société)
  • en se référant aux chartes des usagers

77
Du côté des professionnels (éviter le risque
au moment où les qualifications, seraient en
partie effacées par des registres de
compétences), donc assumer les évolutions, en se
basant sur 1) la capacité à organiser le
vivre ensemble (dans et hors participation
sociale),2) la capacité à dire ce quil advient
aux personnes accompagnées (avec elles,
attestation auprès de la société), et à
organiser, évaluer, ce quil convient (adéquation)
78

(rappel gouvernance)Du côté des personnes
morales, les 4 clefs du positionnement A)
Cohérence mettre tout en place, convoquer tous
les savoir faire (cf. évaluation interne),B)
Opportunité, non seulement nous savons faire,
mais de plus cest prioritaire (en croisant
subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des
familles des mères),C) les effets suite à
notre action, lusager a plus de droits ouverts
et plus de participation sociale (citoyenneté,
jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra
soin de ceux qui prennent soin ?
79
(No Transcript)
80
  • Le métier revendiquer la subsidiarité
    savoir accompagner selon la charte de la personne
    accueillie (loi 2002-2) .
  • Art 1. Principe de non discrimination  Dépasser
    la discrimination positive. Lusager ayant
    droit dusage.
  • Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement
    adapté  Continuité. Individualisation.
  • Art 3. Droit à linformation  Livret daccueil,
    projet individualisé, etc Accès aux associations
    dusagers. Accès au dossier.
  • Art 4. Principe du libre choix, du consentement
    éclairé et de la participation de la personne 
    Les interventions ont des conséquences 
    informons ! Participation, règlement intérieur.
    Aide au choix ou au consentement
  • Art 5. Droit à renonciation  Demander le
    changement de prestations
  • Art 6. Droit au respect des liens familiaux 
    Participation à la famille. Et de la famille
    (des aidants).
  • Art 7. Droit à la protection  Garantie de
    confidentialité, protection, sécurité, santé.
    (par tout intervenant)
  • Art 8. Droit à lautonomie  Intégration.
    Jouissance des biens.
  • Art 9. Principe de prévention et de soutien 
    prévenir  et tenir compte des conséquences de la
    prise en charge. Rôle des aidants
  • Art 10. Droit à lexercice des droits civiques 
    Faciliter lexercice des droits civiques
    attribués à la personne accueillie
  • Art 11. Droit à la pratique religieuse  Respect
    mutuel
  • Art 12. Respect de la dignité de la personne et
    de son intimité  Lintimité, base de la dignité
    et de lintégrité de la personne.
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