La protection de l’environnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv l’йcologie

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La protection de lenvironnement selon les
entreprises qui ont pour leitmotiv lécologie

• Alice Friser
• Chaire de responsabilité sociale et de
  développement durable
• UQAM

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Plan du cours

• Gouvernance et politiques environnementales
• Des entreprises vertes?
• La gestion environnementale, les initiatives
  industrielles et la norme ISO 14 001
• Présentation dun cas le commerce équitable et
  la grande entreprise
• Discussion

Le contenu de cette présentation est tiré en
grande partie des ouvrages cités en référence
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• Si lentreprise demeure encadrée par lÉtat à
  léchelle nationale, lentreprise na pas de
  vis-à-vis équivalent sur la scène internationale.
• En ce qui concerne lenvironnement, comment
  lentreprise est-elle régulée?

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1. Gouvernance et politiques environnementales

• De façon schématique, les gouvernements ont
  recours à quatre types de politiques publiques
  pour protéger lenvironnement
• Laction directe
• La réglementation
• Les instruments économiques
• Lexhortation

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1.1. La réglementation

• Le droit international de lenvironnement fait
  face à la difficulté de concilier la protection
  des ressources communes et la souveraineté des
  États (Brunnée, 1994)
• 5 sources de droit de lenvironnement le droit
  commun, les lois sur les ressources, les lois
  daménagement du territoire, les recours
  concernant les nuisances et les lois
  environnementales
• 4 grands types de mesures juridiques de
  protection de lenvironnement la protection, le
  contrôle, la surveillance et la restauration.

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1.1. La réglementation

• Malgré la profusion de textes législatifs
  relatifs à lenvironnement, celui-ci est loin
  dêtre surréglementé.
• La réglementation est parfois dense et
  innefficace.
• Le droit de lenvironnement est un droit jeune
  quil reste à développer.

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1.2. Les instruments économiques

• Mettre à profit la dynamique de marché pour
  atteindre des objectifs sociaux ou
  environnementaux
• Avantages flexibilité, transparence, prévention,
  compétitivité et décentralisation.

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1.2. Les instruments économiques
Tiré de Gendron, 2004, p. 29.
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1.2. Les instruments économiques

• Inconvénients nécessitent de lourdes
  infrastructures administratives, effet incitatif
  rare, efficacité mise en question (cas des taxes)
  opposition de certains industriels (exemple de la
  taxe de carbone et des compagnies pétrolières)

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1.3. Les mesures volontaires

• Un engagement du secteur privé à protéger
  lenvironnement au delà des exigences juridiques
  (Conference Bard du Canada).
• En plus daméliorer limage corporative, elles
  peuvent procurer un avantage concurrentiel, et
  réduire les coûts de conformité législative (New
  Direction Group, 1997)

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2. Des entreprises vertes?

• Les entreprises reconnaissent aujourdhui la
  pertinence de la question environnementale.
• Pourtant, seulement 50 dentre elles ont mis en
  œuvre de véritables procédures ou des politiques
  de préservation de lenvironnement.
• ¼ des entreprises ont mis sur pied un cadre de
  gestion environnementale.

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2.1. Les facteurs et acteurs de pression
Typologie inspirée de la théorie des parties
prenantes de Freeman (1984), tirée de Gendron
(2004)
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2.2. Les sources de pression
Étude KPMG, 1994 et 1996, tirée de Gendron, C.
2004.
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2.3. De la conformité au dépassement des normes
en vigueur

• En matière de performance environnementale, les
  secteurs primaires, secondaires et tertiaire ne
  sont pas sur un pied dégalité.

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2.3. De la conformité au dépassement des normes
en vigueur

•  Lécologie stratégique  de Gendron (2001)
• Une première explication  les entreprises
  anticipent une progression des normes
  environnementales.
• Une seconde explication les entreprises
  participent au processus de réglementation et
  celui-ci fait partie intégrante de leur stratégie
  compétitive.
• Dans les deux cas, lenvironnement est en train
  de devenir un véritable élément stratégique et un
  élément de positionnement marketing.

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2.4. Le niveau dengagement des entreprises
québécoises (CSMOIE, 1995)
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2.4. Le niveau dengagement des entreprises
québécoises

• Selon les résultats de plusieurs enquêtes, de 50
  à 95 des entreprises ont adopté une politique
  environnementale.
• Le tiers des entreprises du Québec produisent des
  rapports de performance.
• Du tiers à la moitié des entreprises ont mis sur
  pied un comité environnemental

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2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
1. Lentreprise marginale
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Exemple de stratégie marginale Tioxide Canada
INC.

• Devant le refus de TIOXIDE CANADA INC. De
  réaliser le programme dassainissement des eaux
  (PAE) approuvé en 1986, le ministère de
  lEnvironnement du Québec ordonnait à la
  compagnie de cesser de rejeter toute substance
  polluante dans le fleuve à compter du 15 juin
  1992. En mai 1993, à la suite dune poursuite
  dEnvironnement Canada, la cour condamnait
  TIOXIDE CANADA INC. en vertu de la Loi sur les
  pêches, à verser une amende de quatre millions de
  dollars, dont trois millions doivent être
  consacrés à des projets de restauration du
  milieu. Depuis la fermeture de la section noire
  en 1993, lentreprise se conforme à toutes les
  exigences du PAE concernant les rejets liquides
  dans le fleuve.

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2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
2. Lentreprise conforme
La majorité des entreprises optent pour cette
stratégie Exemple Vidéotron
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2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
3. Lentreprise leader
De plus en plus dentreprises optent pour cette
stratégie Exemple The Body shop, Le Cirque du
Soleil, Alcoa, Danone
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2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
4. Lentreprise écologique
Exemple organisations de commerce équitable
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3. La gestion environnementale

•  Lensemble des activités de management qui
  déterminent la politique environnementale, les
  objectifs et les responsabilités, et qui les
  mettent en œuvre par des moyens tels que la
  planification des objectifs environnementaux, la
  mesure des résultats et la maîtrise des effets
  sur lenvironnement  (NF X 30200).
• La gestion de lenvironnement est du ressort des
  pouvoirs publics.

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3.1.Le système de gestion environnementale

•  Lensemble de lorganisation des
  responsabilités, des procédures, des processus et
  des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la
  politique environnementale  (NF X 30200)

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3.2. Les initiatives industrielles

• Quelques initiatives de gestion
  environnementale dans la foulée desquelles
  sinscrit ladoption de la norme ISO 14 001
• Les principes CERES et la Global Report
  Initiative
• La Charte des entreprises pour un développement
  durable

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• Le Global Compact
• Le programme de Gestion responsable
• EMAS II (Éco-Audit, SMEA)

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3.3. ISO 14 001

• http//www.youtube.com/watch?vJ7Fak8QI6Wwfeat
  urerelated

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ISO 14 001

• La norme ISO 14 001 sadresse à tous les
  organismes qui cherchent à mettre en œuvre,
  maintenir, améliorer leur système de gestion,
  sassurer de la conformité de leur système et la
  démontrer.
• fournit un guide de gestion.
• Le système de gestion environnementale promu peut
  être intégré à dautres exigences (celles
  contenues dans ISO 9000 par exemple)
• Elle na pas pour but de modifier les obligations
  des entreprises face à lenvironnement.
• Elle cherche à éviter que des barrières
  commerciales ne sélèvent sous prétexte de
  protéger lenvironnement.

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ISO 14 001

•   La composante du système de management
  global qui inclut la structure organisationnelle,
  les activités de planification, les
  responsabilités, les pratiques, les procédures,
  les procédés et les ressources pour élaborer,
  mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et
  maintenir la politique environnementale 
• (ISO 14 001, définitions, art.3.5)

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ISO 14 001

• La norme ISO 14 001 sinspire de la roue de
  Deming

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ISO 14 001

• Le système de gestion que propose la norme
  comporte 5 étapes. Lentreprise doit
• Adopter une politique sur lenvironnement et
  sengager à se conformer aux lois et règlements
  en vigueur.
• Planifier et mettre un programme précis de
  gestion.
• Appliquer son système de gestion.
• Contrôler et surveiller.
• Faire réviser les résultats du système de gestion
  par la direction.

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ISO 14001 limites

• La norme insiste sur lengagement à la
  conformité, pas à la conformité en tant que
  telle.
• Lauto-déclaration quautorise la norme na pas
  la même valeur quune certification par un tiers.
• la norme a été adoptée dans une perspective
  déchange commercial, ce nest donc pas une
  mesure de protection de lenvironnement. Elle
  constitue néanmoins un outil indispensable à
  lamélioration de la performance environnementale
  des entreprises.

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4. Le commerce équitable et la grande entreprise

• Une stratégie de niche ou le début dun réel
  engagement pour lenvironnement?

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4.1. Le commerce équitable

• Un partenariat commercial fondé sur le dialogue,
  la transparence et le respect dans le but de
  parvenir à une plus grande équité dans le
  commerce international. Il contribue au
  développement durable en offrant de meilleures
  conditions d'échanges et en garantissant les
  droits des producteurs et des travailleurs
  salariés, en particulier ceux du Sud. Les
  organisations du commerce équitable (soutenues
  par les consommateurs) s'engagent activement à
  appuyer les producteurs, à sensibiliser l'opinion
  publique et à mener campagne pour des changements
  dans les règles et les pratiques du commerce
  international conventionnel.
• (FINE, 2001)

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4.1. Lobjectif stratégique du commerce Equitable

• Travailler délibérément avec des producteurs et
  des travailleurs marginalisés afin de les aider à
  passer dune position de vulnérabilité à la
  sécurité et à lautosuffisance économique 
• Donner plus de poids aux producteurs et aux
  travailleurs en tant que parties prenantes de
  leurs organisations 
• Jouer activement un plus grand rôle dans larène
  mondiale pour parvenir à une plus grande équité
  dans le commerce mondial.
• FINE, 2001

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4.1. Le commerce équitable, fonctionnement
Sud

Importateurs
Coopératives de producteurs
Producteurs
FLO-I et FLO-cert
Nord
Titulaires de licence (transformateurs)
Consommateurs
Détaillants
TransFair Canada
Schéma tiré de http//www.transfair.ca/fr/commerce
equitable/base/
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4.1. Les critères du commerce équitable

• Critères génériques destinés aux producteurs
• Les petits producteurs aspect démocratique de
  lorganisation.
• Les travailleurs dans les plantations et les
  industries respect des standards de lOIT, de la
  santé et des normes environnementales.
• Critères spécifiques destinés aux producteurs
• La qualité du produit, le processus de
  production, le prix, le maintien de la sécurité
  alimentaire par la diversification des cultures
• Critères destinés aux organisations du Nord
• Achat direct, juste prix, paiement à lavance,
  engagement à long terme.

Exigences minimales et exigences progressives
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4.1. Un commerce équitable, deux filières

• La filière intégrée sensibilisation
• Des magasins 100 équitable des organisations
  dartisanat certifiées FTO et des aliments
  certifiés FLO-I.
• La filière labellisée consommation
• Des produits équitables vendus en grande
  distribution, et certifiés par FLO-I.

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4.1. Un petit business qui monte

• Près dun million de producteurs et travailleurs
  concernés.
• Fin 2001, on recensait 224 organisations de
  producteurs, réparties sur plus de 57 pays en
  Asie, en Afrique et en Amérique du Sud. En 2006,
  on en comptait déjà 569.
• Au Nord, 21 pays détiennent la licence équitable.
  
• De nouveaux produits sont désormais certifiés
  équitables  le coton, les fleurs, le vin, les
  cosmétiques, les meubles.
• Dautres, plus connus, tels que le café, le
  cacao, les bananes ou encore le thé ont connu une
  croissance sans précédent.
• Des villes sont aussi certifiées équitable.
• De nouvelles marques proposant des produits
  labellisés émergent régulièrement.

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4.2. Quand la grande distribution joue la carte
de léquitable

• Après tout, le CE soppose aux défauts du système
  économique actuel que la gande distribution
  représente
• - Pratiques syndicales douteuses.
• - Surconsommation.
• - Objectif du prix le plus bas pour garantir son
  monopole au détriment du bien-être des
  producteur.

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Alors.

• Quels sont les avantages et les inconvénients
  dune telle alliance, pour le CE comme pour la
  grande entreprise en général (grande distribution
  et grande entreprise comme Nescafé)?

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Et la grande entreprise semmêle

• A côté dun produit équitable, un produit
  conventionnel paraît inéquitable
• Alors la grande entreprise passe à loffensive

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En discréditant le mouvement équitable

• Largument de Nestlé
  (What can be done?,
  2003)
• Le commerce équitable empêcherait la
  régulation naturelle du marché, cest-à-dire que
  les producteurs les moins performants soient
  incités à changer dactivité afin de réduire la
  surproduction à lorigine de la dépression des
  prix.

http//Nestlé.com/pdf/english/coffee.pdf
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En déployant des initiatives similaires

• 1. Des mesures philanthropiques en réponse à la
  prime du CE
• Kraft Cares,  Plan de parrainage  chez Second
  Cup,  Coffee Kids  chez Van Houtte,  Nature et
  Communauté  chez Chiquita.
• 2. Une réponse au système dachat direct du CE
• Nestlé installe des points dachat dans les 11
  pays où elle opère ses usines de transformation
  pour acheter le café directement aux producteurs
  voisins. (Daprès Fridell, Hudson et Hudson)
• 3. Une réponse au soutien technique du CE
• Nestlé, Pocter Gamble, Chiquita offrent
  désormais des formations techniques permettant
  de hausser la qualité des produits, et le prix
  offert.

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• 4. En sassociant à des certifications reconnues
• Chiquita  Better Banana Project , normes SA
  8000, Rainforest Alliance.
• Nesté Partners Blend est certifié équitable.
• Procter Gamble Mountain Moonlight est certifié
  équitable.
• Van Houtte et Starbucks offrent du café
  équitable.
• Initiatives parallèles entre la grande entreprise
  et le CE le label Utz Kapeh développé par
  Solidaridad se veut une certification
  responsable, pas équitable (respect des règles de
  lOIT et de lenvironnement, transparence, mais
  pas de prix juste).
• Lutte pour saccaparer la définition de la
  qualité sociale des produits les producteurs
  100 CE veulent à présent un nouveau logo.
• Prolifération des logos qui sèment le doute chez
  le consomateur.

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Lavenir du commerce équitable

• Le CE devrait-il se féliciter de son incursion
  dans la grande distribution? Ou devrait-il
  craindre pour sa survie? Les deux?
• Suffit-il à la grande entreprise doffrir des
  produits équitables pour être responsable?

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Conclusion

• Les entreprises se préoccupent de lenvironnement
  et plusieurs ont mis en œuvre des procédures leur
  permettant de mieux gérer les conséquences de
  leurs activités sur lenvironnement.
• On peut penser que la dynamique économique va
  jouer en faveur de lécologie.
• Mais pour parler dentreprises partenaires du
  développement durable, il faut revoir la
  pertinence des activités de lentreprise en
  regard dune société qui pourrait être écologique.

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6. Discussion

•   Que pensez-vous de lalliance de la grande
  entreprise et de la cause sociale et
  environnementale?  Quel rôle la crise
  économique selon vous aura-t-il sur la
  préoccupation des entreprises pour la RSE et le
  DD? Pensez-vous que cette tendance est bien
  partie pour durer?   Que pensez-vous de
  laspect volontaire et de la nature légalement
  non contraignante des normes?  Quelle place les
  entreprises sont-elles en train daccorder à la
  protection de lenvironnement?  Quel cadre
  légal les entreprises sont-elles en train
  dériger en prenant de telles initiatives?

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Références

• Gendron, C. 2004. La gestion environnementale et
  la norme ISO 14 001. Les Presses de lUniversité
  de Montréal, 347p.
• Gendron, C. 2001.  Des entreprises vertes? .
  Revue Possibles, volume 25, numéro 1, hiver 2001.
• Gendron, C. et al. 2009. Quel commerce équitable
  pour demain? Éditions Écosociété, 228p.