IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 13. Le droit des relations diplomatiques 14. Le r glement des conflits 15. L expansion du droit international ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

1
IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

13. Le droit des relations diplomatiques
14. Le règlement des conflits
15. Lexpansion du droit international
économique et de lOMC
16. Les nouveaux développements du droit
international public

2
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.1. Le cadre général de la représentation
diplomatique
13.2. La mission diplomatique
13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
13.4. Les relations consulaires

3
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1. Le règlement non juridictionnel des
différends
14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
différends
14.3. Le règlement des différends au sein des
organisations internationales
14.4. Les interventions armées

4
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.1. Les structures de lOMC
15.2. Le GATT 1994
15.3. Le GATS
15.4. Le TRIPS

5
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1. Le droit international de lenvironnement
16.2. Le développement du droit international
pénal
16.3. Le développement du droit dingérence
16.4. Les ambiguïtés du droit au développement

6
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.1. Le cadre général de la représentation
diplomatique
13.2. La mission diplomatique
13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
13.4. Les relations consulaires

7
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.1. Le cadre général de la représentation
diplomatique
13.1.1. Les sources du droit diplomatique
13.1.2. Létablissement de la relation
diplomatique

8
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.1.1. Les sources du droit diplomatique

9
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.1.2. Létablissement de la relation
diplomatique
13.1.2.1. Les conditions nécessaires à
létablissement de relations diplomatiques
13.1.2.2. La personnalité juridique
internationale
13.1.2.3. La reconnaissance des Etats et des
gouvernements
13.1.2.4. Le principe du consentement mutuel

10
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2. La mission diplomatique
13.2.1. Le début de lactivité des membres de la
mission diplomatique
13.2.2. La fin de la mission diplomatique
13.2.3. Lactivité de la mission diplomatique

11
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.1. Le début de lactivité des membres de la
mission diplomatique
13.2.1.1. Le chef de mission
13.2.1.2. Le problème des accréditations
multiples
13.2.1.3. La nomination des autres membres du
personnel diplomatique

12
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.2. La fin de la mission diplomatique
13.2.2.1. Les causes courantes
13.2.2.2. La rupture des relations diplomatiques

13
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.3. Lactivité de la mission diplomatique
13.2.3.1. Les catégories de missions
diplomatiques
13.2.3.2. Lorganisation interne dune mission
diplomatique
13.2.3.3. Les fonctions de la mission
diplomatique
13.2.3.4. Les principes régissant lexercice des
fonctions diplomatiques

14
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.3.1. Les catégories de missions diplomatiques

15
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.3.2. Lorganisation interne dune mission
diplomatique

16
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.3.3. Les fonctions de la mission
diplomatique
La représentation de lEtat accréditant
La protection diplomatique
Les négociations avec lEtat accréditaire
Linformation du gouvernement de lEtat
accréditant
La promotion des relations amicales, économiques,
culturelles et scientifiques

17
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.2.3.4 Les principes régissant lexercice des
fonctions diplomatiques
Les devoirs de la mission diplomatique
Les obligations de lEtat accréditaire

18
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
13.3.1. Le fondement des immunités diplomatiques
13.3.2. Linviolabilité
13.3.3. Limmunité de juridiction
13.3.4. Limmunité dexécution
13.3.5. Les autres privilèges et immunités
13.3.6. Les privilèges et immunités de la
famille du diplomate et du personnel
subalterne des missions diplomatiques

19
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.1. Le fondement des immunités diplomatiques
13.3.1.1. Les théories classiques
La théorie de lexterritorialité
La théorie du caractère représentatif de lagent
diplomatique
13.3.1.2. La théorie actuelle de la nécessité et
de lintérêt de la fonction

20
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.2. Linviolabilité
13.3.2.1. Linviolabilité de la mission
diplomatique
Le principe
Les exceptions
Les limites
Lasile diplomatique
13.3.2.2. Linviolabilité des agents
diplomatiques

21
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.3. Limmunité de juridiction
13.3.3.1. Limmunité de juridiction de la
mission diplomatique
13.3.3.2. Limmunité de juridiction des agents
diplomatiques
Limmunité de juridction civile
Limmunité de juridiction pénale

22
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.4. Limmunité dexécution

23
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.5. Les autres privilèges et immunités
13.3.5.1. Les privilèges dordre fiscal
13.3.5.2. Les autres privilèges

24
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.3.6. Les privilèges et immunités de la famille
du diplomate et du personnel subalterne des
missions diplomatiques
13.3.6.1. Le reste du personnel de lambassade
13.3.6.2. Les domestiques privés
13.3.6.3. Les membres de la famille

25
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.4. Les relations consulaires
13.4.1. Les principes de la fonction consulaire
13.4.2. Laménagement des relations consulaires
13.4.3. Les fonctions consulaires
13.4.4. Les privilèges et immunités consulaires

26
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.4.1. Les principes de la fonction consulaire
13.4.1.1. Les origines de la fonction consulaire
13.4.1.2. Les différences avec les fonctions
diplomatiques
13.4.1.3. Le statut des agents consulaires

27
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.4.2. Laménagement des relations consulaires
13.4.2.1. Létablissement des relations
consulaires
13.4.2.2. La cessation des relations consulaires

28
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.4.3. Les fonctions consulaires
13.4.3.1. Linformation et la protection
13.4.3.2. Les attributions dordre administratif
13.4.3.3. Les attributions en matière détat
civil
13.4.3.4. Les autres fonctions consulaires

29
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

13.4.4. Les privilèges et immunités consulaires
13.4.4.1. Les immunités du poste consulaire
Linviolabilité
Les autres facilités et exemptions
13.4.4.2. Les privilèges et immunités des
fonctionnaires consulaires
Linviolabilité
Limmunité de juridiction pénale
Limmunité de juridiction civile
Les autres immunités
Les privilèges et immunités des consuls
honoraires ayant la nationalité de lEtat
daccueil

30
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1. Le règlement non juridictionnel des
différends
14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
différends
14.3. Le règlement des différends au sein des
organisations internationales
14.4. Les interventions armées

31
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1. Le règlement non juridictionnel des
différends
14.1.1. La négociation diplomatique
14.1.2. Les bons offices et la médiation
14.1.3. Lenquête et la conciliation
14.1.4. Le recours aux organisations
internationales

32
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1.1. La négociation diplomatique

33
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1.2. Les bons offices et la médiation
14.1.2.1. Les bons offices
14.1.2.2. La médiation

34
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1.3. Lenquête et la conciliation
14.1.3.1. Lenquête
14.1.3.2. La conciliation

35
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.1.4. Le recours aux organisations
internationales
14.1.4.1. LONU
Le Conseil de sécurité
LAssemblée générale
Le Secrétaire général
14.1.4.2. Les organisations internationales à
compétence régionale
LOrganisation des Etats Américains
LOrganisation de lUnité Africaine
Les rapports entre lONU et les organisations
régionales

36
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
différends
14.2.1. Larbitrage
14.2.2. La Cour Internationale de Justice

37
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.1. Larbitrage
14.2.1.1. Lévolution de larbitrage
14.2.1.2. Lorgane arbitral
Larbitre unique
Le tribunal arbitral
14.2.1.3. La procédure arbitrale
La saisine de lorgane arbitral
La procédure et le droit applicable
14.2.1.4. La sentence arbitrale
Le caractère de la sentence arbitrale
Lexécution de la sentence arbitrale

38
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.2. La Cour Internationale de Justice
14.2.2.1. Les attributions de la C.I.J.
14.2.2.2. Lorganisation de la C.I.J.
14.2.2.3. La procédure devant la C.I.J.
14.2.2.4. Les arrêts de la C.I.J.

39
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.2.1. Les attributions de la C.I.J.
Un rôle central dans le système juridictionnel
international
La clause facultative de juridiction obligatoire
Les réserves de compétence
Le principe de réciprocité

40
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.2.2. Lorganisation de la C.I.J
La composition de la C.I.J.
Le statut des juges
Linstitution du juge ad hoc
Le fonctionnement de la C.I.J.

41
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.2.3. La procédure devant la C.I.J.

42
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.2.2.4. Les arrêts de la C.I.J.

43
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.3. Le règlement des différends au sein des
organisations internationales
14.3.1. Quelques institutions spécialisées
innovatrices des Nations Unies
14.3.2. Le règlement des différends au sein de
lOMC
14.3.3. Le système de la Convention de Montego
Bay
14.3.4. Les innovations des juridictions
européennes

44
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.3.1. Quelques institutions spécialisées
innovatrices des Nations Unies
14.3.1.1. LOIT
14.3.1.2. LOACI

45
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.3.2. Le règlement des différends au sein de
lOMC
14.3.2.1. Le régime des articles XXII et XXIII
du GATT
14.3.2.2. Laccord de lOMC sur le règlement des
différends
Les dispositions générales du Memorandum
La phase diplomatique
Le recours à larbitrage
Le recours à lOrgane de règlement des différends
Lappel contre les rapports de panel

46
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.3.3. Le système de la Convention de Montego
Bay
14.3.3.1. Le Tribunal du droit de la mer
14.3.3.2. Les principes généraux fixés par la
Convention
14.3.3.3. La procédure de conciliation prévue
par la Convention
14.3.3.4. Les procédures obligatoires prévues
par la Convention
14.3.3.5. Les limitations et les exceptions aux
procédures obligatoires

47
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.3.4. Les innovations des juridictions
européennes
14.3.4.1. La Cour européenne des droits de
lhomme
14.3.4.2. Les juridictions des Communautés
européennes

48
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

14.4. Les interventions armées
14.4.1. La lente montée de linterdiction du
recours à la guerre
14.4.2. Le rôle des Nations-Unies depuis 1945
14.4.3. Lemploi de la force en dehors des
hypothèses prévues par la Charte de lONU
Les interventions armées
Les représailles armées
Lusage de la force et le droit des peuples à
disposer deux-mêmes

49
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.1. Les structures de lOMC
15.2. Le GATT 1994
15.3. Le GATS
15.4. Le TRIPS

50
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.1. Les structures de lOMC
15.1.1. Le caractère global de lorganisation
15.1.2. Les organes
15.1.3. Les membres
15.1.4. Le mécanisme de règlement des différends

51
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2. Le GATT 1994
15.2.1. Les principes du GATT 1994
15.2.2. Lélimination des obstacles aux échanges
15.2.3. Les clauses de sauvegarde
15.2.4. Les régimes particuliers

52
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.1. Les principes du GATT 1994
15.2.1.1. Le traitement de la nation la plus
favorisée
15.2.1.2. Le traitement national
15.2.1.3. La réciprocité

53
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.2. Lélimination des obstacles aux échanges
15.2.2.1. Linterdiction des restrictions
quantitatives
15.2.2.2. La réduction des tarifs douaniers
15.2.2.3. Lencadrement des barrières non
tarifiaires

54
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.2.1. Linterdiction des restrictions
quantitatives
Le principe
Les exceptions

55
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.2.2. La réduction des tarifs douaniers
Les négociations de réduction tarifaire
La consolidation des tarifs
Les contingents tarifaires

56
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.2.3. Lencadrement des barrières non
tarifiaires
Les divers accords sur les barrières aux
frontières
Le régime des pratiques déloyales en matière
dexportation

57
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.3. Les clauses de sauvegarde
15.2.3.1. Larticle XIX du GATT
15.2.3.2. Les exceptions générales des articles
XX et XXI du GATT
15.2.3.3. Les dérogations de larticle XXV

58
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.2.4. Les régimes particuliers
15.2.4.1. Les pays en développement
15.2.4.2. Les produits agricoles
15.2.4.3. Les produits textiles
15.2.4.4. Les aéronefs civils

59
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.3. Le GATS
15.3.1. Les règles de base
15.3.1.1. Les services couverts par lAccord
15.3.1.2. Les différents modes de fourniture
15.3.1.3. Les principes généraux
15.3.2. La libéralisation progressive

60
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

15.4. Le TRIPS
15.4.1. Les principes
15.4.2. Les règles de fond
15.4.3. Les garantie de procédure
15.4.4. Les exceptions

61
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1. Le droit international de lenvironnement
16.2. Le développement du droit international
pénal
16.3. Le développement du droit dingérence
16.4. Les ambiguïtés du droit au développement

62
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1. Le droit international de lenvironnement
16.1.1. Les principes
16.1.2. Les sources
16.1.3. Les institutions
16.1.4. La mise en œuvre du droit international
de lenvironnement

63
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.1. Les principes
16.1.1.1. Lévolution du droit international de
lenvironnement
16.1.1.2. Les principaux textes adoptés dans le
cadre de lONU
16.1.1.3. Les principes classiques
16.1.1.4. Les nouveaux principes

64
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.1.1. Lévolution du droit international de
lenvironnement
Loptique utilitariste
Loptique conservationniste
Loptique néo-utilitariste

65
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.1.2. Les principaux textes adoptés dans le
cadre de lONU
Le Protocole de Montréal
La Convention de Bâle
Le Protocole de Kyoto
Le Protocole de Carthagène

66
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.1.3. Les principes classiques
Le principe de souveraineté
Le principe de conservation de lenvironnement
Le principe de coopération
Le principe de non discrimination

67
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.1.4. Les nouveaux principes
Les principes consacrés à Rio
Le principe de responsabilité commune mais
différenciée
Le principe de développement durable
Les autres principes consacrés
Le principe du pollueur-payeur
Le principe de précaution
Les dérogations au droit classique
Le principe du volontarisme
Le principe de territorialité
Le principe de réciprocité
Le principe dinformation du public

68
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.2. Les sources
16.1.2.1. Les décisions juridictionelles
16.1.2.2. Le droit coutumier et les principes
généraux
16.1.2.3. Les textes internationaux non
obligatoires
Les recommandations
Les programmes daction
Les déclarations de principes
16.1.2.4. Les conventions obligatoires
Les conventions classiques
Les conventions-cadres

69
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3. Les institutions
16.1.3.1. La nécessité des organisations
internationales
16.1.3.2. Les fonctions des organisations
internationales
16.1.3.3. Les organisations mondiales
16.1.3.4. Les organisations régionales
16.1.3.5. Les organisations non gouvernementales

70
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3.1. La nécessité des organisations
internationales

71
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3.2. Les fonctions des organisations
internationales
Recherche et information
Réglementation
Contrôle
Gestion des ressources naturelles

72
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3.3. Les organisations mondiales
LONU
Les institutions spécialisées

73
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3.4. Les organisations régionales
Le conseil de lEurope
LOCDE
LUnion européenne

74
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.3.5. Les organisations non gouvernementales
LUnion internationale pour la conservation de la
nature et de ses ressources
Le WWF
Greenpeace

75
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.1.4. La mise en œuvre du droit international
de lenvironnement
16.1.4.1. La responsabilité internationale
16.1.4.2. Les mécanismes de contrôle
16.1.4.3. Le règlement des différends
16.1.4.4. La faiblesse relative du droit
international de lenvironnement

76
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.2. Le développement du droit international
pénal
16.2.1. La formation du droit international
pénal
16.2.2. Les crimes internationaux
16.2.3. La répression des auteurs de crimes
internationaux
16.2.4. La Cour pénale internationale

77
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.2.1. La formation du droit international pénal

78
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.2.2. Les crimes internationaux
16.2.2.1. Les infractions internationales
imputables à des individus agissant à
titre purement privé
16.2.2.2. Les infractions internationales
imputables à des individus agissant à
titre dagent de lEtat
Les crimes de guerre
Les crimes contre lhumanité
Le génocide
La torture en temps de paix
Lagression

79
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.2.3. La répression des auteurs de crimes
internationaux
16.2.3.1. La répression internationale
16.2.3.2. Les tribunaux pénaux internationaux

80
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.2.4. La Cour pénale internationale
16.2.4.1. Les règles de droit pénal
16.2.4.2. Les règles de procédure pénale

81
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.3. Le développement du droit dingérence
16.3.1. Le principe classique de non-ingérence
16.3.2. Le débat sur lexistence dun droit ou
dun devoir dingérence
16.3.3. Les modalités de lingérence
Ingérence matérielle et immatérielle
Les causes dune ingérence

82
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.4. Les ambiguïtés du droit au développement
16.4.1. La neutralité du système de Bretton
Woods
16.4.2. La montée du nouvel ordre économique
international
16.4.3. Le retour à lorthodoxie des années 1980
16.4.4. Les incertitudes du Doha Development
Round

83
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.4.1. La neutralité du système de Bretton Woods
16.4.1.1. Le régime des institutions financières
multilatérales
16.4.1.2. Le régime international du commerce
16.4.1.3. Le régime international des
investissements

84
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.4.2. La montée du nouvel ordre économique
international
16.4.2.1. Le régime des institutions financières
multilatérales
16.4.2.2. Le régime international du commerce
16.4.2.3. Le régime international des
investissements

85
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.4.3. Le retour à lorthodoxie des années 1980
16.4.3.1. Le régime des institutions financières
multilatérales
16.4.3.2. Le régime international du commerce
16.4.3.3. Le régime international des
investissements

86
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

16.4.4. Les incertitudes du Doha Development
Round

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